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Procès Verbal - PV CM Bougival 12022026 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Bougival 12022026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 FEVRIER 2026

L’An Deux Mille Vingt Six le 12 (douze) février à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 5 (cinq) février 2026 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.

************

Etaient Présents :

M. WATTELLE,

Maire,

Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL

MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT

Adjoints au maire,

Mmes FELGERES, AUDOUZE, ROUAIX, LE GRAND, BLIN

MM MEZURE, SEBBAH, HUA, VERDYS, VINCENT, BRUN

Conseillers municipaux,

Absents excusés :

M AOUN donne pouvoir à M WATTELLE

MME BUCHON SCHULTZ donne pouvoir à MME JAQUEMET

Mme DUGAST donne pouvoir à MME GUENEGAN

Absents :

MM CUIGNET, ALBERT, CLERMONT, SUCHET,

Mmes PIRES, HUSSON

************

Mme FELGERES a été désignée secrétaire de séance.2

Monsieur WATTELLE : Avant de commencer ce conseil un peu particulier, puisque vous avez bien compris que c'était le dernier Conseil municipal de cette mandature, je voudrais faire une petite déclaration, bien évidemment liée au fait que c'est aussi mon dernier conseil municipal en tant que maire.

Chers collègues, il y a treize ans maintenant je présidais mon premier conseil municipal en tant que maire de Bougival et aujourd'hui c'est le dernier. Au cours de cette longue période, je pense que tout le monde l'a noté, notre société a changé en profondeur et plus rapidement que jamais. Elle s'est digitalisée, modifiant, par exemple, durablement les modes de consommation. Sous la pression d'un État désargenté, elle a perdu une partie de ses services publics. À la lumière des événements en Ukraine, nous avons pu voir aussi combien notre pays a perdu en souveraineté et combien son dynamisme économique s'est profondément émoussé. Plus récemment enfin, la natalité, autrefois objet de fierté pour la France, s'est effondrée.

Les conséquences de ces quelques changements que je viens d'évoquer — je parle des treize dernières années — sont chaque jour plus visibles dans nos villes. Je ne parle pas seulement de Bougival mais de façon générale de ce qui se passe dans notre société : l'augmentation de la violence, la difficulté du vivre ensemble qui crée, chez beaucoup de nos concitoyens, angoisse, perte de confiance et désir toujours plus grand de sécurité et de tranquillité. C'est une espérance légitime à laquelle l'État a répondu à l'envers par une diminution régulière des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie. De ce fait, ce sont les villes auxquelles on a confié le soin de gérer les problématiques de sécurité, de violence sans, bien sûr, leur en donner les moyens. Et pas seulement des moyens financiers, mais aussi de pouvoir donner aux policiers municipaux les statuts qui leur permettent d'agir de façon beaucoup plus efficace.

À Bougival, tout au long de cette même période, nous avons agi avec méthode, courage et détermination. Nos investissements n'ont jamais été aussi élevés, que ce soit dans le domaine des écoles, de la petite enfance, de l'aide aux personnes âgées, de la voirie, de la sécurité, mais aussi de la transition énergétique, de la biodiversité ou du patrimoine. Tout cela en maintenant l'endettement à un niveau inférieur à celui de fin 2012, et en adaptant aux plus juste nos taux de taxe foncière face aux pressions intolérables de l'hyperinflation de ces dernières années.

Le mandat actuel, 2020–2026, fut très chahuté, comme vous le savez :

· Deux années de Covid pendant lesquelles élus et agents de la ville se sont battus pour maintenir le service public, aider les plus défavorisés et apporter à tous les moyens de se défendre contre la pandémie ;

· Deux années d'hyperinflation marquées par l'effondrement du marché immobilier dont nous tirons une partie de nos recettes fiscales et dont les effets se font ressentir encore aujourd'hui ;

· Quatre années de difficultés à recruter de nouveaux collaborateurs, le marché de l'emploi étant devenu plus versatile, plus exigeant financièrement et moins fidèle ;

· Trois années, enfin, d'instabilité politique, rendant très compliquée toute projection sur l'avenir, notamment en matière de subventions pour nos projets futurs.

Malgré tout cela, au cours de ces treize années j'ai eu l'immense plaisir d'être accompagné, dans le déploiement de notre politique de nos projets, par une équipe d'élus intègres, engagés, loyaux et solides. Ce fut un honneur pour moi de travailler avec eux et je les en remercie vivement, même si je suis navré que certains aient choisi de s'écarter de cet état d'esprit qui correspond aux valeurs fortes que nous défendons.3

Toutes ces années, j'ai également eu la chance de pouvoir compter, dans l'exécution de nos projets, sur des agents de mairie compétents, présents et à l'écoute, et fidèles. Nous avons ensemble, et notamment avec les DGS successifs, établi une grande complicité qui a permis à cette petite équipe d'agents — parce que nous sommes une petite ville — de faire de grandes choses. Ils ont toute ma sympathie et ma vive reconnaissance, en particulier Madame Huet, notre dernière DGS.

Bien sûr, il reste, comme toujours, beaucoup à faire. Six ans, treize ans, cela peut paraître long, mais le temps public est long, il est beaucoup plus long. Il faut de la patience, de l'opiniâtreté, de grandes convictions pour maintenir le cap et aboutir aux succès que l'on souhaite. Tout n'est pas à notre main et les habituels mantras de réussite ne fonctionnent que très rarement. Et comme l'écrivait Mark Twain à propos de Huckleberry Finn : « Ils ne savaient pas que c'était impossible alors ils l'ont fait » et ce fut notre propre mantra pendant treize ans.

Mesdames et Messieurs, nous sommes dans la dernière ligne droite de la campagne électorale pour la prochaine mandature 2026–2032. Le 29 mars prochain, je remettrai à mon successeur l'écharpe tricolore qui symbolise la fonction de maire. Je souhaite pour notre ville que gagne l'équipe qui aura su convaincre les Bougivalais par son intégrité, par son sens de l'intérêt général, par la qualité et la faisabilité de son projet pour la ville, et par son attitude à fédérer au-delà des clivages de personnes et de partis. Ceci, dans un esprit clair, servir la ville et non se servir. Que cette campagne soit digne, riche en dialogues et propositions et honnête à l'égard des Bougivalais, voilà mon vœu le plus cher. Je vous remercie.

(Applaudissements)

M. WATTELLE remercie l’assistance.

M. WATTELLE donne lecture des pouvoirs.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025

À la suite de l’envoi du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 décembre, aucune remarque n’a été remontée à la Direction Générale des Services.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II. DECISIONS DU MAIRE

DECISION N° 2025-53 : CONTRAT D’EXPERTISE EN VALEUR VENALE DE LA VILLA VIARDOT SITUEE A BOUGIVAL

Vu les dispositions de la charte de l’expertise de mars 2017, 5eme édition,

Considérant la convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de la villa Viardot sise 16 rue Yvan Tourgueneff,78380 Bougival par le Centre Européen de la Musique « CEM »,

Considérant la nécessité de recourir à un expert pour l’évaluation en valeur vénale du bien susmentionné avant la signature de ladite convention,

Vu l’inscription au budget des crédits nécessaires,

DECIDE4

 DE SIGNER le contrat d’expertise en valeur vénale de la villa Viardot d’une surface d’environ de 385 m2, édifiée sur un terrain de 14 360 m2 avec le cabinet d’expertise

immobilière ADEM EXPERTISE sis 127, rue du Vieux Pont de sèvres, représenté par Monsieur Georges François ROUSSEAU pour un montant 2800 € HT soit 3360 € TTC.

DECISION N°2025-54 : SIGNATURE DU MARCHE N°2025-09 « TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE RECONSTRUCTION D’UN MUR DE SOUTENEMENT »

Considérant le souhait de la ville de Bougival de réaliser des travaux de démolition et de reconstruction du mur de soutènement situé le long de la rue du Peintre Gérôme (78380 Bougival) sur la parcelle cadastrale N°29 ;

Considérant que pour la réalisation de cette consultation, la ville a eu recours à la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1-1° du Code de la commande publique ;

Considérant que la consultation susmentionnée a été mise en ligne le 30 juillet 2025 sur le profil acheteur achat public et l’avis d’appel public à concurrence transmis au Bulletin officiel des annonces de marchés publics le 30 juillet 2025 avec une date de remise des offres fixée au 22 septembre 2025 à 12h00 ;

Considérant que dans le cadre de cette consultation, seize entreprises ont retiré un dossier de consultation et cinq plis ont été reçus avant la date limite de remise des offres ;

Vu les négociations du 13 au 24 novembre 2025 ;

Vu le rapport d’analyse des offres établi par le bureau d’études EIXA sis 22, rue Vaugelas,75015 Paris ;

Vu l’inscription au budget des crédits nécessaires ;

DECIDE

- DE SIGNER le marché n°2025-09 « Travaux de démolition et de reconstruction d’un mur de soutènement » avec la société COLAS sise 39, Boulevard Ornano Tour Pleyad 2, 93 200 Saint Denis, inscrite sous le numéro de Siret suivant : 329 338 883 01839 pour un montant global et forfaitaire après négociation de 298 325,00 € HT soit 357 990,00 € TTC.

