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unknown - Métropole - Metz - C141122 P4 Annexe 2.1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C141122 P4 Annexe 2.1)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, PCAET Metz Métropole : Avis évalua�f

RAPPORT D’éVALUATION 2015-2021

plan Climat-air-énergie

territorial

metz métropoleSource : IGN, AGURAM | Janvier 2020

Metz Metz

Augny Augny

Woippy Woippy

Marly Marly

Féy Féy

Saulny Saulny

Peltre Peltre

Vaux Vaux

Mécleuves Mécleuves

Cuvry Cuvry

Vernéville Vernéville

La Maxe La Maxe

Laquenexy Laquenexy

Amanvillers Amanvillers

Marieulles Marieulles

Jury Jury

Pouilly Pouilly

Vany Vany

Chesny Chesny

Lessy Lessy

Gravelo�e Gravelo�e

Mey Mey

Lorry-lès-Metz Lorry-lès-Metz

Ars-sur-Moselle Ars-sur-Moselle

Châtel-Saint-Germain Châtel-Saint-Germain

Jussy Jussy

Rozérieulles Rozérieulles

Coin-lès-Cuvry Coin-lès-Cuvry

Ars-Laquenexy Ars-Laquenexy

Moulins-

lès-Metz

Moulins-

lès-Metz

Mon�gny-

lès-Metz

Mon�gny-

lès-Metz

Nouilly Nouilly

Scy-

Chazelles

Scy-

Chazelles

Vantoux Vantoux

Chieulles Chieulles

Noisseville Noisseville Plappeville Plappeville

Coin-sur

-Seille

Coin-sur

-Seille

Saint-Privat-

la-Montagne

Saint-Privat-

la-Montagne

Saint-Julien

-lès-Metz

Saint-Julien

-lès-Metz

Longeville-lès-Metz Longeville-lès-Metz

Pournoy-la-

Ché�ve

Pournoy-la-

Ché�ve

Le Ban-

Saint-Mar�n

Le Ban-

Saint-Mar�n

Sainte-

Ruffine

Sainte-

RuffineEn vue de la révision de son Plan climat air énergie territorial (PCAET) en 2022, feuille route du

territoire pour faire face à l’urgence climatique, Metz Métropole a entamé une démarche d’évalua-

tion de son précédent PCAET. Ce bilan, mené sur six mois, consistait à construire un avis évaluatif

concerté et partagé sur les actions du PCAET 2015-2021, ainsi que sur sa mise en œuvre globale.

L’évaluation a été co-construite par la Mission transition énergétique de la Direction du territoire

durable de Metz Métropole et l’Agence d'urbanisme d'agglomérations de Moselle (AGURAM).

Partenaires de la métropole, acteurs de la société civile et autres services techniques y ont apporté

leur contribution.

Après une phase d’observation et d’analyse des données climat-air-énergie du territoire, les actions

concernant la performance énergétique des bâtiments, la mobilité et l’urbanisme ont été exami-

nées. Deux ateliers multi-acteurs ont permis de formuler un avis évaluatif, tant sur les actions, que

sur l’impact et la portée du plan au niveau global.

Des clés de réussites et points de vigilances ont été identifiés sur les actions :

� 1) Sur la nécessaire accélération de la rénovation énergétique des logements : il est

recommandé de renforcer la communication auprès des particuliers, en mettant en avant les

organismes pouvant les accompagner, en particulier l’Agence locale de l’énergie et du climat

du Pays messin (Alec). Pour le bâti public de la métropole, l’évaluation montre qu’il y a encore

des audits et des travaux à mener, mais que les moyens humains et les outils financiers sont

prêts à être pleinement mobilisés pour atteindre les objectifs de réduction des consomma-

tions d’énergie.

� 2) Concernant la décarbonation des mobilités : l’évaluation souligne l’effet favorable de

l’arrivée du Mettis et l’essor des pistes cyclables dans la métropole. En revanche, un manque

d’accessibilité aux modes actifs est constaté. Les zones d’activités situées en périphérie sont

également difficilement accessibles et l’étalement urbain est toujours important. La mise en

œuvre du PDU (Plan de déplacements urbains 2020-2030) apparaît nécessaire pour réussir le

virage écologique de la mobilité.

� 3) Sur les enjeux liés à l’urbanisme et aux conséquences environnementales des

projets urbains des dix dernières années, il est rappelé la nécessité de lutter contre l’étalement

urbain et en s’appuyant sur le PLUi en cours d’élaboration. L’évaluation préconise de faire la

ville avec l’existant, et de partir davantage de besoins des habitants pour les projets à venir.

Des observations et des recommandations ont été émises sur la mise en œuvre globale du PCAET

selon cinq critères : efficacité, pertinence, utilité, cohérence et efficience.

