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Acte - 23171 inventaires des biens du crématorium
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23171 inventaires des biens du crématorium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
B : . n° d'ordre RESSUIRE Conseil Municipal 23171
de ta Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 16 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 16 octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 10 octobre 2023.
Anne-Marie BARBIER Yannick CHARRIER ___ Etienne HUCAULT Alain ROBIN _|
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS {Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN
|
Bérangère BAZANTAY Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Anne ROUX
Florence BAZZOLI Pascale FERCHAUD Jean-François MORIN Marinette TALLIER |
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [Nathalie MOREAU à partir de 19h20 Rodolph THIBAUDEAU _
Pierre BUREAU | Pascal GABILY Pierre MORIN : Véronique VILLEMONTEIX
|
Sandra CAILTON Bruno BODIN Arnaud PRINTEMPS on |
Constance MACKOW - Marie JARRY - Jamel CHENIOUR -
pouvoir à Rodolph THIBAUDEAU pouvoir à Emmanuelle MENARD pouvoir à Bruno COTHOUIS
Nathalie MOREAU jusqu'à 19h20 Stéphanie FILLON Philippe BARON
Anita BRIFFE
Secrétaire de séance : Bruno COTHOUIS, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
22,
| Inventaire des biens du crématorium |
La Commune de Bressuire a accordé une délégation de service public pour la construction et l'exploitation du Crématorium de Bressuire à l'entreprise Société Nouvelle de Crémation.
A l'issue du contrat de délégation, l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers du crématorium reviennent à la Commune de Bressuire.
Un inventaire exhaustif des biens mobiliers a été réalisé le 14 septembre 2023 afin de lister l'ensemble des biens mobiliers du site de Bressuire.
La valeur d'achat de l'ensemble des biens est de 647 471.30 € HT (y compris le four de crémation et le système de filtration).
Cet inventaire doit être accepté par le conseil municipal.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
- D'ACCEPTER l'inventaire des biens mobilier du crématorium
- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se
rapportant à la présente délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extraiticonforme,
5 en ligne le: 10 UCI, 4ULS
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20231020-DG_DEL_2023_171-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023