Procès Verbal - PV CM 13 novembre 2019

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Procès Verbal - PV CM 13 novembre 2019 Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Gigean. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 novembre 2019)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire,

CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 NOVEMBRE 2019

PROCES VERBAL

DATE DE CONVOCATION : 07 novembre 2019

PRESENTS (18 puis 17 à compter de la

délibération n°2019-82) :

- Francis VEAUTE

- Sylvie PRADELLE

- Laurent BUORD

- Gaël FALLERY

- Pascale SARDA

- Jean-Claude MARCEROU

- Francis SALIS

- Carine LEBOUTEILLER

- Gislène GUERREAU

- Hafid MIMOUN (jusqu’à la délibération n°2019-81)

- Annie NEYRAND

- Jean BAPTISTE

- Hélène AUGE

- Pascal LARBI

- Jacques GALLAND

- Alain BERTES

- Chantal PUISSANT

- Thierry QUEAU

ABSENTS (7) :

- Marianne PIGASSOU

- Sandrine KLEIN-MAZERA

- Christian DEVAUX

- Karine ESTEBE

- Nordine OULHADJ

- Jean-Jacques MOLINA

- Micheline TALBOT

POUVOIRS (4 puis 5 à compter de la délibération

n°2019-82) :

- Pierre-Antoine DESPLAN à Laurent BUORD

- Thierry BONNAVENC à Jean BAPTISTE

- Emmanuelle SALIS à Francis SALIS

- Stéphane LIMOUSIS à Pascale SARDA

- Hafid MIMOUN à Francis VEAUTE (à partir de la

délibération n°2019-82)

SECRETAIRE: Gislène GUERREAU

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 heures.

Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 02 octobre 2019.

Adopté par 17 voix pour :

0 voix contre

2 abstentions (Chantal PUISSANT, Thierry QUEAU)

0 refus de vote.

QUESTION ORALE

Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une question transmise par les élus du groupe « pour Gigean naturellement » :

« Trois projets d’urbanisme sont en train de sortir de terre dans la zone Est de Gigean. Le premier a commencé : la résidence UNITIS, constituée de 60 logements ; vont suivre : le clos de Virginie avec 18 logements et l’ancienne gendarmerie avec environ une soixantaine de logements aussi. Au-delà du manque d’anticipation concernant le plan d’aménagement global du quartier, notamment en matière d‘accès et de déplacements, nous vous demandons quel avenir vous envisagez pour la maison en ruine qui défigure l’entrée de Gigean. N’est-ce pas le moment pour la collectivité (commune ou conseil départemental) d’intégrer dans un projet d’entrée de ville cette propriété ? »

GIGEAN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Hérault

Concernant les 3 projets évoqués, Monsieur VEAUTE rappelle leur conformité avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°1 « Mas d’Arrenque » du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du 21 décembre 2017, qui prévoit expressément la programmation de l’urbanisation de ce secteur et en dessine les grands principes.

Pour le bâtiment en ruine situé à l’angle de la rue du Four de Grille et de la RD613, des échanges sont en cours avec les propriétaires et ayants droit afin de transformer l’aspect de cette construction stratégiquement située en entrée de ville.

DELIBERATION N°2019-75 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 – MODALITES D’ORGANISATION

Monsieur le Maire informe le Conseil que la population de la commune fera l’objet d’un recensement en 2020, qui se déroulera du 16 janvier au 15 février.

Le recensement, réalisé en partenariat avec l’INSEE, permet d’établir la population officielle de la commune, qui a un fort impact en termes de gestion communale, de finances locales, de réglementation. Il existe environ 350 articles de lois ou de codes (code électoral et code général des collectivités territoriales par exemple) qui se réfèrent à la population issue du recensement. Les cas d’utilisation des chiffres de population sont divers : nombre de conseillers municipaux, dotation globale de fonctionnement, etc.

Le recensement permet également de fournir des données socio-démographiques détaillées sur les individus et les logements (âge, sexe, nationalité, diplôme, emploi, activité professionnelle,..).

Pour réaliser ces opérations de recensement, il convient de :

- désigner un coordonnateur communal et son adjoint pour l’enquête de recensement ; - créer dix emplois d’agents recenseurs pour réaliser l’opération (1 agent par « district » de 250 logements) ;

- déterminer la rémunération de ces agents recenseurs.

L’Etat rembourse à la commune un montant forfaitaire de 11 639 euros.

