Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 058 0022 Arrete portant classement sans suite
Arrêté - 2024 058 0084 Arrete portant suite favorable DP 24
Arrêté - 2024 058 0073 Arrete portant suite favorable DP 24
Arrêté - 2024 058 0074 Arrete portant suite favorable DP 24
Arrêté - 2024 058 0083 Arrete portant suite favorable DP 24
Arrêté - 2024 058 0075 Arrete portant suite favorable DP 24
Arrêté - 2024 058 0072 Arrete portant suite favorable DP 24
Arrêté - 2024 058 0081 Arrete portant suite favorable DP 24
Arrêté - 2024 058 0039 arrete portant suite favorable a DP
Arrêté - 2024 058 0001 Arrete portant suite defavorable DP
Arrêté - 2024 058 0112 Arrete portant classement sans suite DP 24W0042 BOUJUT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 058 0112 Arrete portant classement sans suite DP 24W0042 BOUJUT)
Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024 Reçu en préfecture le 09/10/2024 Pubiéte ET ID : 016-211600580-20241009-DP01605824W0042-AR COMMUNE DE BOUTIERS SAINT-TROJAN CLASSEMENT SANS SUITE D’UNE DECLARATION PRÉALABLE DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE MAIRIE BOUTIERS-SAINT- An A O TROJAN Arrêté n° 2024 058 0112 DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier Dossier déposé incomplet le 29 Juillet 2024 N° DP 16058 24 W0042 Par: Jean-François BOUJUT Demeurant à : 1 Place des Tilleuls 38000 Grenoble Pour: Division en vue de construire Sur un terrain sis à : Rue Ports Boutiers Destination : Habitation 16100 Boutiers-Saint-Trojan Cadastré : AO276, AO29, AO30 Monsieur, Vous avez déposé en date du 29 juillet 2024 un dossier de demande de Déclaration préalable enregistré sous les références portées dans le cadre ci-dessus. Vous venez de me faire savoir par courrier via le GNAU en date du 01/10/2024 que vous abandonnez votre projet, j'ai donc l’honneur de vous confirmer que conformément à votre souhait, votre demande est classée sans suite. Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. BOUTIERS-SAINT-TROJAN, le 09 Octobre 2024 Jean-François B HON DA ( A jy e U 2 A