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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - Liste des deliberations du CC du 24 09 2024 1
Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - Liste des deliberations du CC du 24 09 2024 1)
Thèmes du document : Logement, Inégalités sociales, Travail et emploi,
Liste des délibérations du Conseil Communautaire
du 24 septembre 2024
EQUIPEMENTS CULTURELS SPORTIFS ET DE LOISIRS
DEL24092024-01 Médiathèque. Règlement de fonctionnement Approuvée
DEL24092024-02
Médiathèque. Mise en place d’une grille tarifaire en
cas de détérioration, perte ou non restitution d’un
support de la médiathèque
Approuvée
DEL24092024-03
Médiathèque. Demandes de subventions au titre de
la DGD pour les travaux d’aménagement et la mise
en place d’un système de RFID à la médiathèque
Approuvée
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DEL24092024-04 ZAE Ponson Moulon : acquisition d’une parcelle à la commune d’Aubenas Approuvée
DEL24092024-05 ZAE Ponson Moulon : cession d’une parcelle à l’entreprise GEMELLI Mobilité Approuvée
DEL24092024-06
AIDES ECONOMIQUES : Aide à l’immobilier
d’entreprise : modification du règlement d’aides aux
entreprises / CD07
Approuvée
DEL24092024-07
AIDES ECONOMIQUES : Aide aux entreprises avec
point de vente : modification du règlement d’aides
aux entreprises / Région AURA
Approuvée
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Information au
conseil
PLU : Rapport triennal du suivi de l’artificialisation des
sols sur le territoire de la CCBA - INFORMATION
DEPLACEMENTS ET MOBILITE
DEL24092024-08
VOIRIE : Mission de maîtrise d’œuvre pour la
création d’un accès à la zone Ponson Moulon :
convention de maîtrise d’œuvre avec le SDEA
Approuvée
ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ECOLOGIQUE
DEL24092024-09 TRANSITION ECOLOGIQUE : Reconduction du dispositif d’aide à l’acquisition de VAE Approuvée
POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL
DEL24092024-10 PLH : Convention 2024 de financement du Service Public de Rénovation de l’Habitat (SPRH) Approuvée
DEL24092024-11 OPAH-RU : Avenant n° 1 à la convention OPAH-RU 2023/2028 Approuvée ACTION SOCIALE
DEL24092024-12
PETITE ENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE :
Candidature de la CCBA dans le cadre du règlement
départemental de soutien aux politiques jeunesse des
communes et de leurs groupements
Approuvée
AIDES À L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES
DEL24092024-13 Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 – Aizac – Travaux de voirie 2024 Approuvée
DEL24092024-14
Aides à l’investissement des communes - 2024-2026
– Lavilledieu – Extension et restructuration de la salle
des associations
Approuvée
DEL24092024-15
Aides à l’investissement des communes - 2024-2026
– Saint-Andéol-de-Vals – Renouvellement du matériel
informatique des services administratifs de la mairie
Approuvée
DEL24092024-16
Aides à l’investissement des communes - 2024-2026
– Saint-Etienne-de-Boulogne – Création et réfection
d’une route goudronnée au hameau d’Auzon
Approuvée
DEL24092024-17 Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 – Saint-Michel-de-Boulogne – Travaux de voirie Approuvée
DEL24092024-18 Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 – Saint-Privat – Réhabilitation du complexe sportif Approuvée
DEL24092024-19
Aides à l’investissement des communes - 2024-2026
– Saint-Andéol-de-Vals – Travaux d’entretien dans
les bâtiments communaux recevant du public
Approuvée
DEL24092024-20
Aides à l’investissement des communes - 2024-2026
– Saint-Joseph-des-Bancs – Travaux de rénovation
de l’auberge communale-gîtes-bistrot
Approuvée
DEL24092024-21 Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 – Saint-Andéol-de-Vals – Travaux de voirie Approuvée
DEL24092024-22 Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 – Saint-Joseph-des-Bancs – Travaux de voirie Approuvée
DEL24092024-23
Aides à l’investissement des communes - 2024-2026
– Vinezac – Travaux de rénovation de la salle Alain
Rouvière
Approuvée
DEL24092024-24
Aides à l’investissement des communes - 2024-2026
– Saint-Andéol-de-Vals – Travaux de réparation des
dégâts causés par les intempéries sur les bâtiments
communaux
Approuvée
DEL24092024-25
Aides à l’investissement des communes - 2024-2026
– Vinezac – Fourniture et pose de volets roulants
dans le bâtiment de l’école
Approuvée
DEL24092024-26
Aides à l’investissement des communes - 2024-2026
– Saint-Andéol-de-Vals – Travaux de voirie au
Hameau de Haut-Ségur
Approuvée SUBVENTIONS
DEL24092024-27 Attribution de subventions de fonctionnement Approuvée
MARCHES PUBLICS
DEL24092024-28 Actes modificatifs au marché de transport Approuvée
DEL24092024-29 Acte modificatif accord-cadre à bons de commande travaux de voirie Approuvée
DEL24092024-30 Actes modificatifs au marché de travaux de la crèche Les Pandas Approuvée
DEL24092024-31 Actes modificatifs au marché de travaux de la voie verte Saint-Sernin – Aubenas Approuvée
DEL24092024-32
Création d’une véloroute au Col de l’Escrinet sur les
territoires de la CCBA et de la CAPCA - Création et
adhésion à un groupement de commandes
Approuvée
FINANCES
DEL24092024-33 Décision modificative n°1 - Budget principal Approuvée
DEL24092024-34 Décision modificative n°1 - Budget annexe SPANC Approuvée
DEL24092024-35 Décision modificative n°1 - Budget annexe TOUT ENBUS Approuvée
DEL24092024-36 Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables - Budget principal Approuvée
DEL24092024-37 Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables - Budget annexe SPANC Approuvée
DEL24092024-38 Répartition du FPIC 2024 Approuvée
ADMINISTRATION GENERALE
DEL24092024-39 Prestation d’archivage réalisée par le Centre de Gestion de l’Ardèche Approuvée
DEL24092024-40 RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau d’emplois et des effectifs Approuvée
DEL24092024-41
RESSOURCES HUMAINES : Adhésion à la
convention de participation en matière de protection
sociale complémentaire souscrite par le CDG07 pour
le risque « prévoyance », détermination du montant
de la participation financière et des modalités de
versement
Approuvée
BATIMENTS
DEL24092024-42 Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour le CTI Approuvée
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU