Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE35 26sept2016 DDT secheresse

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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE35 26sept2016 DDT secheresse Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE35 26sept2016 DDT secheresse)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e

S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0

: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r

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PREFET DE LA LOZERE

Recueil spécial n° 35/2016

Direction départementale des territoires : arrêté sécheresse

Publié le 26 septembre 2016

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SERVICES DE L’ETAT EN LOZERESOMMAIRE

RECUEIL SPECIAL N° 35 /2016 du 26 septembre 2016

Direction départementale des territoires de la Lozère

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-BIEF 2016-270-0001 du 26 septembre 2016 constatant le franchissement des seuils de débit définis pour la gestion de la sécheresse et limitant les usages de l’eau dans le département de la LozèrePRÉFET DE LA LOZÈRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES

Service Biodiversité Eau Forêt

Unité Eau

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-BIEF 2016-270-0001 du 26 septembre 2016 constatant le franchissement des seuils de débit définis pour la gestion de la sécheresse et limitant les usages de l’eau dans le département de la Lozère

Le préfet de la Lozère,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code civil, notamment ses articles 640 et 645 ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.211-8, L.213-3, L.216-4, R.211-66 à R.211-70 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212 et L.2215 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié par le décret 2010- 246 du 16 février 2010 ;

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 novembre 2015 et publié au journal officiel du 20 décembre 2015 ;

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin 1er décembre 2015 et publié au journal officiel du 20 décembre 2015 ;

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 3 décembre 2015 et publié au journal officiel du 20 décembre 2015 ;

VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Ardèche approuvé par l’arrêté interpréfectoral n° 2012-242-0004 du 29 août 2012 ;

VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Tarn amont approuvé par l’arrêté interpréfectoral n° 2015-349-0001 du 15 décembre 2015 ;

VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Lot amont approuvé par l’arrêté interpréfectoral n° 2015-349-0002 du 15 décembre 2015 ;

VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux des Gardons approuvé par l’arrêté interpréfectoral n° 30-2015-12-18-001 du 18 décembre 2015 ;

VU l’arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn en date du 8 juin 2016 ;VU l’arrêté cadre interdépartemental de définition de seuils d’alerte annexe du plan d’action interdépartemental de lutte sur le bassin du Lot en date du 10 août 2004 ;

VU l’arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin du Lot en date du 19 novembre 2012 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2012-221-0007 en date du 8 août 2012 définissant les seuils d’alerte et les restrictions des usages de l’eau en cas de sécheresse pour le département de la Lozère ;

VU l’arrêté préfectoral n °2016-256-0001 du 12 septembre 2016 constatant le franchissement des seuils de débit définis pour la gestion de la sécheresse et limitant les usages de l’eau dans le département de la Lozère ;

CONSIDERANT que la situation hydrologique du département s’évalue principalement au travers des écoulements superficiels des cours d’eau ;

CONSIDERANT que les dernières pluies ont contribué à une remontée du débit des rivières dans le département de la Lozère ;

CONSIDERANT que les prévisions météorologiques ne prévoient pas de pluie conséquente les dix prochains jours ;

CONSIDERANT que la période d'étiage sur le département de la Lozère n'est pas encore terminé ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires ;

A R R Ê T E :

Article 1 – franchissement des seuils par bassin versant

Lot

Les communes situées sur le bassin versant du Lot, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : vigilance.

Bramont

Les communes situées sur le bassin versant du Bramont, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : vigilance.

Colagne

Les communes situées sur le bassin versant de la Colagne, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : vigilance.

Cours d’eau Colagne

L’axe Colagne, dont la liste des communes potentiellement concernées figure en annexe 2 du présent arrêté, est en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-0007 en date du 8 août 2012, de : vigilance.Allier

Les communes situées sur le bassin versant de l’Allier, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : vigilance.

Tarn

Les communes situées sur le bassin versant du Tarn, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : vigilance.

Tarnon

Les communes situées sur le bassin versant du Tarnon, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : vigilance.

Gardons

Les communes situées sur le bassin versant des Gardons, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : vigilance.

Chassezac

Les communes situées sur le bassin versant du Chassezac, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : vigilance.

Truyère

Les communes situées sur le bassin versant de la Truyère, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : vigilance.

Article 2 – mesures de limitation des usages de l’eau correspondantes

Les mesures de restrictions correspondantes aux niveaux d’alerte visés à l’article 1 du présent arrêté, sont fixées par l’arrêté préfectoral n° 2012-221-0007 en date du 8 août 2012 et sont rappelées dans l’annexe 1 du présent arrêté.

Les restrictions d’usages sont applicables quel que soit le type de ressource sollicitée (réserve d’eau potable, forage, pompage en rivière) à l’exception des stockages constitués avant la mise en œuvre des mesures de restrictions et déconnectés de la ressource.

