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Procès Verbal - Ordre du jour du Conseil Municipal du 1072025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du jour du Conseil Municipal du 1072025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTPON-MENESTEROL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire à la mairie
MARDI 1°" JUILLET 2025 A 18H00
Affiché le 24 juin 2025
ORDRE DU JOUR
e Modification de l’assiette d’une partie du chemin rural n° 9 — Lancement de la procédure d’échange
e Acquisition d’un terrain — Portion de la parcelle cadastrée section N n° 465
e Acquisition d’un terrain — Portion de la parcelle cadastrée section N n° 2452
e Déclaration d’état d'abandon manifeste pour le 12bis Rue du Général Leclerc — Poursuite de la procédure d’expropriation — Renouvellement de la consultation du public
e Comité communal Feux de Forêts — Actualisation des membres
e Présentation du rapport de la commission communale pour l’accessibilité 2025
e Zac de l’Ormière — Déplacement du monument aux morts
e Programme de travaux de modernisation de l’éclairage public du SDE 24 — Ajout de nouvelles zones
e Budget Principal - Décision modificative n° 3 — Travaux talus rue de la Salle
s Budget ZAC de L'ORMIERE - Décision modificative n° 1 — Réajustement des écritures d’ordres
e Annulation de loyers pour le camping municipal
e Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité
e Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz
e Reconduction de la taxe sur les logements vacants 2026
e Reconduction de la taxe sur les friches commerciales 2026
e Création de postes à la suite des promotions internes
e Service d’assainissement collectif - Rapport annuel du délégataire 2024
e Service d’assainissement collectif - Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) 2024
e Service public d’eau potable du S.I.A.E.P. de Montpon-Villefranche - Rapport sur le prix et la qualité du service 2024
e Subvention à l’association FNACA
e_ Subvention exceptionnelle à l’association Savate Corios Boxing Club
+ Convention relative à l’accueil d’une bénévole à la médiathèque
e Motion relative au maintien du maillage du service public postal
e Motion contre la fermeture annoncée des guichets de vente et d'accueil des petites gares
Questions écrites