 DE PRECISER que le marché prend effet à compter de la transmission de l’ordre de service n°1 de démarrage des travaux soit le 02 janvier 2026 pour une durée de 8 mois,

soit jusqu’au 31 août 2026.

DECISION N°2025-55 : CRÉATION DE LA PARTICIPATION TARIFAIRE DUE PAR LES FAMILLES DES ÉLÈVES DE L’ECOLE AUGUSTE RENOIR PARTICIPANT AU SEJOUR CLASSE DE DÉCOUVERTES ORGANISÉ PAR COTE DECOUVERTES DU 15 AU 19 JUIN 2026

Considérant la décision n°2025-56 relative à la signature du contrat « séjour classe de

découvertes organisé pour les élèves de deux classes de CM2 de l’école Claude Monet du 15

au 19 juin 2026 » est attribué Côté Découvertes qui propose un séjour à Eole – Centre AVEA

La Poste 8 rue du Mûrier – 85690 Notre Dame de Monts, pour un montant global et forfaitaire

prévisionnel de 17 199 € TTC,

Considérant que la commune participe au financement de ce séjour ;

Considérant qu’il convient de créer des tarifs adaptés en fonction du quotient familial ;5

Vu l’inscription au budget des crédits nécessaires,

DECIDE

 DE CREER les tarifs pour la participation des familles des élèves de l’école Auguste

Renoir participant au séjour classe de découvertes du 15 au 19 juin 2026 :

 DE FIXER les tarifs ainsi qu’il suit :

QUOTIENT

FAMILIAL

AUGUSTE RENOIR

Montant par enfant

Participation

communale

Somme due

par les

familles

Nombre d'enfants

concernés

1 450.00 € 45.00 € 405.00 € 27

2 450.00 € 85.50 € 364.50 € 2

3 450.00 € 166.50 € 283.50 € 5

4 450.00 € 247.50 € 202.50 € 1

5 450.00 € 328.50 € 121.50 € 4

 DE PRECISER que le montant prévisionnel de la participation communale s’élève à 3

780.00 €, et celui des participations familiales à 13 770.00 €.

DECISION N°2025-56 : CONTRAT DE SEJOUR-NOTRE DAME DE MONTS – ECOLE CENTRE AVEA LA POSTE

Vu la proposition de contrat de Côté Découvertes pour l’organisation et le suivi d’un séjour classe de découvertes à Eole – Centre AVEA La Poste – 8 rue du Mûrier – NOTRE DAME DE MONTS (85690) pour des élèves de l’Ecole Elémentaire Claude Monet,

Vu la décision 2025-55 créant les tarifs applicables aux familles pour ce séjour,

Vu l’inscription au budget des crédits nécessaires,

DECIDE

 DE SIGNER avec Côté Découvertes, 70 Impasse du Ru – 74450 ST JEAN DE SIXT, le contrat de séjour ayant pour objet de régir les conditions de l’organisation et de suivi

d’un séjour à Notre Dame de Monts, et pour un montant prévisionnel de 17 199.00€TTC pour 43 participants dont 4 gratuités ; le montant est susceptible d’être modifié en fonction de l’effectif réel des participants ou de toute autre modification (dates, durée, destination).

DECISION N°2025-57 : CRÉATION DE LA PARTICIPATION TARIFAIRE DUE PAR LES FAMILLES DES ÉLÈVES DE L’ECOLE AUGUSTE RENOIR PARTICIPANT AU SEJOUR CLASSE DE DÉCOUVERTES ORGANISÉ PAR LE CLUB DES LANGUES ET CIVILISATIONS DU 18 AU 21 MAI 2026

Considérant la décision n°2025-58 relative à la signature du contrat « séjour classe de

découvertes organisé pour les élèves de deux classes de CE1/CE2 et de CE2/CM1 de l’école

Auguste Renoir du 18 au 21 mai 2026 » est attribué au Club des Langues et Civilisations qui

propose un séjour à Vernines (63120) pour un montant global et forfaitaire prévisionnel de

18 576.76€ TTC,6

Considérant que la commune participe au financement de ce séjour ;

Considérant qu’il convient de créer des tarifs adaptés en fonction du quotient familial ;

Vu l’inscription au budget des crédits nécessaires,

DECIDE

 DE CREER les tarifs pour la participation des familles des élèves de l’école Auguste

Renoir participant au séjour classe de découvertes du 18 au 21 mai 2026 :

 DE FIXER les tarifs ainsi qu’il suit :

QUOTIENT

FAMILIAL

AUGUSTE RENOIR

Montant par enfant

Participation

communale

Somme due

par les

familles

Nombre

d'enfants

concernés

1 392.09 € 45.00 € 347.09 € 18

2 392.09 € 79.71 € 312.38 € 4

3 392.09 € 149.13 € 242.96 € 9

4 392.09 € 218.54 € 173.54 € 8

5 392.09 € 287.96 € 104.13 € 9

 DE PRECISER que le montant prévisionnel de la participation communale s’élève

à 6 810.98.00 € ; et celui des participations familiales à 12 009.26 €.

DECISION N°2025-58 : CONTRAT DE SEJOUR – VERNINES 63210 – AUVERGNE

Vu la proposition de contrat du Club Langues et Civilisations et le suivi d’un séjour classe de découvertes à Vernines (63210) pour des élèves de l’Ecole Elémentaire Auguste Renoir,

Vu la décision 2025-57 créant les tarifs applicables aux familles pour ce séjour,

Vu l’inscription au budget des crédits nécessaires,

DECIDE

 DE SIGNER avec Côté Découvertes, Rue de la Comtesse Cécile – CS33333 – 12033 RODEZ Cédex 09, le contrat de séjour ayant pour objet de régir les conditions de

l’organisation et de suivi d’un séjour à Vernines, et pour un montant prévisionnel de 18 576.76€TTC pour 54 participants dont 6 gratuités ; le montant est susceptible d’être modifié en fonction de l’effectif réel des participants ou de toute autre modification (dates, durée, destination).

DECISION N°2025-59 : SIGNATURE DU CONTRAT DE SERVICES N°NCL029931 DU LOGICIEL BL ENFANCE DENOMME SAAS BL

Considérant que le marché dénommé « BL Enfance » signé avec la société Berger-Levrault et permettant la mise en œuvre d’un outil de gestion simplifiée pour les services scolaire et périscolaire (inscription des enfants, gestion des familles, facturation, etc…) est arrivé à échéance,

Vu la nouvelle proposition de contrat de service transmise par la société Berger Levrault pour une durée de 60 mois à compter du 1er décembre 2025,7

Vu l’inscription au budget des crédits nécessaires,

DECIDE

DE SIGNER le contrat n° NCL029931 « Contrat SAAS BL » avec la société Berger Levrault, sise 64 rue Jean Rostand à Labège (31670) pour un montant global forfaitaire annuel de 3 209.46 € HT soit 3 851.35 € TTC

DECISION N°2025-60 : VIREMENT DE CREDITS N° 5-2025 – BUDGET PRINCIPAL – ANNEE 2025

Considérant que pour répondre aux besoins des services communaux, il convient de procéder aux virements de crédits suivants,

DECIDE

D’AUTORISER les transferts de crédits suivants :

D’INDIQUER qu’il sera rendu compte de ces virements de crédits à la première réunion du

Conseil Municipal qui suit cette décision.

D’INDIQUER qu’une ampliation de la présente décision sera transmise à la Préfecture des

Yvelines ainsi qu’au comptable public du service de Gestion Comptable de Versailles et

publiée sur le site internet de la ville et inscrite au registre des actes de la ville.

IMPUTATIONS LIBELLES DEPENSES + DEPENSES -

21-581-2111 sce 1250 reliquat terrains -50,00

16-01-1641 sce 1250 complément capital emprunt 50,00

50,00 -50,00

IMPUTATIONS LIBELLES DEPENSES + DEPENSES -

011-020-617 sce 1250 reliquat études -100,00

66-01-6618 sce 1250 complément intérêts 100,00

100,00 -100,00

BUDGET PRINCIPAL - VILLE DE BOUGIVAL

SECTION FONCTIONNEMENT

SOUS TOTAL

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 0,00

SECTION INVESTISSEMENT

SOUS TOTAL

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 0,008

III. DELIBERATIONS

2026-01 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 – BUDGET VILLE 2026

Monsieur WATTELLE propose de passer maintenant à la première délibération qui est le débat d'orientation budgétaire 2026 et passe la parole à Monsieur AUGIER.

Monsieur AUGIER remercie Monsieur WATTELLE et reconnaît la difficulté de prendre la parole après une intervention empreinte d’émotion. Il souligne combien ce moment contraste avec les débats d’orientation budgétaire habituels, souvent plus techniques et dépourvus d’affect. Il rappelle qu’il s’agit là du dernier débat d’orientation budgétaire de la mandature, une étape toujours singulière. Dans cet esprit, il insiste sur la volonté de transmettre une situation saine, quelle que soit l’équipe appelée à poursuivre la gestion de la ville, estimant que la maison peut aujourd’hui être considérée comme propre et bien ordonnée.

