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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE29 du17juillet2015 SECHERESSE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE29 du17juillet2015 SECHERESSE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ACCUEIL DU PUBLIC : rue du faubourg Montbel, Mende
Horaires d’ouverture du bâtiment : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 : Préfecture de la Lozère – BP 130 – 48005 MENDE CEDEX
Site internet : www.lozere.gouv.fr
: 04-66-49-60-00 – Télécopie : 04-66-49-17-23
PREFET DE LA LOZERE
Recueil spécial n° 29/2015
Arrêté préfectoral n° 2015198-0001 du 17 juillet 2015 constatant
le franchissement des seuils de débit définis pour la gestion
de la sécheresse et limitant les usages de l’eau
dans le département de la Lozère
Publié le 17 juillet 2015
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ETAT EN LOZERE SOMMAIRE
RECUEIL SPECIAL N° 29 /2015 du 17 juillet 2015
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral n° 2015198-0001 du 17 juillet 20 15 constatant le franchissement des seuils de débit définis pour la gestion de la sécheresse et limitant les usages de l’eau dans le département de la Lozère PRÉFET DE LA LOZÈRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Service Biodiversité Eau Forêt
Unité Eau
ARRETE PREFECTORAL n° 2015198-0001 du 17 juillet 2015
constatant le franchissement des seuils de débit définis pour la gestion de la sécheresse et limitant les usages de l’eau dans le département de la Lozère
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code civil, notamment ses articles 640 et 645 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.211-8, L.213-3, L.216-4, R.211-66 à R.211-70 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212 et L.2215 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié par le décret 2010- 246 du 16 février 2010 ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 novembre 2009 et publié au journal officiel du 17 décembre 2009 ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 1er décembre 2009 et publié au journal officiel du 17 décembre 2009 ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 20 novembre 2009 et publié au journal officiel du 17 décembre 2009 ;
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux des Gardons approuvé par l’arrêté interpréfectoral n° 01-437 du 27 février 2001 ;
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Tarn amont approuvé par l’arrêté interpréfectoral n° 05-0919 du 27 juin 2005 ;
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Ardèche approuvé par l’arrêté interpréfectoral n° 2012-242-0004 du 29 août 2012 ;
VU l’arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn en date du 12 juin 2013 ;
VU l’arrêté cadre interdépartemental de définition de seuils d’alerte annexe du plan d’action interdépartemental de lutte sur le bassin du Lot en date du 10 août 2004 ;
…/... VU l’arrêté préfectoral n° 2012-221-0007 en date du 8 août 2012 définissant les seuils d’alerte et les restrictions des usages de l’eau en cas de sécheresse pour le département de la Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015-184-0010 en date du 3 juillet 2015 constatant le franchissement des seuils de débit définis pour la gestion de la sécheresse et limitant les usages de l’eau dans le département de la Lozère ;
CONSIDERANT que la situation hydrologique du département s’évalue principalement au travers des écoulements superficiels des cours d’eau ;
CONSIDERANT que les conditions climatiques et plus particulièrement l’absence de pluviométrie ces derniers jours ont conduit à une baisse rapide des débits des rivières, accentuée par les fortes chaleurs, sur l'ensemble du département ;
CONSIDERANT que la commune de Mende a augmenté les opérations de soutien d’étiage assuré par la retenue de Charpal pour maintenir le débit d’objectif d’étiage de 750 l/s fixé par le SDAGE Adour-Garonne à la station limnimétrique du Monastier-Pin-Moriès ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R E T E :
Article 1 – abrogation
L’arrêté préfectoral n° 2015-184-0010 du 3 juillet 2015 est abrogé.
Article 2 – franchissement des seuils par bassin versant
Lot
Les communes situées sur le bassin versant du Lot, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : alerte.
Bramont
Les communes situées sur le bassin versant du Bramont, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : alerte.
Colagne
Les communes situées sur le bassin versant de la Colagne, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : alerte renforcée.
Cours d’eau Colagne
L’axe Colagne, dont la liste des communes potentiellement concernées figure en annexe 2 du présent arrêté (axe Colagne réalimentée), est en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-0007 en date du 8 août 2012, de : alerte renforcée.
…/... Allier
Les communes situées sur le bassin versant de l’Allier, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : alerte.
Tarn
Les communes situées sur le bassin versant du Tarn, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : alerte.
Tarnon
Les communes situées sur le bassin versant du Tarnon, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : vigilance.
Gardons
Les communes situées sur le bassin versant des Gardons, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : crise.
Chassezac
Les communes situées sur le bassin versant du Chassezac, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : alerte renforcée.
Truyère
Les communes situées sur le bassin versant de la Truyère, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : alerte renforcée.
