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Séance - seance du 15 fevrier 2023doc 1
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Polincove.
Lien du pdf (Séance - seance du 15 fevrier 2023doc 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Institutions publiques,
MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 15 février 2023
Séance du 15 février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 15 février à
18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M.
Thierry ROUZÉ, Maire.
Etaient présents ou représentés les conseillers
municipaux suivants : BAILLY Geoffrey, BOGAERT Jules
(qui avait donné pouvoir à M. WILLEMAN Pascal),
DECLERCQ Christian (qui avait donné pouvoir à M. ROUZE
Thierry), DOCOCHE Eugène, HULEUX Valérie (qui avait
donné pouvoir à M. RUFFIN Mickaël), LAHAEYE Julie,
MIROLO Pierre, NOEL Maxime, RICHARD Audrey (qui
avait donné pouvoir à Mme LAHAEYE Julie), ROUZÉ
Thierry, RUFFIN Mickaël, VASSEUR Bernard, WILLEMAN Pascal.
Absent non représenté : néant.
Monsieur ROUZÉ Thierry, Maire, a ouvert la séance.
Monsieur VASSEUR Bernard a été élu secrétaire.
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres
présents.
Objet de la délibération n°1 : Demande de subvention au Conseil
Départemental au titre du FARDA (programme d’aide départemental en
faveur des territoires ruraux) pour les travaux de rénovation énergétique
de la salle classe des CM1/CM2.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la possibilité
pour la Commune d’obtenir une subvention du Département
au titre du FARDA 2023 pour des travaux de rénovation
énergétique de la classe de CM1/CM2.
Il rappelle que le FARDA est un programme d’aide
départemental en faveur des territoires ruraux et plus
précisément des communes de moins de 2 000 habitants.
Celui-ci peut intervenir dans le financement de travaux de réhabilitation d’école.
L’obtention de cette subvention est toutefois subordonnée à la présentation d’un
dossier d’avant-projet, approuvé par la Commune qui sera examiné lors d’une des trois
programmations du Département pour l’année 2023.
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il serait opportun de poursuivre les travaux
de réhabilitation de l’école. Le projet de cette année consistera à déplacer la salle de
classe préfabriquée des CM1/CM2 afin d’agrandir la cour de l’école et d’isoler par
l’extérieur cette salle de classe.
Date de la convocation
07 février 2023
Date d’affichage
07 février 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
en exercice Qui ont pris
part à la
délibération
15 13 13
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication le MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 15 février 2023
Plusieurs devis ont donc été demandés. Le montant total des travaux est estimé à 47
900 € H.T.
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’approuver cet avant-projet d’un
montant total H.T. de 47 900 €.
Après en avoir délibéré,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 13 voix « Pour » 0 voix
« Contre » et 0 Abstention :
➢ décide d’adopter le dossier technique d’un montant total de 47 900 € H.T. justifiant
le financement des travaux de rénovation énergétique de la salle de classe des
CM1/CM2,
➢ sollicite l’aide financière du Département au taux de 30 % du montant total H.T. de la
dépense soit un montant de 14 370 € au titre des accompagnements de projets
d’aménagement de services aux publics du FARDA 2023,
➢ décide de couvrir le montant de la dépense qui restera à la charge de la Commune par
des fonds propres.
Objet de la délibération n°2 : Demande de subvention au Conseil
Départemental au titre du FARDA (programme d’aide départemental en
faveur des territoires ruraux) pour les travaux sur berges du pont des
Zeultuns jusqu’au pont Canelle.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la possibilité
pour la Commune d’obtenir une subvention du Département
au titre du FARDA 2023 pour des travaux sur berges du
pont des Zeultuns jusqu’au pont Cannelle.
Il rappelle que le FARDA est un programme d’aide
départemental en faveur des territoires ruraux et plus
précisément des communes de moins de 2 000 habitants.
Celui-ci peut intervenir dans le financement de travaux sur
ponts et berges sous maîtrise d’œuvre communale.
L’obtention de cette subvention est toutefois subordonnée à la présentation d’un
dossier d’avant-projet, approuvé par la Commune qui sera examiné lors d’une des trois
programmations du Département pour l’année 2023.
Monsieur le Maire indique que suite aux récentes inondation du 31/12/2022 et des 13 et
16/01/2023, il serait opportun de réaliser des travaux d’entretien de la végétation le
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication le MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 15 février 2023
long des berges qui gêne la circulation naturelle de l’eau du pont des Zeultuns jusqu’au
pont Canelle.
Un devis a été demandé à l’entreprise DECLERCQ Willy . Le montant total des travaux
est estimé à 15 000 € H.T.
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’approuver cet avant-projet d’un
montant total H.T. de 15 000 €.
Après en avoir délibéré,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 13 voix « Pour » 0 voix
« Contre » et 0 Abstention :
➢ décide d’adopter le dossier technique d’un montant total de 15 000 € H.T. justifiant
le financement des travaux de d’entretien de la végétation le long des berges de la
Hem,
➢ sollicite l’aide financière du Département au taux de 40 % du montant total H.T. de la
dépense soit un montant de 6 000 € au titre des accompagnements de projets de
travaux sur ponts et berges sous maîtrise d’ouvrage communale du FARDA 2023,
➢ décide de couvrir le montant de la dépense qui restera à la charge de la Commune par
des fonds propres.
