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Convocation - Ordre du jour CM 23 05 2018
Procès Verbal - PV DU 23 05 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 23 05 18)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Hérault
GIGEAN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2018
PROCES
VERBAL
DATE
DE
CONVOCATION
: 17
mai
2018
PRESENTS
(19):
- Chantal
PUISSANT
- Francis
VEAUTE
- Thierry
QUEAU
- Sylvie
PRADELLE
- Laurent
BUORD
ABSENTS
(7):
- Gaël
FALLERY
- Pascale
SARDA
- Pierre-Antoine
DESPLAN
- Marianne
PIGASSOU
- Jean-Claude
MARCEROU
- Sandrine
KLEIN-MAZERA
- Francis
SALIS
- Christian
DEVAUX
- Carine
LEBOUTEILLER
- Nordine
OULHADJ
- Christian
BONNIER
- Jean-Jacques
MOLINA
- Gislène
GUERREAU
- Micheline
TALBOT
- Annie
NEYRAND
- Jean
BAPTISTE
POUVOIRS
(3):
- Hélène
AUGE
- Hafid
MIMOUN
à Francis
VEAUTE
- Thierry
BONNAVENC
- Emmanuelle
SALIS
à Francis
SALIS
- Pascal
LARBI
- Karine
ESTEBE
à Alain
BERTES
- Jacques
GALLAND
- Alain
BERTES
SECRETAIRE:
Gislène
GUERREAU
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 19
heures.
Le
conseil
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
11
avril
2018.
Adopté
par
16
voix
pour
:
0 vaix
contre
4 abstentions
(Alain
BERTES,
Chantal
PUISSANT,
Thierry
QUEAU,
Karine
ESTEBE)
0 refus
de
vote.
DELIBERATION
N°2018-44
: DENOMINATION
DES
RUES
- BALCONS
DE
LA
GARDIOLE
ET
CLOS
DU
BERGER Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
que,
compte
tenu
de
l'avancement
des
opérations
d'aménagement,
il convient
d'attribuer
un
nom
à deux
nouvelles
rues
de
là commune,
en
application
de
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il'est
proposé
au
Conseil
:
- de
dénommer
«rue
des
Aphyllantes
— dit
le Braga
Lon
» la
voie
desservant
les
habitations
du
lotissement
Les
Balcons
de
la Gardiole
;
- de
dénommer
« rue
de
la Genette
» la
voie
desservant
les
habitations
du
lotissement
Le
Clos
du
Berger. Adopté
à l'unanimité. DELIBERATION
N°2018-45
: MODIFICATION
DES
TARIFS
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
suivantes
le montant
des
tarifs,
taxes
et
loyers
applicables
à compter
du
1°
juin
2018.
Instauration
de
nouveaux
tarifs
:
- concession
cimetière
6 m2
: 1 000,00
euros
;
- location
de
la salle
polyvalente
: 1 journée
500
euros
- 2 journées
700
euros
/ pour
apéritifs
200
euros
/ aux
entreprises
locales
et syndics
* journée
: 150
euros
/ aux
entreprises
extérieures
: 250
euros
/ aux
personnes
extérieures
1 journée
: 700
euros
- 2 journées
: 1000
euros.
TARIFS
— TAXES
— LOYERS
2017
2018
Droit
de
place
au
m°?
1,25
1.25
Marché
artisanal
Droit
de
place
au
m°
de
1 à
4 m°?
10,00
10,00
de
4,01
m°
à 8
m°
15,00
15,00
au-delà
de
8 m°
20,00
20,00
Cimetière
:
Concession
cimetière
6 m2
840,00
1 000,00
Concession
case
Columbarium
570,00
570,00
Prestations
funéraires
18,00
18,00
Loyers
: Loyer
crèche/an
57
400,00
57
400,00
Loyer
antennes
— téléphone
: Orange
Indexé
Indexé
S.F.R
Indexé
Indexé
Bouygues
et
autres
fournisseurs
Indexé
Indexé
Spectacles
: spectacles
ordinaires
(adultes)
8,00
ordinaires
(enfants)
4,00
8,00
selon
coût
du
spectacle
Maxi
16,00
Maxi
16,00
spectacles
SAPERLIPOPETTE
(enfants)
5,00
5,00
Périscotaire
: Espace
Jeunes
participation
max.