Pour le cours d’eau Colagne, les mesures concernent les prélèvements directs dans la Colagne ou sa nappe d’accompagnement, hors prélèvement pour l’alimentation en eau potable et usages à partir du réseau d’alimentation en eau potable.Article 3 – recherche des infractions

En vue de rechercher et constater les infractions, les services de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la police municipale, les agents de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, de l’office national de la chasse et de la faune sauvage et les agents visés à l’article L.216-3 du code de l’environnement ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L.216-4 du code de l’environnement susvisé.

Article 4 – pousuites pénales

Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe d’un montant maximum de 1500 euros ou 3000 euros en cas de récidive.

Article 5 – délai de validité

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de six mois à compter de sa date de publication.

Article 6 – abrogation

L’arrêté préfectoral n °2016-256-0001 du 12 septembre 2016 est abrogé.

Article 7 – affichage et publicité

Le présent arrêté fait l’objet d’une communication dans la presse locale. Il est affiché à la préfecture, à la sous-préfecture et dans les mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent arrêté est consultable :

– sur le site des services de l’Etat en Lozère : http://www.lozere.gouv.fr;

– sur le site PROPLUVIA du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp.

Article 8 – délai et voie de recours

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

Article 9 – exécution

La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Florac, les maires, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d’incencie et de secours, le chef du service départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur de l’agence départementale de l'office national des forêts, le directeur du parc national des Cévennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Préfet,

Signé

Hervé MALHERBEANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral n°DDT-BIEF 2016-270-0001 en date du 26 septembre 2016 MESURES DE RESTRICTION DES USAGES

Mesures de recommandations au seuil de VIGILANCE

Le préfet informe les usagers de la situation hydrologique et les invite à économiser l’eau. Les exploitants des systèmes de traitement des eaux usées (domestiques et industriels) et des réseaux unitaires équipés de déversoirs d’orage sont mobilisés afin d’avoir une surveillance accrue de leurs installations.

Les industriels sont invités à limiter leurs consommations aux stricts volumes nécessaires à leurs activités.

Les maires des communes gérant la distribution d’eau potable en régie ainsi que les compagnies fermières sont invitées à suivre de plus près le marnage des réservoirs et la situation quantitative de leur ressource en eau.

Mesures de restrictions au seuil d'ALERTE

Tous les usages

sont interdits :

- le remplissage complet des piscines privées, à l'exception de la première mise en eau pour celles en construction ;

- sur le cours d'eau « la Colagne », l'alimentation en eau des canaux d'agrément, en particulier ceux desservant les anciens moulins (une attention particulière est donnée à ces opérations afin de ne pas porter préjudice à la faune piscicole lors de la fermeture de ces canaux).

sont interdits de :

✗ 9 heures à 18 heures et de 22 heures à 6 heures du mois de

septembre, inclus, au mois de mai, inclus ;

- l'arrosage des jardins privés (pelouses, fleurs, potagers, etc.) ;

- l'arrosage des espaces verts, pelouses et massifs de fleurs publics.

est interdit de 8 à 19 heures :

- l'arrosage des stades et des espaces sportifs de toute nature (terrains de sport, golf, etc).

Usages économiques

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) doivent limiter leurs prélèvements au strict débit nécessaire à leurs activités conformément à leurs arrêtés préfectoraux d'autorisation.

sont interdits :

- l'irrigation entre 11 et 19 heures sauf pour les organisations collectives d'irrigation pourvues d'un règlement d'arrosage intégrant des niveaux d'économies d'eau de 25 % validés par le service en charge de la police de l'eau ;

- sur le cours d'eau « la Colagne », l'alimentation en eau des « rases » rive droite les semaines paires et rive gauche les semaines impaires (le côté de la rive s'entend en descendant le cours d'eau et la semaine commence le lundi) ; - sur le cours d'eau « la Colagne », l'alimentation en eau des canaux de microcentrales et donc le turbinage.

Mesures de restrictions au seuil d'ALERTE RENFORCEETous les usages

sont interdits :

- le remplissage complet des piscines privées, à l'exception de la première mise en eau pour celles en construction ;

- l'alimentation en eau des canaux d'agrément, en particulier ceux desservant les anciens moulins (une attention particulière est donnée à ces opérations afin de ne pas porter préjudice à la faune piscicole lors de la fermeture de ces canaux) ;

- le lavage des voiries, sauf impératif sanitaire. L'utilisation des balayeuses laveuses automatiques n'est pas concernée par cette interdiction ;

- l'arrosage des pelouses, des espaces verts privés, des jardins d'agrément ;

- l'arrosage des espaces verts, pelouses et massifs de fleurs publics, hors les arrosages par goutte à goutte.

sont interdits de :

✗ de 9 heures à 19 heures et de 22 heures à 6 heures pour les mois de

juin, juillet et août ;

✗ de 9 heures à 18 heures et de 22 heures à 6 heures pour les mois de

septembre, inclus, au mois de mai, inclus ;

- l'arrosage des jardins potagers ;

- l'arrosage des espaces verts, pelouses et massifs de fleurs publics par goutte à goutte.

sont interdits :

les mardis, jeudis, samedis et dimanches

et de 6 heures à 22 heures les lundis, mercredis, et vendredis :

- l'arrosage des stades et des espaces sportifs de toute nature (terrains de sport, golf, etc.).