Monsieur le Maire propose par conséquent au Conseil de :

- désigner Madame Armelle HERNANDEZ en qualité de coordonateur communal de l’enquête du recensement 2020 ;

- désigner Madame Sophie SCOPPA en qualité de coordonateur adjoint ; - approuver la création de 10 emplois d’agents recenseurs non titulaires, à temps non complet, pour la période du 02/01/2020 au 16/02/2020 ;

- décider de rémunérer les 10 agents recenseurs sur la base suivante : 1,72€ (un euro soixante douze centimes) par bulletin individuel imprimé n°3 ; 1,13€ (un euro treize centimes) par feuille de logement imprimé n°1.

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°2019-76 : DENOMINATION DES VOIES – LOTISSEMENT LES SOURCES DE LA CLAU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le lotissement « Les Sources de la Clau » est en phase de viabilisation. Il convient de choisir un nom pour la voie qui dessert ce nouveau quartier.

En application de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé au Conseil de dénommer cette rue « Marcel Pagnol ».

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°2019-77 : DENOMINATION DES VOIES – LOTISSEMENT LE CLOS DE LA FAUDRENQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le lotissement « Le Clos de la Faudrenque » est en phase de viabilisation. Il convient de choisir un nom pour la voie qui dessert ce nouveau quartier.

En application de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé au Conseil de dénommer cette rue « Jean Giono ».

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N°2019-78 : MODIFICATION DES TARIFS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer dans les conditions suivantes le montant des tarifs, taxes et loyers applicables à compter du 1er décembre 2019 : - instauration d’un forfait de participation pour une parcelle (jardins familiaux) : 65 euros par an pour une parcelle de 50 m² / 100 euros par an pour 100 m².

+ 100 euros en dépôt de garantie encaissé

TARIFS – TAXES – LOYERS 2019

Droit de place au m2

Marché artisanal

Droit de place au m² de 1 à 4 m²

de 4,01 m² à 8 m²

au-delà de 8 m²

Emplacement Commerçant ambulant de restauration

Chapeau les artistes

Emplacement bungalow vente de pizzas parking halle des

sports

Cimetière :

Concession cimetière 6 m2

Concession case Columbarium

Prestations funéraires

Loyers : Loyer crèche/an

Loyer antennes – téléphone : Orange

S.F.R

Bouygues et autres fournisseurs

Spectacles : spectacles ordinaires (adultes)

ordinaires (enfants)

selon coût du spectacle

spectacles SAPERLIPOPETTE (enfants)

Périscolaire : Espace Jeunes participation max. aux sorties

Accompagnement à la scolarité (par an)

Photocopies : Associations (carte 1000 copies A4) N/B

Associations (carte 500 copies A4) couleur

Particulier A4 (la copie)

Particulier A4 (la copie) couleur

A4 (la copie recto/verso)

Copie doc. administratif A4

Copie doc. administratif support informatique

Copie doc. administratif par Internet

A3 (la copie)

A3 (la copie recto/verso)

Envoi d’un fax

Locations : salle polyvalente, salle polyculturelle

1 journée (caution = location)

2 journées (18h) (caution = location)

pour apéritifs (jusqu’à 21 h – caution = 150 €)

aux entreprises locales et syndics ½ journée (caution = location)

aux entreprises extérieures (caution = location)

1.25

10,00

15,00

20,00

100 euros/jour

150 euros/mois

1 000,00

570,00

18,00

57 400,00

Indexé

Indexé

Indexé

8,00

4,00

Maxi 16,00

5,00

12,00

10,00

41,00

41,00

0,30

0,50

0,50

0,30

12,00

11,00

0,50

0,60

0,50

500,00

700,00

200,00

150,00

250,00

aux personnes extérieures 1 journée (caution = location)

2 journées (18h) (caution = location)

Location sono salle polyvalente

Salle latérale (salle polyvalente, salle de réunion Maison des

associations):

pour apéritifs (caution = 150 €)

Arènes (caution = 150 €)

Salle de réunion étage la journée

Salle de réunion étage ½ journée

Maison gîte d’étape (maison du pèlerin) : la nuit

draps

Location de matériel : table / jour

banc / jour

chaise / jour

grand barnum/week-end (+ dépôt de garantie 1 000 euros)

petit barnum (+ dépôt de garantie 1 000 euros)

Eau potable (m3)

Encarts Publicitaires (format A5) - plaquette Info-tourisme

Page entière

Demi-page (14,8x10,6)

