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Arrêté - 2025 058 0022 Arrete portant classement sans suite DP 24 W0063
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 058 0022 Arrete portant classement sans suite DP 24 W0063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Télécommunications et internet,
COMMUNE
DE
BOUTIERS
SAINT-TROJAN
DÉLIVRÉ
PAR
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
ET
ID
: 016-211600580-20250415-DP1605824W0063-AR
CLASSEMENT
SANS
SUITE
D’UNE
DECLARATION
PREALABLE
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
référence
dossier
Dossier
déposé
le
27/12/2024
- Incomplet
depuis
Le
06/01/2025
N°
DP
16058
24
W0063
Par
Demeurant
à
:
Pour :
Sur
un
terrain
sis
à
: :
Monsieur
Robert
PERINET
327
route
des
Egaux
LES
BRANDES
16200
NERCILLAC
remise
en
état
d'un
abri
de jardin
3
Route
de
Bréville
16100
BOUTIERS-SAINT-TROJAN
Cadastré
: AT62
Arrêté
n°
2025
058
0022
Destinations
:
Monsieur, Vous
avez
déposé
le
27
décembre
2024
à
la
mairie
de
BOUTIERS-SAINT-TROJAN
une
demande
de
DECLARATION
PREALABLE.
Par
lettre
du
06/01/2025,
il vous
a été
demandé
certaines
pièces
complémentaires
qui
ne
nous
sont
pas
parvenues
à
ce
jour.
Le
délai
de
trois
mois
qui
vous
était
imparti
pour
répondre
étant
maintenant
écoulé,
je
me
vois
dans
l'obligation
de
déclarer
votre
dossier
sans
suite.
Cette
décision
ne
s’oppose
pas
au
dépôt
d’une
nouvelle
demande
réglementaire
prévue
par
les
textes
en
vigueur.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
BOUTIERS-SAINT-TROJAN,
le
45
avril
2025
Le
Maire,
Jean-François
BRYCHON
————