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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1741942749 99 DE 063 216302042 20250312 1 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
| £ Publié le ns | = & ë ID : 063-216302042-20250312-1_25-DE
71 af nr al
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le douze mars à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Malintrat dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session
ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : -6 mars 2025
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme VIALLE Anne-Marie, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, Mme GIANGRECO-BROC Malory, M. SAUSSAC Cyril, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, M. FAURE Fabrice, M.GIRARD Christian.
Membres absents :
Mme HANZEL Marie-Josée
Ÿ Mme BURIAS Céline pouvoir à Mme BARTIN Marie-Elisabeth
Ÿ” M. DA SILVA Carlos pouvoir à Mme VIALLE Anne-Marie
Ÿ” M. CHORDA Marco pouvoir à M. MAGNOUX André
Secrétaire de séance : Mme RATELADE Valérie
Nombre de membres :
En exercice: 15
Présents 11
Votants 14
1_25 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du 26 septembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la Commune;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
—— — MAIRIE DE MALINTRAT
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT : Tél. : 04 73 61 21 15 + Fax : 04 73 60 34 23 « Courriel : mairie@malintrat.fr
www.raiintrat.fr Publié le
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Lu , : , ,. ID : 063-216302042-20250312-1 25-DE
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisé
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
Résultat Part affectée à | Résultats de Résultat de exercice l'investissement | l'exercice N clôture de précédent N-1 | exercice N l'exercice N
Budget
principal -157 255.44 - 76 631.91 -233 887.35
NSP OMeNS 630 826.97 377 747.44 106 565.86 359 645.39
Fonctionnement
TOTAL 473 571.53 377 747.44 29 933.95 125 758.04
Budget annexe
Energies
Malintrat
investissement 61.01 5.00 56.01
Fonctionnement 5.00 5.00
TOTAL 61.01 61.01
Le Conseil Municipal,
À la majorité des suffrages exprimés, 0 voix contre et O0 abstention s'étant manifestées,
Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal et Annexe de la Commune
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Au registre sontles signat
A Malintrat,13 mars 2925
Le Maire, Andr MAGK
La secrétaire de séance,
Valérie RATELADE
Certifié exécutoire le :
Publié le :