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Déliberation - 03 013 organisation de la semaine scolaire 2024 2027
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 03 013 organisation de la semaine scolaire 2024 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DÉLIBERATION N° 2024-03-013
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présent(s) :24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre d’absent(s) : 3
Nombre de pouvoir(s) : 3
Vote :
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : O
Ne vote(nt) pas : 0
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, à 20h00,
le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire
à la salle du Colombier, sous la présidence de
Monsieur Eric LARDON, Maire.
Date de convocation : 14 mars 2024
Membres présents en séance :
Eric LARDON, Hélène DE SIMONE, Alain THOLOT,
Marcelle DJOUHARA, Patrick AIVAZIAN, Charlotte
DEGUIN, Antoine RODRIGUEZ, Christiane
CLUZEL, Stéphane VILLARD, Martine CHARLES,
Pierre PASQUIER, Margot SOLVIGNON, Christelle
PLUCHAUD (arrivée à 20h06), Marc COMBETTE,
Florence GAVARD (arrivée à 20h11), René
MEASSON, Odile PHILIPPON, Marie-Pierre SEON,
Serge TRIOULEYRE, Claude TOUILLOUX, Corinne
VERDIER, Frédéric PER, Anabel FOURNIER-
FAURE, Patrice BRAUD (arrivé à 20h03)
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Arnaud DE MAZENOD, Florence CHEUCLE, Henri
CELLIER
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Arnaud DE MAZENOD pouvoir à Antoine
RODRIGUEZ, Florence CHEUCLE pouvoir à Marie-
Pierre SEON, Henri CELLIER pouvoir à Alain
THOLOT
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 27, il a
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d'un(e) secrétaire. Monsieur Patrice
BRAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
APPROBATION
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202566-20240328-2024-03-01 3-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2024
Publication : 05/04/2024
Objet: ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE POUR LA PERIODE 2024-2027 - L'application du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaire a modifié les rythmes scolaires dans les écoles du 1°" degré. Aussi, à la rentrée scolaire 2014, l'organisation du temps est passé de la semaine à 4 jours à 4 jours 1/2.
Puis, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine Scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, autorise, par dérogation, les adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l'année ou sur la semaine.
En 2017, un sondage avait été réalisé. 63% des enseignants et 75% des parents étaient favorables pour le retour à la semaine à 4 jours.
Lors de sa séance du 8 février 2018, le conseil municipal a souhaité déroger au cadre légal (école sur 4 jours 1/2) pour la période 2018-2021, en votant le retour de l'école à 4 jours avec les horaires suivants : matin 8h30 — 11h30 et après- midi 13h30 — 16h30.
Lors de sa séance du 20 mai 2021, le conseil municipal a souhaité poursuivre la dérogation au cadre
légal dans les mêmes termes, et ce pour la période 2021-2024.
Le 13 décembre 2023, le directeur académique des services de l'Education Nationale (DASEN) a informé par courrier, qu’à la rentrée scolaire 2024, l'organisation de la semaine scolaire (rythmes et horaires) de la commune de Saint Marcellin en Forez doit être renouvelée. Il convient de procéder à un nouvel examen de celle-ci avec les conseils d'école.
La décision du conseil municipal doit viser expressément la décision votée par les conseils d'écoles.
Les municipalités et les conseils d'école transmettent leurs éventuelles propositions d'aménagement des horaires au Directeur Académique des Services de l'éducation Nationale qui décide.
L’attention est attirée sur la règlementation en vigueur. A défaut d’une demande faisant consensus entre le conseil municipal et le conseil d'école, l’organisation dérogatoire à 4 jours ne pourra pas être actée.
Les conseils d'école de l'école maternelle et de l’école élémentaire auront lieu respectivement les 21 et 26 mars 2024. Ils devront donc donner leur avis sur la semaine scolaire suivante :
LUNDI MARDI MERCREDI TETINI VENNRENI
Matin 8H30 -11H30 8H30 -11H30 Pas d'école 8H30 -11H30 8H30 -11H30
Après-midi | 13H30 — 16H30 | 13H30 — 16H30 | Pas d'école | 13H30 — 16H30 | 13H30 — 16H30
Le 21/03/2024 le conseil d'école maternelle et le 26/03/2024 pour le conseil d'école élémentaire ont donné un avis favorable aux horaires proposés.
Au vu de ces avis, étant donné que l’organisation sur ces 3 dernières années a donné entière
satisfaction, il est proposé au conseil municipal de poursuivre l’organisation de la semaine scolaire actuelle.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
- Souhaite déroger au cadre légal selon le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux
dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, en proposant la continuité de la semaine scolaire à 4 jours : Lundi, Mardi, Jeudi,
Vendredi (le mercredi, jour non travaillé) pour la période 2024-2027
- Emet un avis favorable à la proposition d'horaires suivants pour les écoles maternelles et
élémentaires :
213 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Matin 8H30 -11H30 8H30 -11H30 Pas d'école 8H30 -11H30 8H30 -11H30
Après-midi 13H30 — 16H30 | 13H30 — 16H30 Pas d'école 13H30 — 16H30 | 13H30 — 16H30
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à demander une dérogation au cadre légal relative à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, auprès de la direction académique et signer tout document relatif à ce dossier.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN- EN-FO EZ, L 2 AVRIL 2024
313
Patrice BRAUD-
Le Secrétâire de séance