aux
sorties
12,00
12,00
Accompagnement
à la
scolarité
(par
an)
10,00
10,00
Photocopies
: Associations
(carte
1000
copies
A4)
N/B
40,50
40,50
Associations
(carte
500
copies
A4)
couleur
40,50
40,50
Particulier
A4
(la
copie)
0,30
0,30
Particulier
A4
(la
copie)
couleur
0,50
0,50
A4
(la
copie
recto/verso)
0,40
0,40
Copie
doc.
administratif
A4
0,25
0,25
Copie
doc.
administratif
support
informatique
12,00
12,00
Copie
doc.
administratif
par
Internet
11,00
11,00
A3
(la
copie)
0,40
0,40
A3
(la
copie
recto/verso)
0,50
0,50
Envoi
d'un
fax
0,50
0,50
Locations
: salle
polyvalente,
salle
polyculturelle
1 journée
(caution
= location)
350,00
500,00
2 journées
(18h)
(caution
= location)
550,00
700,00
pour
apéritifs
(jusqu’à
21
h —
caution
= 150
€)
180,00
200,00
aux
entreprises
locales
et
syndics
* joumée
(caution
= location)
100,00
450,00
aux
entreprises
extérieures
(caution
= location)
170,00
250,00
aux
personnes
extérieures
1 journée
(caution
= location)
550,00
700,00
2 journées
(18h)
(caution
= location)
930,00
1 000,00
Location
sono
salle
polyvalente
65,00
65,00
Salle
latérale
(salle
polyvalente,
sale
de
réunion
Maison
des
bssociations):
pour
apéritifs
(caution
= 150
€)
52,00
80,00
Arènes
(caution
= 150
€)
140,00
200,00
Maison gîte d'étape (maison
du
pèlerin)
:
la
nuit
15,00
draps
5,00
Location
de
matériel
: table
/ jour
2,50
2,50
banc
/ jour
1,25
1,25
chaise
/ jour
0,65
0,65
grand
barnum/week-end
(+
dépôt
de
garantie
4 000
euros)
150,00
200,00
petit
barnum
(+
dépôt
de
garantie
1 000
euros)
100,00
Eau
potable
(m°)
1,91
1,91
Encarts
Publicitaires
(format
A5)}-plaquette
Info-tourisme
950,00
950,00
Page
entière
480,00
480,00
Demi-page
(14,8x10,6)
280,00
280,00
Quart
de
page
horizontal
(14,8x5,3)
et vertical
(7,4x10,6)
150,00
150,00
Huitième
de
page
(7,4x5,3)
Taxes
: Taxe
pour
non
création
de
parking
8 000,00
8 000,00
|
Plateau
repas
« avion
»
8,44
8,40
Dépôt
de
garantie
clé
encodée
court
de
tennis
20,00
20,00
RODP
: Travaux
sur
des
ouvrages
du
réseau
de
distribution
du
gaz
par
mètre
0,35/mètre
0,35/mètre
Vente
de
boissons
dans
le cadre
des
festivités
communales
:
1,00
1,00
Verre
1,00
1,00
Annule
et remplace
la délibération
2018-16
du
15
février
2018.
Adopté
par
18
voix
pour
:
0 voix
contre
4 abstentions
(Alain
BERTES,
Chantal
PUISSANT,
Thierry
QUEAU,
Karine
ESTEBE)
0 refus
de
vote.
DELIBERATION
N°2018-46
: ASSOCIATION
« LE
RELAIS
FAMILIAL
» - MISE
A DISPOSITION
D'UN
LOCAL
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
que
Le
Relais
Familial
est
une
association
loi
1901
d'aide,
d'accompagnement
et de
soins
infirmiers
à domicile.
Elle
est
basée
à Sète.
Dans
le cadre
de
sa
politique
sociale,
la Commune
de
Gigean,
souhaite
proposer
des
permanences
de
cette
association
par
le biais
d'une
convention
de
mise
à disposition
d'un
local.
Cette
permanence
servira
à accueillir
du
public
pour
divers
renseignements
ainsi
qu'à
la réception
de
demandes
d'emploi
dans
le domaine
des
services
à la
personne.
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
- d'approuver
la convention
de
mise
à disposition
d'un
local
à conclure
avec
l'association
Le
Relais
Familial,
annexée
à la
présente
délibération
;
- de
l'autoriser
à la
signer.
Adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2018-47
: CAISSE
D'ASSURANCE
RETRAITE
ET
DE
LA
SANTE
AU
TRAVAIL
{CARSAT)
- MISE
A DISPOSITION
D'UN
LOCAL
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
que
le service
social
de
la CARSAT
Languedoc-Roussillon
intervient
régulièrement,
dans
le cadre
de
ses
missions,
auprès
des
assurés
sociaux
domiciliés
à Gigean. Afin
de
renforcer
l'accueil
de
proximité,
la CARSAT
a adressé
à la
Commune
une
demande
de
mise
à
disposition
de
locaux
en
vue
de
tenir
une
permanence
au
Point
Infau
pluriel.
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
- d'approuver
la convention
de
mise
à disposition
d'un
local
à conclure
avec
la CARSAT
Languedoc-
Roussillon,
annexée
à la
présente
délibération
;
- de
l'autoriser
à la
signer.
Adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2018-48
:
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
BE173
(DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT)
— PUMP
TRACK
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
le projet
de
Pump
Track
programmé
sur
la parcelle
BE173
au
lieu-dit
« Les
Faïsses
».
Il convient
de
régulariser
le transfert
de
propriété
de
ce
terrain
appartenant
actuellement
au
Département
de
l'Hérault.
L'Assemblée
Départementale
a approuvé
le 27
juin
2011
la vente
pour
1 euro
de
ce
terrain
cadastré
BE173
et
d'une
contenance
de
2 499
m?.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
- d'approuver
l'acquisition
de
la parcelle
BE173
auprès
du
Département
de
l'Hérault
en
vue
de
la
réalisation
du
Pump
Track
pour
1 euro
;
- de
l'autoriser
à signer
tout
acte
en
ce
sens.
Adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2018-49
: CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DES
PRODUITS
DU
PUP
LES
HAUTS
DE
LA
FONTAINE
— SYNDICAT
DU
BAS
LANGUEDOC
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
le Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
des
communes
du
Bas
Languedoc
(SBL)
a proposé
de
formaliser
dans
une
convention
le reversement
des
produits
du
projet
urbain
partenarial
(PUP)
relatif
à l'opération
d'aménagement
« Les
Hauts
de
la Fontaine
» portée
par
la société
GGL.
Celle-ci
prévoit
notamment
les
modalités
et le
rythme
de
versement
de
la participation
de
82
850,97
euros
relative
au
renforcement
et à
l'extension
du
réseau
d'eau
potable,
conformément
à la
convention
de
PUP
approuvée
par
la délibération
n°2018-30
du
11
avril
2018.
Après
avoir
présenté
le document,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
- d'approuver
la convention
de
reversement
des
produits
du
PUP
de
l'opération
d'aménagement
« Les
Hauts
de
la Fontaine
» à
conclure
avec
le SBL,
annexée
à la
présente
délibération
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer.
Adopté
par
18
voix
pour
:
0 voix
contre
4 abstentions
(Alain
BERTES,
Chantal
PUISSANT,
Thierry
QUEAU,
Karine
ESTEBE)
O refus
de
vote.
DELIBERATION
N°2018-50
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le Maire
précise
que
les
dossiers
de
subvention
de
certaines
associations
ne
sont
pas
complets.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
suivantes
en
tenant
compte
des
montants
déjà
attribués
par
la délibération
n°2018-07
du
24
janvier
2018.
Subventions
déjà
versées
(délibération
2018-07
du
Acomptes
de
subventions
versés
dans
le cadre
de
la présente
24/01/2018)
délibération
Foyer
Rural
Î
5 000,00
€
Réveil
Sportif
Gigeannais
Î
4 000.00
€
OCCE
Ecole
Paul-Emile
Victor
8 000.00
€
Î
OCCE
Ecole
Haroun
Tazieff
21
000.00
€
Î {
TOTAL
]
29
000,00€
Ï
9 000,00€
Ilest
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
les
subventions
susmentionnées.
Adopté
par
18
voix
pour
:
0 voix
contre
4 abstentions
(Alain
BERTES,
Chantal
PUISSANT,
Thierry
QUEAU,
Karine
ESTEBE)
0 refus
de
vote.
DELIBERATION
N°2018-51
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
que,
conformément
à l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
y compris
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
convient
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
- création
d'un
poste
de
gardien
brigadier
(Police
Municipale)
;
-__ création
d'un
poste
d'adjoint
technique
(Service
Technique).
