Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie, Envoyé en préfecture le 20/12/2025

Reçu en préfecture le 20/12/2025

Publié le 29/12/2025 ï

République Française ID : 015-211502042-20251219-DEL_2025_090-DE

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES |

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 19 décembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 9 ; Représentés : 4 ; Votants : 13

Sont présents : BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain,

TEISSEDRE Janine, GALÉRY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, MURAT Frédéric.

Sont absents : DELOM Florence représentée par GALÉRY Jacques, MARCENAC Cécile représentée par Cécile CHEVALIER, PORTERO Séverine, RAYNAL Géraud représenté par Jean-Luc DONEYS, LEGOUT Cécile, PENA-AUBERT Christelle, VABRE Fabien, BOUTONNET Sabine représentée par Alain POUGET.

L'an deux-mille vingt-cinq, le 19 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Paul- des-Landes, s’est réuni sous la Présidence de Madame Patricia BENITO, Maire.

Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER

Date convocation et affichage : 12 décembre 2025

Délibération N° DEL 2025 090 — Utilisation des crédits d'investissement avant le vote

du BP 2026

L'article L.1612-1 du Code des Collectivités Territoriales, prévoit que dans l’attente du vote du

Budget Primitif, Madame le Maire, après autorisation du Conseil Municipal, peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts sur l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et ceux relatifs à des restes à réaliser qui peuvent être liquidés en totalité) ; le Conseil Municipal devant par ailleurs s'engager à inscrire les crédits nécessaires au budget 2026.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 et de garantir le respect des délais de paiement, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en application ces dispositions pour le budget 2026 et d'autoriser Madame le Maire :

- à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025 (voir tableau ci-dessous) ;

- à inscrire les crédits correspondants lors du vote du budget primitif 2026 :Envoyé en préfecture le 20/12/2025

Reçu en préfecture le 20/12/2025

Publié le 29/12/2025

ID : 015-211502042-20251219-DEL_ 2025 090-DE

Crédits Montants

Opération Article ouverts au | autorisés avant le BP 2025 vote du BP 2026

21578 |Autre matériel technique 10 000,00 2 500,00

21841 Matériel de bureau et mobilier 2 500,00 625,00

Opérations non scolaire

individualisées Sri 21848 Autres matériels de bureau et 4 000,00 1 000,00

mobiliers

2188 Autres immos corporelles 4 400,00 1 100,00

Opération 13 -

bâtiments 2313 Immos en cours - construction 93 813,73 23 453,43

communaux

Ve SE 15- 2345 |Immos en cours - inst. Techn. 121 585,92 30 396,48

21351 |Bâtiments publics 59 541,42 14 885,36

Opération 29 -

restructuration : de l'école — Pôle 2188 |Autres immos corporelles 128 599,15 32 149,79

Enfance

2313 Immos en cours - construction 1 192 197,91 298 049,48

Opération 30 — lot Oustalniol 2313 Immos en cours - construction 83 298,02 20 824,51

Opération 35 — 2313 Immos en cours - construction 91 231,50 22 807,88 Rugby ERP

Après délibération, la proposition est approuvée par 13 voix pour.

Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits.

Au registre sont les signatures.

Le Maire, Patricia BENITO

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La secrétaire de séance, Cécile CHEVALIER

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