Dans son ensemble, le PCAET est jugé plutôt efficace, car la métropole est sur la bonne

trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais, face à l’ampleur du défi

climatique et écologique, il n’entraine pas une massification des actions et des changements

systémiques suffisamment importants. Les prochains gisements (économies d’énergie et émis-

sions de gaz à effet de serre évitées) seront plus difficiles à aller chercher, et il est déploré, entre autres,

l’absence d’une législation contraignante et équitable sur les véhicules polluants ou les bâtiments

énergivores. Le Mettis, les éco-défis des entreprises, le développement du réseau de chaleur urbain, les

partenariats avec l’Alec et Atmo Grand Est ont été mis en avant comme des projets utiles, mais

la métropole n’est qu’au début de la démarche de transition énergétique nécessaire. Malgré

les objectifs de promotion des modes actifs, de végétalisation et de densification de la ville, il est

observé que la place de la voiture reste encore prépondérante, que les projets urbains et les

zones périphériques sont très bétonnés, et que l’étalement urbain reste significatif. De plus, des

sujets controversés ont pu être abordés, comme l’augmentation des places de stationnement

en centre-ville et l’implantation d’Amazon sur le plateau de Frescaty. Enfin, alors que le portage

politique est jugé indispensable à la réussite du PCAET, les participants soulignent l’impor-

tance de la mobilisation des élus pour être moteurs et en osmose avec les citoyens autour des

enjeux de la transition écologique et, ce, quelle que soit leur délégation.

RÉSUMÉ

3 PCAET METZ MÉTROPOLE : AVIS ÉVALUATIF ◆ AGURAM JUIN 20216 INTRODUCTION

8 OBSERVATION DE LA SITUATION CLIMAT AIR ENERGIE DU TERRITOIRE

10 EVALUATION DU PROGRAMME D’ACTIONS DU PCAET

12 PRISE DE HAUTEUR : ÉVALUATION GLOBALE DU PCAET

19 CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS

24 BIBLIOGRAPHIE

26 GLOSSAIRE

4 INTRODUCTION

8

6

OBSERVATION DE LA SITUATION

CLIMAT-AIR-ÉNERGIE DU TERRITOIRE

DÉMARCHE D’ÉVALUATION,

ÉQUIPE ET ÉTAPES

13 ÉVALUATION DU PROGRAMME D’ACTION DU PCAET

28 PRISE DE HAUTEUR : ÉVALUATION GLOBALE DU PCAET

31 CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS

Metz Métropole est dotée d’un Plan climat-éner-

gie territorial (PCET) depuis 2012, qui a évolué vers

un PCAET (intégrant un volet « air ») en 2015.

En 2020, la métropole préfigure la révision de son

PCAET, actée par une délibération du Conseil mé-

tropolitain le 28 septembre 2020. Conformément

à la loi de Transition énergétique pour la crois-

sance verte d’août 2015 (TECV), la métropole va

réaliser le diagnostic pour ce 2e PCAET.

Pour alimenter ce diagnostic et conformément

à l’article L.229-26 du Code de l’environnement,

Metz Métropole réalise l’évaluation du PCAET

précédent, qui couvre la période 2015-2021.

Cette évaluation vise à partager une appréciation

du programme d’actions et à émettre des recom-

mandations sur les actions en elles-mêmes, mais

aussi, dans une certaine mesure, sur les politiques

publiques climat-air-énergie de la métropole.

D’après la loi TECV, l’évaluation du PCAET porte

« sur la réalisation des actions et le pilotage

adopté ». Le PCAET est muni d’un dispositif de

suivi des actions. L’équipe de la Mission transition

énergétique (MTE) de Metz Métropole gère un

tableau de bord, où l’avancement des actions est

reporté régulièrement, ainsi qu’un Observatoire

climat-air-énergie, où figurent les indicateurs. Ces

outils de suivi-évaluation servent pour le PCAET

2015-2021, mais également pour la 1ère démarche

Cit’ergie.

INTRODUCTION

Le PCAET est la feuille de route

que le territoire se fixe pour

répondre à l'urgence énergétique

et climatique :

comment réduire les

consommations d’énergie ?

quelles actions mettre en

place pour améliorer la qualité

de l’air ?

comment limiter le

changement climatique ?

que faire pour s’adapter aux

effets du changement

climatique (sécheresse,

canicule, orages intenses, etc.) ?

quels types d’énergie

renouvelable développer ?

Le PCAET inclut des objectifs à

court, moyen et long terme et

définit des actions pour les

atteindre.

PCAETSON PROGRAMME D’ACTIONS EST COMPOSÉ DE 5 AXES :

S D E O B

Agir sur les

déplacements

de personnes et

l’offre alternative

Accompagner les

entreprises locales

vers une économie

éco-exemplaire

Organiser le

territoire pour

la transition

énergétique et

l’adaptation au

changement

climatique

Améliorer la

performance

énergétique des

bâtiments publics

et des logements

Sensibiliser et

mobiliser

l’ensemble des

acteurs du PCAET

Le PCAET est la feuille de route

que le territoire se fixe pour

répondre à l'urgence énergétique

et climatique :

comment réduire les

consommations d’énergie ?

quelles actions mettre en

place pour améliorer la qualité

de l’air ?

comment limiter le

changement climatique ?

que faire pour s’adapter aux

effets du changement

climatique (sécheresse,

canicule, orages intenses, etc.) ?

quels types d’énergie

renouvelable développer ?