Quart de page horizontal (14,8x5,3) et vertical (7,4x10,6)

Huitième de page (7,4x5,3)

Taxes : Taxe pour non création de parking

Plateau repas « avion »

Dépôt de garantie clé encodée court de tennis

RODP : Travaux sur des ouvrages du réseau de distribution du

gaz par mètre

Vente de boissons dans le cadre des festivités communales :

Verre

Jardins familiaux (+ dépôt de garantie 100 euros)

Parcelle de 50 m²

Parcelle de 100 m²

700,00

1 000,00

65,00

80,00

200,00

150,00

80,00

15,00

5,00

2,50

1,25

0,65

200,00

100,00

1,91

950,00

480,00

280,00

150,00

8 000,00

8,40

20,00

0,35/mètre

1,00

1,00

65,00

100,00

Adopté par 20 voix pour :

0 voix contre

2 abstentions (Alain BERTES, Thierry QUEAU)

0 refus de vote.

DELIBERATION N°2019-79 : MISE A DISPOSITION DE PLAGES HORAIRES DU GYMNASE « PATRICE CANAYER » - CONVENTION AVEC LE LEAP – AVENANT N°2

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une convention a été conclue le 6 décembre 2011 avec le lycée d’enseignement agricole professionnel (LEAP) CESTAC La Gardiole encadrant les conditions d’accès au gymnase.

Cette convention a été complétée par un avenant n°1 du 8 juin 2012.

Il convient de conclure un nouvel avenant pour mettre à jour les plages horaires réservées au LEAP. Les conditions financières de cette mise à disposition (3000 euros 2011 indexés sur l’indice INSEE de référence des loyers), ainsi que sa durée (1 an renouvelable par tacite reconduction) restent inchangées.

Il convient de modifier cette convention pour mettre à jour les horaires de mise à disposition de la Halle.

Monsieur le Maire propose en conséquence au Conseil :

- d’approuver l’avenant n°2 à la convention du 6 décembre 2011 joint à la présente délibération ; - de l’autoriser à signer l’avenant.

Monsieur QUEAU profite de cette délibération pour attirer l’attention sur la nécessaire vigilance à avoir quant au respect par les élèves du LEAP des installations sportives municipales, notamment l’actuel dojo. Monsieur BUORD indique que plusieurs rappels ont été adressés au Lycée à ce sujet. Madame FALLERY ajoute que la nouvelle directrice du LEAP se dit y être particulièrement sensible.

Adopté par 21 voix pour :

0 voix contre

1 abstention (Thierry QUEAU)

0 refus de vote.

DELIBERATION N°2019-80 : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE ET DE L’IMPASSE DE L’EVECHE (RESEAUX HUMIDES ET VOIRIE) – GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES COMMUNE/SAM/SBL - ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’une consultation a été lancée concernant un marché de requalification de la rue et de l’impasse de Evêché (réseaux humides et voirie).

Ce marché fait l’objet d’un groupement de commandes publiques entre : - Gigean (coordonnateur du groupement) ;

- Sète Agglopôle Méditerranée (SAM) ;

- Le Syndicat du Bas Languedoc (SBL)

Le marché est alloti :

- Lot 1 : Réseaux humides (SAM/SBL, estimation 390 000 euros HT) ; - Lot 2 : Terrassements/Démolitions/Forme et enrobés (Commune, estimation 50 000 euros HT) ; - Lot 3 : Voirie béton et bordures pierre (Commune, estimation 150 000 euros HT).

Compte tenu du montant estimé du marché tous lots confondus (590 000 euros HT), le marché fait l’objet d’une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP).

Un avis d’appel public à candidatures a été envoyé pour publication le 9 août 2019 au Midi Libre (journal d’annonces légales), ainsi que sur le profil d’acheteur de la commune (AWS) avec mise en ligne du dossier de consultation des entreprises (DCE).

La date limite de remise des offres était fixée au 20 septembre 2019.

Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés comme suit :

Critères de jugement Pondération

Prix apprécié au vu des documents financiers fournis par l’entreprise 40

Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique fourni par l’entreprise 50

Délai d’exécution apprécié au vu des indications fournies dans l’acte d’engagement et dans le planning d’exécution des travaux 10

2 offres ont été remises dans les délais pour le lot 1 :

- offre EHTP ;

- offre SOLATRAG

1 offre a été remise dans les délais pour le lot 2 :

- offre JOULIE TP

2 offres ont été remises dans les délais pour le lot 3 :

- offre CSPIERRE ;

- offre RCR DECOSUD

Le pouvoir adjudicateur a procédé le 20 septembre 2019 à l'ouverture des plis et l’analyse des candidatures et des offres a été réalisée avec l’appui technique de notre maître d’œuvre, le cabinet Merlin.

