Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - e471e
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - 89ff8
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - df3ec
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - f7aa2
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - 28dad
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - f99f9
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - Licen
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - 89b6c
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - 2618d
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - aigue
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch
Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 10h39
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
D157/16
Point
n°36
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Liberté - Egalité -Fraternité
DE
LA SEINE
SAINT
DENIS
COMMUNE
DES
LILAS
ARRONDISSEMENT DE
BOBIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
7
décembre
2016
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
35
L'an
deux
mille
seize
le
sept
décembre
à dix-neuf
heures
trente.
Le
Conseil
Municipal
de
lä Commune
des
Lilas,
légalement
convoqué
le premier
décembre
deux
mille
seize,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
GUIRAUD,
Maire.
OBJET ADHESION
DE
LA
PRESENTS
:
VILLE
DES LILAS
A
Daniel
GUIRAUD,
Arnold
BAC,
Françoise
BALTEL,
Lionel
BENHAROUS,
L'ASSOCIATION
Nathalie
BETEMPS,
Guillaume
ROUSSEAU,
Patrick
CARROUER,
Roland
ELECTRONS
CASAGRANDE,
Madeline
DA
SILVA,
Isabelle
DELORD,
Jean
DESLANDES,
SOLAIRES
93.
Malika
DJERBOUA,
Claude
ERMOGENI,
Camille
FALQUE
(jusqu’à
21h20),
Liliane
GAUDUBOIS,
Guillaume
LAFEUILLE,
Christian
LAGRANGE,
Valérie
LEBAS,
Christine
MADRELLE,
Gérard
MESLIN,
Christophe
PAQUIS,
Delphine
PUPIER,
Marlène
UZAN,
Sandie
VESVRE,
Frédérique
SMADIJA,
Sonia
ANGEL
{jusqu’à
20h50),
Marie-Geneviève
LENTAIGNE.
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Johanna
BERREBI
par
Lionel
BENHAROUS,
Camille
FALQUE
par
Delphine
PUPIER
(à
partir
de
21h20),
Narcisse
NGAKA
par
Arnold
BAC,
Irina
SHAPIRA
par
Guillaume
LAFEUILLE,
Manuet
ZACKLAD
par
Christophe
PAQUIS,
Mathieu
AGOSTINI
par
Marie-Geneviève
LENTAIGNE,
Jean-François
DEBYSER
par
Sonia
ANGEL
(jusqu'à
20h50).
ABSENTS
:
Georges
AMZEL,
Christophe
RINGUET.
SECRETAIRE
:
Malika
DJERBOUA
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300456-20161207-D157-16-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2016
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2016 D157/16
Point n°36
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 DÉCEMBRE
2016
OBJET
: ADHESION
DE
LA VILLE
DES
LILAS
À L'ASSOCIATION
ÉLECTRONS
SOLAIRES
93.
LE
CONSEIL,
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-22,
VU
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
dite
loi
«
Grenelle
2
»,
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
CONSIDERANT
qu'Electrons
Solaires
93
est
un
mouvement
local
qui
permet
à
tous
les
citoyens
d'investir
et
de
s'investir
directement
dans
une
transition
énergétique
locale,
et
particulièrement
dans
la
production
d'énergies
renouvelables
et
l'efficacité
énergétique,
CONSIDERANT
qu'Electrons
Solaires
93
a
été
créée
pour
collecter
l'épargne
des
citoyens
investisseurs
désireux
de
donner
du
sens
à
leur
argent
et
l’investir
à
long
terme,
dans
des
projets
de
production
d'énergies
renouvelables
ou
d'efficacité
énergétique,
contrôlés
majoritairement
par
des
citoyens
et des
collectivités
locales.
CONSIDERANT
la
politique
de
développement
durable
de
la ville
des
Lilas,
VU
le
budget
communai,
VU
l’avis
de
la
commission
compétente,
VU
le
rapport
du
représentant
légal,
VU
les
statuts
de
l'association
Electrons
Solaires
93
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ARTICLE
1
:
APPROUVE
les
statuts
de
l'association
Electrons
Solaires
93
ARTICLE
2
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la
ville
des
Lilas
à
l'association
Electrons
Solaires
93.
ARTICLE
3
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à
cette
adhésion.
ARTICLE
4
:
DESIGNE
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
des
Lilas
à
l'association
Electrons
Solaires
93
: Christophe
PAQUIS.
ARTICLE
5
:
DESIGNE
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la
commune
des
Lias
à
l'association
Electrons
Solaires
93
: Lionel
BENHAROUS.
ARTICLE
6
:
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
Ville
de
Fannée
correspondante.
ARTICLE
7 :
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
aux
intéressés
et
affichée
en
mairie.
Et
ont
signé
le registre
les
membres
présents,
Pour
copie
conforme,
Le
MairePa!
À
Daniel
GUI
RAUS
Certifiée
exËctfoire
compte
tenu
:
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
4
#
DEC
205
3
re
ae
WE
LI
et
de
son
affichage
le
1
k
DEL.
vi
(pendant
une
durée
continue
de
2 mois)
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300456-20161207-D157-16-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2016
Date
de
réception
préfeciure
: 12/12/2016