Monsieur AUGIER poursuit en évoquant les éléments de calendrier présentés en appui. Il rappelle que le rapport et le débat d’orientation budgétaire visent à mettre en perspective l’année à venir à partir de l’analyse des résultats de l’exercice précédent, en l’occurrence 2025, avant le vote du budget prévu au plus tard le 30 avril par la prochaine mandature. Il précise que l’objectif est à la fois de dresser le bilan de l’année écoulée et d’esquisser les perspectives pour l’année à venir. Il mentionne également les orientations générales du budget 2026, les discussions relatives aux équilibres budgétaires ainsi que le vote en conseil municipal. Enfin, il regrette le faible nombre de participants et le peu d’échanges lors de la présentation préalable en commission finances–travaux, tenue le 3 février dernier.

Monsieur AUGIER indique que les lois de finances se votent tard, les nouvelles arrivent toujours avec un certain retard. Cela a contraint l’équipe à élaborer ses prévisions rapidement, quelques éléments n’ayant été reçus que dans l’après-midi, avant la commission des finances. Les Dotations Globales de Fonctionnement (DGF) seront maintenues, ce qui constitue une nouvelle plutôt favorable.

Quant au Dilico, sujet souvent critiqué, les communes en sont exonérées. L’année précédente, il avait été évoqué dans le cadre d’un problème d’inscription comptable : le Dilico était présenté comme une forme de prêt remboursable, ce qui paraissait étrange, car comptablement, il s’agissait d’une charge et non d’un investissement, où un prêt devrait normalement être inscrit. Toutefois, l’État reste maître de sa comptabilité, même lorsqu’elle surprend, et le remboursement partiel est prévu. Cette « bonne nouvelle » est donc relative : elle allège certes les comptes des communes, mais le Dilico ne disparaît pas et s’imputera aux intercommunalités, aux Régions et aux Départements, ce qui signifie que, d’une manière ou d’une autre, il faudra le financer. En effet, si les principaux partenaires financiers sont ponctionnés, cela se traduira par une diminution des subventions d’investissement, confirmant qu’il ne s’agit pas d’une baisse de pression fiscale mais d’un transfert. Les collectivités devront gérer cette charge selon leur capacité à maîtriser leurs coûts. Les aides du FCTVA restent disponibles, mais la protection sociale des équipes augmentera de deux à trois points, un impact visible dans le budget de la masse salariale.

Monsieur AUGIER informe qu’il a assisté le matin même à une réunion conjointe de la Banque de France et de la Chambre de Commerce et d’Industrie. Les taux d’intérêt refluent progressivement, l’inflation restant maîtrisée et ne nécessitant pas de taux élevés. Les banques centrales, notamment européennes, adoptent donc une approche plus calme, et les taux devraient continuer à diminuer lentement.

La croissance est estimée entre 1 % et 1,2 % au cours des deux prochaines années : modeste, mais stable. Une bonne nouvelle régionale concerne deux chiffres : la création d’entreprises et le nombre de défauts. Le nombre de créations d’entreprises continue de progresser, passant de 250 000 il y a trois ou quatre ans à 330 000 aujourd’hui. Les défauts d’entreprises, bien que revenus à environ 15 000 après une période quasi nulle durant le Covid grâce aux prêts9

garantis par l’État (PGE), touchent principalement de très petites structures de moins de 10 salariés. Globalement, le solde net entre créations et défaillances reste favorable, ce qui est positif pour la richesse, l’emploi et des cotisations saines.

Monsieur AUGIER la reprise attendue, bien que modeste, du marché de la construction est un point crucial pour les collectivités. La contraction de l’année précédente laisse entrevoir une légère reprise, ce qui pourrait entraîner une augmentation des transactions immobilières. Ces mouvements sont significatifs pour le budget local : le manque à gagner avait dépassé 600 000 €, montant qui avait atteint 1,2 million, et une reprise du marché pourrait donc soulager les finances. Malgré les difficultés, certaines lueurs d’espoir subsistent : les jeunes continuent de créer des entreprises, l’éducation se poursuit, et il existe encore de nombreux citoyens honnêtes et attachés à l’intérêt général, ce qui constitue une note encourageante pour l’avenir.

Monsieur AUGIER explique que, lorsqu’il prend la parole, il dit peu de choses en apparence, mais saisit chaque occasion pour ajouter quelques éléments. Il précise toutefois que ce que tout le monde attend, ce sont les chiffres. Ceux-ci sont bons, bien qu’il s’agisse de prévisionnel, donc encore susceptibles d’évoluer légèrement. Pour l’année 2025, la commune enregistre 11 123 000 € de recettes de fonctionnement, tandis que les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à un peu plus de 9 millions d’euros, hors amortissements. Il en résulte un solde positif d’environ 2 100 000 €.

Il indique ensuite qu’en matière d’investissement, la commune a dépensé 2 900 000 €. Il rappelle que 2025 correspond à une fin de mandature et que, comme il l’a déjà expliqué, les dépenses les plus importantes interviennent généralement en milieu de mandature, lorsque les projets battent leur plein. En fin de cycle, les dépenses diminuent, tandis que les subventions liées aux opérations précédentes sont perçues. Il adresse d’ailleurs ses félicitations aux équipes des services financiers, soulignant qu’il n’existe plus de subventions en attente : toutes ont été mobilisées. Il insiste sur le fait que cela constitue un excellent résultat, tant pour les comptes que pour la trésorerie, d’autant plus que les financeurs se montrent actuellement plus prudents. Il en ressort un solde positif de 1,3 million d’euros pour le budget d’investissement, portant le résultat total de l’année à 3,4 millions d’euros. Rapporté à un budget global de 15 millions, cet excédent représente un peu plus de 20 %.

Enfin, il rappelle l’existence des restes à réaliser, correspondant aux dépenses d’investissement encore à régler et aux recettes restant à percevoir. Il souligne que, les subventions ayant quasiment toutes été obtenues, les recettes à venir sont désormais marginales. Le solde des restes à réaliser s’établit ainsi à un peu moins de -800 000 €. Au final, le résultat global de la commune pour 2025 atteint 2,5 millions d’euros, ce qui la place dans une situation favorable pour envisager l’avenir.

Monsieur AUGIER présente un tableau historique classique. Il indique que l’autofinancement brut se situe dans la continuité des années précédentes, autour de 2 099 000 €, soit environ 2 100 000 €, contre 2 172 000 € l’année dernière et 2 069 000 € deux ans auparavant, ce qui traduit une certaine stabilité. Il rappelle que cette capacité d’autofinancement constitue le socle des investissements. Elle correspond aux ressources restantes à l’issue d’un exercice, hors réserves, permettant de financer des projets sans subvention. Il souligne toutefois que le poids des subventions reste déterminant dans la capacité globale d’investissement, tout en précisant que l’autofinancement représente un levier de liberté propre, individuelle et autonome.

Pour l’année 2026, il précise que des éléments complémentaires seront détaillés par la suite et annonce les prévisions suivantes : 13 095 000 € de recettes totales, 10 820 000 € de dépenses, soit un excédent de 3 130 000 €. Il explique que, conformément aux règles comptables, cet excédent est basculé dans la section d’investissement. À ce titre, 3 300 000 € de recettes supplémentaires sont prévues, permettant d’envisager un volume potentiel de dépenses d’investissement de 6 043 000 €. Il indique qu’il s’agit de la capacité d’investissement projetée grâce à l’excédent anticipé.10

Il évoque ensuite une nouvelle présentation des données, issue d’un important travail de la direction financière sur les supports PowerPoint. Il reconnaît avoir été initialement déstabilisé, mais estime finalement que cette nouvelle approche offre une lecture plus claire que les anciens tableaux complexes comportant de nombreuses entrées et sorties.

En conclusion, il indique que la capacité d’autofinancement prévisionnelle pour l’année suivante s’établit à 1,5 million d’euros, à comparer aux 2 millions précédemment évoqués. Il précise que, comme les années précédentes, les recettes sont estimées de manière prudente tandis que les dépenses sont envisagées de façon plus large. Il rappelle que l’année passée, à la même période, le niveau de CAF présenté était similaire, autour de 1,5 million d’euros. Il justifie cette approche par l’incertitude pesant sur les événements futurs, notamment les imprévus défavorables, et insiste sur la nécessité de conserver des marges de manœuvre budgétaires afin d’absorber d’éventuels chocs inflationnistes.

Monsieur AUGIER explique qu’il existe certaines sections dans lesquelles des dépenses plus importantes peuvent survenir, sans que cela soit totalement certain. Il indique ainsi qu’un objectif de 1,5 million d’euros est fixé, tout en précisant qu’il espère évidemment un résultat supérieur. Il souligne néanmoins que 1,5 million sur 10 millions de recettes réelles constitue déjà un ratio satisfaisant, ajoutant que de nombreuses communes de la région, y compris la plus importante d’entre elles dirigée par Anne H., envieraient une telle situation. Il évoque également la possibilité d’ouvrir un échange autour de la question de la dette.

