Conseil Municipal - 27 06 2018 CM'

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Conseil Municipal - 27 06 2018 CM' Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Juillan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 06 2018 CM')Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, 1

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 27 JUIN 2018

L'an deux mille dix-huit le vingt-sept juin à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS, Maire,

M. VILLACRES, Mme LANUSSE, M. CASTETS, Mme LAFFONT, M. VIGNES, M. CISTAC, Mmes MARCOU, GONZALEZ-GOMEZ, HARAMBAT, ALVES, MM. DESPAUX, Mme MANZI, MM. CAYROLLE, Mme LORENTE, MM. BRIULET, REBEILLE, Mme DUFAU. Absents excusés : M. FONG-KIWOK, Mme DEDIEU, M. PICARD

Procurations : M. ABADIE à M. VIGNES

M. DUBIE à M. SAYOUS

Mme BADEE à Mme LANUSSE

M. PIQUES à M. CAYROLLE

M. BERDOS à Mme DUFAU

M. ESCOTS à M. BRIULET

Secrétaire de séance : Mme MANZI

Date de convocation : 19 juin 2018

Date d'affichage des délibérations : 9 juillet 2018

Monsieur le maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations sur le compte rendu précédent. Monsieur

BRIULET prend la parole et indique qu’il a encore dû intervenir pour faire rétablir l’ordre.

Monsieur le Maire demande « quel ordre » ? De plus monsieur le maire demande à monsieur BRIULET d’être

irréprochable avant de vouloir donner des leçons. Il poursuit en apostrophant monsieur le BRIULET sur son geste

honteux d’avoir fait en public un doigt d’honneur à un adhérent d’association juillanaise qui plus est premier adjoint de

la commune. Monsieur BRIULET répond qu’il fait ce qu’il veut et que cela n’a rien à voir. Il mentionne qu’une date dans

une phrase du corps d’une délibération du conseil municipal précédent a été mal retranscrite. Monsieur le maire lui

répond que l’agent administratif avait reconnu avoir mal retranscrit et avait corrigé le texte dès le lendemain. Monsieur

le maire explique que les agents peuvent faire des erreurs et que M. BRIULET devrait en être conscient.

Monsieur le maire rappelle la procédure : la création du poste est soumise à délibération de CM et la nomination d’un

agent sur ce poste relève de la compétence du maire. Il déplore que monsieur BRIULET n’ait pas simplement signalé ce

problème de retranscription au secrétariat de la mairie d’autant que la bonne date était indiquée plus haut dans la note

explicative de synthèse et qu’il n’était pas nécessaire d’employer le mot « honteux ». Monsieur BRIULET reconnaît que

l’agent en question a corrigé cette erreur dès le lendemain

Monsieur CASTETS signale que l’erreur était due à une faute de frappe et non pas à une action volontaire.

Monsieur le maire énonce les différents points de l’ordre du jour et demande le rajout d’un point : le remplacement de

Monsieur ANSO au SMGAA. L’assemblée accepte à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

I – PERSONNEL

I – I - CRÉATION DE POSTES

II – FINANCES

II – I – EMPRUNT

II – II – SUBVENTIONS COMMUNALES

Augmentation subvention fête locale pour le Foyer de l’Amitié

Augmentation subvention CNAS

Subvention Coopérative Scolaire

II – III –SDE PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 2018

Réfection Eclairage Public lotissement Bellevue

III – URBANISME ENVIRONNEMENT :

Equipements et protection contre l’incendie pour les communes de l’ex CCCO : approbation des charges2

Voirie et manifestation pour la commune de Sarniguet : approbation

IV – ADMINISTRATION GENERALE

IV – I – CREATION REGIE OCTOBRE ROSE

IV – II – TIRAGE AU SORT JURY D’ASSISES

V – QUESTIONS DIVERSES

VI - INFO DU MAIRE

NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SMGAA

Monsieur le maire précise que suite à la démission de monsieur ANSO de son poste de conseiller municipal et désigné représentant de la commune au sein du SMGAA (Syndicat Mixte de Gestion de l’Adour et de ses Affluents), il est nécessaire de procéder à la nomination d’un nouveau délégué au sein de ce syndicat. Deux personnes se portent candidates : monsieur VILLACRES et monsieur RÉBEILLÉ.

