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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
til
D138/23
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
Point n°29
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DES LILAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 Décembre 2023
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-trois, le six décembre à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le quatorze novembre deux mille vingt-trois, s’est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
DEFINITION D’UNE
ZONE
D’ACCELERATION
DES ENERGIES
RENOUVELABLES
SUR LA COMMUNE
DES LILAS
PRESENTS :
Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Christophe PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume LAFEUILLE, Lionel PRIMAULT Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Mathias GOLDBERG, Arnold BAC, Liliane GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Patrick CARROUER, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Simon BERNSTEIN, Nancy AGUILERA TORRES, Vincent DURAND, Frédérique SARRE.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Malika DJERBOUA par Liliane GAUDUBOIS, Delphine PUPIER par Christophe PAQUIS, Alice CANABATE par Lionel PRIMAULT, Madeline DA SILVA par Richard LE PONTOIS, Sonia ANGEL par Patrick CARROUER, Lucie FERRANDON par Sander CISINSKI, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Hélène BERTHOUMIEUX par Frédérique SARRE, Brigitte BERCERON par Bénédicte BARBET
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG,
SECRETAIRE : Patrick CARROUER ae
D138/23 | Point n°29
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2023
OBJET : DEFINITION D’UNE ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LA
COMMUNE DES LILAS
LE CONSEIL,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable, VU les deux périmètres proposés de délimitation de la zone d'accélération du développement des énergies renouvelables (géothermale et solaire)
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone, et de la deuxième programmation pluriannuelle de l'énergie, portant sur la période 2019 -2028, les objectifs fixés en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de réduction de la consommation finale sont — 50% par rapport à 1990 en 2023 et -50%par rapport à 2012 pour 2050.
Afin d'atteindre ses objectifs, la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables s'articule autour de quatre axes principaux : planifier les énergies renouvelables, simplifier les procédures, mobiliser le foncier déjà artificialisé et mieux partager la valeur générée par ces énergies.
Cela se traduit notamment par la définition de zones d'accélération aux énergies renouvelables. Ainsi, chaque commune est invitée, après concertation avec leurs administrés, à définir des zones d'accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.
La ville des Lilas souhaite participer à cette identification nécessaire au développement des énergies renouvelable à travers la délimitation de deux zones d'accélération favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables. Ces zones non exclusives viendront compléter le document réalisé par le référent Préfectorale afin d'atteindre les objectifs départementaux fixés par l'Etat.
Vu le budget communal,
Vu l'avis de la commission compétente,
Vu le rapport du représentant légal,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : Approuve les deux secteurs identifiés comme zone d'accélération favorable à l'accueil d'une production d'énergie renouvelable (géothermale et solaire).
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 4 : Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier Municipal de la Ville des Lilas, aux intéressés et affichée en mairie. pee
pie
mn
D138/23 Point n°29
Délibération votée par trente-trois voix en faveur, aucune voix contre et aucune abstention
(5a3-25 8300456-20234206-728-23-0E
Certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture
- et de sa publication le 19 DEC 202 (Réception par le préfet : 12/12/2023
Accusé certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.