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Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2022 05 03 FINANCES Tarifs 05 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 05/04/2022
Reçu en préfecture le 05/04/2022 ER
Affiché le 9/64 22
ID : 031-213101181-20220401-DC20220503-AU
[A mers
té © Castelnau
7 d'Estrétefonds =
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
DECISION DU MAIRE 2022/05-03
FINANCES - TARIFS 05 mai 2022
Trampoline Park pour tous - Matin
Le Maire de la commune de CASTELNAU D'ESTRETEFONDS,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 68 avril 2021 portant au 2° De fixer les tarifs inférieurs à 3 000 € des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal à savoir :
- Les recettes perçues à l'occasion de manifestations ponctuelles,
- Tous tarifs de droits ponctuels de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics (droits de place...),
- Pour les autres recettes non fiscales, délégation accordée uniquement lorsque les augmentations et diminutions des tarifs existants ne dépassent pas 5% ;
Sur le rapport de M. MARTY, Adjoint au Maire, Délégué aux affaires scolaires,
DECIDE
Article 1 — À l'occasion du 05 mai 2022, une matinée Trampoline Park pour tous est proposée par l'accueil de loisirs, selon ies tarifs seront les suivants :
Soit un + REPAS
Quotient +SORTIE One CEMAINET | 4 REPAS+SORTIE | supplément
400 39,92 € € €
Article 2 — Les recettes sont inscrites au budget municipal, section Fonctionnement,
Article 3 - Cette décision sera portée à là connaissance du prochain Consell municipal et mentionnée comme telle au registre de ses délibérations.
Fait à Castelnau d'Estrétefonds,
Le 1 avril 2022
La Maire,
7 Finances locales/7.10 Divers