Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 28/04/2025

Reçu en préfecture le 28/04/2025

Publié le 28/04/2025

rar CE

République Française ID : 015-211502042-20250428-DEC_06_2025-CC

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES |

DECISION du MAIRE

IN°DEC 06 2025 Avenant N° 1 — Lot 2 — Pôle Enfance Jeunesse]

Le Maire de SAINT PAUL des LANDES,

Vu l'Article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'Article R.2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 19 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal de la

Commune de SAINT PAUL des LANDES autorise le Maire à prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les

crédits sont inscrits au budget,

Considérant que par délibération n°2024-003 en date 19 février 2024 l'entreprise

SARL CANTAL CONSTRUCTION a été retenue pour le lot 2 — Démolitions Gros-

œuvre pour un montant de 186 082.05 € H.T. dans le cadre de la création d'un Pôle

Enfance Jeunesse, et qu’il est nécessaire de modifier le Marché afin de prendre en

compte une hausse de 10 206.69 € H.T. afin de créer un mur de soutènement

nécessaire pour maintenir les terres et recréer une cour de récréation plus plane.

DECIDE

ARTICLE 1 : L’avenant suivant est validé :

- avenant n°1 pour le lot 12 — Démolitions Gros-oeuvre portant le

montant total à 196 288.74 € H.T. ;

ARTICLE 2 : Madame le Maire signera les avenants correspondants et procédera à

l'exécution et au règlement du marché ;

ARTICLE 3: La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et le

Conseil Municipal en sera informé lors de sa prochaine séance.

A SAINT PAUL des LANDES, le 28 avril 2025