A l’issue de cette analyse, le pouvoir adjudicateur a décidé de négocier avec les deux candidats du lot 1 afin de leur permettre :

- de régulariser leur offre ;

- de proposer une meilleure offre financière ;

- de préciser leur offre sur le plan technique.

Les candidats devaient retourner électroniquement leurs offres modifiées définitives le 11 octobre 2019. Les 2 candidats ont déposé leur offre dans les délais depuis le profil d’acheteur.

Au vu de l’analyse des offres définitive, la Commission d’Appel d’Offres Adaptée (CAOA), réunie le 1er novembre 2019 :

- POUR LE LOT 1 RESEAUX HUMIDES : a considéré l’offre de la société SOLATRAG SA économiquement la plus avantageuse, au sens de l'article L.2152-7 du Code de la Commande Publique et l’a classée 1ère ; a classé l’offre de la société EHTP SAS 2ème ; - POUR LE LOT 2 TERRASSEMENTS/DEMOLITIONS/FORME ET ENROBES : a considéré l’offre de la société SAS JOULIE TP économiquement la plus avantageuse, au sens de l'article L.2152-7 du Code de la Commande Publique et l’a classée 1ère ;

- POUR LE LOT 3 VOIRIE BETON ET BORDURES PIERRE : a considéré l’offre de de la société CS PIERRE économiquement la plus avantageuse, au sens de l'article L.2152-7 du Code de la Commande Publique et l’a classée 1ère ; a classé l’offre de la société RCR DECO SUD 2ème

Il est proposé par conséquent au Conseil Municipal :

- d'attribuer le lot n°1 réseaux humides du marché de requalification de la rue et de l’impasse de l’Evêché à la société SOLATRAG SA pour un montant de 328 869 euros HT ; - d'attribuer le lot n°2 réseaux humides du marché de requalification de la rue et de l’impasse de l’Evêché à la société SAS JOULIE TP pour un montant de 47 997,21 euros HT ; - d'attribuer le lot n°3 réseaux humides du marché de requalification de la rue et de l’impasse de l’Evêché à la société CS PIERRE pour un montant de 149 995 euros HT ;

Monsieur le Maire dispose d’une délégation pour signer les deux lots revenant à la Commune en application des délibérations n°2014-16 du 16 avril 2014 et 2014-53 du 17 avril 2014.

Adopté par 19 voix pour :

0 voix contre

3 abstentions (Alain BERTES, Chantal PUISSANT, Thierry QUEAU) 0 refus de vote.

DELIBERATION N°2019-81 : MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE DES ARTS MARTIAUX – LOT N°1 GROS ŒUVRE/PARKING – SOCIETE JOULIE TP - AVENANT N°1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre du marché de construction de la salle des arts martiaux, la société JOULIE TP est titulaire du lot 1 Gros œuvre/Parking/VRD pour un montant de 195 000 euros HT en application du marché du 16 octobre 2018.

Lot Désignation Offre retenue Montant en € HT

1 RESEAUX HUMIDES SOLATRAG SA 328 869,00 €

2 TERRASSEMENTS/DEMOLITIONS /FORME ET ENROBES SAS JOULIE TP 47 997,21 €

3 VOIRIE BETON ET BORDURES PIERRE CS PIERRE 149 995,00 €

TOTAL

en euros HT

526 861,21 €

En phase exécution et sur demande du bureau de contrôle technique Qualiconsult, il est apparu indispensable de procéder à des modifications structurelles du projet afin d’intégrer les exigences réglementaires en matière de parasismicité.

Des plots en béton supplémentaires ainsi que des longrines liaisonnant les fondations du bâtiment doivent donc venir compléter la structure prévue initialement

Ces prestations supplémentaires génèrent une augmentation de 74 433,43 euros HT du montant du marché initial, porté à 269 433,43 euros HT.

Il convient donc de conclure un avenant dans le cadre des dispositions des articles 139 2° a) et 140 du décret n°2016-315 du 25 mars 2016, afin de modifier l’acte d’engagement, la DPGF et le mémoire technique.