Le PCAET inclut des objectifs à

court, moyen et long terme et

définit des actions pour les

atteindre.

Le processus volontariste de labellisation Cit’ergie (appellation française du label européen European energy award (EEA)) a pour objectif d’accompagner la collectivité pour améliorer sa politique CAE, en cohérence avec des objectifs climatiques ambitieux. Un conseiller Cit’ergie formé et agréé est mobilisé. Cette démarche est, pour 2022, pleinement intégrée au PCAET de Metz Métropole. Ainsi, parallèlement aux diagnostics du PCAET, le conseiller, en lien avec le chef de projets Cit’ergie de la métropole, réalisera un état des lieux, visant à recenser les actions récemment réalisées par la métropole et ses partenaires, dans différents domaines, ainsi que les résultats obtenus (via une nouvelle série d’indicateurs).

La démarche Cit’ergie

▌ Extrait du PCAET 2015-2021

Ce rapport vise à exposer les résultats de cette démarche d’évaluation tant sur les actions que sur la mise en œuvre globale

du PCAET.

5 PCAET METZ MÉTROPOLE : AVIS ÉVALUATIF ◆ AGURAM JUIN 2021DÉMARCHE D’ÉVALUATION, ÉQUIPE ET ÉTAPES

L’équipe de pilotage

Pour élaborer la méthode de l’évaluation et co-animer la démarche, Metz Métropole s’appuie sur son partenaire : l’Agence d’urba-

nisme d’agglomérations de Moselle (AGURAM).

L’équipe de pilotage est donc composée de la Direction du territoire durable de Metz Métropole, (et plus particulièrement de la

mission transition énergétique) et du Pôle environnement-énergie-climat de l’AGURAM.

L’AGURAM est l’organisme d’étude et d’ingénierie sur l’aménagement et le développement territorial. Elle le territoire depuis plus de 45 ans. Son statut d’association permet de réunir, autour des collectivités membres, l’État et les partenaires publics du développement urbain. Son président depuis octobre 2020 est Pierre Fachot, maire de Jussy. Ses trois principales missions sont : observer le territoire et ses pratiques, produire des expertises multithématiques et partager les enjeux de l’aménagement du territoire.

l’aguram

Les étapes

L’évaluation s’est déroulée en 4 étapes :

ÉTAPE 1 : OBSERVATION ET ANALYSE DE LA

SITUATION CLIMAT-AIR-ÉNERGIE DU TERRITOIRE

Cette étape consiste à récolter et analyser les données en lien

avec la situation climatique et de la qualité de l’air du territoire.

Ces données sont mises en perspectives avec les données natio-

nales, régionales et comparées avec d’autres agglomérations du

Grand-Est.

ÉTAPE 2 : ANALYSE DU PROGRAMME D’ACTIONS

DU PCAET

Il s’agit de récolter les données des actions portant sur les

bâtiments, les transports et l’urbanisme, puis d’analyser les

accomplissements, les points forts et les points faibles.

Ces analyses s’appuient sur les ressources suivantes :

� entretiens auprès des services de Metz Métropole

� « Chiffres clés 2020 » Atmo Grand Est

� BEGES 2020

� documents stratégiques (PDU, PLH, etc.)

� observatoire PCAET-Citergie

� bases de données Insee, Filocom, RPLS, CITEPA, études et

échanges AGURAM, site interne de Metz Métropole, Ademe

portail open data, etc.

Une séance de restitution a permis de présenter les résultats

de ces étapes à l’équipe de pilotage et à d’autres agents de

Metz Métropole et d’y apporter des compléments.

ÉTAPE 3 : AVIS ÉVALUATIF DU PCAET EN

RÉUNISSANT DEUX ATELIERS MULTI-ACTEURS

Deux ateliers, réunissant chacun un groupe de cinq à six per-

sonnes, ont été organisés pour évaluer les actions du PCAET

et sa gouvernance au regard des résultats des étapes 1 et 2.

Chaque groupe était composé d’agents de Metz Métropole de

services différents, de représentants des usagers (CLCV), d’un élu,

d’un membre du Conseil de développement de Metz Métropole

(CoDev), d’un expert (la Région pour un groupe et le CAUE

57 pour l’autre). Le premier groupe a été amené à émettre un

avis évaluatif sur les actions portant sur les bâtiments et l’amé-

nagement, le second sur les actions liées à la mobilité et à

l’urbanisme. De plus, chaque groupe s’est prononcé sur une sé-

rie de questions communes relatives à la mise en œuvre globale

du PCAET selon 5 critères : l’efficacité, la pertinence, l’utilité, la

cohérence et l'efficience. À partir des observations et des recom-

mandations des deux groupes, un tableau Atouts-faiblesses-

opportunités-menaces (Afom) a été constitué.

