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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 3 5 Siège de l’intercommunalité Evolution des financements du Conseil Départemental 24 et de l’Etat
Document publié le Vendredi 7 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 3 5 Siège de l’intercommunalité Evolution des financements du Conseil Départemental 24 et de l’Etat)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20190619-2019
3
_S-DE
Recu
le
05/0
Extrait
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2019-3-5
..—
PÉRIGORD
LIMOUSIN
DNS
Séance
du
19 juin
2019
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
: Bernard
VAURIAC
NONTRON
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
Chalais
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Céline
BAUDESSON,
Lucienne
LAUMOND,
Michèle
Date de
la convocation
et
FAURE,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Dominique
envoi
de
la note
de
MARCETEAU,
Nicola
ROBERTS,
Catherine
BILLAT
(déléguée
suppléante
de
Michel
synthèse :
AUGEIX,
absent)
07 juin 2019
Messieurs
: Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Pascal
MAZEAUD,
Philippe
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 38
Présents
: 30
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Patrick
Pouvoirs : 7
FLEURAT
LESSARD,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Philippe
FRANCOIS,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
REBIERE,
Alain
GARNAUD,
Gilbert
CHABAUD,
Marc
PASCUAL,
Claude
BOST, Absents
et
excusés:
Michel
AUGEIX
(mais
représenté
par
Catherine
BILLAT,
suppléante).
Annick
MAURUSSANE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
DEQUANT,
Christiane
DESPAGES,
Benoit
MOUTON,
Raphaël
CHIPEAUX,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Pouvoirs
: Annick
MAURUSSANE
a
donné
pouvoir
à
Dominique
MARCETEAU,
Isabelle
HYVOZ
a
donné
pouvoir
à Jean-Louis
FAYE,
Céline
DEQUANT
a
donné
pouvoir
à
Céline
BAUDESSON,
Benoit
MOUTON
a
donné
pouvoir
à
Claude
BOST,
Raphaël
CHIPEAUX
a
donné
pouvoir
à
Bernadette
LAGARDE,
Pierre-Yves
COUTURIER
a
donné
pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD,
M.
Jean-Louis
FAYE
est
désigné
secrétaire
de
séance
Siège
de
l’intercommunalité
: Evolution
des
financements
du
Conseil
Départemental
24
et de
l'Etat
Des
évolutions
interviennent
dans
le
cadre
du
plan
de
financement
de
l'opération
de
réhabilitation
du
bâtiment
acheté
à la société
ORANGE
place
de
la République
à Thiviers.
Pour
mémoire,
ce bâtiment
transformé
deviendra
le
siège
de
la
Communauté
de
communes
Périgord-Limousin
une
fois
ses
travaux
achevés
au
cours
du
mois
d'août
2019.
Deux
éléments
majeurs
viennent
apporter
des
évolutions
au
plan
de
financement
de
ce
projet,
côté
recettes : 1.
Après
discussions
avec
les conseillers
départementaux
du
canton,
l'intervention
financière
du
Conseil
Départemental
24
sera
renforcée
pour
ce
projet
: 356
000
€ au
lieu
des
300
000
€ de
soutien
initialement
demandé
par
la Communauté
de
communes
Périgord-Limousin
2.
Une
aide
financière
de
l'Etat
a
déjà
été
accordée
à
la
CdC
Périgord-Limousin
au
titre
de
la
DETR
pour
un
montant
total
de
400
145
€
pour
les
deux
chantiers
regroupés,
celui
du
Siège
et
celui
de
la
Maison
des
Services.
L’affectation
exacte
de
cette
subvention
au
chantier
Siège
de
l’EPCI
devra
être
prochainement
recalculée
par
les
services
de
l'Etat
compte
tenu
des
dépenses
revues
à la baisse,
qui
seront
réellement
engagées
sur le chantier
de
modernisation
de
la maison
des
services.