Il précise ensuite que, dans les grandes lignes, l’élément essentiel pour les administrés reste le maintien du taux d’imposition. Les impôts ne sont pas modifiés afin d’atteindre l’équilibre du budget de fonctionnement en matière de recettes. Il ajoute que les projets décidés seront réalisés sans recourir à un emprunt supplémentaire.

Concernant le fonctionnement, il rappelle que certaines hausses réglementaires s’imposent à la collectivité, notamment en matière de protection sociale. Il mentionne également une enveloppe ciblée qu’il prévoit de détailler en fin de présentation, relative aux différentes poches d’investissement actuellement budgétées, pour un montant de 3,7 millions d’euros, auquel s’ajoutent 250 000 euros correspondant aux engagements habituels liés au PPP.

Abordant ensuite les recettes, il indique que la fiscalité demeure inchangée, tout en précisant que les bases évoluent légèrement chaque année, avec une progression de 1,1 %. Il évoque également les transactions immobilières, et plus précisément les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui connaissent une légère amélioration. Il rappelle qu’un budget primitif de 550 000 euros avait été inscrit l’année précédente, dans un contexte de marché immobilier incertain mais en reprise. Pour le budget actuel, un montant de 613 000 euros est retenu, soit une hausse de 10 %. Il nuance toutefois cette progression en soulignant qu’elle reste inférieure à la moyenne historique, tout en exprimant l’espoir d’un résultat encore meilleur.

Monsieur AUGIER indique que la commune récupère une partie du Dilico, à hauteur de 50 000 euros. Il précise que la DGF est maintenue, comme annoncé en début de présentation. Concernant les services facturés, il explique que la collectivité applique globalement une hausse modérée, alignée sur l’inflation, estimée à environ 2 %, sans impact majeur.

S’agissant des dépenses, il souligne qu’elles sont prévues en nette augmentation. La masse salariale représente environ la moitié des dépenses communales, soit près de 10 millions d’euros au total. Il rappelle que, entre les revalorisations générales et la nécessité de proposer des évolutions de carrière aux agents, cette masse tend naturellement à croître. Il ajoute que de nombreux recrutements ont été nécessaires et se poursuivent, dans un contexte où les coûts d’embauche sont plus élevés qu’auparavant, en raison d’une concurrence accrue sur les postes, y compris dans la fonction publique territoriale.

Il observe qu’autrefois, le départ à la retraite d’un agent expérimenté, mieux rémunéré, permettait son remplacement par un profil plus junior et moins coûteux. Désormais, les nouveaux recrutés sont souvent déjà expérimentés et bénéficient de rémunérations plus11

élevées, ce qui entraîne une augmentation significative du salaire moyen par poste et par grade. Par ailleurs, il mentionne l’impact non négligeable de la protection sociale, qui contribue pour environ un tiers à cette hausse, soit près de 10 %. Il précise que cet effet joue pleinement, notamment en raison d’un rythme de recrutement soutenu. Il nuance toutefois en indiquant que ce niveau pourrait évoluer, tout en soulignant que certains secteurs, comme celui de la sécurité, connaissent une inflation particulièrement marquée.

Enfin, il affirme que, si la sécurité n’a pas de prix, la police a un coût que la commune choisit d’assumer pleinement. Il insiste sur le fait que cet engagement constitue un axe prioritaire du budget, répondant à une exigence forte : assurer la protection des concitoyens.

Monsieur AUGIER explique que la commune subit une contrainte liée à la SRU : lorsqu’elle ne dispose pas d’un nombre suffisant de logements sociaux, elle doit s’acquitter de pénalités. Il rappelle que la politique menée consiste, dès que cela est possible, à intégrer une part significative de logements sociaux au sein des projets immobiliers, en privilégiant la mixité dans les immeubles plutôt que la création d’îlots distincts. Toutefois, il constate que lorsque la construction ralentit, celle des logements sociaux suit la même tendance, ce qui entraîne mécaniquement un rattrapage par la SRU. Il souligne néanmoins qu’un léger redémarrage du marché immobilier constitue une perspective encourageante, puisque toute nouvelle construction inclut également des logements sociaux. Il insiste sur le fait que ces projets ne se résument pas à des chiffres : ils répondent avant tout aux besoins des habitants, et si cela permet en plus de réduire les pénalités SRU, cela reste un bénéfice secondaire. Il exprime ainsi l’espoir d’un rebond du marché immobilier.

Abordant ensuite les charges de gestion courante, il indique qu’elles évoluent dans un contexte d’inflation qu’il qualifie de raisonnable. Il précise que des investissements importants sont réalisés dans des solutions logicielles en Cloud, pour un montant de 10 000 à 15 000 euros, qu’il considère comme modeste au regard des enjeux. Ces investissements visent notamment à renforcer la cybersécurité, en complément des formations suivies par les agents, afin de protéger les données de la collectivité. Il rappelle que les attaques informatiques sont de plus en plus fréquentes, comme en témoignent les informations relayées dans la presse, et souligne la nécessité pour la commune de se prémunir contre ces risques. Ces outils permettent également d’offrir aux agents des moyens modernes pour traiter l’information.

Enfin, il précise que l’ensemble de ces éléments permet d’atteindre l’objectif de 1,5 million d’euros, en présentant les grandes évolutions des recettes et des dépenses. Il rappelle que, comme chaque année, les recettes sont volontairement estimées de manière prudente, tandis que les dépenses sont intégrées à leur niveau plein.

Monsieur AUGIER indique que les parties les plus importantes du budget d’investissement représentent environ 3,3 à 3,5 millions et procède à leur présentation : • La commune possède un parc et des bâtiments à entretenir, ce qui implique de nombreux travaux de rénovation, pour lesquels 383 000 € sont identifiés. • Les investissements récurrents s’ajoutent à l’enveloppe dédiée à la voirie afin de garantir le bon entretien des rues et d’effectuer les rebouchages nécessaires, pour un montant de 635 000 €,

• La sécurité des bâtiments constitue un sujet sur lequel la commune va travailler l’année suivante, notamment concernant les ouvrants, pour un montant de 73 000 €, • La mise en place d’actions du contrat trame verte et bleue, avec la désimperméabilisation des allées du parc Viel jeux, prévue pour 100 000 €, ainsi que l’assainissement du parc en complément, pour 80 000 €,

• Les travaux nécessaires et utiles concernant l’accessibilité PMR, soulignant qu’il s’agit d’un engagement qui ne doit jamais être interrompu afin de parvenir à une ville accessible à tous, notamment pour les personnes en fauteuil roulant ou celles qui les accompagnent. Une enveloppe de 70 000 € est prévue pour les sanitaires de Bouzemont,12

• Quelques petites opérations sur les bâtiments seront également réalisées pour un montant de 55 000 €,

• Les sanitaires de l’école Monet au rez-de-chaussée seront refaites pour un montant de 100 000 €,

• Plusieurs études pour des projets futurs qui ne sont pas encore budgétés, la commune étant en fin de mandature, mais pour lesquels les budgets correspondants sont néanmoins prévus. Monsieur AUGIER cite notamment le PLU qui devra être retravaillé, ainsi que les études relatives au projet de terrains padel. Il souligne à ce sujet l’évolution démographique des usagers du tennis, en expliquant qu’avec l’âge, les terrains plus petits sont souvent mieux adaptés, même si certains pensent encore pouvoir courir aussi vite qu’avant. Il ajoute avec humour que le padel semble très apprécié, même s’il constate que certains de ses amis s’y mettent avec enthousiasme, se blessent, puis doivent renoncer temporairement à d’autres activités sportives. Il précise toutefois que le projet de padel sera réalisé, en plaisantant sur la nécessité de renforcer l’équipe médicale, tout en rappelant qu’il est déjà difficile de recruter des médecins. Il mentionne également le projet du centre de loisirs Monet, qu’il décrit comme un projet important, sérieux et coûteux, nécessitant naturellement des études préalables,

• Les travaux d’enfouissement dans la voirie pour un montant de 600 000 € et la réfection de la bande de roulement (les conditions climatiques récentes ayant endommagé le Chemin du Haut Murget et l’impasse du Haut Murget) pour un montant de 91 000 €, la réfection de la bande de roulement de la rue du Murget pour 72 000 €, la requalification de la rue Monrival,

Monsieur AUGIER évoque notamment la possibilité de réaliser des acquisitions foncières, en expliquant que la ville se réserve parfois le droit d’intervenir afin d’accélérer sa transformation. Il ajoute avec humour qu’après le padel vient la pétanque et souligne qu’il est nécessaire que les pratiquants puissent disposer d’un local. Il précise que ce sport n’est pas encore olympique, même si cela est souhaité, et rappelle qu’il a été remplacé par le break dance lors des derniers Jeux. Il indique qu’il aimerait voir la pétanque devenir un sport olympique, estimant que cela offrirait peut-être une chance supplémentaire de médailles, notamment en été. Il conclut sur une note humoristique en évoquant le score de 5-0 du dimanche précédent, qu’il imagine difficile à vivre pour les Marseillais, avant de s’excuser de cette parenthèse. Enfin, il rappelle que les enveloppes budgétaires destinées aux comités de quartier sont bien maintenues à hauteur de 40 000 euros.

Monsieur AUGIER indique que l’ensemble de ces projets amène l’enveloppe de 3 300 000 € qu’il a évoquée un peu plus tôt. Il complète la présentation en répondant aux questions de M. VERDYS et enchaîne en apportant quelques précisions chiffrées. Il indique que l’épargne brute prévisionnelle correspond au résultat de l’exercice annuel auquel s’ajoute le report du résultat de l’année précédente. Pour 2026, celle-ci est attendue à hauteur de 4 001 000 euros.

Il précise ensuite que l’épargne nette, obtenue en retranchant le remboursement en capital de la dette à l’épargne brute, s’élève à 3 400 000 euros. Par déduction, le montant du remboursement du capital de la dette atteint 600 000 euros, ce qui porte le stock de dette à 5 millions d’euros.

Enfin, il souligne que cette situation laisse une marge de manœuvre pour recourir à l’emprunt : l’étiage initial étant fixé à 6 millions, tout niveau inférieur permet de mobiliser de la dette, au- delà de la capacité d’autofinancement, afin de financer les ambitions de la prochaine mandature, même en l’absence de subventions.

Monsieur AUGIER explique que l’attribution de compensation correspond à ce que VGP reverse à la commune. Les transferts de fiscalité perçus s’élèvent à 2 435 000 €, un montant qu’il compare aux 2 330 000 € de l’année précédente. Il précise que la fiscalité, incluant la fiscalité directe évoquée précédemment, atteint 6 958 000 €, intégrant ainsi l’évolution des bases mentionnée plus tôt.13

Il indique que la Dotation Générale de Fonctionnement reste stable, conformément aux annonces de la Loi de finances, et qu’elle s’établit pour la commune à 428 000 €. Il ajoute que les autres dotations et subventions de fonctionnement s’élèvent à 264 000 €, contre 244 000 € l’année précédente. Il conclut ce point en indiquant qu’il répond ainsi aux questions écrites évoquées précédemment.

Concernant la dette, il précise que le stock atteint 5 600 000 € à la fin de l’année 2025, avec un remboursement annuel de 600 000 €. Il rappelle que la municipalité s’était fixé pour objectif d’investir de manière significative durant la mandature tout en maintenant un niveau de dette raisonnable, soulignant que cet objectif est atteint. Il explique que les annuités de remboursement en capital correspondent à ces 600 000 €, visibles notamment dans les éléments présentés. Il mentionne enfin les principaux créanciers restants : le Crédit Agricole, la Caisse d’Épargne Île-de-France Ouest, ainsi que la dette liée au partenariat public-privé, qui s’élève à 1 800 000 €.

Monsieur AUGIER rappelle que les endettements souscrits pendant la mandature sont réalisés à des taux d’environ 1 %. Il précise que, durant les dix-huit derniers mois, les taux ont flambé quelque peu et qu’il ne semble pas opportun, dans ce contexte et en l’absence de besoin immédiat, de recourir à l’emprunt. Il évoque une période marquée par une crise inflationniste générant des taux élevés, puis souligne que la situation évolue désormais favorablement : les taux refluent et permettent un retour à des conditions d’emprunt plus acceptables. Toutefois, il exprime l’espoir de ne plus revoir des taux aussi bas que 1 %, estimant que cela ne constitue pas une bonne nouvelle pour l’économie.

Il rappelle également que ces emprunts sont contractés par anticipation des besoins d’investissement, dans une conjoncture jugée alors favorable, décision adoptée collectivement. Il insiste sur le fait qu’il s’agit d’une opportunité positive ayant permis de soutenir l’investissement, lequel bénéficie à tous en générant de l’emploi et en renforçant le patrimoine. Il précise que ces emprunts ne servent pas à combler un déficit de fonctionnement, mais bien à créer et valoriser des actifs communs. Ainsi, le patrimoine est valorisé à un taux particulièrement avantageux.

Abordant ensuite la question des ratios, il mentionne les désaccords entre Anne H. et Rachida D. quant à leur niveau, oscillant entre 14 et 40 ans. Pour sa part, il indique que le ratio, pour la commune de Bougival, s’établit à 3,76, ce qu’il considère, avec son regard de financier, comme une situation satisfaisante offrant encore du potentiel. Il explique que, dans un contexte où les subventions sont appelées à diminuer en raison des tensions sur les finances publiques, il demeure essentiel de conserver une capacité d’autofinancement saine, comprise entre 15 et 20 % du budget de la ville, ainsi qu’un niveau d’endettement suffisamment maîtrisé pour permettre de futurs emprunts.

Il conclut en soulignant que cette situation laisse à l’équipe une réelle capacité d’action. Revenant à son propos initial, il affirme qu’il s’agit avant tout de transmettre une gestion saine, en laissant « une maison propre et bien rangée ». Il remercie enfin l’assemblée.

Monsieur WATTELLE remercie et estime que le message est clair, venant appuyer ce qu’il a déclaré précédemment. Il explique que l’objectif était, à l’issue de la mandature, de laisser des comptes dans une situation extrêmement positive, ce qui est désormais le cas. Selon lui, cela ouvre de belles perspectives pour la mandature suivante. Il demande ensuite s’il y a des questions ou des interventions.

Monsieur VINCENT prend la parole, salue l’assemblée et remercie pour la présentation. Il indique avoir deux questions. Il demande d’abord de rappeler les ordres de grandeur des recettes, qu’elles soient de fonctionnement ou d’investissement, ainsi que leur origine, précisant que cela sera également utile pour l’assemblée. Il évoque ensuite les amendes SRU, mentionnant une augmentation, et interroge sur leur ordre de grandeur annuel à Bougival, ajoutant qu’il pense qu’elles s’élevaient auparavant à 50 000 €.14

Monsieur WATTELLE explique que l’augmentation de la pénalité SRU s’élève à environ 45000 €, portant ainsi le total à 90 000 €. Il précise ensuite que les recettes d’investissement reposent d’une part sur l’autofinancement, issu de l’écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, et d’autre part sur le FCTVA, correspondant aux remboursements de TVA liés aux travaux antérieurs, ainsi que sur les subventions.

Il ajoute qu’une taxe, désormais renommée mais équivalente à l’ancienne taxe locale d’équipement, est appliquée aux promoteurs lors de la réalisation de travaux. Toutefois, en raison du caractère atone du marché immobilier actuel, cette taxe génère des recettes quasi nulles. Enfin, il souligne que le recours à l’emprunt contribue également à augmenter les recettes d’investissement.

Monsieur VINCENT demande si les éléments évoqués relèvent uniquement de l’investissement ou s’ils concernent également le fonctionnement.

Monsieur WATTELLE lui répond qu’il s’agit exclusivement d’investissement. Monsieur Vincent s’interroge alors sur les recettes de fonctionnement.

Monsieur WATTELLE précise qu’elles correspondent à ce qui a déjà été mentionné, notamment la dotation globale de fonctionnement versée par l’État, d’un montant de 428 000 euros, tout en indiquant qu’il ne souhaite pas répéter ce qui a déjà été exposé.

Monsieur VINCENT conclut en affirmant qu’il ne comprend pas comment le total des recettes peut atteindre 10 millions.

Monsieur WATTELLE explique que la première source de financement provient du report à nouveau de l’année précédente, qui s’élève à environ 3 millions d’euros. Il précise ensuite que la fiscalité représente près de 6 millions d’euros, auxquels s’ajoute la Dotation Globale de Fonctionnement.

Il indique également qu’un ensemble de recettes, de montants plus modestes, complète ces ressources, notamment celles issues des services rendus par la ville, comme les cantines ou les repas. Il évoque aussi les transactions immobilières, déjà mentionnées précédemment. Par ailleurs, il souligne que la commune perçoit une Dotation de Solidarité Rurale, dont le montant reste relativement faible, mais qui a connu une évolution notable : elle atteint 70 000 euros l’année précédente, contre 25 000 euros auparavant, puis s’élève à 130 000 euros en 2025. Il suppose que cette augmentation pourrait être liée à la création de la ferme sur l’île. Il conclut qu’en additionnant l’ensemble de ces ressources, le total atteint effectivement 15 millions d’euros.

Monsieur VINCENT acquiesce et demande, concernant la fiscalité de 6 millions d’euros, quelles en sont les principales composantes.

Monsieur WATTELLE explique que cette fiscalité repose essentiellement sur la taxe foncière.

Monsieur VINCENT comprend qu’il s’agit bien de la taxe foncière, mais cherche à savoir s’il existe d’autres taxes et si les 6 millions d’euros correspondent majoritairement à celle-ci.

Monsieur WATTELLE précise qu’il existe également la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur le foncier non bâti ainsi que la taxe sur les commerces vacants, rappelant que cette dernière a été votée. Il ajoute que la taxe foncière représente environ 90 % de la fiscalité, celle-ci ayant remplacé la taxe d’habitation et correspondant désormais à la somme de l’ancienne taxe d’habitation et de la nouvelle part foncière.

Monsieur VINCENT indique alors qu’il n’a pas d’autres questions et remercie son interlocuteur.