ÉTAPE 4 : FINALISATION DE L’AVIS ÉVALUATIF

Afin de consolider les apports des ateliers évaluatifs et de mettre en

œuvre un certain nombre d’actions dès 2021, une séance de res-

titution et de passage à l’action s’est tenue. Elle a réuni l’équipe

de pilotage et d’autres agents de la métropole. Elle a permis

d’affiner l’avis évaluatif et de proposer des recommandations

pour l’année 2021 et pour la suite.

6 PCAET METZ MÉTROPOLE : AVIS ÉVALUATIF ◆ AGURAM JUIN 20212020 2021

ÉVALUATION PCAET 2015-2021

Observation et Analyse :

Bâtiments/Mobilité/

Urbanisme

Rapport final de

l’évaluation

Restitution (de

l’évaluation) et échanges

en Comité de pilotage

Restitution

en COTEC

MM

Ateliers

évaluatifs

multi acteurs

Atelier de

construction de

l’avis définitif

en COTEC MM

NOV. DÉC. JANV. FÉV. MARS AVRIL MAI

ÉTAPES

1 & 2

ÉTAPE

3

ÉTAPE

4

7 PCAET METZ MÉTROPOLE : AVIS ÉVALUATIF ◆ AGURAM JUIN 2021

La frise chronologique ci-dessous synthétise les quatre étapes de l’évaluation sur une période de 6 mois.OBSERVATION DE LA SITUATION CLIMAT-AIR-ÉNERGIE

DU TERRITOIRE

Contexte national

ÉMISSIONS TERRITORIALES

Pour faire face au dérèglement climatique et l’atténuer, la France, à travers la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), prévoit

d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Il s’agit d’équilibrer la quantité de Gaz à effet de serre (GES) émise sur le territoire français

avec la quantité absorbée par ses puits de carbone (forêts, zones humides, prairies, etc.). Pour réaliser cet objectif, la France doit diviser

par 7 ses émissions de GES d’ici 2050 par rapport à 1990, soit environ 6 % de baisse par an à partir de 2020. Or, depuis 1990, les

émissions françaises ne baissent qu’en moyenne de moins de 1 % d’une année à l’autre. À titre indicatif, la baisse mondiale des émis-

sions liées à la crise sanitaire du virus covid-19 est d’environ 5 %.

Pour atteindre cet objectif ambitieux de neutralité, l’usage des énergies fossiles (le charbon, le pétrole et le gaz naturel) représentant

aujourd’hui près de 65 % de la consommation finale d’énergie du pays, doit être divisé par 10. Cette ambition questionne nos modèles

économiques, ainsi que nos modes de vie (notre façon de nous déplacer, de nous loger, de produire, de consommer, etc.), basés pour

l’essentiel sur une énergie abondante et bon marché.

En 2018 les émissions territoriales de la France ont atteint 445 millions de tonnes équivalent CO2.

Les baisses des émissions de GES depuis 1990 sont principalement dues aux secteurs de l’industrie, de la transformation de

l’énergie (raffinerie, sidérurgie, transformation du charbon, etc.) et des bâtiments (résidentiel/tertiaire). Le secteur des transports est

le seul qui voit ses émissions augmenter. Ceci est dû à une augmentation des kilomètres parcourus par les véhicules motorisés, ainsi

que de leur poids, et ce malgré l’amélioration des performances environnementales des moteurs et la hausse de l’usage des biocar-

burants.

Transports

UTCATF Agriculture/Syviculture Transformation énergie

Traitement centralisé des déchêts Résidentiel/Tertiaire Industrie manufacturière

0

-100

100

200

300

400

600

500

19901991 199219931994 1996199719981999 1995 2000 20012002 2003 2004 2006 2007 2008 2009 2011 201220132014 20162017 2005 2010 2015 2018

ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS DE CO2e DE 1990 À 2017 POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE ET L’OUTRE-MER INCLUS DANS L’UE (EN MtCO2e)

Source : Citepa

8 PCAET METZ MÉTROPOLE : AVIS ÉVALUATIF ◆ AGURAM JUIN 2021ÉMISSIONS IMPORTÉES

Le Haut conseil pour le climat (HCC) a publié,

en octobre 2020, une étude sur la maîtrise

de l’empreinte carbone de la France. Celle-

ci indique la somme des émissions terri-

toriales et la différence entre les émissions

liées aux importations et aux exportations.

Ainsi, l’empreinte carbone de la France

s’élève à 749 millions de tonnes équiva-

lent CO2. En effet, une grande partie de

l’empreinte carbone des français résulte

des biens et des services provenant de

l’étranger.

Deux des leviers permettant de réduire

l’empreinte carbone seraient donc, d’une

part, d’adopter une consommation plus

sobre et responsable et, d’autre part, de

relocaliser une partie de la production de

ce que nous achetons (mix électrique bas

carbone, moins de transports, etc.).

