Conseil Municipal - 03 05 2018 CM'

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Conseil Municipal - 03 05 2018 CM' Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Juillan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 05 2018 CM')Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, 1

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 03 MAI 2018

L'an deux mille dix-huit le trois mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS, Maire,

Mme LANUSSE, M. CASTETS, Mme LAFFONT, M. VIGNES, Mme ABADIE, M. CISTAC, Mmes GONZALEZ-GOMEZ, HARAMBAT, ALVES, MM. DESPAUX, DUBIE, Mmes MANZI, DEDIEU, Mme LORENTE, MM. BRIULET, REBEILLE, BERDOS, M. PICARD Absents excusés :

Procurations : M. VILLACRES à Mme ALVES

M. CAYROLLE à M. CASTETS

Mme MARCOU à M. SAYOUS

M. FONG-KIWOK à Mme MANZI

M. PIQUES à M. DESPAUX

Mme BADEE à M. VIGNES

Mme DUFAU à M. REBEILLE

M. ESCOTS à M. BRIULET

Secrétaire de séance : M. VIGNES

Date de convocation : 24 avril 2018

Date d'affichage des délibérations : 4 mai 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations sur le compte rendu précédent.

Monsieur REBEILLE souhaite faire une observation concernant le point 1 Urbanisme du compte rendu précédent : il

précise que sa remarque portait sur le groupement d’achat en électricité pour l’éclairage public et non sur le gaz.

Monsieur le maire prend acte et précise qu’il en sera fait état dans le compte-rendu. Avant de rappeler l’ordre du jour, monsieur le maire souhaite la bienvenue à Mme Geneviève ABADIE qui succède à M. Robert ANSO démissionnaire de son poste de conseiller municipal.

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le maire précise que ce conseil municipal ne comporte qu’un seul point à l’ordre du jour, celui du choix d’un organisme bancaire, car il y a une offre très intéressante mais qui n’est valable que 15 jours et la date d’échéance expire le lendemain.

I - EMPRUNT : CHOIX ORGANISME BANCAIRE

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT, adjoint chargé des finances.

Madame l’adjointe rappelle que, lors du vote du budget il a été décidé un emprunt de 1 000 000 €. 4 banques ont été consultées : Banque Populaire, Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, La Banque Postale. Les 4 banques ayant répondu, la commission finances de ce jour, 03 mai 2018 a analysé leurs propositions.

Organismes Montant € Taux / Durée Périodicité Frais de dossier 15 ans 20 ans

Caisse d’Epargne 1 000 000,00 1,58 % 1,89 % Trimestrielle 1 000 €

Banque Postale 1 000 000,00 1,27 % 1,55 % Trimestrielle 800 €

Crédit Agricole 1 000 000,00 1,62 % 1,85 % Trimestrielle 1 000 €

Banque Populaire 1 000 000,00 1,50 % 1,85 % Trimestrielle 1 500 €2

Mme LAFFONT indique que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 1 000 000,00 EUR.

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 1000 000,00 EUROS

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/07/2038

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 1 000 000,00 EUROS

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 20/06/2018, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,55%

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 800,00 EUR

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Mme Geneviève ABADIE précise qu’elle s’abstiendra sur cette délibération étant donné qu’elle vient juste d’intégrer l’équipe municipale et n’a pas eu le temps d’étudier les dossiers.

M.BERDOS annonce qu’il ne participera pas au vote étant employé par le Crédit Agricole

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2017-06 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, DÉCIDE, à la majorité des membres : 5 abstentions [Mme ABADIE Geneviève, MM.REBEILLE, BRIULET, ESCOT (par procuration à M. BRIULET), Mme DUFAU (par procuration à M. REBEILLE)] - D’accepter l’offre d’emprunt de la Banque Postale présentée ci-dessus

INFO DU MAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le prochain conseil municipal aura lieu le 18 mai prochain

La séance est levée à 19h15