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Déliberation - DELIBERATIONS N°2023 119 AU N°2023 152 CM DU 18.12.2023 1
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS N°2023 119 AU N°2023 152 CM DU 18.12.2023 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : TROYES CHAMPAGNE METROPOLE – « MUTUALISATION /SERVICES COMMUNS » - GESTION DES CHIENS ET CHATS ERRANTS – CONVENTION D’ADHESION
N° de délibération : 2023-119
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Patrick GROSJEAN
Le comité de pilotage « mutualisation -services communs » de Troyes Champagne Métropole qui s’est réuni le 23 octobre dernier, a proposé de revoir certaines dispositions des précédentes conventions d’adhésion et certains tarifs.
Concernant la convention d’adhésion au service commun de gestion des chiens et chats errants :
➢ durée de convention est portée à UN an
➢ tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2030
➢ prise en compte du nombre d’habitant basé sur la dernière source INSEE rubrique « population totale » connue à la date de facturation
➢ capture de chiens : participation forfaitaire fixée à 1,10 € par an et par habitant ➢ capture de chats : tarif fixé à 407 € par chat
➢ tarif forfaitaire de gestion refacturé aux propriétaires identifiés d’animaux errants passe de 50 à 70 € et à 100 € en cas de capture multiple d’un même animal
La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après avoir pris connaissance de la convention d’adhésion présentée en annexe et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention d’adhésion et tout document en lien avec le présent exposé des motifs ;
• DE RESERVER les crédits nécessaires à ce dossier au budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.20 08:33:05 +0100
Ref:20231219_160403_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/12/2023 à 08h48
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-2023_119-DE
Publié le 20/12/2023 ; Affiché le 20/12/2023 ; Rendu exécutoire le 20/12/2023
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : TROYES CHAMPAGNE METROPOLE – « MUTUALISATION /SERVICES COMMUNS » - AUTORISATION DES DROITS DES SOLS – CONVENTION D’ADHESION
N° de délibération : 2023-120
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Henri JOTTE
Le comité de pilotage « mutualisation -services communs » de Troyes Champagne Métropole qui s’est réuni le 23 octobre dernier, a proposé de revoir certaines dispositions des précédentes conventions d’adhésion et certains tarifs.
Concernant la convention d’adhésion au service commun d’autorisation des droits des sols :
➢ durée de convention est portée à UN an
➢ tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2030
➢ prise en compte du nombre d’habitant basé sur la dernière source INSEE rubrique « population totale » connue à la date de facturation
➢ mise en place d’une participation fixe de 0,25 € par an et par habitant
➢ participation à l’acte : nouveau tarif de référence pour l’instruction d’un permis de construire fixé à 290 € ➢ liste des nouveaux tarifs par type d’actes :
La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
.../...
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/12/2023 à 08h48
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-2023_120-DE
Publié le 20/12/2023 ; Affiché le 20/12/2023 ; Rendu exécutoire le 20/12/2023
Après avoir pris connaissance de la convention d’adhésion présentée en annexe et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention d’adhésion et tout document en lien avec le présent exposé des motifs ;
• DE RESERVER les crédits nécessaires à ce dossier au budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.20 08:32:58 +0100
Ref:20231219_160803_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : TROYES CHAMPAGNE METROPOLE – « MUTUALISATION /SERVICES COMMUNS » - CONSEILLER EN ENERGIE PARTAGE – CONVENTION D’ADHESION
N° de délibération : 2023-121
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Olivier LELIEVRE
Le comité de pilotage « mutualisation -services communs » de Troyes Champagne Métropole qui s’est réuni le 23 octobre dernier, a proposé de revoir certaines dispositions des précédentes conventions d’adhésion et certains tarifs.
Concernant la convention d’adhésion au service commun de conseiller en énergie partagé :
➢ durée de convention est portée à UN an
➢ tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2030
➢ prise en compte du nombre d’habitant basé sur la dernière source INSEE rubrique « population totale » connue à la date de facturation
➢ tarif inchangé soit 0,90 € par an et par habitant
La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après avoir pris connaissance de la convention d’adhésion présentée en annexe et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention d’adhésion et tout document en lien avec le présent exposé des motifs ;
• DE RESERVER les crédits nécessaires à ce dossier au budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.20 08:33:12 +0100
Ref:20231219_161002_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/12/2023 à 08h48
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-2023_121-DE
Publié le 20/12/2023 ; Affiché le 20/12/2023 ; Rendu exécutoire le 20/12/2023
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : OUVERTURES DOMINICALES 2024 SUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION « TROYES CHAMPAGNE METROPOLE » N° de délibération : 2023-122
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 27 1 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Les conditions relatives à l’ouverture dominicale sont encadrées par la loi du 6 août 2015 relative à « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ». Outre certaines activités commerciales spécifiques qui disposaient déjà du droit de travailler le dimanche, cette loi a élargi le champ d’application.