Usages économiques

Les ICPE doivent limiter leurs prélèvements au strict débit nécessaire à leurs activités conformément à leurs arrêtés préfectoraux d'autorisation.

sont interdits :

les samedis et dimanches et de 8 h à 21 h les autres jours de la semaine :

- l'irrigation sauf pour les organisations collectives d'irrigation pourvues d'un règlement d'arrosage intégrant des niveaux d'économies d'eau de 50 % validés par le service en charge de la police de l'eau,

sont interdits :

- l'alimentation en eau des « rases » sauf nécessité pour l'abreuvement des animaux,

- l'alimentation en eau des canaux de microcentrales.

Mesures de restrictions au seuil de CRISE Mesures de restrictions au seuil de CRISETous les usages de l'eau sont interdits sauf les usages prioritaires permettant l'alimentation en eau potable, la salubrité et la sécurité publique et l'abreuvement des animaux.

Considérant les faibles besoins en eau et la dépendance totale des systèmes de production vis-à-vis de l’irrigation, sont autorisées à titre économique exceptionnel, pour les exploitations dont les activités suivantes constituent le revenu principal :

- l’irrigation des cultures maraîchères, des cultures de plantes à

parfums, aromatiques et médicinales, de 6 à 10 heures, de 12 à 13

heures et de 19 à 22 heures ;

- l’irrigation des cultures arboricoles fruitières et des pépinières de 6 à

10 heures et de 19 à 22 heures les lundis, mercredis et vendredis.

Il en est de même pour l'alimentation en eau des piscicultures sans préjudice des prescriptions spécifiques les concernant.

Exceptions

Les différentes mesures de restriction imposées pour chaque seuil de restriction ne s’appliquent pas aux prélèvements :

➢ dans le cours d’eau « le Chassezac » à l’aval du barrage de Puylaurent ;

➢ dans le cours d’eau « le Chassezac » à l’aval du barrage du Rachas pour l’alimentation du canal d’irrigation de Balemo ;

➢ dans les cours d’eau « l’Altier » et « la Palhères » à l’aval du barrage de Villefort pour l’alimentation des canaux d’irrigation du Sapet et de Saint-Loup ;

➢ dans le cours d’eau « la Borne » à l’aval du barrage de Roujanel pour l’alimentation du canal d’irrigation des Beaumes ;

➢ dans le cours d’eau « Allier » à l’aval du barrage de Naussac ainsi que dans la retenue de ce dernier et dans le plan d’eau du Mas d’Armand ;

➢ les piscicultures qui doivent respecter les consignes de restrictions de leur arrêté préfectoral.

Ces exceptions s’appliquent dans le respect des mesures qui peuvent être prises par les préfets coordonnateurs des bassins Rhône-Méditerranée, Loire-Bretagne et Adour-Garonne.ANNEXE 2 à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2016-270-0001 en date du 26 septembre 2016

REPARTITION DES COMMUNES SELON LES BASSINS VERSANTS

TRUYERE TARN ALLIER ALBARET-LE-COMTAL BARRE-DES-CEVENNES ARZENC-DE-RANDON ALBARET-SAINTE-MARIE BEDOUES 1 AUROUX

ARZENC-D'APCHER CASSAGNAS CHAMBON-LE-CHATEAU

AUMONT-AUBRAC COCURES 1 CHASTANIER

BLAVIGNAC FRAISSINET-DE-LOZERE 2 CHATEAUNEUF-DE-RANDON

BRION GATUZIERES CHAUDEYRAC

CHAUCHAILLES HURES-LA-PARADE CHEYLARD-L'EVEQUE

CHAULHAC ISPAGNAC FONTANES 6

FAU-DE-PEYRE LA MALENE GRANDRIEU

FONTANS LA SALLE-PRUNET 3 LA BASTIDE-PUYLAURENT

FOURNELS LAVAL-DU-TARN LANGOGNE

GRANDVALS LE MASSEGROS LAVAL-ATGER

JAVOLS LE PONT-DE-MONTVERT 2 LUC

JULIANGES LE RECOUX MONTBEL

LA CHAZE-DE-PEYRE LE ROZIER NAUSSAC 6

LA FAGE-MONTIVERNOUX LES BONDONS PANOUSE (LA)