Monsieur WATTELLE s’enquiert de l’existence d’autres interventions ou questions. N’en constatant aucune, il propose d’adopter le rapport d’orientation budgétaire. Il précise toutefois15

qu’il ne s’agit que d’orientations et que la nouvelle équipe, après les élections, aura la responsabilité de voter le budget 2026, lequel pourra naturellement différer de ces orientations.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires et de la présentation du rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2026.

APPROUVE le Rapport d’orientation Budgétaire 2026 pour le budget de la ville.

2026-02 : ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION A LA CRECHE LES

ECUREUILS POUR L’ANNEE 2026

Madame JAQUEMET explique que la crèche des Écureuils accueille actuellement 19 enfants âgés de 3 mois à 3 ans. Elle indique que, depuis quelque temps, la structure rencontre des difficultés financières, notamment signalées par la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, qui suit de près les crèches associatives comme celle-ci.

Elle souligne que ces structures tendent à disparaître dans les Yvelines en raison de l’implication importante demandée aux parents dans le fonctionnement, la gestion et le recrutement. Elle précise que la Caisse d’Allocations Familiales convoque régulièrement la direction de la crèche ainsi que la ville afin de faire le point sur la situation financière. Elle ajoute qu’il est demandé à la commune d’avancer une partie de la subvention annuelle, qui s’élevait à 60 000 € en 2025, afin de faire face à une trésorerie très tendue.

Elle propose en conséquence de verser, lors de cette séance, la somme de 30 000 €, soit la moitié de la subvention 2025, avec la possibilité d’un complément au cours de l’année 2026. Elle précise que cette aide s’inscrit dans la politique de soutien aux associations et que la ville prévoit d’inscrire au budget primitif 2026 une enveloppe globale de 135 000 € destinée à soutenir l’ensemble des associations bougivalaises. Elle conclut en indiquant qu’il s’agit d’une demande expresse de la crèche, justifiant son inscription à l’ordre du jour du conseil municipal de février.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’allouer pour l’année 2026, la subvention communale comme suit :

Nom de l'organisme Avance Subvention 2026

Solidarité Crèche Les Écureuils 30 000 €

PRECISE que cette subvention représente une avance,

PRECISE que la ville se réserve le droit d’acter un second versement selon l’évolution de la situation financière de l’association,

DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget au compte 6574.

2026-03 : SUBVENTION 2026 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE BOUGIVAL

Monsieur WATTELLE rappelle que les actions sociales menées par le CCAS ne peuvent évidemment pas attendre le vote du budget. Il souligne qu’il est nécessaire que le CCAS poursuive ses interventions de soutien aux personnes en difficulté malgré les échéances16

électorales. Il propose donc d’autoriser le versement d’une subvention de 130 000 € pour l’année 2026. Il précise qu’en 2025, cette subvention s’élevait à environ 128 000 € et que ce montant est en parfaite cohérence avec les comptes du CCAS ainsi qu’avec le débat d’orientation budgétaire du CCAS présenté la veille.

Monsieur VINCENT indique ne pas comprendre le montant de la subvention, précisant que celui-ci ne lui paraît pas clairement identifié.

Monsieur WATTELLE répond que le montant s’élève à 130 000 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’allouer une subvention maximale de 130 000 € au Centre Communal d’Action So- ciale pour l’année 2026,

DECIDE que cette subvention sera versée sur demande motivée du CCAS au fur et à mesure de ses besoins en trésorerie,

DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget principal 2026 de la ville au compte 657363.

2026-04 : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « DECLIC JEUNES »

Madame BUNOUF explique que le dispositif « Déclics Jeunes » va être mis en place au sein du Carrefour des jeunes. Il accompagnera les jeunes de 16 à 25 ans dans la réalisation de leurs projets et visera à les attirer et à les motiver à s’engager dans différentes initiatives. Trois types de « Déclics » sont proposés : les loisirs et aventures, le sport et la culture, ainsi que le volet solidaire.

Elle précise que ce dispositif n’inclura pas les formations telles que le BAFA, ni les projets de création d’associations. À l’image de l’aide au permis, un dossier sera à retirer auprès du Carrefour des jeunes, puis il sera soumis à une commission. Celle-ci sera composée du responsable du Carrefour des jeunes, d’élus, et éventuellement d’autres personnes pouvant être associées en fonction des projets des jeunes. Après étude des dossiers, un accompagnement sera mis en place et un budget leur sera alloué.

Monsieur WATTELLE rappelle que ce dispositif a été présenté en commission jeunesse, laquelle a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de créer un dispositif d’aide aux projets appelé « Déclic Jeunes » pour faciliter la mise en œuvre des projets des jeunes bougivalais âgés de 16 à 25 ans

ADOPTE le dispositif suivant reposant sur trois volets complémentaires, adaptés à l’âge et à la nature des projets :

a) Déclic Loisirs et Aventures (16–21 ans)

Ce volet s’adresse aux jeunes souhaitant réaliser un projet collectif ou individuel de loisirs ou de vacances (week-end ou séjour d’au moins deux jours), en autonomie et hors de la commune.

• Aide financière : de 50 € à 200 € par groupe.

• Objectifs spécifiques : découverte, autonomie, vie collective. • Contrepartie : restitution du projet et implication dans des actions au profit de la jeunesse locale.17

• Accompagnement renforcé par le Service Jeunesse (montage de projet, logistique, suivi).

b) Déclic Sport et Culture (16–25 ans)

Ce volet soutient les projets sportifs, culturels, scientifiques ou événementiels, individuels ou collectifs, ayant un lien direct avec Bougival et ses habitants. • Aide financière : de 100 € à 300 €.

• Projets réalisables à Bougival ou à l’extérieur, avec valorisation locale. • Engagement attendu : restitution de l’expérience et transmission aux futurs porteurs de projets.

c) Déclic Solidaire (16–25 ans)

Ce volet accompagne les projets à dimension solidaire : humanitaire, environnementale, écologique, coopération nationale ou internationale, éducation à la solidarité.

• Aide financière : de 200 € à 400 €.

• Objectifs spécifiques : sensibilisation, ouverture au monde, valeurs de solidarité.

• Engagement attendu : restitution publique et accompagnement d’autres jeunes dans leurs démarches.

APPROUVE les modalités techniques et financières de versement de l’aide à la mise en œuvre des projets portés par les jeunes, versée directement au porteur de projet, en échange d’une action citoyenne, suivant les termes de la convention type à intervenir entre la Ville et le bénéficiaire ;

PRECISE que l’attribution de l’aide est subordonnée aux modalités suivantes : - Dépôt d’un dossier complet auprès du Service Jeunesse ;

- Présentation du projet devant une commission d’attribution ;

- Examen du projet au regard de sa faisabilité, de son intérêt et de son impact ; - Accompagnement méthodologique et logistique proposé par la Ville tout au long de la mise en œuvre du projet ;

- Engagement du bénéficiaire à réaliser huit (8) heures d’action citoyenne ; - Engagement du bénéficiaire à accompagner les futurs porteurs de projet dans la mise en œuvre de leurs initiatives et à agir en qualité d’ambassadeur du dispositif « Déclic Jeunes ».

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention.

FIXE le montant de l’aide financière, par projet, entre 50 et 400 € selon la thématique du projet en contrepartie de huit (8) heures d’action citoyenne.

AUTORISE la Commission d’Attribution à fixer la somme de l’aide financière.

DIT que les aides financières seront attribuées chaque année dans la limite des crédits fixés par le budget de la Ville.

DIT que les dépenses résultant de ce dispositif seront imputées au budget de la Ville de l’exercice en cours, sur les crédits prévus à cet effet.

2026-05 : REPARTITION DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX COOPERATIVES DES ECOLES – EXERCICE 2026

Madame BUNOUF explique que, comme chaque année, la commune attribue des subventions aux coopératives des établissements scolaires Renoir et Monet. Elle précise que ces aides permettent de financer des projets pédagogiques. À titre d’exemple, les écoles Monet et Renoir mettent en place des classes découvertes. L’école Monet, qui compte 39 élèves de CM2, organise un séjour du 15 au 19 juin en Vendée. De son côté, l’école Renoir18

prévoit une sortie du 18 au 21 mai à la découverte des volcans d’Auvergne avec des classes de CE1 et CE2. Elle souligne que l’ensemble de ces subventions contribue au financement de ces projets.

Monsieur VINCENT demande alors de rappeler le nombre d’élèves scolarisés à Monet et Renoir, s’ils ont les ordres de grandeur en tête.

Monsieur WATTELLE indique qu’ils comptent environ 702 élèves au total, selon ses souvenirs.

Madame BUNOUF précise qu’elle ne dispose pas du chiffre exact.

Monsieur WATTELLE ajoute qu’il ne connaît pas la répartition précise entre les deux établissements.

Monsieur VINCENT observe qu’un montant légèrement supérieur est attribué à l’école Claude Monet et s’interroge sur une éventuelle corrélation avec le nombre d’élèves, afin de s’assurer d’une forme d’équité entre les deux écoles.

Monsieur WATTELLE répond que les montants ne sont pas fixés selon une règle de répartition prédéterminée, mais en fonction des demandes formulées par les écoles. Il précise que ce sont les projets présentés qui déterminent les subventions accordées.