La Commission d’Appel d’Offres Adaptée a émis un avis favorable le 4 novembre 2019.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil :

- d’approuver l’avenant n°1 du lot 1 Gros œuvre/VRD/Parking du marché relatif à la construction de la salle des arts martiaux du 16 octobre 2018, annexé à la présente délibération ; - de l’autoriser à le signer.

Monsieur BERTES regrette que ces éléments n’aient pas été intégrés plus tôt dans la procédure.

Adopté par 19 voix pour :

0 voix contre

3 abstentions (Alain BERTES, Chantal PUISSANT, Thierry QUEAU) 0 refus de vote.

Départ de Monsieur MIMOUN

DELIBERATION N°2019-82 : FRAIS DE RACCORDEMENT ENEDIS - OFFRE DE CONCOURS – CONVENTION AVEC MADAME FERRIER

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à l’occasion du projet de construction de Madame Georgette FERRIER (PC03411318V0002 au 10 avenue de la Gare), ENEDIS réclame une participation financière de 4 278,96 euros TTC pour des travaux de raccordement en basse tension.

La pétitionnaire a fait une offre de concours à la Commune en vue de prendre en charge la totalité de cette participation.

Il convient donc de conclure une convention pour offre de concours, qui prévoit les modalités de versement de cette somme.

Après avoir présenté le document, Monsieur le Maire propose au Conseil : - d’approuver la convention pour offre de concours à conclure avec Mme Ferrier, annexée à la présente délibération ;

- de l’autoriser à la signer.

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°2019-83 : CONTROLE DE LEGALITE - TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES – CONVENTION AVEC L’ETAT

Monsieur le Maire indique au Conseil que le recours aux échanges électroniques pour le contrôle de légalité est prévu par l’alinéa 3 de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Pour cela, la Commune doit, en application de l’article R.2131-3 du CGCT, signer avec le représentant de l’État dans le département une « convention de télétransmission », qui a pour objet : - de porter à la connaissance des services préfectoraux le dispositif utilisé afin qu’ils soient en mesure de vérifier s’il est homologué dans les conditions prévues à l’article R. 2131-1 du CGCT ;

- d’établir les engagements respectifs des deux parties pour l’organisation et le fonctionnement de la transmission par voie électronique.

La convention relève de l’engagement bilatéral entre le représentant de l’État et la collectivité et permet de décliner localement les modalités de mise en œuvre de la transmission par voie électronique.

La convention type est structurée comme suit :

• la première partie identifie les parties signataires de la convention ; • la seconde partie référencie l’opérateur qui exploite le dispositif de transmission homologué, la collectivité émettrice et, le cas échéant, l’opérateur de mutualisation ; elle rassemble les informations nécessaires au raccordement de la collectivité émettrice au système d’information @CTES ;

• la troisième partie rassemble les clauses sur lesquelles s’engagent les signataires de la convention. Il s’agit, d’une part, de clauses qui doivent obligatoirement y figurer et, d’autre part, de clauses adaptables qui peuvent être déclinées localement sur la base d’un accord mutuel ; • la quatrième partie précise la durée et les conditions de validité de la convention.

Après avoir présenté le document, Monsieur le Maire propose au Conseil : - d’approuver la convention de télétransmission à conclure avec l’Etat ; - de l’autoriser à la signer.

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°2019-84 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION MINI SCHOOLS

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été convenu de mettre à disposition de l’association Mini Schools la salle commune de la Maison des Associations (les jeudis de 17h à 19h). Cette association organise des ateliers d’anglais pour les enfants.

Il convient pour cela de conclure une convention qui prévoit les créneaux horaires affectés et les droits et obligations de chacune des parties.

Après avoir présenté la convention, Monsieur le Maire propose au Conseil : - d’approuver la convention de mise à disposition d’un local à conclure avec Mini Schools, annexée à la présente délibération ;

- de l’autoriser à la signer.

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°2019-85 : JARDINS FAMILIAUX – REGLEMENT INTERIEUR - AVIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que des jardins familiaux de 50 à 100m² destinés aux jardiniers amateurs vont être créés dans le secteur de la Faudrenque entre l’avenue de Poussan et l’avenue des Treilles.

Ces jardins, destinés à accueillir des cultures biologiques sans entrants chimiques vont être proposés aux gigeannais ne possédant pas de terrains cultivables.

Afin d’encadrer le fonctionnement de cet espace, un règlement a été élaboré, qui précise les conditions de fonctionnement des jardins.