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
le nouveau
tableau
des
effectifs
annexé
à la
présente
délibération. Annule
et
remplace
la délibération
n°2017-83
du
22
novembre
2017.
Monsieur
BERTES
est
favorable
au
recrutement
d'un
5è"e
policier
municipal,
mais
n'approuve
pas
le
recrutement
d'un
nouvel
agent
au
Service
Technique
; l'effectif
étant
suffisant.
Il indique
que
l'organisation
de
ce
service
est
selon
lui
défectueuse.
Monsieur
BONNIER
précise
que
la
démarche
Zéro
Phyto
a entrainé
un
surcroit
de
travail
au
sein
de
l'unité
en
charge
des
espaces
verts.
Monsieur
VEAUTE
indique
qu'il
ne
faut
pas
caricaturer
le Service
Technique.
Il précise
que
ce
service
est
désormais
doté
d'un
désherbeur
thermique
et
d'une
nouvelle
balayeuse
autoportée.
Monsieur
SALIS
rappelle
que
ce
recrutement
ne
compense
que
partiellement
les
départs
en
retraite
à
venir. Adopté
par
19
voix
pour
:
3 voix
contre
(Alain
BERTES,
Thierry
QUEAU,
Karine
ESTEBE)
0 abstention 0 refus
de
vote.
DELIBERATION
N°2018-52
: ACTUALISATION
N°8
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
« CREATION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
» OPERATION
N°926
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a adopté
par
délibération
n°2015-47
du
5 mai
2015,
la création
d'un
programme
pluriannuel
d'investissement
« Construction
d'un
Groupe
Scolaire
» opération
budgétaire
n°926
pour
un
montant
de
4 200
000
euros
T.T.C.
Lors
de
la séance
du
14
décembre
2016,
délibération
n°2016-112,
le Conseil
Municipal
a adopté
l'actualisation
n°3
augmentation
de
l’autorisation
de
programme
de
2 400
000
euros
portant
à 6
600
000
euros
l'opération
budgétaire
n°926,
elle
regroupe
l'ensemble
des
études
(Assistance
à Maitrise
d'Ouvrage,
programmiste,
assistance
post
livraison,
maîtrise
d'œuvre,
contrôle
technique,
SPS)
et les
travaux
de
réalisation
d'un
bâtiment
à énergie
positive
(BEPOS)
de
8 classes.
L'actualisation
n°8
proposée
au
Conseil
Municipal
est
une
augmentation
des
crédits
de
paiement
prévisionnels
(CP)
ouverts
sur
l'exercice
2018
(+134
186,62
euros)
et une
nouvelle
répartition
des
CP
prévisionnels
ouverts
sur
les
exercices
suivants.
Cette
actualisation
n°8
prend
la forme
suivante
:
:
C.P
2018
C.P
2019
C.P
2020
Création
AP
C0
Ce2010
DEN
prévisionnels
prévisionnels
prévisionnels
grue
6600000,00€
|
27 000,00
€
15000,00€
|
805600,00€
|
864186,62€
|
2900
000,00
€ |
1988
213,38
€
Pour
rappel,
les
crédits
de
paiement
constituent
la limite
supérieure
de
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
{li est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
l'actualisation
n°8
de
l'autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiement
y afférents
;
- de
préciser
que
les
reports
des
crédits
de
paiement
se
feront
automatiquement
sur
les
crédits
de
paiement
de
l'exercice
n+1
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s'y
rapportant. Adopté
par
18
voix
pour
:
0 voix
contre
4 abstentions
(Alain
BERTES,
Chantal
PUISSANT,
Thierry
QUEAU,
Karine
ESTEBE)
0 refus
de
vote.
DELIBERATION
N°2018-53
: ACTUALISATION
N°1
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
{(AP/CP)
« SALLE
POLYVALENTE
» OPERATION
N°936
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a adopté
par
délibération
n°2017-91
du
22
novembre
2017,
la création
d'un
programme
pluriannuel
d'investissement
« Salle
Polyvalente
» qui
prévoit
la rénovation
thermique
et phonique
ainsi
que
l'aménagement
extérieur,
opération
budgétaire
n°936
pour
un
montant
de
638
000,00
euros.