Monsieur le Maire demande si les conseillers souhaitent procéder au vote à main levée ou à bulletins secrets. La première proposition est choisie. Ont obtenu :

- Monsieur RÉBEILLÉ : 5 voix (3+2 procurations)

- Monsieur VILLACRES : 19 voix (15 + 4 procurations)

Monsieur VILLACRES est désigné représentant de la commune au sein de ce syndicat. Monsieur le maire précise que monsieur VILLACRES siègera au SMGAA si le conseil communautaire vote en sa faveur.

Monsieur VILLACRES explique qu’aujourd’hui les représentants au SMGAA doivent être élus dans leur commune. A partir du moment où le délégué précédent a démissionné, il n’est plus en statut d’élu et ne peut donc plus poursuivre son mandat au SMGAA.

Monsieur le maire rappelle que depuis le du 1er janvier 2018 il n’est plus possible de présenter une personne extérieure au conseil municipal.

La nomination prendra effet dès le prochain conseil communautaire.

Après délibération, le Conseil municipal, DECIDE :

 De désigner Monsieur VILLACRES délégué au SMGAA

 D’autoriser monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

I – PERSONNEL

I – I - CRÉATION DE POSTES

Monsieur le maire donne la parole à monsieur CASTETS, Adjoint en charge du personnel, qui présente le dossier. Il explique que deux Adjoints Techniques à temps non complet ont réussi l’examen professionnel d’accès au grade d’Adjoint Technique principal de 2ème classe. Ces deux dossiers ont reçu un avis favorable de la commission personnel du 15 mai dernier et sont présentés au tableau d’avancement de grade de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion le 19 juin.

Une délibération ouvrant ces postes est nécessaire. La nomination est possible à compter du 1er juillet 2018, les postes d’Adjoint Techniques seront supprimés.

Monsieur le Maire félicite les agents qui passent des examens pour avancer plus rapidement dans leur carrière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE

 De créer deux postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet à compter du 1er juillet 2018

 De supprimer les postes d’Adjoint Technique dès leur nomination

 D’autoriser monsieur le maire à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire.3

II – FINANCES

II – I – EMPRUNT

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT, adjointe en charge des finances. Elle précise que lors du vote du budget il a été inscrit un emprunt de 1 692 358,00 €.

Un emprunt de 1 000 000 € a été réalisé au cours du 1er trimestre de cette année.

Afin de pallier aux dépenses d’investissement et dans l’attente des versements des subventions demandées, il est nécessaire de procéder, tel que prévu au Budget 2018, à un emprunt de 700 000 €.

Trois banques ont été sollicitées :

- La Banque Postale, qui n’a pas souhaité répondre favorablement dans la mesure où deux emprunts ont été souscrits en 2018,

- Le Crédit Agricole, qui propose un emprunt sur 25 ans à un taux de 2,08 % - La Caisse d’Epargne, qui propose un emprunt sur 25 ans à un taux de 2,21 %

Madame LAFFONT propose de souscrire l’emprunt avec le Crédit Agricole qui fait la proposition la plus avantageuse.

Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que les taux actuels encore bas sont en train de remonter et qu’il opportun d’emprunter maintenant.

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents moins cinq abstentions [messieurs REBEILLE, BRIULET, ESCOTS (par procuration à monsieur BRIULET), madame DUFAU, monsieur BERDOS (par procuration à madame DUFAU)], DECIDE,

 De souscrire le prêt auprès du Crédit Agricole sur 25 ans, à un taux de 2,08%  D’autoriser monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires et signer tous documents afférents à cette affaire.

