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Déliberation - D54 Extinction de leclairage public
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D54 Extinction de leclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Environnement,
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2024-155
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024
DATE DE CONVOCATION :
06/12/2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le lundi 16 décembre à 20h30, les membres
du Conseil municipal de La ville d'Épernon se sont réunis, en séance
DATE D’AFFICHAGE : ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire. 23/12/2024
EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29 20 4 24 5
FB/TD/OR
N° 2024/54 EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Éric ROYNEL,
Emmanuel SAUTEUR, Guy DAVID, Sylvie ROUZET, Marc BAUDELOT, Philippe POISSONNIER, Hélène CHARRIER, Isabetle MARCHAND, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Fabrice PICHARD
Excusés :
-_ Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Pouvoir à Patricia EVENO
- Jean JOSEPH, Pouvoir à Marc BAUDELOT
- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Armelle THÉRON-CAPLAIN,
- Thomas AMELOT, Pouvoir à Denis DURAND
Absentes : Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF, Christine HABEGGER, Marie-France DURAND, Dalila
DOROL
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de
l'Environnement,
Vu la Loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur La mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement et notamment son article 41,
Vu l'article 121-3 du Code Pénal relatif à l'absence de mise en danger délibérée de la personne d'autrui si tout est fait pour prévenir,
nn VILLE D'ÉPERNON
Rs 8 Rue du Générat Lecture - 28730 ÉPERNON
tt : . Le és 02 37 83 40 87 - wwvwvite-epernon tr E ÉPERNON À wwwville-epernon.fr
2024-156
Vu La délibération n° 2022/02 du conseil municipal du 12 décembre 2022,
Considérant la nécessité de lutter contre La pollution lumineuse et Les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de La maîtrise de la demande d'électricité ;
Considérant qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
Monsieur Denis Durand, adjoint aux services techniques, propose d'abroger la délibération du conseil municipal susmentionnée et propose, qu'au cours du mois de janvier 2025 :
-__ L'éclairage public soit interrompu quotidiennement de 00h15 - D4h15
-__ L'allumage de l'éclairage public en fin de journée soit reporté d'une demi-heure par rapport aux informations des horloges astronomiques déclenchant les armoires électriques.
-_ L'extinction de l'éclairage public en début de journée soit avancée d'une demi-heure par
rapport aux informations des horloges astronomiques déclenchant Les armoires électriques.
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
- Abroge la délibération n° 2022/02 du conseil municipal du 12 décembre 2022.
- _ Accepte l'interruption de l'éclairage public comme exposé précédemment.
- Charge Monsieur Le Maire de prendre les arrêtés précisant Les modalités d'application de cette
mesure et en particulier Les lieux concernés et Les horaires d'extinction.
Fait et délibéré à Épernon,
le 16 décembre 2024
LA Secrétaire de séance Le Maire,
Béatrice BONVIN François BELHOMME
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Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Pentes Ciés
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