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Séance - seance du 05 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Polincove. Lien du pdf (Séance - seance du 05 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Budget, MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 05 avril 2022

Séance du 05 avril 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mardi 05 avril à 18h30, le

Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la

Mairie en séance publique, sous la présidence de M.

Thierry ROUZÉ, Maire.

Etaient présents ou représentés les conseillers

municipaux suivants : BAILLY Geoffrey, BOGAERT Jules,

DECLERCQ Christian, DOCOCHE Eugène, HULEUX Valérie,

LAHAEYE Julie, LAVIEVILLE Audrey, NOEL Maxime (qui

avait donné pouvoir à M. DECLERCQ Christian), RENAULT

Véronique, ROUZÉ Thierry, RUFFIN Mickaël, VASSEUR

Bernard (qui avait donné pouvoir à M. BOGAERT Jules),

WILLEMAN Pascal.

Absent non représenté et excusé : MIROLO Pierre.

Monsieur ROUZÉ Thierry, Maire, a ouvert la séance.

Madame RENAULT Véronique a été élue secrétaire. Le compte-rendu de la séance

précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

Objet de la délibération n°1 : Vote du compte de gestion 2021, vote du

compte administratif 2021 et affectation du résultat de fonctionnement

2021.

Le 05/04/2022 réuni sous la présidence de M. BOGAERT

Jules, délibérant sur le compte administratif de l’exercice

2021 dressé par M. Thierry ROUZÉ, Maire, après s’être

fait présenter le budget primitif et les décisions

modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait

présenter le compte de gestion dressé par le comptable,

visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la

comptabilité administrative,

1° lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENT

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENT

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES OU

EXCÉDENT

Résultats reportés 353 696.79 274 272.98 627 969.77

Part affectée à l’Investi 153 696.79 153 696.79

Opérations de l’exercice 436 722.05 587 567.73 265 372.59 332 198.35 702 097.64 919 766.08

Totaux 436 722.05 787 567.73 265 372.59 606 471.33 702 097.64 1 394 039.06

Résultats de clôture 350 845.68 341 098.74 691 941.42

 Excédent de financement en Investissement : 341 098.74 €

Date de la convocation

28 mars 2022

Date d’affichage

28 mars 2022

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Municipal

en exercice Qui ont pris

part à la

délibération

15 14 13

12 pour

le CA

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 05 avril 2022

 Restes à Réaliser (Investissement) :

- 32 790 € en dépenses

- 12 764 € en recettes

 Excédent total de financement en Investissement : 321 072.74 €

2° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au

fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à

titre budgétaire aux différents comptes et en conséquence, déclare que le compte

de gestion dressé par le comptable n’appelle ni observation ni réserve.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus

5° Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :

100 000 € au compte 1068 (recettes d’investissement) en réserves

250 845.68 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).

Objet de la délibération n°2 : : Votes des taux d’imposition des 2 taxes

directes locales pour 2022.

L’Assemblée après avoir délibéré sur le taux

d’imposition applicable à chacune des 2 taxes directes

locales,

Décide par 13 Voix « Pour », 0 Voix « Contre » et 0

« Abstention » de retenir les taux suivants pour l’année

2022 :

- Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI : 35.95

- Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI : 40.73

Objet de la délibération n°3 : Vote des subventions 2022.

M. le Président invite l’Assemblée à fixer le

montant des diverses subventions accordées par la

Commune. Madame LAVIEVILLE, secrétaire des

« Carabiniers », Monsieur DECLERCQ Christian, Vice-

Président du Club des Aînés et du Comité des Fêtes,

Monsieur RUFFIN Mickaël, trésorier adjoint de « l’USP

Football » ne participent pas au débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 09 voix « Pour », 0 voix

« Contre » et 0 « Abstention », décide d’attribuer :

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication le

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 05 avril 2022

➢ à l’Institut Pasteur : .............................................................................................................. 25 €

➢ à la Croix Rouge Française : ................................................................................................ 25 €

➢ à l’Institut de Recherche du Cancer : ............................................................................... 25 €

➢ au Secours Populaire : ........................................................................................................... 25 €

➢ à l’Association Française des Sclérosés en Plaques : .................................................... 25 €

➢ à l’Association des Paralysés de France : ......................................................................... 25 €

➢ à l’Association des Restaurants du Cœur : ...................................................................... 60 €

➢ à l’Association des Médaillés du Travail d’Audruicq : ................................................... 25 €

➢ à l’Association Départ. des Pupilles de l’Enseignement Public du P. de C. : ............. 25 €

➢ à la Conférence Saint Vincent de Paul d’Audruicq : ....................................................... 60 €

➢ à la Musique de Recques “Les Amis Réunis” : ................................................................... 90 €

➢ à la Société des Anciens Combattants de Polincove : .................................................. 180 €

➢ à l’Association « Atelier Tricot » de Polincove : ........................................................... 180 €

➢ aux Carabiniers de Polincove : ........................................................................................... 180 €

➢ à la Société de Chasse “Les Nemrods” de Polincove : ................................................. 180 €