Le graphique ci-contre montre l’empreinte

carbone moyenne d’un français, et la part

des différents postes d’émissions.

Le graphique ci-dessous montre que qua-

siment tous nos modes de vie ont un im-

pact non négligeable sur le climat, et qu’il

y a beaucoup de chemin à parcourir pour

n’émettre que 2tCO2e par personne en

2050.

À titre indicatif, une tonne de CO2 corres-

pond à un aller-retour Paris-New York en

avion, ou un an de chauffage au gaz pour

un studio de 30 m2 de classe énergétique D

(performance moyenne).

Mt éqCO 2

Source : Haut Conseil Climat

0

100

200

400

500

600

700

800

Empreinte carbone Inventaire national Transports

internationaux

Émissions

associées aux

importations

Émissions

directes des

ménages

Émissions de la

production

intérieure

(hors exportations)

Émissions

directes des

ménages

Émissions de la

production

intérieure

(hors exportations)

Émissions

associées

aux exportations

Émissions

des transports

internationaux

t éqCO 2 / HAB

Source : Haut Conseil Climat

0

6

8

10

4

2

12

1995 2000 2005 2010 2015 2020

Empreinte carbone totale

Émissions sur le territoire national

Émissions importées =

Niveau actuel

Niveau Accord de Paris

EMPREINTE CARBONE MOYENNE D’UN FRANÇAIS tCO2

2,0 tCO

2

Mobilité Logement Biens et services privés Alimentation Services et investissements publics

10,8 tCO

2

2,9tCO2

0,3tCO 2

0,3tCO 2

0,6 tCO2 0,6tCO2

2,9tCO2 2,1 tCO2 2,0 tCO2 1,0 tCO2

Alors que les émissions territoriales

(c’est-à-dire émises sur le territoire

national) ont tendance à baisser,

les émissions liées aux importations

ont, quant à elles, tendance à

augmenter.

9 PCAET METZ MÉTROPOLE : AVIS ÉVALUATIF ◆ AGURAM JUIN 2021Observatoire et analyse de la situation locale

La quantité de Gaz à effet de serre émise dans l’atmosphère depuis Metz Métropole dépend de réalités individuelles (pratiques

de déplacement, modes de consommation, etc.) et collectives (infrastructures, législation, fiscalité, services publics, modes de

production, etc.). La métropole, à travers ses compétences et ses partenaires, influence la vie de la cité et peut favoriser la transi-

tion vers une économie moins carbonée. Les politiques publiques en matière de mobilité, performance énergétique des

bâtiments, planification urbaine, sensibilisation, sont déterminantes pour poursuivre cette transition. Cette partie de l'évalua-

tion consiste à déterminer des liens de causes à effets permettant d’expliquer l’évolution des données climat-air-énergie du territoire.

Les objectifs de la SNBC sont déclinés à l’échelle régionale par les Schémas régionaux d’aménagement, de développement

durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Celui de la Région Grand Est prévoit notamment, d’ici 2030, une réduction des émissions

de GES de 55 % par rapport à 1990. L’observatoire régional climat-air-énergie Grand Est, animé par l’Association agréée de surveillance

de la qualité de l’air (AASQA), Atmo Grand Est, fournit annuellement les données relatives aux émissions des GES, polluants

atmosphériques et consommations d’énergie des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la région.

En 2018 (dernière année disponible) les émissions de GES de la métropole ont atteint 964 ktCO2e.

Trois événements ont influencé au premier ordre la situation climat-air-énergie de Metz Métropole depuis 2010 :

� la fermeture de la centrale thermoélectrique à charbon de La Maxe en 2015, qui représentait des émissions de GES de

l’ordre de 1,4 millions de tonnes de CO2eq/an (c'est plus que le total des émissions de l’année 2018) ;

� le développement du Réseau de chaleur urbain exploité par l'UEM, et la mise en service, fin 2012, de l'unité de production

biomasse de la Centrale de Chambière (cela permet une amélioration continue de la fourniture d’énergie des bâtiments) ;

� la refonte du réseau de transports en commun Le Met’ en 2013, et la mise en service de deux lignes de Bus à haut niveau de

service Mettis, par Metz Métropole, en octobre 2013.

Les graphiques ci-dessous montrent l’évolution des émissions de GES et des consommations d’énergie depuis 2010, ainsi que les

objectifs fixés par le Sraddet Grand Est et la SNBC.

