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Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Sérignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 mars 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT DE REGISTRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
LOT
DE LA COMMUNE DE SERIGNAC
Date : 10/03/2016 Séance du 10/03/2016
L'an deux mil seize
Numéro: 1 ,
etle Dix mars
à 20H 30
NOMBRES DE MEMBRES le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part à la sous la présidence de : MOURGUES Joël, Maire Municipal délibération
Présents :
AUBER Cécile, VIGOUROUX Olivier, CANDELON Jean-Claude, GIRAUDEAU Evelyne, VILLAIN Liliane.
11 11 06
Date de la convocation
Absents excusés :
04/03/2016 NOUBEL Jean-Luc, MOUNEY Christophe, BONAFOUX Pierre, ROUQUIE Jean-Baptiste
Date d'affichage
Secrétaire(s) : GIRAUDEAU Evelyne
Objet de la Délibération Bail commercial commerce multi-services.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
k ga_97. °otc Monsieur le Maire aborde le point N°1 de l'ordre du jour, à savoir le budget commerce multi-services.
et publication,
Les travaux en cours de réalisation semblent respecter les délais
du © 7 _O L _ Poll programmés. Le début de l’activité commerciale peut s'envisager comme
prévu courant du mois de mai 2016.
ou notification
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial
du en présence du futur exploitant à l'étude des Notaires associés de SAUZET.
Pour extrait certifié conforme au registre, EXTRAÏT DE REGISTRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
7 DE LA COMMUNE DE SERIGNAC
Date: 04/04/2016 Séance du 04/04/2016
L'an deux mil seize
rt À etle Quatre avril
à 18H00
NOMBRES DE MEMBRES le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Afférents au Conseil En
exercice SUR NE REA sous la présidence de : MOURGUES Joël, Maire Municipal
Présents :
BONAFOUX Pierre, VIGOUROUX Olivier, CANDELON Jean-Claude,
GIRAUDEAU Evelyne, VILLAIN Liliane, VAN GILS Yan, ROUQUIE Jean-
Baptiste, MOUNEY Christophe.
11 11 09
Date de la convocation
29/03/2016 Absents excusés : ARRIVÉ le - |
NOUBEL Jean-Luc, AUBER Cécile. |
; La AVR. 2016 | | Date d'affichage |
PREFECTURE DU LOT |
Secrétaire(s) : GIRAUDEAU Evelyne
Objet de la Délibération Parking Commerce .
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
re JG 66. Do1c Monsieur le Maire a pris connaissance des inquiétudes du Conseil Municipal
pour le stationnement des véhicules lorsque le Commerce multi-services
et publication, sera en activité.
du 13_04_£o LG Il est décidé par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, de créer un
s 7 parking supplémentaire. Celui-ci sera confectionné sur une bande de 40
ou notification mètres de longueur et 10 mètres de largeur sur la partie de parcelle section
da C n° 512, jouxtant la voie communale « rue de l'église ».
L'assemblée décide donc de mettre à disposition du budget Commerce une
bande de terre de 400 m2 pour création de parking.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,
Fait à SERIGNAC le 07 avril 201
Le Maire,