II – II – SUBVENTIONS COMMUNALES

Augmentation subvention fête locale pour le Foyer de l’Amitié

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur VIGNES, adjoint en charge des associations, qui présente le dossier et précise que lors du vote du budget il a été accordé une subvention de 350 € au Foyer de l’Amitié pour sa participation à la fête locale, notamment pour l’organisation du Duathlon. Les dépenses pour cette manifestation présentées par cette association étant supérieures – du fait des impératifs de sécurité notamment protection civile - au montant voté, le bureau municipal du 14 juin dernier a décidé de proposer le vote d’un complément de subvention de 100 € portant ainsi le montant attribué au Foyer de l’Amitié pour la fête locale de 350 € à 450 €.

Le montant du reste à répartir de l’enveloppe globale subventions communales sera diminué de ce montant.

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal, DECIDE,

 D’augmenter la subvention du Foyer de l’Amitié votée au budget dans le cadre de la fête locale d’un montant de 100 €

 D’autoriser monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires à cette affaire.

Augmentation subvention CNAS

Monsieur le maire donne la parole à monsieur CASTETS, Adjoint en charge du personnel, qui présente le dossier. Lors du vote du budget il a été accordé au CNAS une subvention de 9 380,00 €. Depuis le vote du budget, la commune a procédé à l’inscription complémentaire de deux personnes aux services techniques.

Le CNAS demande un appel complémentaire de 410,00 € pour l’adhésion de ces deux personnes.

Le montant de la subvention votée au budget étant insuffisante, il y a lieu de voter un complément de 410,00 €, portant ainsi le montant attribué au CNAS de 9 380,00 € à 9 790,00 €.

Il propose au conseil municipal de diminuer le montant du reste à répartir de l’enveloppe globale subventions communales de ce montant, soit 410,00 €.4

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal, DECIDE,

 De compléter la subvention CNAS d’un montant de 410 €

 D’autoriser monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires à cette affaire.

Subvention Coopérative Scolaire

Monsieur le maire donne la parole à madame LANUSSE, adjointe en charge de l’enseignement jeunesse. Elle explique qu’un projet graff école élémentaire/Léo Lagrange est en cours de réalisation et la Coopérative de l’école élémentaire sollicite la commune pour une aide aux dépenses engendrées par ce projet.

Le bureau municipal du 02 mai dernier a décidé de proposer la participation à ce projet à hauteur de 300,00 € sous forme d’accord de subvention.

Il est proposé au conseil municipal de diminuer le montant du reste à répartir de l’enveloppe globale subventions communales et d’augmenter l’enveloppe subvention sur projets de 300,00 € pour financer cette action.

Monsieur le maire exprime sa satisfaction sur ce projet qui a été bien mené et qui apporte de la couleur au sein de l’école.

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal, DECIDE,

 De compléter la subvention Coopérative Scolaire de 300 €

 D’autoriser monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires à cette affaire.

II – III –SDE PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 2018

Réfection Eclairage Public lotissement Bellevue

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT, adjoint au maire, qui présente le dossier. Madame l’adjointe explique qu’afin d’améliorer le bon fonctionnement de l’éclairage public au lotissement Bellevue il y a lieu de remplacer le réseau d’alimentation issu des armoires :

- N°15 Palombes

- N° 16 Rouges-Gorges

- N° 17 Moulassus

- N° 18 Landes Devant

- N° 19 Bousquet

Le montant des travaux s’élève à 217 000 € dont 72 000 € sont pris en charge par le SDE.

Monsieur le maire rappelle l’importance de ces travaux car à ce jour l’entretien et le fonctionnement coutent très chers. D’autre part, les conditions de sécurité n’étant plus requises, ces travaux deviennent indispensables Monsieur VILLACRES précise qu’à la création du lotissement, le système « bordures berger » était en vogue mais son vieillissement a été assez rapide.

Monsieur le maire précise que le système d’éclairage obsolète de certaines rues sera remplacé par de l’éclairage LED.

Monsieur BRIULET demande pour quelle raison le goudron qui vient d’être refait a été cassé Monsieur VILLACRES explique qu’en effectuant les travaux de réfection des trottoirs, des dommages collatéraux sur ce réseau ont été constatés et ont entraîné des reprises.