➢ au Club des Aînés de Polincove : ....................................................................................... 180 €

➢ à l’U.S.P. Tennis de Table de Polincove : ......................................................................... 180 €

➢ à l’Association “Il était une fois ... la danse” de Polincove : ...................................... 300 €

➢ à l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole de Polincove : .................................. 180 €

➢ à l’U.S. Polincove Football : ................................................................................................. 400 €

➢ à l’OCCE 62 Ecole du Moulin Bleu de Polincove : ......................................................... 1 110 €

➢ au Comité des Fêtes de Polincove : ............................................................................... 1 885 €

= 5 365 €

➢ au CCAS de Polincove : .................................................................................................. 4 500 €

(dont 2 500 € pour le paiement du repas ou spectacle offert aux Aînés).

= 9 865 €

Le Conseil Municipal décide l’inscription au Budget Primitif 2022 des crédits

nécessaires à cette dépense, soit la somme de cinq mille trois cent soixante-cinq euros

à l’article 6574 et la somme de quatre mille cinq cents euros à l’article 657362.

Objet de la délibération n°4 : Vote du Budget Primitif 2022.

Le Conseil Municipal a étudié le projet de Budget Primitif

2021 article par article.

Celui-ci a été adopté par 13 voix « Pour », 0 voix « Contre »

et 0 Abstention.

Le Budget se présente ainsi :

 Section de Fonctionnement :

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 05 avril 2022

Dépenses : 563 245 €

(dont un prélèvement de 16 200 € vers la section d’Investissement)

Recettes : 790 503.68 €

 Section d’Investissement :

Dépenses : 590 647.74 €

Recettes : 590 647.74 €

Il est prévu notamment si les subventions demandées sont obtenues :

➢ les travaux de sécurisation le long de la RD 218 de la sortie du carrefour du Long

Jardin jusqu’à l’église,

➢ la pose d’un tuyau en traversée de route, rue du Driouque pour connecter le réseau de

fossés situés à proximité de la rue de Moulle

➢ la réalisation d’une étude concernant l’état du Pont Cannelle,

➢ l’achat de barrières pour l’aire de jeux,

➢ la rénovation du préfabriqué scolaire servant de classe informatique,

➢ des travaux sur le columbarium (numérotation des cases),

➢ la réfection d’une partie du clocher de l’église ainsi que des pilasses de l’entrée du

cimetière,

➢ la réfection de la zinguerie du toit de l’église,

➢ l’achat de grilles de clôture pour l’ancien logement de fonction de l’école,

➢ l’achat de panneaux de signalisation,

➢ la rénovation de l’éclairage public (2ème tranche),

➢ le remplacement d’extincteurs et blocs sécurité,

➢ l’achat de chaises pour la salle municipale,

➢ l’achat d’un réfrigérateur pour la salle,

➢ l’achat de nouvelles illuminations de Noël,

➢ l’achat d’un isoloir PMR,

➢ l’achat de poubelles pour l’aire de loisirs.

Objet de la délibération n°5 : Suppression de la délibération du Conseil

Municipal en date du 15 mars 2022 concernant la demande de subvention au

Conseil Départemental au titre de l’aide à la voirie communale du FARDA

pour les travaux d’écoulement des eaux rue du Driouque et rue de Moulle.

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la

délibération intitulée « Demande de subvention au Conseil

Départemental au titre du FARDA pour les travaux

d’écoulement des eaux rue de Moulle et rue du Driouque »

prise lors du Conseil Municipal du 15 mars 2022 doit être

modifiée et qu’il serait préférable de l’annuler et d’en

reprendre une nouvelle.

Il propose donc l’annulation de cette délibération adoptée

le 15/03/2022.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0

Abstention, accepte l’annulation de la délibération adoptée le 15 mars 2022 intitulée «

Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du FARDA pour les travaux

d’écoulement des eaux rue de Moulle et rue du Driouque ».

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 05 avril 2022

Objet de la délibération n°6 : Demande de subvention au Conseil

Départemental au titre du FARDA pour les travaux de réfection de la rue

du Moulin et de renforcement des rues de Moulle et du Driouque.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la possibilité

pour la Commune d’obtenir une subvention du Département

au titre du FARDA 2022 pour les travaux de réfection de

la rue du Moulin et de renforcement des rues de Moulle et

du Driouque.

Il rappelle que le FARDA est un programme d’aide

départemental en faveur des territoires ruraux et plus

précisément des communes de moins de 2 000 habitants. Celui-ci peut intervenir dans le

financement de travaux d’aménagement réalisés sur les voiries communales.

L’obtention de cette subvention est toutefois subordonnée à la présentation d’un

dossier d’avant-projet, approuvé par la Commune avant le 08 avril 2022.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait opportun de réaliser des

travaux de réfection du tapis avec gestion des écoulements rue du Moulin, et

d’effectuer des travaux de renforcement des rues de Moulle et du Driouque pour

connecter le réseau de fossés situés à proximité de la RD 219 (rue de Moulle) et

permettre ainsi l’amélioration des écoulements du trop-plein d’eau en période de crue de

la rivière.