L'actualisation
n°1
proposée
au
Conseil
Municipal
est
une
diminution
de
147
000,00
euros
de
l'autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiement
prévisionnels
(CP)
ouverts
sur
l'exercice
2018.
Cette
actualisation
n°1
prend
la forme
ci-dessous
:
AP
C.P
2017
C.P
2018
prévisionnels
SALE
ROENAEENTE
491
000,00
euros
225
500,00
euros
265
500,00
euros
Pour
rappel,
les
crédits
de
paiement
constituent
la limite
supérieure
de
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
l'actualisation
n°1
de
l'autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiement
y afférents
;
- de
préciser
que
les
reports
des
crédits
de
paiement
se
feront
automatiquement
sur
les
crédits
de
paiement
de
l'exercice
n+1
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s'y
rapportant. Adopté
par
18
voix
pour
:
0 voix
contre
4 abstentions
(Alain
BERTES,
Chantal
PUISSANT,
Thierry
QUEAU,
Karine
ESTEBE)
0 refus
de
vote.
DELIBERATION
N°2018-54
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
BP
2018
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
certaines
dépenses
ou
recettes
n'ont
pas
été
prévues
au
Budget
Primitif
de
la Commune
et qu'il
convient
d'apporter
les
modifications
nécessaires.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°2
du
Budget
Prévisionnel
2018,
qui
s'établit
dans
les
conditions
suivantes
: DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°2/2018
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ps Article Libellé
Dépenses
Recettes
011
Charges
à caractère
général
6042
|
Achats
prestations
de
services
149
581,40
€
60623
| Alimentation
-136
931,02
€
Sous-Total
011|
12650,38
€
0,00
€
014
Atténuations
de
produits
739115
| Prélèvement
au
titre
art.
55
loi
SRU
-2 731,00
€
Sous-Total
014!
-2731,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5574
|
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
28
684,00
€
Sous-Total
65
|
_28
684,00
€
0,00
€
68
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
6815
_|
Dotations
aux
provisions
risques
et charges
-19
500,00
€
Sous-Total
68
|
-19
500,00
€
0,00
€
70
Produits
des
services
0er
ra
Si rois
des
services
périscolaires
et
25
000,00
€
Sous-Total
70
0,00
€
25
000,00
€
73
Impôts
et
taxes
7336
|
Droits
de
place
235,00
€
7388
|
Autres
taxes
diverses
2 853,00
€
Sous-Total
73
0,00
€
3 088,00
€
74
Dotations
et
participations
7411
|
Dotation
forfaitaire
25
858,00
€
74321
| Dot
Solidarité
rurale
25
455,00
€
74127
| Dot
nationale
de
péréquation
17
855,00
€
74711
|
Emplois
jeunes
-12
602,00
€
74712
|
Emplois
d'avenir
286,00
€
Sous-Total
74
0,00
€
56
852,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
752
|
Revenus
des
immeubles
14
350,00
€
Sous-Total
75
0,00
€
14
350,00
€
023
Virement
à la
section
d'investissement
80
186,62
€
Sous-total
023
| 80
186,62€
0,00
€
TOTAL
de
la section
de
Fonctionnement
99
290,00
€ |
99
290,00
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
nee
Art
Libellé
Dépenses
Recettes
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
80
186,62
€
Sous-Total
021
0,00
€
80
186,62
€
13
Subvention
d'investissement
1322
| Régions
-140
000,00
€
Sous-Total
13
0,00
€
-140
000,00
€
Opération
936
réfection
de
la Salle
Polyvalente
2315
| Installations,
matériels
et outillages
techniques
“147
000,00
€
Sous-Total
Opération
936
|
-147
000,00
€
0,00
€
Opération
926
GROUPE
SCOLAIRE
13
|
1323
| Départements
47
000,00
€
20
|
2031
| Frais
d'études
-65
475,87
€
23
|
2315
| Installations,
matériels
et outillages
techniques
199
662,49
€
Sous-Total
Opération
926|
134186,62€
|
47000,00€
TOTAL
de
la
section
d'investissement
-12
813,38
€
-12
813,38
€
Adopté
par
18
voix
pour
:
0 voix
contre
4 abstentions
(Alain
BERTES,
Chantal
PUISSANT,
Thierry
QUEAU,
Karine
ESTÉBE)
0 refus
de
vote.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h50.