Monsieur VINCENT répond que les ordres de grandeur sont de toute façon globalement similaires.

Monsieur WATTELLE précise qu’une année l’aide peut être supérieure, une autre inférieure, sans qu’il n’existe de règle particulière.

Monsieur VINCENT acquiesce et estime la situation équitable.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’allouer, pour l’année 2026, les subventions suivantes :

Nom de l'association Subvention 2025 Subvention 2026

Coopérative Renoir 5 560€ 6 600€

Coopérative Monet - élémentaire 7 650€ 7 560€

TOTAL 13 210€ 14 160€

PRECISE que les budgets correspondants sont prévus au budget.

2026-06 : VISITES GUIDEES DE LA DATCHA IVAN TOURGUENIEV - CONVENTION DE PARTENARIAT, DE COMMERCIALISATION ET DE MANDAT ENTRE L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS DE VERSAILLES GRAND PARC ET LA COMMUNE DE BOUGIVAL

Monsieur WATTELLE rappelle que, lors du dernier Conseil municipal, il avait été question de la donation des collections de l’association ATVM à la ville. Il précise que cette donation est en cours de finalisation et qu’elle donne lieu à un accord d’exploitation du musée par la ville.19

Il indique que l’objet de cette convention est de conclure un partenariat avec l’Office de tourisme de Versailles Grand Parc afin d’assurer la promotion de la destination Musée Tourgueniev. Cette promotion concerne à la fois les visites guidées de groupes constitués et celles de groupes formés via des inscriptions sur le site de l’office de tourisme intercommunal.

Il souligne que ces modalités reprennent les principes déjà appliqués dans le cadre de la gestion de la Maison Berthe Morisot, ainsi que les mêmes tarifs. Il précise toutefois qu’il n’y aura pas, dans l’immédiat, d’accueil en accès libre, à l’exception de trois samedis au mois de juin.

Monsieur WATTELLE explique que la convention est conclue dans une logique d’expérimentation, afin d’évaluer l’impact de l’office de tourisme sur la fréquentation de la datcha. Il ajoute que l’objectif, à terme, est d’augmenter le nombre de visiteurs, de développer des offres combinées entre les visites de la Maison Berthe Morisot et de la Datcha Tourgueniev, et de structurer progressivement une véritable destination touristique en lien avec l’office de tourisme et l’ensemble des acteurs du patrimoine.

Il précise que cette dynamique implique également les commerçants, restaurateurs et hôteliers de Bougival, afin de les associer à l’accueil des visiteurs et de favoriser leur fréquentation des commerces locaux. Il estime que ce public, disposant généralement d’un pouvoir d’achat intéressant, contribuera au développement de l’attractivité économique de la commune.

Il conclut en présentant ce projet de convention de partenariat comme s’inscrivant dans la continuité des actions déjà engagées et propose son adoption.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat, de commercialisation et de mandat entre l’Office de Tourisme et des congrès de Versailles Grand Parc et la commune de Bougival réglant les modalités d’organisation des visites guidées ou animées de la Datcha Tourgueniev, pour les groupes constitués ou en regroupement individuels.

2026-07 : MODIFICATION DES TARIFS DE VISITE DE LA MAISON BERTHE MORISOT ET

CRÉATION DES TARIFS DE VISITE DE LA DATCHA IVAN TOURGUENIEV

Monsieur WATTELLE propose d’ajouter de nouveaux tarifs de visite de la maison Berthe Morisot à compter du 1er avril 2026 et d’adopter les tarifs relatifs à la datcha Tourgueniev à partir du 17 février 2026. Il présente les tarifs proposés, considérés par l’office de tourisme comme cohérents au regard de l’offre de la Maison Berthe Morisot et de la datcha, qui attirent des visiteurs.

Il détaille ainsi la grille tarifaire :

• un droit d’entrée au tarif plein fixé à 8 €, et à 5 € en tarif réduit ; • un droit d’entrée pour les groupes en visite libre fixé à 5 € ; • des ateliers de médiation culturelle au tarif de 3 € par personne ; • la gratuité pour les groupes scolaires d’enfants, dans une logique de diffusion culturelle sur l’ensemble du territoire et d’accompagnement des parcours éducatifs ; • un tarif unique de 3 € pour les groupes scolaires des collèges et lycées ; • un tarif de 3 € pour les événements spéciaux ;

• un droit de parole de 30 € pour les guides-conférenciers extérieurs, applicable lorsqu’un groupe fait appel à son propre intervenant, en lieu et place du guide conférencier de l’office de tourisme.

Il précise que ces pratiques sont conformes aux usages de la profession et ne présentent aucun caractère inédit.20

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de modifier les tarifs, à compter du 1er avril 2026, pour les visites, animations et loca- tion de l’espace muséal de la maison Berthe Morisot et d’adopter les tarifs à compter du 17 février 2026, pour les visites, animations et location de la Datcha Tourgueniev ainsi qu’il suit :

VISITES

PLEIN TARIF

TARIF RÉDUIT

.

Droit d’entrée pour les individuels par per-

sonne 8 € 5 €

Droit d’entrée pour les groupes en visite

libre (+ de 10 personnes) par personne 5 €

Ateliers de médiation culturelle 3€ par personne

Groupes scolaires écoles maternelles et

élémentaires

Gratuit pour les enfants et pour 1 ensei-

gnant et 2 accompagnateurs par sous

groupe de 15 enfants

Groupes scolaires collèges et lycées Tarif unique 3 € par personne

Evénements spéciaux (Nuit des Musées,

Journées européennes du Patrimoine…) Tarif unique 3 € par personne

Droit de parole des guides-conférenciers 30 € /

DECIDE que le tarif réduit s’applique aux 12-25 ans, aux plus de 65 ans, aux personnes en situation de handicap, enseignants, chômeurs, étudiants, guides-conférenciers (hors interven- tion), journalistes

DECIDE que la gratuité s’applique aux moins de 12 ans, aux descendants directs de Berthe Morisot, aux artistes exposants, aux conseillers municipaux et aux agents de la commune de Bougival

2026-08 : MISE À DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION D’ARCHIVAGE

Monsieur WATTELLE explique que si cette délibération donne l’impression d’avoir déjà été présentée, cela est normal, puisqu’elle est soumise chaque année et renouvelée. Il précise que la mairie ne dispose pas de ressources suffisantes pour employer un archiviste à temps plein. C’est donc le CIG qui assure cette mission, en intervenant chaque année pour consacrer un certain temps à la mise en place des archives. Il rappelle qu’il y a quelques années, un important travail de rattrapage a été réalisé, et que désormais le travail consiste principalement à assurer l’archivage annuel des documents produits l’année précédente.

Monsieur VINCENT s’interroge sur le fait que cette personne intervienne à temps partiel.

Monsieur WATTELLE rectifie en indiquant qu’il ne s’agit pas d’un temps partiel, mais d’un achat de service.21

Monsieur VINCENT demande alors quel est le volume horaire annuel de cette intervention, afin d’en avoir une idée approximative.

Monsieur WATTELLE indique que l’archiviste intervient une à deux fois par mois, pour une durée d’environ huit heures à chaque fois.

Monsieur VINCENT le remercie et confirme que les informations sont claires.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1 :

D’approuver la convention n° 2026/01/09-2026 relative à la mise à disposition d’agents du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour la réalisation d’une mis- sion d’archivage au sein de la commune de Bougival.

Article 2 :

De préciser que cette mission portera notamment sur le tri, le classement, l’inventaire et la mise en conformité des archives communales, selon les modalités définies dans la convention.

Article 3 :

De dire que la mise à disposition est consentie pour une durée de 3 ans, à compter du 15 février 2026.

Article 4 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à son exécution.

Article 5 :

De dire que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal.

2026-09 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS

Monsieur WATTELLE présente la délibération relative à la modification du tableau des effectifs et à la création d’emplois permanents. Il explique que la collectivité fait face à des départs à la retraite, nécessitant le remplacement de certains postes. Conformément à la procédure habituelle, il est nécessaire de créer des postes correspondant au grade des agents recrutés pour assurer ces remplacements. Il rappelle que ces créations ne figurent pas toujours dans le tableau des effectifs et qu’il convient donc d’ajuster celui-ci en conséquence. Il précise également qu’à terme, les postes occupés par les agents partis à la retraite seront supprimés lors de la mise à jour annuelle du tableau des effectifs, permettant ainsi de “nettoyer” les postes devenus inutiles.

En l’espèce, un départ à la retraite est compensé par le recrutement d’un agent sur un grade différent, ce qui implique la création d’un poste adapté à ce grade. Par ailleurs, deux agents ATSEM, actuellement positionnées dans la filière des services techniques, sont reclassées dans la filière correspondant à leurs fonctions réelles. Cette réorganisation conduit à la création de deux postes d’ATSEM, qui entraîneront la suppression de deux postes dans la filière technique lors de la prochaine mise à jour du tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,22

DECIDE de créer un emploi d’attaché territorial à compter du 1er Mars 2026, pour exercer les fonctions de directeur des Ressources Humaines à temps complet.

DIT que le montant du traitement accordé sera limité à l’indice brut terminal du grade d’attaché territorial et l’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante.