Article 3 – mesures de limitation des usages de l’eau correspondantes
Les mesures de restrictions correspondantes aux niveaux d’alerte visés à l’article 2 du présent arrêté, sont fixées par l’arrêté préfectoral n° 2012-221-0007 en date du 8 août 2012 et sont rappelées dans l’annexe 1 du présent arrêté.
Les restrictions d’usages sont applicables quel que soit le type de ressource sollicitée (réserve d’eau potable, forage, pompage en rivière) à l’exception des stockages constitués avant la mise en œuvre des mesures de restrictions et déconnectés de la ressource.
Pour le cours d’eau Colagne, les mesures concernent les prélèvements directs dans la Colagne ou sa nappe d’accompagnement, hors prélèvement pour l’alimentation en eau potable et usages à partir du réseau d’alimentation en eau potable.
…/... Article 4 – recherche des infractions
En vue de rechercher et constater les infractions, les services de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la police municipale, les agents de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, de l’office national de la chasse et de la faune sauvage et les agents visés à l’article L.216-3 du code de l’environnement ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L.216-4 du code de l’environnement susvisé.
Article 5 – pousuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe d’un montant maximum de 1500 euros ou 3000 euros en cas de récidive.
Article 6 – délai de validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de six mois à compter de sa date de publication.
Article 7 – affichage et publicité
Le présent arrêté fait l’objet d’une communication dans la presse locale. Il est affiché à la préfecture, à la sous-préfecture et dans les mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté est consultable :
– sur le site des services de l’Etat en Lozère : http://www.lozere.gouv.fr
– sur le site PROPLUVIA du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp
Article 8 – délai et voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 9 – exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Florac, les maires, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d’incencie et de secours, le chef du service départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur de l’agence départementale de l'office national des forêts, le directeur du parc national des Cévennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Signé
Hervé MALHERBE ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral n° 2015198-0001 du 17 juillet 2015
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
Mesures de recommandations au seuil de VIGILANCE
Le préfet informe les usagers de la situation hydrologique et les invite à économiser l’eau. Les exploitants des systèmes de traitement des eaux usées (domestiques et industriels) et des réseaux unitaires équipés de déversoirs d’orage sont mobilisés afin d’avoir une surveillance accrue de leurs installations.
Les industriels sont invités à limiter leurs consommations aux stricts volumes nécessaires à leurs activités.
Les maires des communes gérant la distribution d’eau potable en régie ainsi que les compagnies fermières sont invitées à suivre de plus près le marnage des réservoirs et la situation quantitative de leur ressource en eau.
Mesures de restrictions au seuil d'ALERTE
Tous les usages
sont interdits :
- le remplissage complet des piscines privées, à l'exception de la première mise en eau pour celles en construction ;
- le lavage des véhicules hormis le lavage dans les installations commerciales avec recyclage de l'eau et s'étant déclaré auprès du service en charge de la police de l'eau. Cette restriction ne s'applique pas aux véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires ou techniques (épareuse, bétonnière, etc.) et pour les organismes liés à la sécurité ;
- sur le cours d'eau « la Colagne », l'alimentation en eau des canaux d'agrément, en particulier ceux desservant les anciens moulins (une attention particulière est donnée à ces opérations afin de ne pas porter préjudice à la faune piscicole lors de la fermeture de ces canaux).
sont interdits de :
✗ 9 heures à 19 heures et de 22 heures à 6 heures les mois de juin,
juillet et août ;
✗ 9 heures à 18 heures et de 22 heures à 6 heures du mois de septembre, inclus, au mois de mai, inclus ;
- l'arrosage des jardins privés (pelouses, fleurs, potagers, etc.) ;
- l'arrosage des espaces verts, pelouses et massifs de fleurs publics.
est interdit de 8 à 19 heures :
- l'arrosage des stades et des espaces sportifs de toute nature (terrains de sport, golf, etc).
Usages économiques
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) doivent limiter leurs prélèvements au strict débit nécessaire à leurs activités conformément à leurs arrêtés préfectoraux d'autorisation.