Il a donc demandé des devis à l’entreprise SOTRAPAC et propose aux conseillers

municipaux d’approuver cet avant-projet d’un montant total H.T. de 35 724,49 €.

Après en avoir délibéré,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 13 voix « Pour », 0 voix

« Contre » et 0 Abstention :

➢ décide d’adopter le dossier technique d’un montant total de 35 724,49 € H.T.

justifiant le financement des travaux indiqués ci-dessus,

➢ sollicite l’aide financière du Département au taux de 40 % du montant total H.T. de la

dépense avec un plafond de 14 290 € au titre du FARDA 2022.

➢ décide de couvrir le montant de la dépense qui restera à la charge de la Commune par

des fonds propres.

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

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Objet de la délibération n°7 : Distribution des Prix 2022.

Monsieur le Maire indique aux Conseillers Municipaux

qu’il y a lieu de décider de la nature des récompenses qui

seront offertes aux enfants au titre de l’année scolaire

2021/2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

par 13 voix « Pour » 0 voix « Contre » et 0 Abstention :

- qu’un livre sera offert à chaque élève de l’école

publique communale,

- qu’en supplément, les enfants de CE1 de l’école publique communale recevront

un dictionnaire de Français,

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits à l’article 6714 du

Budget Primitif 2022.

Objet de la délibération n°8 : Refus de participation financière sur les

demandes d’extension de réseau dans le cadre du projet de construction

d’un lotissement sur la zone 1AU de la Commune, dans le cadre d’une

demande de permis d’aménager.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le

cadre du projet de construction d’un lotissement

comprenant 24 logements sur la zone 1AU , section ZC,

parcelle n°61 située sur le territoire de la Commune

Polincove, par l’Eurl NORD INVESTISSEMENT,

représentée par sa gérante Madame Neima BILLIET,

dont le siège social est situé 871 rue des Crêchets 59940

ESTAIRES, des travaux d’extension de réseau seront nécessaires. Il en est ainsi des

réseaux de distribution d’électricité, de l’eau, de télécom et de fibre.

Suivant l’avis d’ENEDIS du 08/11/2021, confirmé par un courrier en date du

23/03/2022, une extension du réseau d’électricité doit être réalisée sur une distance

de 250 ml sur le domaine public.

ENEDIS a chiffré le coût de cette extension à 26 148,74 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acter le refus de la Commune de

participer financièrement à toute extension de réseau concernant la construction de ce

lotissement et que les coûts doivent incomber exclusivement au lotisseur, ce qui doit

être le cas pour la participation réclamée par ENEDIS.

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

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Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication le

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 05 avril 2022

Les élus du Conseil Municipal considèrent que la Commune n’a pas à supporter les frais

d’extension de réseau de quelque nature que ce soit et quel qu’en soit le montant,

s’agissant de travaux qui ne sont pas de son fait.

Après en avoir délibéré,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal par 13 voix « Pour », 0 voix

« Contre » et 0 Abstention :

➢ décide d’autoriser Monsieur le Maire à signifier la décision au pétitionnaire par

la signature d’une convention,

➢ décide d’autoriser Monsieur le Maire à transmettre les éléments de réponse au

Service Instructeur de la CAPSO ainsi qu’aux services d’ENEDIS,

➢ demande à ce que la décision apparaisse dans l’arrêté de Permis d’Aménager qui

sera délivré,

➢ indique que la présente décision s’appliquera également à toute autre demande de

participation d’autres opérateurs.

Récapitulatif des délibérations prises :

Délibération n°1 : Vote du Compte de Gestion 2021, du Compte Administratif 2021 et

affectation du résultat de fonctionnement 2021.

Délibération n°2 : Vote des taux d’imposition des 2 taxes directes locales pour 2022.

Délibération n°3 : Vote des subventions communales 2022.

Délibération n°4 : Vote du Budget Primitif 2022.

Délibération n°5 : Suppression de la délibération du Conseil Municipal en date du 15

mars 2022 concernant la demande de subvention au Conseil Départemental au titre de

l’aide à la voirie communale du FARDA pour les travaux d’écoulement des eaux rue du

Driouque et rue de Moulle.

Délibération n°6 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du FARDA

pour les travaux de réfection de la rue du Moulin et de renforcement des rues de

Moulle et du Driouque.

Délibération n°7 : Distribution des Prix 2022.

Délibération n°8 : Refus de participation financière sur les demandes d’extension de

réseau dans le cadre du projet de construction d’un lotissement sur la zone 1AU de la

Commune, dans le cadre d’une demande de permis d’aménager.MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 05 avril 2022

Signatures :

BAILLY Geoffrey

BOGAERT Jules

DECLERCQ Christian

DOCOCHE Eugène

HULEUX Valérie

LAHAEYE Julie

LAVIEVILLE Audrey

NOEL Maxime Pouvoir à DECLERCQ Christian

RENAULT Véronique

ROUZÉ Thierry

RUFFIN Mickaël

VASSEUR Bernard Pouvoir à BOGAERT Jules

WILLEMAN Pascal