Objet de la délibération n°3 : Demande de subvention au Conseil
Départemental au titre du FARDA (programme d’aide départemental en
faveur des territoires ruraux) pour l’achat de terrain, rue de la Mairie.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la possibilité
pour la Commune d’obtenir une subvention du Département
au titre du FARDA 2023 pour l’achat de terrain rue de la
Mairie.
Il rappelle que le FARDA est un programme d’aide
départemental en faveur des territoires ruraux et plus
précisément des communes de moins de 2 000 habitants.
Celui-ci peut intervenir dans le financement de projets
structurants et patrimoniaux communaux.
L’obtention de cette subvention est toutefois subordonnée à la présentation d’un
dossier d’avant-projet, approuvé par la Commune qui sera examiné lors d’une des trois
programmations du Département pour l’année 2023.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 18/01/2023 le Conseil
Municipal a décidé l’achat d’un terrain d’une superficie de 395 m2 situé juste en face du
parking de l’école moyennant la somme de 50 000 € net vendeur
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication le MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 15 février 2023
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’approuver cet avant-projet d’un
montant total H.T. de 50 000 €.
Après en avoir délibéré,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 12 voix « Pour » 0 voix
« Contre » et 1 Abstention :
➢ décide d’adopter le dossier technique d’un montant total de 50 000 € H.T. justifiant
le financement de l’achat de terrain situé rue de la Mairie d’une superficie de 395 m2,
➢ sollicite l’aide financière du Département au taux de 20 % du montant total H.T. de la
dépense soit un montant de 10 000 € au titre des accompagnements de projets
structurants et patrimoniaux communaux du FARDA 2023,
➢ décide de couvrir le montant de la dépense qui restera à la charge de la Commune par
des fonds propres.
Objet de la délibération n°4 : Demande de subvention au Conseil
Départemental au titre de « l’aide à la voirie communale, inondations »
pour les travaux de voirie communale.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a reçu un
courrier le 07/02/2023 du Département l’informant avoir
déclenché le dispositif spécifique « aide à la voirie
communale inondations » pour accompagner les communes
qui auraient subi des dégâts sur le réseau routier
communal. Cette subvention d’un montant de 50 % du
montant H.T. est plafonnée à 15 000 €.
Monsieur le Maire indique que suite aux récentes
inondations du 31/12/2022 et des 13 et 16/01/2023, il serait opportun de réaliser des
travaux de rénovation de la voirie communale fortement dégradée à certains endroits.
Plusieurs devis ont été demandés. Le montant total des travaux est estimé à 30 000 €
H.T.
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’approuver cet avant-projet d’un
montant total H.T. de 30 000 €.
Après en avoir délibéré,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 13 voix « Pour » 0 voix
« Contre » et 0 Abstention :
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication le MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 15 février 2023
➢ décide d’adopter le dossier technique d’un montant total de 30 000 € H.T. justifiant
le financement de travaux de réfection de la voirie communale, fortement dégradée par
les récentes inondations,
➢ sollicite l’aide financière du Département au taux de 50 % du montant total H.T. de la
dépense soit un montant de 15 000 € au titre de « l’aide à la voirie communale
inondations ».
➢ décide de couvrir le montant de la dépense qui restera à la charge de la Commune par
des fonds propres.
Informations diverses :
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Mme
LOGEZ DELVAL Nadine habitant au Fort St Jean, 11 rue de Gravelines sur la
Commune de Zutkerque, sollicitant une concession dans le cimetière. Monsieur le
Maire rappelle aux conseillers que seules les personnes habitant ou nées ou
décédées à Polincove ont le droit d’être inhumées dans le cimetière de Polincove.
Mme LOGEZ justifie son souhait d’être inhumée dans le cimetière de la Commune
car toute sa famille (parents, grands-parents paternels et maternels, oncles et
tantes) y est inhumée et que géographiquement elle habite plus près de Polincove
que de Zutkerque. Après discussion, le Conseil Municipal accepte de vendre une
concession dans le cimetière à Mme LOGEZ.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va prendre un arrêté pour
réglementer le cimetière et que les habitants du fort St Jean sur la Commune de
Zutkerque pourront obtenir une concession dans le cimetière si leur famille y est
déjà inhumée.
Récapitulatif des délibérations prises :
Délibération n°1 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du
FARDA (programme d’aide départemental en faveur des territoires ruraux)
pour les travaux de rénovation énergétique de la salle classe des CM1/CM2.
Délibération n°2 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du
FARDA (programme d’aide départemental en faveur des territoires ruraux)
pour les travaux sur berges du pont des Zeultuns jusqu’au pont Canelle.
Délibération n°3 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du
FARDA (programme d’aide départemental en faveur des territoires ruraux)
pour l’achat de terrain, rue de la Mairie. MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 15 février 2023
Délibération n°4 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de
« l’aide à la voirie communale, inondations » pour les travaux de voirie
communale.
Signatures :
ROUZÉ Thierry
VASSEUR Bernard.