sont interdits :
- l'irrigation entre 11 et 19 heures sauf pour les organisations collectives d'irrigation pourvues d'un règlement d'arrosage intégrant des niveaux d'économies d'eau de 25 % validés par le service en charge de la police de l'eau ;
- sur le cours d'eau « la Colagne », l'alimentation en eau des « rases » rive droite les semaines paires et rive gauche les semaines impaires (le côté de la rive s'entend en descendant le cours d'eau et la semaine commence le lundi) ; - sur le cours d'eau « la Colagne », l'alimentation en eau des canaux de microcentrales et donc le turbinage. Mesures de restrictions au seuil d'ALERTE RENFORCEE
Tous les usages
sont interdits :
- le remplissage complet des piscines privées, à l'exception de la première mise en eau pour celles en construction ;
- le lavage des véhicules hormis le lavage dans les installations commerciales avec recyclage de l'eau et s'étant déclaré auprès du service en charge de la police de l'eau. Cette restriction ne s'applique pas aux véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires ou techniques (épareuse, bétonnière, etc.) et pour les organismes liés à la sécurité ;
- l'alimentation en eau des canaux d'agrément, en particulier ceux desservant les anciens moulins (une attention particulière est donnée à ces opérations afin de ne pas porter préjudice à la faune piscicole lors de la fermeture de ces canaux) ;
- le lavage des voiries, sauf impératif sanitaire. L'utilisation des balayeuses laveuses automatiques n'est pas concernée par cette interdiction ;
- l'arrosage des pelouses, des espaces verts privés, des jardins d'agrément ;
- l'arrosage des espaces verts, pelouses et massifs de fleurs publics, hors les arrosages par goutte à goutte.
sont interdits de :
✗ de 9 heures à 19 heures et de 22 heures à 6 heures pour les mois de juin, juillet et août ;
✗ de 9 heures à 18 heures et de 22 heures à 6 heures pour les mois de septembre, inclus, au mois de mai, inclus ;
- l'arrosage des jardins potagers ;
- l'arrosage des espaces verts, pelouses et massifs de fleurs publics par goutte à goutte.
sont interdits :
les mardis, jeudis, samedis et dimanches
et de 6 heures à 22 heures les lundis, mercredis, et vendredis :
- l'arrosage des stades et des espaces sportifs de toute nature (terrains de sport, golf, etc.).
Usages économiques
Les ICPE doivent limiter leurs prélèvements au strict débit nécessaire à leurs activités conformément à leurs arrêtés préfectoraux d'autorisation.
sont interdits :
les samedis et dimanches et de 8 h à 21 h les autres jours de la semaine :
- l'irrigation sauf pour les organisations collectives d'irrigation pourvues d'un règlement d'arrosage intégrant des niveaux d'économies d'eau de 50 % validés par le service en charge de la police de l'eau,
sont interdits :
- l'alimentation en eau des « rases » sauf nécessité pour l'abreuvement des animaux,
- l'alimentation en eau des canaux de microcentrales. Mesures de restrictions au seuil de CRISE Mesures de restrictions au seuil de CRISE
Tous les usages de l'eau sont interdits sauf les usages prioritaires permettant l'alimentation en eau potable, la salubrité et la sécurité publique et l'abreuvement des animaux.
Considérant les faibles besoins en eau et la dépendance totale des systèmes de production vis-à-vis de l’irrigation, sont autorisées à titre économique exceptionnel, pour les exploitations dont les activités suivantes constituent le revenu principal :
- l’irrigation des cultures maraîchères, des cultures de plantes à
parfums, aromatiques et médicinales, de 6 à 10 heures, de 12 à 13
heures et de 19 à 22 heures ;
- l’irrigation des cultures arboricoles fruitières et des pépinières de 6 à
10 heures et de 19 à 22 heures les lundis, mercredis et vendredis.
Il en est de même pour l'alimentation en eau des piscicultures sans préjudice des prescriptions spécifiques les concernant.
Exceptions
Les différentes mesures de restriction imposées pour chaque seuil de restriction ne s’appliquent pas aux prélèvements :
➢ dans le cours d’eau « le Chassezac » à l’aval du barrage de Puylaurent ;
➢ dans le cours d’eau « le Chassezac » à l’aval du barrage du Rachas pour l’alimentation du canal d’irrigation de Balemo ;
➢ dans les cours d’eau « l’Altier » et « la Palhères » à l’aval du barrage de Villefort pour l’alimentation des canaux d’irrigation du Sapet et de Saint-Loup ;
➢ dans le cours d’eau « la Borne » à l’aval du barrage de Roujanel pour l’alimentation du canal d’irrigation des Beaumes ;
➢ dans le cours d’eau « Allier » à l’aval du barrage de Naussac ainsi que dans la retenue de ce dernier et dans le plan d’eau du Mas d’Armand ;
➢ les piscicultures qui doivent respecter les consignes de restrictions de leur arrêté préfectoral.
