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Déliberation - 2023 03 075 Attribution Subventions AUX Associations 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 075 Attribution Subventions AUX Associations 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
Fr
Publiée
ET
ID
: 061-200068856-20230316-2023_03_075-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
16
MARS
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
8.03.2023
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
8.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le seize
mars,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à
la
convocation
du
8.03.2023,
affichée
le
huit
mars
2023.
Etaient
présents
:
M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMERET
Stéphanie),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
Du
LAC
Jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
Mme
RADIGUET
Angéline.
Assistait
également:
M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.03.075
ATTRIBUTION
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2023
Comme
chaque
année,
la
Communauté
de
Communes
propose
d'accompagner
les
associations,
les
établissements
scolaires
pour
la
réalisation
de
leurs
projets
ou
le
soutien
de
leurs
actions
d'animations. Les
associations
indiquées
ci-dessous
ont
sollicité
une
aide
de
la CDC,
Montant
Nom
du
demandeur
Nature
de
la
Attribution |
Attribution
Montant
proposé
au
demande
2021
2022
demandé
vote
==
=
Accès
à l’art
et
à la
La
Corne
d’Or
culture
4 000
€
6 000
€
6
500
€
6 500€
Agence
Départementale
Accompagnement
d'Information
sur
le
des
demandeurs
303.70
€
303.70
€
303.07
€
303.07
€
Logement
—
A.D.I.L.
sociaux Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
Publiéle ID : 061-200068856-20230316-2023_03_075-DE
Convention
avec
le
10
000
€
Les
Festivités
du
Haut
|
Conseil
dont
Perche
Départemental
—
NEANT
5
500€
10
000
€
10
000
€
Printemps
de
la
(Printemps
Chanson
(1
concert)
de
la
Chanson)
1bvention
annuelle
Amicale
du
Personnel
communal
et
Rencontre,
liens
et
2
000
€
Pas
de
2
000
€
2
000
€
intercommunal
des
solidarité
entre
demande
Hauts
du
Perche
agents
2022
MJC
Proposer
et
1
000
€
500
€
500
€
Longny
au
Perche
organiser
des
Activités
à
la
population Création
Réalisation
ARRAPA
-
Maintenance
du
150
€
50
à 100
€
100
€
St Ouen
sur
Iton
relais
radioamateur
du
Pays
de
L’Aigle
Les
Chemins
de
l'Etoile
|
Organisation
d’un
du
Perche,
festival
«
SilV’Arts
»
5
000
€
5
000
€
Arts
et
Nature
Arts
et
Nature
22
mai
au
4
juin
2023
Comice
Organisation
du
d’arrondissement
de
|
Comice
A
déterminer |
1000
€
Mortagne-au-Perche
|
d'arrondissement
à
La
Perrière
le
09/07/23
Mil
Perche
Développement
des
produits
locaux
et
500
€
500
€
bio
restauration
scolaire
Le
Président
rappelle
que
les
crédits
nécessaires
à ces
attributions
ont
été
inscrits
au
Budget
Principal
2022
pour
un
montant
de
30
000
€.*
Concernant
la
demande
de
l'association
«
Les
Chemins
de
l’Etoile
du
Perche,
Arts
et
Nature
»,
Madame
Virginie
Djennadi
souhaite
que
nous
appliquions
la
règle
informelle
fixée
pour
l’accompagnement
financier
aux
associations,
à
savoir
que
dans
le
cas
où
celles-ci
ont
bénéficiées
de
financements
des
communes,
ce
qui
est
le
cas
pour
«Les
Chemins
de
l'Etoile
du
Perche,
Arts
et
Nature
»,
la
CdC
s’abstienne
de
participer.
Monsieur
le Président
propose
que
cette
demande
de
l'association
«
Les
Chemins
de
l'Etoile
du
Perche,
Arts
et
Nature
»,
soit
soumise
au
vote.
Après
vote
des
conseillers
communautaire,
il est
proposé
par
11
voix
pour,
8
abstentions
et
9
voix
contre
d’octroyer
une
subvention
de
5
000
€
à
ladite
association. Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
Publié
le
ET
ID
: 061-200068856-20230316-2023_03_075-DE
L'ensemble
des
montants
demandés
tel
que
récapitulé
dans
le
tableau
ci-dessus
est
dès
lors
approuvé.
Les
membres
du
conseil
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré :
e
D'attribuer
les
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
ci-dessus,
dans
les
conditions
de
vote
telles
que
qu’explicitées
dans
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du