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Séance - seance du 15 mars 2022
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Polincove.
Lien du pdf (Séance - seance du 15 mars 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité,
MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 15 mars 2022
Séance du 15 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le mardi 15 mars à 18h30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle
municipale en séance publique, sous la présidence de M.
Thierry ROUZÉ, Maire.
Etaient présents ou représentés les conseillers
municipaux suivants : BAILLY Geoffrey, BOGAERT Jules,
DECLERCQ Christian, DOCOCHE Eugène, HULEUX Valérie,
LAHAEYE Julie (qui avait donné pouvoir à BOGAERT
Jules), LAVIEVILLE Audrey, NOEL Maxime, RENAULT
Véronique, ROUZÉ Thierry, RUFFIN Mickaël, VASSEUR
Bernard, WILLEMAN Pascal.
Absent non représenté et excusé : MIROLO Pierre.
Monsieur le Maire a ouvert la séance. Madame LAVIEVILLE Audrey a été élue
secrétaire. Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des
membres présents.
Monsieur le Maire propose de supprimer de l’ordre du jour la délibération concernant
la demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l’Equipement et de
l’Aménagement du FARDA pour les travaux de rénovation de l’église car un seul dossier
peut être présenté par fiche action. Il propose également d’ajouter une délibération
concernant la nomination des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification de l’ordre du
jour.
Objet de la délibération n°1 : Demande de subvention au Conseil
Départemental au titre de l’aide à la voirie communale du FARDA pour les
travaux d’écoulement des eaux rue du Driouque et rue de Moulle.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la possibilité
pour la Commune d’obtenir une subvention du Département
au titre du FARDA 2022 pour les travaux d’écoulement
des eaux rue de Moulle et rue du Driouque.
Il rappelle que le FARDA est un programme d’aide
départemental en faveur des territoires ruraux et plus
précisément des communes de moins de 2 000 habitants.
Celui-ci peut intervenir dans le financement de travaux d’aménagement réalisés sur les
voiries communales.
L’obtention de cette subvention est toutefois subordonnée à la présentation d’un
dossier d’avant-projet, approuvé par la Commune avant le 08 avril 2022.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait opportun en complément du
curage réalisé par les Services du Département sur le fossé qui longe la RD 219, de
Date de la convocation
07 mars 2022
Date d’affichage
07 mars 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
en exercice Qui ont pris
part à la
délibération
15 14 13
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication le MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 15 mars 2022
connecter le réseau de fossés situés à proximité et permettre ainsi l’amélioration des
écoulements du trop-plein d’eau.
Il a donc demandé des devis à l’entreprise SOTRAPAC et propose aux conseillers
municipaux d’approuver cet avant-projet d’un montant total H.T. de 15 763.52 €.
Après en avoir délibéré,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 13 voix « Pour », 0 voix
« Contre » et 0 Abstention :
➢ décide d’adopter le dossier technique d’un montant total de 15 763.52 € H.T.
justifiant le financement des travaux d’écoulement des eaux rue de Moulle et rue du
Driouque.
➢ sollicite l’aide financière du Département au taux de 40 % du montant total H.T. de la
dépense avec un plafond de 6 305 € au titre du FARDA (1er semestre 2022).
➢ décide de couvrir le montant de la dépense qui restera à la charge de la Commune par
des fonds propres.
Objet de la délibération n°2 : Demande de subvention au Conseil
Départemental au titre de l’Equipement et de l’Aménagement du FARDA pour les
travaux d’isolation et de changement de menuiseries d’une salle de classe
informatique.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la possibilité
pour la Commune d’obtenir une subvention du
Département au titre du FARDA 2022 pour les travaux
de rénovation et d’isolation de la classe informatique de
l’école.
Il rappelle que le FARDA est un programme d’aide
départemental en faveur des territoires ruraux et plus
précisément des communes de moins de 2 000 habitants.
Celui-ci peut intervenir dans le financement de travaux de performance énergétique des
équipements publics et leur qualité environnementale.
L’obtention de cette subvention est toutefois subordonnée à la présentation d’un
dossier d’avant-projet, approuvé par la Commune avant le 08 avril 2022.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait opportun de poursuivre les
travaux entrepris pour améliorer la performance énergétique de l’école en changeant
cette année les huisseries de la classe informatique pour la mettre en double vitrage et
réaliser son isolation par l’extérieur.
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication le MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 15 mars 2022
Il a donc demandé des devis à l’entreprise LAROQUE et à CONCEPT INSERTION et
propose aux conseillers municipaux d’approuver cet avant-projet d’un montant total H.T.
de 23 910 €.
Après en avoir délibéré,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 13 voix « Pour », 0 voix
« Contre » et 0 Abstention :
➢ décide d’adopter le dossier technique d’un montant total de 23 910 € H.T. justifiant
le financement des travaux de rénovation et d’isolation de la classe informatique,
➢ sollicite l’aide financière du Département au taux de 20 % du montant total H.T. de la
dépense avec un plafond de 4 782 € au titre du FARDA (1er semestre 2022).
➢ décide de couvrir le montant de la dépense qui restera à la charge de la Commune par
des fonds propres.
Objet de la délibération n°3 : Nomination des membres de la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en vertu de
l’article 1609C nonies IV du Code Général des Impôts, la
Communauté de Communes de la Région d’Audruicq a créé
une Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT).
La CLECT a pour principale mission, l’évaluation des coûts
induits par les transferts de compétences entre les
Communes et la Communauté de Communes.
Elle est composée de membres des Conseils Municipaux des Communes concernées. Le
nombre de membres de la commission est lui déterminé par le Conseil Communautaire.
La commission doit être composée d’au moins un représentant par Commune.
Par délibération du 08 mars 2022, le Conseil Communautaire a fixé la composition de la
CLECT.
Monsieur le Maire propose, en application de l’article L.2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales, qu’il soit procédé à l’élection au sein du Conseil Municipal du
représentant amené à siéger à la CLECT par un vote à main levée.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication le MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 15 mars 2022
Vu la délibération de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq en date du
08 mars 2022 fixant la composition de la CLECT,
Considérant que le Conseil Municipal a décidé de procéder au vote à main levée pour la
désignation des représentants,
DÉCIDE
de désigner :
- Monsieur ROUZÉ Thierry, Maire, membre titulaire de la CLECT.
Informations diverses :
- Monsieur le Maire rappelle aux élus que l’opération « nettoyons la nature »
organisée dans le cadre de « Hauts de France propres » aura lieu samedi 19/03/2022 à
partir de 14h30 avec la participation du Conseil Municipal des Jeunes.
Récapitulatif des délibérations prises :
Délibération n°1 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de
l’aide à la voirie communale du FARDA pour les travaux d’écoulement des eaux
rue du Driouque et rue de Moulle.
Délibération n°2 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de
l’Equipement et de l’Aménagement du FARDA pour les travaux d’isolation et de
changement de menuiseries d’une salle de classe informatique.
Délibération n°3 : Nomination des membres de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées. MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 15 mars 2022
Signatures :
BAILLY Geoffrey
BOGAERT Jules
DECLERCQ Christian
DOCOCHE Eugène
HULEUX Valérie
LAHAEYE Julie Pouvoir à BOGAERT Jules
LAVIEVILLE Audrey
NOEL Maxime
RENAULT Véronique
ROUZÉ Thierry
RUFFIN Mickaël
VASSEUR Bernard
WILLEMAN Pascal