On observe que les émissions de GES ont baissé depuis 2010. Cela est principalement dû à l’amélioration des performances énergé-

tiques des bâtiments (efficacité énergétique, réseau de chaleur urbain). Néanmoins, on peut remarquer que les émissions de GES,

comme les consommations d’énergie, stagnent depuis 2014. Cela s’explique par l’absence de changement systémique majeur

dans les principales activités émissives du territoire que sont la mobilité et les bâtiments. En ce qui concerne la mobilité, nous

verrons que, malgré une hausse de la fréquentation du réseau, Le Met’ depuis sa refonte en 2013, les émissions de CO2 du secteur des

transports routiers stagnent depuis 2010. En effet, l’augmentation du poids des véhicules particuliers, l’éclatement des centralités du

territoire, l’étalement urbain toujours important, et l’absence d’une offre attractive alternative à la voiture individuelle (pour

répondre, notamment, aux besoins de déplacements en périphérie de Metz), font que la mobilité peine à se décarboner.

Quant aux bâtiments, bien que leur performance énergétique s’améliore progressivement (environ de 1,5 % par an), les rénovations

thermiques ne sont pas suffisamment nombreuses et globales pour viser un parc basse consommation en 2050. Le rythme devrait

être deux à trois fois plus soutenu.

Source : Invent’air 2020 Atmo GE

100

300

500

700

900

1 100

1 300

2010 2020 2030 2040 2050

ÉMISSIONS DE GES À MM (ktCO2e)

(CENTRALE DE LA MAXE NON COMPTABILISÉE)

Émissions GES en ktCO e Objectif national en ktCO e

Objectif SRADDET en ktCO e

Source : Invent’air 2020 Atmo GE

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2010 2020 2030 2040 2050

CONSOMMATION D' ÉNERGIE À MM (GWh)

Consommation énergétique corrigée variations

climatiques en GWh PCI

Objectif national

en GWh PCI

Objectif SRADDET

en GWh PCI

10 PCAET METZ MÉTROPOLE : AVIS ÉVALUATIF ◆ AGURAM JUIN 2021QUALITÉ DE L’AIR

En une journée, un adulte respire en moyenne 15 000 litres

d’air. La pollution de l’air accroît le risque de maladies respira-

toires aiguës, comme la pneumonie, ou chroniques, comme

le cancer du poumon, ainsi que le risque de maladies car-

dio-vasculaires. Selon Santé publique France, la pollution de

l’air est responsable d’environ 48 000 décès prématurés en

France chaque année. En 2015, l’enquête sénatoriale dont

Mme Leila Aïchi est rapporteure et Jean-François Husson, pré-

sident, évalue le coût de la mauvaise qualité de l’air à 100

milliards d’euros par an. En effet, des effets sanitaires intan-

gibles (perte de bien-être, douleurs, aspects psychologiques)

jusqu'aux décès prématurés, la pollution de l’air engendre

des coûts importants (frais de santé, sécurité sociale, baisse

de rendements agricoles, dégradations environnementales,

etc.). Il ressort notamment du rapport que ce sont les effets

sanitaires non apparents qui sont les plus coûteux.

La pollution de l’air est principalement due aux activités hu-

maines liées aux transports (véhicules à moteur), à l’indus-

trie (processus de combustion, poussières sur les chantiers),

aux activités domestiques (feu de déchets verts, chauffage

au bois) et à l’agriculture (brûlage des résidus agricoles, rejet

d’ammoniac).

La surveillance de la qualité de l’air est assurée par Atmo

Grand Est, association à but non lucratif agréée par le Minis-

tère chargé de l’environnement, conformément à la Loi sur

l’Air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (Loi Laure) du 30 dé-

cembre 1996, intégrée au Code de l’environnement.

Décés prématurés

Hospitalisation

Visite aux urgences

Consulation médecin

Utilisation de médicaments

Symtomes cardiorespiratoires

Diminution de la fonction pulmonaire

Effets sub-cliniques non apparents

SÉVÉRITÉ CROISSANTE DES EFFETS

PROPORTION DE LA POPULATION AFFECTÉES

POUR MALADIES

CARDIORESPIRATOIRES

PYRAMIDE DES EFFETS INDUIS ASSOCIÉS

À LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

Source : Direction de la santé publique de Montréal

Les principaux polluants faisant l’objet d’une surveillance particulière sont :

� les particules fines PM 10 et PM 2,5 i.e. dont le diamètre est

respectivement inférieur à 10 et 2,5 micromètres ;

� les oxydes d’azotes NOx ;

� les composés organiques volatils non méthanique COVnm ;

� le dioxyde de soufre SO2 ;

� l’ozone troposphérique 03 ;

� les métaux lourds ;

� les pollens.

Le schéma ci-dessous associe l’émission des polluants aux différents secteurs d’activité à Metz Métropole :

© Source : Invent’air 2020 Atmo Grand Est

11 PCAET METZ MÉTROPOLE : AVIS ÉVALUATIF ◆ AGURAM JUIN 2021Au niveau de la métropole messine, les particules fines et l’ozone sont les polluants

qui dépassent le plus souvent les seuils de l’OMS ou les seuils réglementaires. Les

oxydes d’azote (NOx), provenant en majorité du secteur du transport routier, atteignent

des concentrations élevées sur et autour des grands axes routiers (A31, RN431, grands

boulevards, etc.). Néanmoins, on observe une tendance à la baisse des émissions de

NOx. Les émissions de dioxyde de soufre ont chuté à la suite de la fermeture de la

centrale de La Maxe en 2015. Comme à l’échelle nationale, la tendance est globalement

à la baisse sur l’ensemble des polluants atmosphériques du fait de l’amélioration des

performances des véhicules et de l’industrie. Pour se protéger lorsque les concentra-

tions sont particulièrement élevées, des recommandations sont émises par un com-

muniqué préfectoral pour les populations plus ou moins sensibles. Quant aux pollens,

ils sont surveillés par Atmo Grand Est grâce à des capteurs et avec le concours d’un

réseau citoyen de « sentinelles » nommé Pollin’air.

