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Procès Verbal - Ordre du jour du Conseil Municipal du 23102024
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du jour du Conseil Municipal du 23102024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE MONTPON-MENESTEROL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire à la mairie MERCREDI 23 OCTOBRE 2024 A 18H00 Affiché le 16 octobre 2024 ORDRE DU JOUR Travaux Gymnase COUSSET - Validation du plan de financement prévisionnel et demande de subventions auprès des financeurs potentiels Fin de mise à disposition de certains matériels propriété de la Commune de Montpon-Ménestérol Création d’une Autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP) — Réhabilitation d’un bâtiment à usage d’Ateliers municipaux Approbation de l’admission en non-valeur et créances éteintes de titres de recettes irrécouvrables Création d’un budget annexe « ZAC de l’Ormière » Adhésion à la Charte Partenariale entre la Commune et la Direction Générale des Finances Publiques définissant une politique de recouvrement Prise en charge par la commune des frais d’adhésion des agents au CDAS pour l’année 2025 Mise à disposition d’un agent par la commune de Montpon-Ménestérol à la Communauté de communes Isle Double Landais Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Dordogne Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences (PEC) — Agent des Espaces Verts Abandon manifeste — 12 bis Avenue du Général Leclerc Transfert complémentaire des parcelles reconnues inutiles à la concession autoroutière devant revenir à la commune de Montpon-Ménestérol Acquisition d’un terrain — Parcelle cadastrée section ZA n° 0030 Travaux d’éclairage public - Création de points lumineux sur le site de Chandos Actualisation — Règlement des cimetières Dispositif « Une naissance, Un arbre » - Actualisation du dispositif Questions écrites