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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - Liste des deliberations du CC du 10 12 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - Liste des deliberations du CC du 10 12 2024)
Thèmes du document : Logement, Budget, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations du Conseil Communautaire
du 10 Décembre 2024
Point d’information sur les projets techniques : bretelle d’accès ZAE Ponson Moulon, nouveau B.IT. d’Aubenas
Transfert des compétences eau et assainissement
DEPLACEMENTS ET MOBILITE
A – TOUT’ ENBUS
DEL10122024-01 Convention de mise à disposition de personnel entre la Région et la CCBA Approuvée
DEL10122024-02 Nouvelle grille tarifaire 2025 TOUT ENBUS Approuvée
FINANCES
DEL10122024-03 Avance budgétaire remboursable à la Ville d’Aubenas pour le pôle des métiers d’art 18A Approuvée
DEL10122024-04 Décision modificative n°2 - budget principal Approuvée
DEL10122024-05 Décision modificative n°2 - budget annexe Tout enbus Approuvée
DEL10122024-06
Budgets : autorisation d’engager, de liquider et de
mandater les crédits budgétaires d’investissement
avant le vote du budget primitif 2025
Approuvée
SUBVENTIONS
DEL10122024-07 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Approuvée
DEL10122024-08
Attribution d’une subvention de fonctionnement
exceptionnelle à la Ville d’Aubenas pour le Centre d’Art
Contemporain (saison inaugurale)
Approuvée
BATIMENTS
DEL10122024-09 Demande de DETR 2025 au titre de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation du bâtiment SEIBEL Approuvée
DEL10122024-10 Demande de DETR 2025 au titre des travaux de restructuration du Centre Technique Intercommunal Approuvée AIDES À L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES
DEL10122024-11
Aides à l’investissement des communes 2024-2026 –
Juvinas – Rénovation des fenêtres et du jubilé de
l’église
Approuvée
DEL10122024-12
Aides à l’investissement des communes 2024-2026 –
Labégude – Travaux de sécurisation de l’agence
postale communale
Approuvée
DEL10122024-13 Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 – Laviolle – Travaux de la calade Marie Curie et l’Houlme Approuvée
DEL10122024-14
Aides à l’investissement des communes 2024-2026 –
Vallées d’Antraïgues-Asperjoc -Rénovation de la
façade du Bureau d’Information du Tourisme à
Antraïgues-sur-Volane
Approuvée
DEL10122024-15
Aides à l’investissement des communes 2024-2026 –
Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Mise en place et
rénovation de marquages au sol sur voirie
Approuvée
DEL10122024-16
Aides à l’investissement des communes 2024-2026 –
Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Rénovation de la
toiture d’un bâtiment communal– Pont de l’Huile
Approuvée
DEL10122024-17
Aides à l’investissement des communes 2024-2026 –
Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Mise en place d’un
système de ventilation sur dosimètre pour l’évacuation
du radon dans les classes de maternelle de l’école
d’Antraïgues-sur-Volane
Approuvée
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
A – ZAE
DEL10122024-18 ZAE Lucien Auzas : modification du cahier des charges de cession des terrains Approuvée
DEL10122024-19 Avenant n°2 à la convention de partage de fiscalité pour le parc d’activité du Vinobre Approuvée
DEL10122024-20 Acquisition de terrains dans les ZAE L Auzas et Les Persèdes Approuvée
B – AIDES ECONOMIQUES
DEL10122024-21 Convention de financement avec les EPCI pour la pépinière l’Espélidou Approuvée
C – TOURISME
DEL10122024-22 Dispositif d’aides à la rénovation des établissements hôteliers Approuvée
DEL10122024-23 Attribution d’une subvention complémentaire à l’OTI pour l’année 2024 Approuvée DEPLACEMENTS ET MOBILITE
A – VOIRIE
DEL10122024-24 Convention de mission de mandat avec le SEBA dans le cadre de travaux de voirie Approuvée
B – VOIES DOUCES
DEL10122024-25
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec
la Communauté de Communes Berg et Coiron pour la
réalisation d’un tronçon de voie douce Le Teil – Vogüe
(Via Ardèche)
Approuvée
DEL10122024-26 Acquisition de terrain pour la réalisation de la bretelle Ponson Moulon Approuvée
POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL
A - PLH
DEL10122024-27 Convention de pacte territorial avec l’Etat Approuvée
DEL10122024-28 Convention relative au SPRH avec l’ALEC07 Approuvée
DEL10122024-29
Versement d’une subvention à SOLIHA – Opération de
réhabilitation à Pont d’Aubenas, 70 faubourg Jean
Mathon
Approuvée
ACTION SOCIALE
A – PETITE ENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE
DEL10122024-30 Nouvelle convention avec la Mission Locale relative au Service Information Jeunesse Approuvée
ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ECOLOGIQUE
A – TRANSITION ECOLOGIQUE
DEL10122024-31
Lancement du programme local de prévention des
déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) à l’échelle
des EPCI du Contrat d’Objectifs Territorial (COT)
Approuvée ADMINISTRATION GENERALE
DEL10122024-32 Modification des statuts du SICTOMSED Approuvée
A – RESSOURCES HUMAINES
DEL10122024-33 Révision des règles d’attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) Approuvée
MARCHES PUBLICS
DEL10122024-34 Attribution des marchés de travaux pour la restructuration-extension du CTI Approuvée
DEL10122024-35 Attribution des marchés de services pour l’entretien des véhicules Approuvée
DEL10122024-36 Actes modificatifs sur les marchés de la crèche de Saint-Privat Approuvée
DEL10122024-37 Autorisation de lancer une consultation pour la fourniture d’électricité Approuvée
DEL10122024-38 Attribution du marché pour la gestion de l’accueil de loisirs itinérant (ALSH) Approuvée
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
A – PLU
DEL10122024-39
Convention de prestations de services entre la
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas et la
Communauté de Communes Berg et Coiron en matière
d’urbanisme
Approuvée
COMPTE - RENDU
DEL10122024-40 Compte rendu des décisions du Président Approuvée
DEL10122024-41 Compte rendu des délibérations du Bureau Approuvée