LA FAGE-SAINT-JULIEN LES VIGNES PAULHAC-EN-MARGERIDE

LA VILLEDIEU MAS-SAINT-CHELY PIERREFICHE

LAJO MEYRUEIS ROCLES

LE MALZIEU-FORAIN MONTBRUN SAINT-BONNET-DE-MONTAUROUX

LE MALZIEU-VILLE QUEZAC SAINT-FLOUR-DE-MERCOIRE

LES BESSONS SAINT-GEORGES-DE-LEVEJAC SAINT-JEAN-LA-FOUILLOUSE

LES LAUBIES SAINT-JULIEN-D'ARPAON 5 SAINT-PAUL-LE-FROID

LES MONTS-VERTS SAINT-MAURICE-DE-VENTALON 2 SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX

MALBOUZON SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS SAINT-SYMPHORIEN

MARCHASTEL SAINT-ROME-DE-DOLAN

NASBINALS SAINTE-ENIMIE

NOALHAC CHASSEZAC

PRUNIERES ALTIER

RECOULES-D'AUBRAC TARNON BELVEZET

RIMEIZE BASSURELS CHASSERADES

SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE FLORAC 4 CUBIERES

SAINT-CHELY-D'APCHER FRAISSINET-DE-FOURQUES CUBIERETTES

SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE ROUSSES PIED-DE-BORNE

SAINT-GAL SAINT-LAURENT-DE-TREVES 5 POURCHARESSES

SAINT-JUERY VEBRON PREVENCHERES

SAINT-LAURENT-DE-VEYRES SAINT-ANDRE-CAPCEZE

SAINT-LEGER-DU-MALZIEU SAINT-FREZAL-D'ALBUGES

SAINT-PIERRE-LE-VIEUX BRAMONT VIALAS

SAINT-PRIVAT-DU-FAU BALSIEGES VILLEFORT

SAINT-SAUVEUR-DE-PEYRE BRENOUX

SAINTE-COLOMBE-DE-PEYRE LANUEJOLS

SAINTE-EULALIE SAINT-BAUZILE

SERVERETTE SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ

TERMES

1 - commune nouvelle de Bédouès – Cocurès ;

2 - commune nouvelle de Pont de Monvert – Sud Mont Lozère ;

3 - commune nouvelle de Florac Trois Rivières (pour la partie de l’ancienne commune de La Salle-Prunet) ; 4 - commune nouvelle de Florac Trois Rivières (pour la partie de l’ancienne commune de Florac) ; 5 - commune nouvelle de Cans et Cévennes ;

6 - commune nouvelle de Naussac – Fontanes.LOT COLAGNE GARDONS

ALLENC ANTRENAS GABRIAC

BADAROUX ESTABLES LE COLLET-DE-DEZE

BAGNOLS-LES-BAINS GABRIAS LE POMPIDOU

BANASSAC 7 GREZES MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

BARJAC LE BUISSON MOLEZON

CANILHAC 7 MONTRODAT SAINT-ANDEOL-DE-CLERGUEMORT 9

CHADENET PALHERS SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

CHANAC PRINSUEJOLS SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE

CHASTEL-NOUVEL SAINT-LAURENT-DE-MURET SAINT-FREZAL-DE-VENTALON 9

CULTURES SERVIERES SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

ESCLANEDES SAINT-HILAIRE-DE-LAVIT

LA CANOURGUE SAINT-JULIEN-DES-POINTS

LA TIEULE AXE COLAGNE RÉALIMENTÉE

(cf article 2 : prélèvements directs dans

la Colagne ou sa nappe

d’accompagnement, hors prélèvement

pour l’alimentation en eau potable)

SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX

LAUBERT SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

LE BLEYMARD SAINT-MICHEL-DE-DEZE

LE BORN SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE

LES HERMAUX SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

LES SALCES CHIRAC 8

LES SALELLES LACHAMP

MAS-D'ORCIERES LE MONASTIER-PIN-MORIES 8

MENDE MARVEJOLS

PELOUSE RECOULES-DE-FUMAS

SAINT-BONNET-DE-CHIRAC RIBENNES

SAINT-GERMAIN-DU-TEIL RIEUTORT-DE-RANDON

SAINT-JULIEN-DU-TOURNEL SAINT-AMANS

SAINT-PIERRE-DE-NOGARET SAINT-LEGER-DE-PEYRE

SAINT-SATURNIN SAINT-BONNET-DE-CHIRAC

SAINTE-HELENE

TRELANS

7 - commune nouvelle de Banassac – Canilhac ;

8 - commune nouvelle de Bourgs de Colagne ;

9 - commune nouvelle de Ventalon en Cévennes.;