Fait
à Thiviers,
le 25
juin
2019
Le
Président
certifie
exécutoire
le
Le
Président,
présent
acte
compte
tenu
de sa
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
E CE
evant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant sa publication
Bernard VAURIAC
Ce
=;
La présente délibération ME
ë AR
PREFECTURE
024-242400752-20190619-2019
3
_S-DE
Reçu
le
05/07/2019
Plan
de
financement
réactualisé
au
19 juin
2019 :
Opération
de
réhabilitation
du
bâtiment
ORANGE
et sa
transformation
en
un
siège
administratif
Dépenses
(inchangées)
Montant
HT
Financeurs
Montant
Montant
(inchangés)
initial
actualisé
Travaux
de
réhabilitation
du
978
227
€ |
Etat
(DETR)
182
866
€
300
145
€ (1)
bâtiment
ORANGE
Diagnostic
amiante
5 365
€ |
CD24
300
000
€
356
000
€ (2)
Etude
géotechnique
sur
2171€ |
Autofinancement
941
648
€
768
369
€ (3)
bâtiment
ORANGE
Frais
de
mobilier
75
000
€
Frais
de
maîtrise
d'œuvre
82
836
€
Bureau
de
contrôle
+ SPS
6 642
€
Divers
3 471€
Frais
d'assurances
10
923
€
Achat
du
bâtiment
236
000
€
Frais
liés
à cet
achat
3 880
€
imprévus
20
000
€
Total
1 424
514
€ (4) |
Total
1 424
514
€
1 424
514
€
1)
: Montant
demandé
à l'Etat pour
le chantier Siège,
sous
réserve
d'acceptation.
Estimation
basée
sur
un
montant
total
de
dépenses
réactualisé
de
l'opération
de
restructuration
de
la Maison
des
services
égal à 400
000
€ HT au
lieu des
965
958
€ HT initialement
budgetés
en 2019.
Hypothèse
de subvention
DETR
de
l'Etat d’un
montant
de
100
000
€ affectée
au
chantier
Maison
des
Services
sur
les 400
145
€
de
subvention
Etat
DETR
déjà
accordés
au
total
(Siège
+
Maison
des
services)
soit,
en
conséquence,
300
145
€ ventilé
sur
le chantier Siège.
(2)
: Aide financière
du
Conseil
Départemental
24
revue
à la hausse
et validée
avec
cette
collectivité.
(3) : Montant
prévisionnel
sous
réserve
des
montants
définitifs
(1) (2) et (4)
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
SOLLICITE
le soutien financier
du
Conseil
Départemental
24,
après
accords
et échanges
avec
les
conseillers
départementaux
du
canton,
pour
cette
opération
d'investissement,
pour
un
montant
total de
subvention
de
356
000
€
Fait
à Thiviers,
le 25
juin
2019
Le
Président,
Le Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de sa
publication
et de
sa
transmis
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC
x.
:
FENn
nm
NES AR
PREFECTURE
024-242400752-201930619-2019
3
_S-DE
Reçu
le
05/07/2019
- _
DECIDE
d'entamer
un
dialogue
avec
la Sous-Préfecture
de
Nontron
s'agissant
de l’aide
DETR
de
l'Etat
déjà
accordée
pour
un
montant
de
400145
€
s'agissant
des
opération
de
restructuration
du
Siège
et
de
la
Maison
des
services,
cela,
afin
de
trouver
une
solution
satisfaisante
d’un
point
de
vue financier
pour
la
CdC
Périgord-Limousin,
compte
tenu
de
la
diminution
des
dépenses
d’investissement
prévues
sur
le
chantier
Maison
des
Services
et
ses
répercussions
sur cette subvention
DETR
en
lien
avec
le chantier
Siège
- __
AUTORISE
son
président
à signer
tout
document
allant
dans
le sens
des
deux
points
précisés
ci-dessus
Fait
à Thiviers,
le 25
juin
2019
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de sa
publication
et de sa
transmissia
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La présente
délibéra