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Compte-Rendu - 26 juillet 2016
Document publié le Mardi 26 juillet 2016 par la commune de Sérignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 juillet 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
LOT
Date : 27/07/2016
Numéro :
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part à la
Municipal délibération
11 11 06
Date de la convocation
22/07/2016
Date d'affichage
Objet de la Délibération
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
out i£ et publication,
ges bib
ou notification
du
DE LA COMMUNE DE SERIGNAC
Séance du 26/07/2016
L'an deux mil seize
etle Vingt- six juillet
à 18H30
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : MOURGUES Joël, Maire
Présents :
BONAFOUX Pierre, VILLAIN Liliane, VAN GILS Yan, MOUNEY Christophe,
CANDELON Jean-Claude.
Absents excusés :
AUBER Cécile, NOUBEL Jean-Luc, GIRAUDEAU Evelyne, ROUQUIE Jean-
Baptiste, VIGOUROUX Olivier.
Secrétaire(s) :
Budget COMMERCE : Avenant n° 2 du Lot n°3 « menuiseries extérieures ».
Monsieur le Maire donne lecture du devis des Etablissements TRIVIS Francis pour travaux supplémentaires sur le commerce multi-services. Il est nécessaire de procéder à un avenant n°2, concernant le lot n°3 « menuiseries extérieures ».
Le montant initial du lot n°3 est de 30 805,00 € hors taxes et de 36 966,00 €,
pour un taux de TVA à 20% ; et de 3 208,00 € hors taxes et de 3 528,80 € toutes
taxes avec un taux de TVA de 10%.
Le montant de l'avenant est de 757,00 € hors taxes et de 908,40 € toutes taxes,
pour taux de TVA à 20%. Le montant du marché avec taux de TVA à 10% restant
inchangé.
Le nouveau montant du marché est donc de 31 562,00 € hors taxes et de 37 874,40 € toutes taxes avec taux de TVA à 20%, le marché reste inchangé
pour le taux de TVA à 10%.
Le Conseil Municipal approuve le devis par voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,
A SERIGNAC le 27 juillet 2016
Le Maire, | S ue ;
Le Maire, LA ET
T |