DECIDE de créer deux postes d’ATSEM principal de 2e classe , un poste à temps complet 35/35e et un poste à temps non complet 32/35e. Ces postes seront pourvus par des agents fonctionnaires par voir d’intégration directe.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

PRECISE que le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente délibération.

2026-10 : CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET D’UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION

Monsieur WATTELLE rappelle qu’il s’agit là d’une délibération récurrente, soumise chaque année au vote selon les mêmes principes.

Il précise qu’un véhicule de service est destiné à un usage strictement professionnel, sur la base d’un ordre de mission. Ainsi, certains agents disposent d’ordres de mission, permanents ou temporaires selon les besoins, leur permettant d’utiliser ces véhicules dans le cadre de leurs fonctions. Les trajets sont encadrés et les véhicules de service font l’objet d’un remisage.

Il illustre notamment le cas d’un agent terminant une réunion tardive avec des collaborateurs: plutôt que d’emprunter les transports en commun en l’absence de véhicule personnel, celui-ci peut regagner son domicile avec le véhicule de service, sous réserve d’un ordre de mission dûment établi.

Il ajoute que le remisage permanent à domicile peut également être accordé, en fonction des postes définis. Cette disposition concerne notamment les agents soumis à astreinte, susceptibles d’être mobilisés à toute heure, par exemple en pleine nuit lors d’épisodes neigeux nécessitant des interventions de déneigement sur la commune de Bougival. Dans ce contexte, le remisage à domicile se justifie pleinement.

Monsieur WATTELLE énumère ensuite les fonctions concernées : le directeur des services techniques, son adjoint, ainsi que le responsable du centre technique municipal. Il précise également le cas du responsable du service propreté, dont l’activité s’exerce tard le soir, parfois jusqu’à 23 heures, ce qui explique ce dispositif. Sont aussi concernés le responsable de la police municipale, dont les missions peuvent l’amener à intervenir à toute heure, de jour comme de nuit, y compris les week-ends.

Il distingue enfin la catégorie des véhicules de fonction, qui relèvent d’un usage à la fois professionnel et privé. À ce titre, un seul véhicule de fonction est attribué au directeur général des services. Cette attribution, encadrée par une délibération obligatoire renouvelée régulièrement, donne lieu à une déclaration d’avantage en nature auprès de l’URSSAF.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

Article1- De fixer les conditions d’utilisation des véhicules de service comme suit: :23

- Ils sont utilisés par les agents titulaires d’un permis de conduire valide, pour une utilisation professionnelle répondant aux besoins de leur service, suivant les heures et jours de travail.

- Leur utilisation se résume au strict minimum et sera autorisée sur ordre de mission .

- Les trajets domicile-travail peuvent être autorisés sur ordre de mission ,à titre exceptionnel, en cas de réunion tardive ou d’intervention très matinale. Le véhicule devra être restitué le matin avant 8h30.

Article 2- De fixer la liste des mandats, fonctions et missions ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile comme suit:

Compte tenu des astreintes et des contraintes de déplacement liées à leurs missions : - Le Directeur des services techniques

- l’Adjoint au Directeur des services techniques

- Le Responsable du Centre Technique Municipal

- Le Responsable du ménage

- Le Responsable de la Police Municipale

Article 3- De fixer les conditions d’utilisation des véhicules de service avec remisage à domicile comme suit:

- Le périmètre de circulation est celui du territoire de la ville de Bougival ou du trajet domicile-travail.

- Les véhicules sont laissés à disposition de la Mairie de Bougival en dehors des périodes de travail, c’est-à-dire durant les congés de l’agent s’ils durent plus de 3 jours. - L’utilisation des véhicules de service pour le trajet domicile-travail, incluant le remisage à résidence, n’est pas assimilée à un avantage en nature et de ce fait n’est pas valorisée comme tel sur les bulletins de salaire.

Article 4- De fixer la liste des fonctions qui peuvent se voir d’attribuer un véhicule de fonction comme suit:

- Le Directeur Général des Services, compte tenu de son statut et des contraintes de son poste.

Cette attribution se fait de façon permanente et exclusive pour son usage professionnel, ainsi que pour ses déplacements privés.

- Le calcul de l’avantage en nature retenu et valorisé sur le salaire de l’agent susmentionné est l’évaluation forfaitaire annuelle selon le barème de l’URSSAF.

PRECISE :

- Il conviendra de délibérer tous les ans sur les conditions d’utilisation et d’attribution. - Les dépenses liées à l’utilisation et à l’entretien du véhicule sont prises en charge par la ville de Bougival.

- Le maire attribuera, par arrêté, les véhicules aux agents concernés. - Les précédentes délibérations n°2021-62 et 2024-62 sont abrogées.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de prendre toutes les décisions, accomplir toutes les formalités et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Questions :

Monsieur VERDYS s’adresse à Monsieur le Maire en rappelant que la fin de la mandature approche et qu’il souhaite adresser un mot à ses chers collègues.24

« Ce soir marque pour nous la fin du mandat au sein de ce conseil municipal. Nous voulions d'abord remercier les agents communaux, merci, ainsi que les Bougivalais et Bougivalaises qui, depuis de nombreuses années, nous ont accordé leur confiance. Être élu de la minorité n'est pas une fonction de grand confort, clairement, c'est une responsabilité exigeante faite de vigilance, de travail de fond et de constance. Nous pensons nous être inscrits dans cette dynamique. Dans ces années, notre groupe a participé de manière assidue aux travaux du conseil, entre autres. Nous avons examiné des dossiers, interrogé les choix budgétaires et montages financiers, et proposé des alternatives lorsque nous l'estimions nécessaire.

Nous l'avons fait avec la conviction que la démocratie locale se nourrit de débats et de pluralité, loin de toute opposition systématique. Vous l'avez observé, nous avons approuvé l'immense majorité des délibérations, réservant notre désaccord aux projets que nous jugeons incompatibles, sans excès, avec nos engagements. Je forme le vœu que la prochaine majorité, quelle qu'elle soit, veille à renforcer la transparence de l'action publique. Les citoyens doivent pouvoir comprendre, non seulement les décisions prises ici, mais aussi celles qui se construisent, par exemple, dans les syndicats, les intercommunalités et dans l'ensemble des instances où la commune est représentée. La clarté sur les missions exercées, sur les responsabilités confiées et sur les coûts pour la collectivité demeure une exigence démocratique essentielle.

Au fil des dossiers examinés, j'ai également pris conscience d'une réalité plus discrète mais essentielle, globalement dans les collectivités, celle des conditions d'emploi dans certains services publics locaux. Entre autres, ceux dédiés à l'accueil et l'accompagnement des enfants. Nous formons le vœu que cet enjeu fasse l'objet d'une attention particulière dans les années à venir.

Bougival est une ville d'histoire, de talents, elle mérite une gouvernance exigeante, transparente et attentive, à l'équilibre entre ambition et responsabilité. Pour notre part, nous resterons évidemment attachés à cette exigence. Je vous remercie. »

Monsieur WATTELLE remercie et indique qu’il partage les propos qui viennent d’être tenus, sans avoir rien à ajouter. Il précise que l’attention portée aux enfants est constante. Il annonce ensuite l’arrivée d’une nouvelle personne, responsable du service scolaire et de la jeunesse, qui permettra à la commune de renforcer à la fois le suivi des projets liés à la jeunesse évoqués précédemment et le rôle de surveillance et d’accompagnement indispensable auprès des écoles et des crèches dont la commune a la responsabilité.

Monsieur VINCENT déclare être en accord avec les propos de Monsieur VERDYS et souhaite y ajouter quelques éléments. Il souligne l’importance du respect des minorités, rappelant qu’avec la prime majoritaire, la liste a obtenu 30 % des voix pour seulement 15 % des sièges. Il rappelle que les élus posent des questions et insiste sur le fait qu’une réunion de conseil municipal ne doit pas être une chambre d’enregistrement. Il estime que la situation se déroule globalement plutôt bien à Bougival, précisant qu’il fait partie d’un collectif d’élus locaux minoritaires et qu’il constate que, dans d’autres communes, les échanges sont bien plus difficiles.

Il ajoute qu’il lui arrive de poser des questions et de percevoir des réactions d’agacement dans la salle, ce qu’il juge désagréable et peu constructif. Il rappelle que les élus sont bénévoles et que, si une partie de la majorité perçoit une indemnisation, ce n’est pas leur cas et qu’ils exercent leurs fonctions sur leur temps libre. Il insiste sur la nécessité de respecter les questions posées, même lorsqu’elles peuvent sembler naïves, et appelle à davantage de respect mutuel, essentiel selon lui pour le bon fonctionnement démocratique. Il conclut en affirmant qu’il n’existe pas de questions bêtes, seulement des réponses qui peuvent l’être, et remercie l’assemblée avant de lui souhaiter une bonne soirée.

Monsieur WATTELLE acquiesce et indique ne pouvoir que souscrire à ces propos. Il demande s’il y a d’autres interventions. En l’absence de nouvelles prises de parole, il remercie les participants et leur souhaite une très bonne soirée.