Ces exceptions s’appliquent dans le respect des mesures qui peuvent être prises par les préfets coordonnateurs des bassins Rhône-Méditerranée, Loire-Bretagne et Adour-Garonne. ANNEXE 2 à l'arrêté préfectoral n° 2015198-0001 du 17 juillet 2015
REPARTITION DES COMMUNES SELON LES BASSINS VERSANTS
TRUYERE TARN ALLIER ALBARET-LE-COMTAL BARRE-DES-CEVENNES ARZENC-DE-RANDON ALBARET-SAINTE-MARIE BEDOUES AUROUX
ARZENC-D'APCHER CASSAGNAS CHAMBON-LE-CHATEAU
AUMONT-AUBRAC COCURES CHASTANIER
BLAVIGNAC FRAISSINET-DE-LOZERE CHATEAUNEUF-DE-RANDON
BRION GATUZIERES CHAUDEYRAC
CHAUCHAILLES HURES-LA-PARADE CHEYLARD-L'EVEQUE
CHAULHAC ISPAGNAC FONTANES
FAU-DE-PEYRE LA MALENE GRANDRIEU
FONTANS LA SALLE-PRUNET LA BASTIDE-PUYLAURENT
FOURNELS LAVAL-DU-TARN LANGOGNE
GRANDVALS LE MASSEGROS LAVAL-ATGER
JAVOLS LE PONT-DE-MONTVERT LUC
JULIANGES LE RECOUX MONTBEL
LA CHAZE-DE-PEYRE LE ROZIER NAUSSAC
LA FAGE-MONTIVERNOUX LES BONDONS PANOUSE (LA)
LA FAGE-SAINT-JULIEN LES VIGNES PAULHAC-EN-MARGERIDE
LA VILLEDIEU MAS-SAINT-CHELY PIERREFICHE
LAJO MEYRUEIS ROCLES
LE MALZIEU-FORAIN MONTBRUN SAINT-BONNET-DE-MONTAUROUX
LE MALZIEU-VILLE QUEZAC SAINT-FLOUR-DE-MERCOIRE
LES BESSONS SAINT-GEORGES-DE-LEVEJAC SAINT-JEAN-LA-FOUILLOUSE
LES LAUBIES SAINT-JULIEN-D'ARPAON SAINT-PAUL-LE-FROID
LES MONTS-VERTS SAINT-MAURICE-DE-VENTALON SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX
MALBOUZON SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS SAINT-SYMPHORIEN
MARCHASTEL SAINT-ROME-DE-DOLAN
NASBINALS SAINTE-ENIMIE
NOALHAC CHASSEZAC
PRUNIERES ALTIER
RECOULES-D'AUBRAC TARNON BELVEZET
RIMEIZE BASSURELS CHASSERADES
SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE FLORAC CUBIERES
SAINT-CHELY-D'APCHER FRAISSINET-DE-FOURQUES CUBIERETTES
SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE ROUSSES PIED-DE-BORNE
SAINT-GAL SAINT-LAURENT-DE-TREVES POURCHARESSES
SAINT-JUERY VEBRON PREVENCHERES
SAINT-LAURENT-DE-VEYRES SAINT-ANDRE-CAPCEZE
SAINT-LEGER-DU-MALZIEU SAINT-FREZAL-D'ALBUGES
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX BRAMONT VIALAS
SAINT-PRIVAT-DU-FAU BALSIEGES VILLEFORT
SAINT-SAUVEUR-DE-PEYRE BRENOUX
SAINTE-COLOMBE-DE-PEYRE LANUEJOLS
SAINTE-EULALIE SAINT-BAUZILE
SERVERETTE SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ
TERMES LOT COLAGNE GARDONS
ALLENC ANTRENAS GABRIAC
BADAROUX CHIRAC* LE COLLET-DE-DEZE
BAGNOLS-LES-BAINS ESTABLES LE POMPIDOU
BANASSAC GABRIAS MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
BARJAC GREZES MOLEZON
CANILHAC LACHAMP* SAINT-ANDEOL-DE-CLERGUEMORT
CHADENET LE BUISSON SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE
CHANAC LE MONASTIER-PIN-MORIES* SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE
CHASTEL-NOUVEL MARVEJOLS* SAINT-FREZAL-DE-VENTALON
CULTURES MONTRODAT SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE
ESCLANEDES PALHERS SAINT-HILAIRE-DE-LAVIT
LA CANOURGUE PRINSUEJOLS SAINT-JULIEN-DES-POINTS
LA TIEULE RECOULES-DE-FUMAS* SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX
LAUBERT RIBENNES* SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE
LE BLEYMARD RIEUTORT-DE-RANDON* SAINT-MICHEL-DE-DEZE
LE BORN SAINT-AMANS* SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE
LES HERMAUX SAINT-LAURENT-DE-MURET SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
LES SALCES SAINT-LEGER-DE-PEYRE*
LES SALELLES SERVIERES
MAS-D'ORCIERES
MENDE
PELOUSE
SAINT-BONNET-DE-CHIRAC*
SAINT-GERMAIN-DU-TEIL
SAINT-JULIEN-DU-TOURNEL
SAINT-PIERRE-DE-NOGARET
SAINT-SATURNIN
SAINTE-HELENE
TRELANS
* communes concernées par l'axe Colagne réalimentée