Procès Verbal - 02 PV 16 MAI 23

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Procès Verbal - 02 PV 16 MAI 23 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Gigean. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV 16 MAI 23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Hérault

GIGEAN PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 16.05.2023

Séance du 16.05.2023

Mairie – 1 rue de l’hôtel de ville – 34770 GIGEAN

Date de convocation : 10.05.2023

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 23

Nombre de suffrages exprimés : 29

PRÉSENTS (23) : Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Helene AUGE, Barbara DEMAREST, Jacques BERGE, Stephan RICO, Leïla BERTES, Danielle NOVIS, Monique CENATIEMPO, Viviane FRENCIA, Antoine CANOVAS, Christophe VINAS, Nathalie BOUSQUET, Fabien MASSON, Benoît GUILLAUD, Florence KLOTZ, Ghislain BONNICHON, Sylvie PRADELLE, Jean-Marie LENOTRE, Pascal LARBI, Sandrine SOLER.

ABSENTS (6) : Nelly FESQUET, Daniel BARRE, Charlotte AUMONT, Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO, Pascale SARDA.

POUVOIRS (6) : Nelly FESQUET à Leila BERTES, Daniel BARRE à Nathalie BOUSQUET, Charlotte AUMONT à Muriel BRICCO, Muriel MALAVAL à Antoine CANOVAS, Enzo CATAPANO à Alain BERTES, Pascale SARDA à Sylvie PRADELLE.

SECRÉTAIRE : Leïla BERTES.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h03.

Mme Klotz arrive en séance à 18h05.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2023 : approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N°2023-30 : MAINTIEN EN FONCTION DE MONSIEUR MARC GONZALEZ, 1ER ADJOINT, APRES RETRAIT DE L’ENSEMBLE DE SES DELEGATIONS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20 et L.2122-21,

Vu l’arrêté n°2020_13_ADM du 26 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signatures aux adjoints au Maire,

Vu l’arrêté n°2020_14_ADM du 26 juin 2020, par lequel le Maire a donné par subdélégation d’attributions du conseil municipal à M. Marc GONZALEZ, délégation pour signer les décisions prises en application de la délégation donnée par le conseil municipal au maire, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n°2023_03_ADM du 15 mars 2023 portant retrait de l’ensemble des délégations de fonctions et de signature de M. Marc GONZALEZ pour motif de perte de confiance,

Considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration municipale,

2

Considérant que, aux termes de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions,

Le conseil municipal :

- PREND ACTE du retrait de délégations à Monsieur Marc GONZALEZ,

- DECIDE de se prononcer par le biais d’un scrutin secret à l’unanimité,

- DECIDE de maintenir en fonction Monsieur Marc GONZALEZ en tant que 1er adjoint au Maire.

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire explique que le vote à scrutin secret à lieu uniquement à la demande d’un tiers des membres présents du conseil municipal. Ce dernier pose la question à l’assemblée, l’unanimité des membres présents approuve la proposition de vote à bulletin secret.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Secrétaire : Leïla BERTES. Assesseurs : Benoît GUILLAUD / Florence KLOTZ.

Détail du vote :

Nombre de votants : 29

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

Nombre de blancs et nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Nombre de voix POUR le maintien de l’adjoint dans ses fonctions : 15 Nombre de voix CONTRE le maintien de l’adjoint dans ses fonctions : 12

DELIBERATION N°2023-31 : JURES D’ASSISES – LISTE PREPARATOIRE POUR L’ANNEE 2024 – TIRAGE AU SORT

Monsieur le Maire indique au Conseil que la Commune a été saisie par la Préfecture pour

désigner des jurés en vue de l’établissement de la liste préparatoire de la liste annuelle du jury de la

Cour d’Assises pour l’année 2024.

3

Conformément aux articles 261 et suivants du code de procédure pénale et à l’arrêté préfectoral

2022-03-DS-0165 du 04 avril 2023, Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder au tirage au

sort, à partir de la liste électorale générale, des 15 personnes formant la liste préparatoire.

Pour constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au cours de l’année civile qui suit.

Le tirage au sort a lieu lors du Conseil Municipal.

1. 1159-CHADLI Imen 9. 160-BONCH Amélie

2. 9-AELBRECH Baptiste 10. 588-LARA MARTIL Delphine

3. 494-FESQUET Jean François 11. 126-BERTES Sarah

4. 245-CAZANAVE Gérard 12. 490-FOURNIER Christian

5. 24-ARAGONEZ Damien 13. 1-AATIK Samia

6. 589-LARBI Corentin 14. 344-DAPINEAU Sylvie

7. 172-BOUGARD Daisy 15. 134-BONNEMAIN Geoffrey

8. 1180-VERONESE Nicolas

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°2023-32 : SIGNATURE D’UN APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES BATIMENTS PUBLICS.

M. le Maire annonce avoir été contacté par une société coopérative pour la solarisation des bâtiments publics suivants, sous réserve de la faisabilité technique sur les bâtiments mentionnés ci-dessous. L’état actuel de la demande porterait sur :

1/ Centrales Photovoltaïques :

- Ecole primaire Paul-Emile Victor.

- Salle Polyvalente.

- Services Techniques.

- Ecole Haroun Tazieff.

- Ecole Jacques-Yves Cousteau.

- Dojo.

- Gymnase.

- Secours Populaire.

- Caserne (après changement d’occupant).

4

2/ Ombrières sur les parkings de :

- Gradins du stade.

- Gymnase

- Les Arènes

- Le cimetière

- Ecole Paul-Emile Victor.

Il apparaît opportun de délibérer pour le dépôt d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) afin que la commune puisse étudier les propositions d’installation.

Il conviendra plus tard de délibérer sur le choix de l’entreprise ou organisme retenu. L’objectif est de faire participer les citoyens Gigeannais par la prise de parts au sein d’une société coopérative, et mettre en place des conventions d’occupation temporaire. Cela permet à la commune de ne pas solliciter de crédits directement à ce sujet, la coopérative prenant en charge l’ensemble des frais de fonctionnement et d’investissement. Un loyer est versé à la commune en contrepartie.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’accepter le dépôt d’un appel à manifestation d’intérêt pour la solarisation des bâtiments publics,

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Mme DEMAREST demande s’il est possible de reporter le vote de cette délibération, des éléments n’étant pas clarifiés à ce sujet. M. BERTES précise que la société coopérative est déjà intervenue en groupe majoritaire afin de présenter le projet, l’objectif étant de ne pas solliciter le budget communal.

M. le Maire décide de soumettre la délibération au vote.

Contre : (0).

Abstention (6) : Barbara DEMAREST, Muriel BRICCO, Charlotte AUMONT (pouvoir), Viviane FRENCIA, Nathalie BOUSQUET, Daniel BARRE (pouvoir).

Pour (23) : Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Alain BERTES, Helene AUGE, Jacques BERGE, Stephan RICO, Leïla BERTES, Danielle NOVIS, Monique CENATIEMPO, Antoine CANOVAS, Christophe VINAS, Fabien MASSON, Benoît GUILLAUD, Florence KLOTZ, Ghislain BONNICHON, Sylvie PRADELLE, Jean-Marie LENOTRE, Pascal LARBI, Sandrine SOLER, Nelly FESQUET (pouvoir),

5

Muriel MALAVAL (pouvoir), Enzo CATAPANO (pouvoir), Pascale SARDA (pouvoir).

Adopté à la majorité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h32.