Après avoir présenté le document, Monsieur le Maire propose au Conseil d’émettre un avis favorable concernant le projet de règlement intérieur des Jardins familiaux.

Monsieur QUEAU propose la mise en place d’un tirage au sort pour l’attribution des parcelles.

Adopté par 21 voix pour :

0 voix contre

1 abstention (Alain BERTES)

0 refus de vote.

DELIBERATION N°2019-86 : COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE

Monsieur le Maire rappelle que le 16 avril 2014, délibération n°2014-19, le Conseil avait constitué conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres des 8 commissions municipales.

Au vu de la démission d’un membre du Conseil, membre titulaire de la Commission, il est proposé au Conseil de procéder à une nouvelle désignation des membres de la commission des Finances.

Pour rappel, cette commission est composée de 7 membres : le Maire en qualité de président de droit et 6 élus désignés par le Conseil. Elle est constituée de façon à respecter la représentation proportionnelle des listes composant le Conseil Municipal pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale conformément à l’article L.2121-22 du CGCT.

Les membres seront ainsi élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, par vote à bulletins secrets, sans panachage ni vote préférentiel.

Après appel à candidatures, Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder à la désignation des 6 membres de la Commission des Finances.

CANDIDATS SUFFRAGES

OBTENUS

ELUS

A LA COMMISSION

Liste du groupe Gigean pour un nouvel élan

Pierre-Antoine DESPLAN

Gaël FALLERY

Francis SALIS

Sylvie PRADELLE

Pascal LARBI

Laurent BUORD

Liste du groupe Pour Gigean Naturellement

Alain BERTES

Thierry QUEAU

Chantal PUISSANT

Nordine OULHADJ

Karine ESTEBE

19

3

Pierre-Antoine DESPLAN

Gaël FALLERY

Francis SALIS

Sylvie PRADELLE

Pascal LARBI

Alain BERTES

DELIBERATION N°2019-88 : ACTUALISATION N°6 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) « CREATION D’UNE SALLE DES SPORTS/DOJO » - OPERATION BUDGETAIRE N°930

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a adopté, par la délibération n°2016-21 du 17 février 2016, la mise en place d’un programme pluriannuel d’investissement « Création d’une Salle des Sports » opération budgétaire n°930, pour un montant de 960 000 € T.T.C ; les crédits prévisionnels étaient répartis sur les exercices budgétaires 2016-2017 et 2018.

Lors de la séance du 19 décembre 2018, délibération 2018-114, le Conseil Municipal a adopté l’actualisation n°5, augmentation du montant de l’autorisation de programme (A.P) +232 408 euros et des crédits de paiement sur l’exercice 2018, cette actualisation prenait la forme suivante :

SALLE DES

SPORTS - DOJO

AP CP 2016 CP 2017 CP 2018

1 298 160,00 € 250 000, 00 € 343 000, 00 € 705 160 €€

L’actualisation n°6 proposée au Conseil Municipal est une augmentation du montant de l’autorisation de programme (+ 98 000 euros), de la durée de validité (1 année budgétaire supplémentaire) de l’autorisation et des nouveaux crédits de paiement ouverts sur l’exercice 2019.

L’actualisation n°6 de l’autorisation de programme n°930 prend ainsi la forme subséquente :

SALLE DES

SPORTS -

DOJO

A.P C.P 2016 C.P 2017 C.P 2018 C.P 2019

1 396 160,00€ 250 000,00 € 343 000,00 € 705 160,00 € 98 000,00 €

Pour rappel, les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante et non le coût final définitif de l’opération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’actualisation n°6 augmentant l’autorisation de programme n°930 et la nouvelle répartition des crédits de paiement y afférents ;

- de préciser que les reports des crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’exercice N+1 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.

Au sujet de la salle des Arts Martiaux, Monsieur BERTES évoque une augmentation de 436 000 euros du coût par rapport au projet initial.

Adopté par 20 voix pour :

2 voix contre (Thierry QUEAU, Alain BERTES)

0 abstention

0 refus de vote.

