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Arrêté - reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du marais alimentation electrique centrale photovoltaique entreprise dumas tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du marais alimentation electrique centrale photovoltaique entreprise dumas tp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
rss
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2026
-
368
AIN
CANTON
Liberté
-
Égalité
—
Fraternité
OYONNAX COMMUNE
A
,
.
ue
ARRETE
DU
MAIRE
Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Rue du Marais
Le Maire de la Ville d'OYONNAX, VU VU VU VU VU VU
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1,
L2212-2,
L2213-1
à L2213<6 ;
le Code de la route et notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation ; l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1%" à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ; la délibération en date du 10 février 2020 désignant l'Entreprise BERTHIAND AUTOMOBILES, comme attributaire du contrat de concession de services publics locaux portant fourrière municipale, l'avis des Services Techniques ;
Considérant qu'en raison des travaux suivants : Alimentation électrique centrale Photovoltaïque par l'entreprise DUMAS TP, il y a lieu de règlementer la circulation de la façon suivante : ARRÊTE
ARTICLE 1 - RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Rue du Marais
Du
Lundi
31
aout
2026
au
Mercredi 30
septembre
2026
L'intervention
durera
5
jours
sur
la
période.
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
ou
sur
demie
chaussée
avec
alternat.
L'alternat
pourra
être
piloté
par
panneaux
B15
C18,
manuellement,
ou
par
feux
tricolores.
La
rue
pourra
être
barrée
ponctuellement
en cas
de
besoin.
Un
iténéraire
de
déviation
sera
alors
mis
en
place
par
les
rues
avoisinantes.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
ces
zones,
afin
de
permettre
les
travaux
et
faciliter
la
circulation
des
véhicules.
La
circulation
sera
limitée
à
30
Km.
Les
piétons
emprunteront le trottoir opposé aux travaux (de l’autre côté de la chaussée). ARTICLE 2 — SIGNALISATION La
signalisation
règlementaire sera
mise en
place
par
l'entreprise
titulaire
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et réalisant
les
travaux
nécessitant
de
règlementer temporairement
la
circulation. ARTICLE 3
- PRISE D’EFFET
Les
dispositions
définies
à
l'article
1
prendront
effet
dès
la
mise en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article 2. ARTICLE 4 - INFRACTIONS Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 - EXÉCUTION Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté.
Fait
à Oyonnax,
Le
Venfffedi
24
juillet
2026
AL
Z
Laurent
HARMEL
/
Délais et voies de recours
:
ÿ
Tout
recours
à l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours contentieux pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant deux mois suivant le recours gracieux emporte le rejet de cette demande). Copies transmises à : Commissariat de Police Police
Municipale
: Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police Municipale,
Monsieur David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de la Police Municipale Duobus Transjura-cars HBA pôle déchets Monsieur
Amaury
VEILLE
-
Adjoint
au
patrimoine,
à
l'urbanisme,
à
l'adaptation
écologique
et
numérique
Régis RIVAT
— Responsable Service Aménagements Urbains
M. Adrien
DELPON
-
Mme
Chloé
PERRUCHE
-
Mme
Lisa
BATTESTI —
Service
Communication
c.lasserre@dumastp.fr paysain-tx-moed@enedis-graf.fr