Afin de traiter administrativement ces travaux il y a lieu de prendre 2 délibérations :

Concernant la réfection du réseau d’alimentation issu des armoires n° 16 Rouge-Gorge, n°17 Moulassus, n° 18 Landes Devant et n° 19 Bousquet du lotissement Bellevue :

Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.

Le montant HT de la dépense est évalué à : 169 000,00 €

FONDS LIBRES ..................................................................................................... 113 000,00 €

PARTICIPATION SDE................................................................................................. 56 000,00 €

TOTAL 169 000,00 €5

La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal, DECIDE,

 D’approuver le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes- Pyrénées

 De s’engager à garantir la somme de 113 000,00 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune

 De préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

 D’autoriser monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires à cette affaire.

Concernant la réfection du réseau d’alimentation issu de l’armoire n° 15 Palombes :

Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.

Le montant HT de la dépense est évalué à : 48 000,00 €

FONDS LIBRES .................................................................................................... 32 000,00 €

PARTICIPATION SDE................................................................................................. 16 000,00€

TOTAL 48 000,00 €

La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal, DECIDE,  D’approuver le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes- Pyrénées,

 De s’engager à garantir la somme de 32 000,00 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes- Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,

 De préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

 D’autoriser monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires à cette affaire.

Madame l’adjointe précise que ces travaux n’étant pas prévus au budget 2018 doivent faire l’objet d’une décision modificative, en déduisant les 145 000 € restants à la charge de la commune du montant alloué aux travaux du centre bourg.

Il est proposé d’effectuer la modification suivante :

- Programme 23 article 2315 Fonction 824 : - 145 000 €

- Programme 15 article 2315 Fonction 814 : + 145 000 €

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal, DECIDE,  D’effectuer la modification telle que présentée, à savoir :

- Programme 23 - article 2315 - Fonction 824 : - 145 000 €

- Programme 15 - article 2315 - Fonction 814 : + 145 000 €

 De charger monsieur le maire de toutes les formalités afférentes à cette décision.

III – URBANISME ENVIRONNEMENT :

Equipements et protection contre l’incendie pour les communes de l’ex CCCO : approbation des charges

Voirie et manifestation pour la commune de Sarniguet : approbation

Monsieur le maire présente le dossier et précise que la compétence défense incendie était assurée jusqu’à l’année dernière par la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.6

Concernant les charges d’investissement, les bornes incendies ne sont plus prises en charge par la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Par le biais de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), une attribution de compensation est redonnée aux communes. Celle-ci est calculée sur une moyenne de 3 années de 2015 à 2017.

Selon l’évaluation de la CLECT, la commune de Juillan, qui possède 44 poteaux incendie, percevra une attribution de compensation de 2 509,57 € tous les ans.

Monsieur RÉBEILLÉ indique que les nouveaux équipements étaient effectivement pris en charge par l’intercommunalité et il demande où en est la participation concernant le financement du fonctionnement du SDIS. Monsieur le maire répond, qu’à ce jour, il n’est pas prévu que la commune récupère cette compétence. Monsieur RÉBEILLÉ demande si les rapports cités pourront être joints au compte-rendu. Monsieur le maire approuve cette demande.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu l’arrêté préfectoral modifié du 3 août 2016 portant création d’une nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes, des Communautés de Communes du Pays de Lourdes, du Canton d’Ossun, de Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurguère, de Gespe-Adour-Alaric et du Syndicat de ramassage scolaire des rives de l’Alaric,

Vu l’évaluation des charges faite par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du mardi 12 juin 2018.

Dans sa séance du 12 juin 2018, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CATLP a examiné les conséquences des retours de deux compétences aux communes et a établi deux rapports déterminant le coût net de ces charges.

