Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9. EXTINCTION PARTIELLE DE LECLAIRAGE PUBLIC
Déliberation - 562022 EXTINCTION PARTIELLE DE LECLAIRAGE PUBLIC S
Déliberation - 2022 32 Extinction partielle de leclairage public
Déliberation - de 2022 839 extinction partielle de leclairage pub
Déliberation - DELIBERATION 2022 31 Extinction partielle de lecla
Déliberation - 07 Delib. Extinction partielle de leclairage publi
Déliberation - 07 Delib. Extinction partielle de leclairage publi
Déliberation - 18 Urbanisme Extinction partielle de leclairage pu
Conseil Municipal - 20221207 39 Extinction nocturne partielle de lecla
Arrêté - EXTINCTION PARTIELLE DE LECLAIRAGE PUBLIC SUR LA C
Convocation - 50 extinction partielle de leclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Convocation - 50 extinction partielle de leclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON
CANTON
DE
BRIANÇON
!I
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
07
Votants
:
09
OBJET: Extinction
partielle
de
Péclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
50/2022
L’an
deux
mil
vingt
deux
et le 27septembre
à
18
heures
30
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 20
septembre
2022
Présents
: Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
David
LE
GUEN,
Beatrice
ALBERT,
Catherine
RULFO
PATTE,
Jean-Pierre
JACQUIER, Pouvoirs
: de
Gilles
JUGE
à
Béatrice
ALBERT,
de
Valérie
LANDRY
BUCH
à Olivier
FONS.
Absents
: Elodie
LEFEBVRE
et David
AMIEUX
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
ALBERT
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la maîtrise
des
consommations
d’énergie.
Une
réflexion
a ainsi
été
engagée
par
le conseil
municipal
sur
la pertinence
et les possibilités
de
procéder
à une
extinction
nocturne
partielle
de
l’éclairage
public.
Outre
la réduction
de
la facture
de
consommation
d’électricité,
cette
action
contribuerait
également
à la préservation
de
l’environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement. Des
tests
ont
été
menés
depuis
quelques
temps
et ont
permis
de
définir
un
créneau
horaire
qui
n’a
pas
d’incidence
notable
et ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
Décide
que
l’éclairage
public
sera
interrompu
dans
toute
la commune
:
o
la nuit
de
23h00
à 05h00
du
01°
novembre
au
31
mars
(période
hivernale)
de
chaque
année.
o
la nuit
à partir
de
23h00
à partir
du
01°
avril
jusqu’au
31
octobre
de
chaque
année.
e
Demande
que
Territoire
d’Énergie
qui
a la
compétence
de
l’éclairage
public
applique
ces
mesures.
e
Demande
qu’un
point
soit
fait d’ici
6 mois
pour
voir
si l’interruption
est pertinente.
Aïnsi
fait
et
, Jour,
mois,
an
susdits.
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le G4/10/2022
Affiché
te
1D : 005-210601818-20220827-C502022-DE