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Déliberation - 1741942774 99 DE 063 216302042 20250312 2 25 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1741942774 99 DE 063 216302042 20250312 2 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
ID : 063-216302042-20250312-2 25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le douze mars à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : -6 mars 2025
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme VIALLE Anne-Marie, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, Mme GIANGRECO-BROC Malory, M. SAUSSAC Cyril, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, M. FAURE
Fabrice, M.GIRARD Christian.
Membres absents :
Ÿ” Mme HANZEL Marie-Josée
Ÿ_ Mme BURIAS Céline pouvoir à Mme BARTIN Marie-Elisabeth
Ÿ M. DA SILVA Carlos pouvoir à Mme VIALLE Anne-Marie
Ÿ M. CHORDA Marco pouvoir à M. MAGNOUX André
Secrétaire de séance : Mme RATELADE Valérie
Nombre de membres :
En exercice: 15
Présents 11
Votants 14
2_25 AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DU BUDGET COMMUNAL
Nous venons d'arrêter les comptes de l’exercice 2024 en adoptant le compte financier
unique qui fait apparaître :
e Un solde d'exécution déficitaire de la section d'investissement de 233 887.35 €
e Résultat excédentaire de fonctionnement de 359 645.39 €
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
+ En dépenses pour un montant de 222 351 €
+ En recettes pour un montant de 270 195 €
MAIRIE DE MALINTRAT
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT : Tél. : 04 73 61 21 15 + Fax : 04 73 60 34 23 - Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
ID : 063-216302042-20250312-2 25-DE
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d'une affectation paré CONS
Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section
de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde
d'exécution de la section d'investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter le résultat
de l'exercice 2024 de la façon suivante :
e Compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés : 186 043.35 € e Compte 002 : résultat de fonctionnement reporté 173 602.04 €
Au registre sont les signatures
A Malin 13 mars 2025 La secrétaire de séance, & MAGNOUX Valérie RATELADE
Certifié exécutoire le :
Publié le :