Les deux rapports ci joints concernent les évaluations des charges relatives aux équipements de protection contre l’incendie pour les communes de l’ex CCCO et à la voirie et manifestations pour la commune de Sarniguet,

Conformément à l’article 1609 nonies IV, l’ensemble des conseils municipaux de la CATLP doit adopter ces rapports dans les 3 mois de la transmission par le Président de la CLECT à la majorité qualifiée requise à l’article L5211-5 du CGCT.

A défaut de délibérations dans ces délais, celles-ci sont réputées favorables.

Après délibération et à la majorité des membres, 5 abstentions [messieurs REBEILLE, BRIULET, ESCOTS (par procuration à monsieur BRIULET), madame DUFAU, monsieur BERDOS (par procuration à madame DUFAU)], le conseil municipal, DECIDE,

 D’adopter les rapports ci joints concernant les évaluations des charges relatifs aux équipements de protection contre l’incendie pour les communes de l’ex CCCO et à la voirie et manifestations pour la commune de Sarniguet,

 D’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement, le 1er Adjoint à prendre toute disposition pour l’exécution de cette délibération.

IV – ADMINISTRATION GENERALE

IV – I – CREATION REGIE OCTOBRE ROSE

Monsieur le maire donne la parole à monsieur Christian VIGNES, adjoint en charge de la vie associative, qui présente le dossier. Il explique que la commune a décidé de prendre en charge l’organisation de la manifestation Octobre Rose qui se déroule chaque année et qui permet de sensibiliser la population au dépistage du cancer du sein mai aussi de tous les autres cancers.

Cette manifestation imposant des dépenses et des recettes, il est nécessaire de créer une régie spécifique à cette organisation.

Monsieur RÉBEILLÉ demande s’il est prévu la création d’une autre association. Monsieur VIGNES répond que monsieur Raymond PAULY souhaite continuer uniquement dans le bénévolat sans en assumer l’aspect financier et sollicite la mairie pour reprendre cette manifestation.7

Monsieur le maire indique qu’il faut assurer des dépenses en amont, d’où la nécessité de création de régie, comme l’ont fait certaines communes voisines.

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2009 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R 1617-1 et R1617-18 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avance et aux régisseur de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs,

Considérant la nécessité de disposer d’une régie pour l’organisation de la manifestation Octobre Rose sui se déroule chaque année et qui permet de sensibiliser la population au dépistage du cancer du sein et de tous les autres cancers de façon plus générale. En effet, il est nécessaire de procéder au paiement des menues dépenses suivantes : achat d’objets publicitaires divers concernant la manifestation, achat de denrées alimentaires et de boissons pour les participants de la marche. Il est aussi nécessaire de pouvoir encaisser les inscriptions de tous les participants à la marche.

Ainsi après en avoir informé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,

 d’instituer une régie d’avances pour le paiement des dépenses suivantes : achats d’objets publicitaires divers concernant la manifestation, achat de denrées alimentaires et de boissons  d’instituer une régie de recette pour l’encaissement des droits d’inscription des participants à la marche

Cette régie est installée à la mairie de Juillan.

Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 €.

Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des dépenses payées et la totalité des recettes encaissées au moins tous les ans et lors de la sortie de fonction.

Le régisseur sera désigné par le maire sur avis conforme du comptable.

Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement.

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée, après avis du trésorier de la commune et selon la règlementation en vigueur.

Un compte courant postal sera ouvert au nom du régisseur après avis du trésorier de la commune.

IV – II – TIRAGE AU SORT JURY D’ASSISES 2019

Monsieur le maire présente le dossier et précise que la liste des jurés d’assises doit être transmise à la préfecture avant le 14 juillet 2018.

L’arrêté préfectoral du 20 avril 2018 fixe le contingent des jurés assignés à la commune de Juillan à quatre.

Le nombre des noms à tirer au sort étant le triple de celui de l’arrêté, il convient de procéder au tirage au sort de douze personnes nées avant le 1er janvier 1995 (de plus de 23 ans) inscrites sur la liste électorale générale de la commune.

