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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h52
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 3 18 Evolution de l’intérêt communautaire tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
Reçu
le
05/0
024-242400752-20190619-2019_3_18-DE
Communuute
de
coinmanten
PERIGORD
10000
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
NONTRON
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
Chalais Date
de
la convocation
et
envoi
de
la note
de
synthèse : 07
juin
2019
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 38
Présents
: 30
Pouvoirs
: 7
Extrait
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2019-3-18
PÉRIGORD
LIMOUSIN
Séance
du
19
juin
2019
Président
: Bernard
VAURIAC
Etaient
présent(e)s
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Céline
BAUDESSON,
Lucienne
LAUMOND,
Michèle
FAURE,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Dominique
MARCETEAU,
Nicola
ROBERTS,
Catherine
BILLAT
(déléguée
suppléante
de
Michel
AUGEIX,
absent)
Messieurs
: Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Pascal
MAZEAUD,
Philippe
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Philippe
FRANCOIS,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
REBIERE,
Alain
GARNAUD,
Gilbert
CHABAUD,
Marc
PASCUAL,
Claude
BOST, Absents
et
excusés:
Michel
AUGEIX
(mais
représenté
par
Catherine
BILLAT,
suppléante).
Annick
MAURUSSANE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
DEQUANT,
Christiane
DESPAGES,
Benoit
MOUTON,
Raphaël
CHIPEAUX,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Pouvoirs
: Annick
MAURUSSANE
a
donné
pouvoir
à
Dominique
MARCETEAU,
Isabelle
HYVOZ
a donné
pouvoir
à Jean-Louis
FAYE,
Céline
DEQUANT
a
donné
pouvoir
à
Céline
BAUDESSON,
Benoit
MOUTON
a
donné
pouvoir
à
Claude
BOST,
Raphaël
CHIPEAUX
a
donné
pouvoir
à
Bernadette
LAGARDE,
Pierre-Yves
COUTURIER
a
donné
pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD,
M.
Jean-Louis
FAYE
est
désigné
secrétaire
de
séance
Evolution
de
l’intérêt
communautaire
(tourisme)
La
Commune
de
Saint
Pierre
de
Frugie
a
interrogé
la
Communauté
de
communes
afin
que
lui
soit
rétrocédé
les
Gîtes
de
Saint
Pierre
de
Frugie.
Ces
gîtes
sont
définis
dans
l'intérêt
communautaire
de
la compétence
tourisme
et plus
précisément
de
la compétence
: « 7.1.3. -— Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 4251-17
; création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d’intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la création
d’offices
de
tourisme».
La
Communauté
de
communes
a
2 obligations
en
lien
avec
le financement
obtenu
de
l’Europe
pour
la
réalisation
de
ces
gîtes
;
-
Conserver
leur
propriété
pendant
5
ans;
ils
ont
été
achevés
en
2014.
Par
ailleurs,
ils
sont
restés
la propriété
de
la Commune
qui
a mis
le bâtiment
à disposition
de
la Communauté
de
communes
pour
cette
opération,
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de
sa
publication
et de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC AR
PREFECTURE
024-242400752-20190619-2019
_3_18-DE
Reçu
le
05/07/2019
Maintenir
l’activité
des
gîtes
pendant
10
ans
après
leur
achèvement;
il
reste
5
ans
pour
remplir
cette
obligation.
L'objectif
de
la
rétrocession
est
d'optimiser
la gestion
de
ces
gîtes
qui
est
actuellement
déficitaire
en
rapprochant
le
lieu
de
gestion
des
gîtes
eux-mêmes.
Il convient
de
délibérer
afin
de
modifier
l’intérêt
communautaire
pour
que
la
CLECT
puisse
définir
le
montant
des
charges
transférées.
La date
du
transfert
est
proposée
au
1° septembre
2019.
L’emprunt
associé
à
la réalisation
de
ces
gîtes
sera
transféré
à
la Commune.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
33
voix
pour,
0
voix
contre
et
4
abstentions
-
APPROUVE
les
modifications
apportées
à
l'intérêt
communautaire,
ainsi
que
sa
nouvelle
rédaction,
telle
qu’elle figure
en
annexe,
afin
qu'elle
soît effective
au
1°
septembre
2019.
-
DECIDE
de
transférer
à la date
du
1° septembre
l'emprunt
lié à la réalisation
des
gîtes,
-
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de la présente
décision
Fait
à Thiviers,
le 25
juin
2019
Le
Président,
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de sa
publication
et de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC AR
PREFECTURE
024-242400752-20190619-2019
3
_15-DE
05/07/2019
En
annexe
Liste
de
l’intérêt
communautaire
{au
01/09/2019):
VOIRIE
:
Validation
de
la
liste
des
voies
d'intérêt
communautaire
de
chaque
commune
et
du
linéaire
correspondant
(liste
des
Voies
d'Intérêt
Communautaire
en
annexe)
TOURISME
:
Sont
d'intérêt
communautaire
les
sites
suivants :
-
Site
de
St Jean
de
Côle
: Bureau
d’information
touristique
et
bureaux
administratifs
-
Site
de
Thiviers
: Bureau
d’information
touristique
et
Maison
du
Foie
Gras
-
Site
de
Jumilhac
: Bureau
d’information
touristique
et Galerie
de
l'or
-
Gîtes
de
Corgnac
-
Village
de
gîtes
de
La
Perdicie
à Jumilhac
-
Cité
découverte
nature
à Miallet
LOGEMENT : Sont
d'intérêt
communautaire
les
7
Logements
réhabilités
avant
le
31/12/2016
et
gérés
par
la
communauté
du
Pays
de
Jumilhac
:
-
4àStJory,
-
1 à Jumilhac,
-
1 à St
Paul
la Roche,
-
1 à Chalais
EQUIPEMENTS
CULTURELS
ET SPORTIFS
:
Sont
d'intérêt
communautaire
-
La
Médiathèque
de
Jumilhac
-
La
Médiathèque
de
La
Coquille
-
La
Médiathèque
de
Thiviers
-
La
Convention
d'Action
culturelle
-
Le
parcours
sportif
de
St Jean
de
Côle
-
Le
parcours
sportif
de
Thiviers
- Nantheuil
-
Le
parcours
sportif
de
Jumilhac
le Grand
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
: POLITIQUE
LOCALE
DU
COMMERCE
Sont
d'intérêt
communautaire
-
Tenue
d’un
débat
communautaire
avant
toute
décision
d'implantation
d’un
nouvel
équipement
commercial
-
Emission
d’un
avis
communautaire
pour
la tenue
d’une
CDAC
-
Organisation
d'actions
d’information
et de
sensibilisation
-
Accompagnement
des
commerces
dans
le cadre
de
la convention
passée
avec
le Conseil
Régional
Fait
à Thiviers,
le 25
juin
Le
Président,
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de sa
publication
et de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
:
Bernard
VAURIAC
00)
à
if
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
récours-devafit
le tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant
sa publication