▌ Carte stratégique de l’air

Source : AtMO Grand Est Reporting version V2018a (années 2014 à 2018)

Zone en dépassement

seuils OMS

Zone en dépassement

réglementaire pontentiel

Zone en dépassement réglementaire

Bâtiment résidentiel en partie

exposé à un dépassement de

valeur limite

12 PCAET METZ MÉTROPOLE : AVIS ÉVALUATIF ◆ AGURAM JUIN 2021ÉVALUATION DU PROGRAMME D’ACTION DU PCAET

Dans cette partie, sont investigués les volets bâtiments, mobilité, urbanisme et énergie du programme d’actions du PCAET. L’avis

évaluatif, issu des différents ateliers de concertation, y est formulé. Il donne des points de vigilances, des clés de réussite des actions

ainsi que des perspectives pour le prochain plan climat.

le parc bâti résidentiel et tertiaire de Metz Métropole

L’usage des bâtiments représente près de 40 % de l’énergie consommée sur le territoire. Le parc de Metz Métropole est relative-

ment moins performant que la moyenne nationale à cause d’un climat plus froid et d’une part importante de bâtiments anciens. En

effet, 60 % des logements ont été construits entre 1945 et 1990 (Insee, RP 2017), même part pour la Métropole du Grand Nancy, 51

% pour la Communauté d’agglomération de Mulhouse et la moyenne régionale est de 52 %. Par exemple, un habitant de la Métropole

du Grand Nancy ou de la CA de Mulhouse consomme en moyenne pour son logement respectivement 8,3 MWh/an et 8,5 MWh contre

9,5 MWh pour un habitant de Metz Métropole (Atmo Grand Est, Invent’air 2020). En ce qui concerne le parc bâti du secteur tertiaire

(banques, commerces, écoles, hôpitaux, etc.), Metz Métropole consomme moins d’énergie par emploi dans ce secteur que la métro-

nancéienne ou que la CA de Mulhouse.

Les graphiques ci-dessous montrent une tendance à la baisse des émissions de GES, liée aux secteurs résidentiel et tertiaire, depuis

2010, grâce à des économies d’énergie et à la fourniture d’une énergie de chauffage moins émissive avec le réseau de chaleur alimenté

en biomasse depuis 2013.

Tonne CO2 équivalent (tCO2e) : unité permettant d’attribuer à tous les GES une quantité équivalente de CO2 selon leur pouvoir

réchauffant, leur capacité respective de réchauffer l’atmosphère sur une certaine période. Par exemple, le pouvoir réchauffant du

méthane CH4 est 25 fois plus important que celui du CO2 sur 100 ans.

300

400

420

440

460

480

500

320

340

360

380

2012 2010 2014 2016 2018 2020

Source : Invent’air 2020 Atmo GE

ÉMISSIONS DE GES DU SECTEUR RÉSIDENTIEL

DE MM (ktCO2e)

0

150

200

250

50

100

2012 2010 2014 2016 2018 2020

Source : Invent’air 2020 Atmo GE

ÉMISSIONS DE GES DU SECTEUR TERTIAIRE

DE MM (ktCO2e)

PART DU MODE PRINCIPAL DE CHAUFFAGE POUR LES LOGEMENTS METZ MÉTROPOLE

Gaz Électricité Réseau de chaleur Fioul Bois

Source : INSEE fiche détail logement 2016

68 % 14 % 12 % 4 % 2 %

13 PCAET METZ MÉTROPOLE : AVIS ÉVALUATIF ◆ AGURAM JUIN 2021On observe que le gaz reste la principale source de chauffage des ménages de la métropole. Alors qu’il est matériellement

coûteux et compliqué de substituer toutes les chaudières à gaz par d’autres sources de chauffage moins carbonées (RCU, pompe à

chaleur, chaudière bois, etc.), l’enjeu majeur est donc de moins consommer d’énergie de chauffage. Cela peut passer par de la sobriété

(baisser d’un ou deux degrés la consigne de température, installer un programmateur) ou de l’efficacité par la rénovation thermique

des bâtiments (isolation, changement de système de chauffage, meilleure ventilation, etc.).

ACTIONS B1-B5 : AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DE METZ MÉTROPOLE

Metz Métropole dispose de 15 bâtiments, dont 9 où les fluides (eau, électricité, chauf-

fage, etc.) sont suivis.