Le conseil municipal DECIDE,

- de procéder au tirage au sort de 12 électeurs en procédant comme suit :

- le 1er tirage donne le numéro de la page de la liste électorale

- le 2ème tirage donne la ligne sur la page et donc le nom du juré,

- d’établir la liste des 12 jurés tirés au sort :

o Page 283 – ligne 9 : ROBINO Louise Valérie Solène, 9 rue des Pinsons 65290 JUILLAN, née le 05 février 1990 à VILLEFRANQUE (Hautes-Pyrénées),

o Page 249 – ligne 6 : PALAZO Marie-Thérèse veuve MIQUEU, 3 rue des Pyrénées 65290 JUILLAN, née le 31 mars 1947 à TOULOUSE (Haute-Garonne), retraitée,8

o Page 148 – ligne 2 : GARCIA Patricia épouse HERNANDEZ, 7 impasse Tachoères 65290 JUILLAN, née le 07 novembre 1962 à LYON (Rhône),

o Page 68 – ligne 2 : CASTRE Delphine épouse COSTA FERNANDES, 4 rue des Palombes 65290 JUILLAN, née le 17 mai 1957 à FAFE (Portugal),

o Page 264 – ligne 1 : PIGNÈDE Valérie épouse COLDEFY, 23 rue Louis Pasteur 65430 SOUES, née le 04 février 1970 à BOULOGNE-BILLANCOURT (Hautes de Seine),

o Page 69– ligne 1 : CASTRES Christiane Emilie Jacqueline épouse ARCHAMBEAU, 23 rue Maréchal Foch 65290 JUILLAN, née le 21 décembre 1940 à JUILLAN (Hautes-Pyrénées), retraitée,

o Page 22 – ligne 2: BARUTAU Chantal, 2 rue des Bergeronnettes 65290 JUILLAN, née le 26 juillet 1961 à LYON 8ème arrondissement (Rhône), bibliothécaire

o Page 330 – ligne 10 : VILLENEUVE Aubert Pierre, 2 rue des Rouges Gorges 65290 JUILLAN, né le 17 mai 1938 à POUZAC (Hautes-Pyrénées), retraité,

o Page 90 – ligne 2 : CROS Béatrice Stéphanie Françoise, 9 impasse Lasnon 65290 JUILLAN, née le 28 novembre 1971 à AUREILHAN (Hautes-Pyrénées), infirmière libérale

o Page 288 – ligne 7 : ROUSSE Joël Aimé Gabriel, 29 chemin de Biésaries 65290 JUILLAN, né le 11 juillet 1958 à TARBES (Hautes-Pyrénées),

o Page 324 – ligne 10 : VÉDÈRE Laurent Gilles Marie, 6 rue Palu de l’Oume 65290 JUILLAN, né le 05 février 1971 à TARBES (Hautes-Pyrénées), cadre bancaire

o Page 12 – ligne 3 : AROT Nathalie Mireille Mauricette épouse COUILLOUX, 9 rue Voltaire 65290 JUILLAN, né le 18 septembre 1966 à MONTÉLIMAR (Drôme), gérante chambres d’hôtes

V – QUESTIONS DIVERSES

Néant

INFOS DU MAIRE

Monsieur le maire informe :

- le mercredi 4 juillet à 20 heures, à la salle de l’ancienne mairie, aura lieu une réunion sur les compteurs LINKY, organisée par le collectif Refus Linky Gaz.

- le vendredi 29 juin à 21 heures, les membres du conseil municipal sont invités à la remise des prix de la manifestation du Duathlon.

- le 3 et le 4 juillet opération de maintenance à la Station d’épuration. Ce chantier vise à changer les protections autour des rampes d’aérations en fond de bassin pour améliorer le traitement. Matériellement, nous aurons sur site une grue de 80 tonnes, des scaphandriers avec alimentation déportée qui travailleront en fond de bassin sans aucune vision. Les élus sont invités à venir visiter le chantier.

Monsieur le maire donne la parole à madame HARAMBAT, qui remercie toute l’équipe du conseil municipal pour son soutien lors du décès de son papa.

La séance est levée à 21h45.