DELIBERATION N°2019-89 : ACTUALISATION N°1 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) « DEPLOIEMENT CLIMATISATION ECOLES » OPERATION BUDGETAIRE N°940

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a adopté, par la délibération n°2019-29 du 17 avril 2019, la mise en place d’un programme pluriannuel d’investissement « déploiement de climatisation école » opération budgétaire n°9140, pour un montant de 395 000 euros T.T.C, les crédits de paiement étaient répartis sur quatre exercices budgétaires (2019-2022) et prenait la forme suivante :

DEPLOIEMENT

CLIMATISATION ECOLE

A.P C.P 2019 C.P 2020 prévisionnels C.P 2021 prévisionnels C.P 2022 prévisionnels

395 000 € 65 000 € 110 000 € 110 000 € 110 000 €

L’actualisation n°1 proposée au Conseil Municipal est une augmentation de l’autorisation de programme (+ 105 000 euros), de la durée de l’opération deux exercices budgétaires supplémentaires (jusqu’en 2024). Cette actualisation n°1 prend la forme ci-dessous :

DEPLOIEMENT

CLIMATISATION

ECOLE

A.P C.P 2019 C.P 2020 prévisionnels C.P 2021 prévisionnels C.P 2022 prévisionnels C.P 2023 prévisionnels C.P 2024 prévisionnels

500 000 € 65 000 € 87 000 € 87 000 € 87 000 € 87 000 € 87 000 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’actualisation n°1 augmentant l’autorisation de programme n°940 et la nouvelle répartition des crédits de paiement y afférents ;

- de préciser que les reports des crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’exercice N+1 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.

Monsieur BERTES aurait préféré que ces travaux soient réalisés sur une période plus réduite.

Adopté par 19 voix pour :

0 voix contre

3 abstentions (Chantal PUISSANT, Alain BERTES, Thierry QUEAU) 0 refus de vote.

DELIBERATION N°2019-90 : ACTUALISATION N°1 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) « TRAVAUX RUE DE L’EVECHE » OPERATION BUDGETAIRE N°941

Monsieur le Maire que le Conseil Municipal a adopté par délibération n°2019-70 du 2 octobre 2019, la mise en place d’un programme pluriannuel d’investissement « travaux rue de l’Evêché », opération budgétaire n°941, pour un montant de 229 5000 euros T.T.C, les crédits prévisionnels étaient répartis sur les exercices budgétaires 2019 et 2020 et prenait la forme suivante :

TRAVAUX RUE DE

L’EVECHE

A.P C.P. 2019 C.P. 2020 prévisionnels

229 500 ,00 € 108 000,00 € 121 500,00 €

L’actualisation n°1 proposée au Conseil Municipal est une augmentation du montant de l’autorisation de programme (+ 25 500 euros) et une nouvelle répartition des crédits de paiement. Cette actualisation n°1 prend la forme suivante :

TRAVAUX RUE DE

L’EVECHE

A.P C.P. 2019 C.P. 2020 prévisionnels

255 000 ,00 € 108 000,00 € 147 000,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’actualisation n°1 augmentant l’autorisation de programme n°941 et la nouvelle répartition des crédits de paiement y afférents ;

- de préciser que les reports des crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’exercice N+1 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.

Adopté par 19 voix pour :

0 voix contre

3 abstentions (Chantal PUISSANT, Alain BERTES, Thierry QUEAU) 0 refus de vote.

DELIBERATION N°2019-91 : DECISION MODIFICATIVE N°4 BP 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certaines dépenses ou recettes n’ont pas été prévues au Budget Primitif de la Commune et qu’il convient d’apporter les modifications nécessaires.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°4 du Budget Prévisionnel 2019, qui s’établit dans les conditions suivantes :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Niveau

de vote Imputation Libellé Dépenses Recettes

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 €

Sous-Total 021 0,00 € 0,00 €

041 Opérations patrimoniales

2315 Installations, matériels et outillages techniques 81 378,00 €

238 Avances et acomptes versés sur commandes ... 81 378,00 €

Sous-Total 041 opération n°921 81 378,00 € 81 378,00 €

21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus -98 000,00 €

Sous-Total 21 -98 000,00 €

Opération n°930 Salle des sports

23 2313 Constructions 98 000,00 €

Sous-Total opération 930 98 000,00 €

TOTAL de la section d'investissement 81 378,00 € 81 378,00 €

Adopté par 19 voix pour :

0 voix contre

3 abstentions (Chantal PUISSANT, Alain BERTES, Thierry QUEAU) 0 refus de vote.

Monsieur BERTES interroge Monsieur le Maire au sujet d’une information selon laquelle la Commune aurait donné son accord à la construction d’une mosquée à Gigean. Monsieur VEAUTE indique qu’il s’agit d’une fausse information.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.