Des audits énergétiques ont été entrepris, de premiers travaux de rénovation ont été en-

gagés, un chargé de mission dédié a été embauché et un suivi des consommations de

chaque bâtiment a été mis en place.

Un dispositif de financement des travaux de rénovation énergétique, interne à Metz

Métropole, appelé Intracting, a été mis en place.

Intracting : contrat en interne entre les services techniques et financiers de la collectivité

permettant d’abonder un fond d’investissement pour la rénovation thermique des bâti-

ments avec les économies d’énergie réalisées par le fond lui-même.

FOCUS SUR LES QUATRE BÂTIMENTS MÉTROPOLITAINS PRINCIPAUX :

� Opéra Théâtre

L’Opéra Théâtre a connu une baisse de 17 % de la consommation

d’énergie en 6 ans. L’objectif était d’atteindre 48 % de baisse. Ces

diminutions sont dues aux travaux de rénovation, qui ont per-

mis des économies réalisées sur la fourniture d’électricité. En re-

vanche, on n’observe pas d’économie d’énergie liée au chauffage.

ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE

OPÉRA THÉÂTRE (MWh)

Source : Metz Métropole

0

500

1 000

1 500

2 500

2 500

2015 2016 2017 2018 2019 2020

© Source : Tout-Metz

14 PCAET METZ MÉTROPOLE : AVIS ÉVALUATIF ◆ AGURAM JUIN 2021� Musée de la Cour d’Or

Le musée de la Cour d’Or affiche peu de variations de

consommation malgré un objectif de diminution de 23 %.

Les contraintes hygrométriques et architecturales limitent les

potentielles économie d’énergie.

� Maison de l’archéologie et du patrimoine

La Maison de l’archéologie et du patrimoine a vu ses consom-

mations fortement augmenter malgré un objectif de baisse de

60 %. Depuis 2016, une réorganisation des réserves peut expli-

quer la hausse de consommation d’énergie. Néanmoins, une

démarche de suivi et de gestion des consommations d’éner-

gie est engagée. Des capteurs (température, hygrométrie,

compteurs) ont été installés pour mieux suivre les consomma-

tions. Des audits ont été réalisés et des travaux sont chiffrés et

programmés.

Source : Metz Métropole

ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE

MAP (MWh)

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

2016 2017 2018 2019 2020

Source : Metz Métropole

ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE

MUSÉE COUR D’OR (MWh)

0

500

1 000

1 500

2 000

2015 2016 2017 2018 2019 2020

© Source : explorations-architecture.com

© Source : Républicain Lorrain

15 PCAET METZ MÉTROPOLE : AVIS ÉVALUATIF ◆ AGURAM JUIN 2021� Centre technique communautaire

Le Centre technique communautaire a eu une consommation

d’énergie relativement constante.

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Source : Metz Métropole

ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE

CTC (MWh)

Les objectifs ne sont pas atteints sur la plupart des bâtiments, mais les premiers étages de la fusée (chargé de mission dédié, logiciel de suivi des consommations, dispositifs de financement, etc.) sont en place pour lancer des chantiers de rénovations performants. Deux clés de réussite sont la connaissance fine des bâtiments et, la transversalité entre les services concernés de la métropole.

Avis évaluatif

ACTIONS B6-B9 : ENCOURAGER LA RÉHABILITATION DU PARC PRIVÉ DE LOGEMENTS EXISTANT

La loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, pose une définition de la précarité énergétique :

« est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer

de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou

de ses conditions d’habitat ».

À Metz Métropole, d’après le Schéma directeur des énergies, 25 % des ménages sont en situation de précarité énergétique

(15 % pour la moyenne nationale) selon le critère TEE (la facture énergétique du logement de ces ménages représente plus

de 10 % de leur revenu). La métropole compte environ 100 000 logements, dont 27 708 logements sociaux (RPLS). L’orientation

n°3 du PLH 2020-2025 : « Réhabiliter le parc ancien et promouvoir un habitat durable » participe des actions B6-B9.

Depuis 2010, Metz Métropole aide les particuliers pour réhabiliter leur logement de plusieurs manières :

� En participant au financement et à l’animation du Programme d’intérêt général (PIG, période 2010-2015) - Habitat dégradé ;

de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah, période 2017- 2022) ou de l’Opération de requalification des

copropriétés fragiles de Metz-Borny (Orcod, période 2020-2025) en place dans la métropole.

� 652 logements réhabilités entre 2010 et 2015 ;

� 296 logements accompagnés par la collectivité, dont 200 pour rénovation énergétique entre 2017 et 2019 ;

� 8 copropriétes concernées par le dispositif Orcod sur la période 2020-2025 (source : Tableau de bord habitat Metz

Métropole septembre 2020, AGURAM).

© Source : Metz Métropole

16 PCAET METZ MÉTROPOLE : AVIS ÉVALUATIF ◆ AGURAM JUIN 2021