Au sein de la Communauté d’agglomération, toute commune peut en conséquence accorder jusqu’à 12 dimanches dans l’année, dès lors que son établissement public de coopération intercommunale, à savoir Troyes Champagne Métropole, se prononce favorablement en ce sens. Plus précisément, l’article 250 de ladite loi indique :
« Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable ».
Ces éléments réglementaires étant rappelés, les maires de la Communauté d’agglomération troyenne se sont rapprochés des commerçants implantés sur leur commune pour recueillir leurs souhaits et attentes en matière d’ouverture dominicale. Sur la base des demandes exprimées par les commerçants implantés sur le territoire de Troyes Champagne Métropole, et des souhaits d’harmonisation formulés par les communes, il est proposé de tendre vers un calendrier unique tenant compte des typologies de commerce identifiées sur le territoire.
Le tissu commercial est effectivement segmenté en cinq principales catégories marchandes bien distinctes, à savoir :
- Les centres de marques et magasins d’usine qui rayonnent bien au-delà de nos frontières départementales, dans un contexte de vive concurrence à l’échelle nationale pour attirer des touristes commerciaux extérieurs au territoire ; - Les pôles commerciaux de périphérie qui répondent aux besoins de la clientèle locale (zone de chalandise qui couvre approximativement le département de l’Aube) ;
- La ville de Troyes et son cœur marchand qui, outre le fait d’apporter une réponse en proximité à la population, proposent des produits aux touristes urbains, et potentiellement aux touristes commerciaux lorsque les dates d’ouvertures dominicales coïncident ;
- Les bourgs relais avec une offre marchande de proximité, pour répondre aux besoins quotidiens de la population locale ;
Les activités spécifiques qui ne répondent à aucune des catégories susmentionnées, eu égard à la nature des produits commercialisés.
Cette logique de convergence tend également à clarifier le message en direction des consommateurs, à la recherche de lisibilité quant aux dates d’ouverture, dans l’intérêt partagé des commerçants.
.../...
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Réception au contrôle de légalité le 20/12/2023 à 08h48
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-2023_122-DE
Publié le 20/12/2023 ; Affiché le 20/12/2023 ; Rendu exécutoire le 20/12/2023
Sur la base de ces éléments, sont ainsi proposées les dates suivantes, pour chacune des catégories susmentionnées :
- Centres de marques et magasins d’usine : 12 dimanches
14, 21 et 28 janvier, (soldes d’hiver)
21 avril, (mi-saison)
30 juin puis 07 et 14 juillet, (soldes d’été)
27 octobre, (mi-saison)
1, 8, 15 et 22 décembre (fêtes de fin d’année)
- Pôles commerciaux de périphérie : 12 dimanches
14 et 21 janvier, (soldes d’hiver)
30 juin, puis 7 juillet (soldes d’été)
1 et 8 septembre, (rentrée des classes)
24 novembre, puis 1, 8, 15,22 et 29 décembre (fêtes de fin d’année)
- Troyes et son cœur marchand : 12 dimanches
14 et 21 janvier, (soldes d’hiver)
19 mai, (Folies de Troyes)
30 juin et 07 juillet, (soldes d’été)
15 septembre (journées du patrimoine et
Fête de la gastronomie)
24 novembre (Black Friday)
1, 8, 15, 22 et 29 décembre (fêtes de fin d’année)
- Bourgs relais : 7 dimanches
Lusigny-sur-Barse :
14 janvier
19 mai
30 juin
06 et 13 octobre
22 et 29 décembre
- Activités spécifiques : 6 dimanches
Barberey-Saint-Sulpice (Centre régional de la Cheminée)
11 et 18 février
15 et 22 septembre
13 et 20 octobre
Le détail des commerces et activités concernés par ce calendrier est précisé en annexe, permettant ainsi aux maires de l’Agglomération d’arrêter la liste des dimanches retenus sur leur commune, dès lors que leur nombre excède 5, conformément à l’article 250 de la loi n° 2015-990 du 6 aout 2015.
La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à la Majorité des membres présents hormis « 1 contre » de Jean-Marc WEINLING, a émis un avis favorable.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à la Majorité hormis « 1 contre » de Jean-Marc WEINLING, décide :
• D’EMETTRE un avis favorable concernant le calendrier des ouvertures dominicales, pour l’année 2024, tel qu’exposé ci-dessus, et détaillé dans l’annexe ;
• D’AUTORISER Monsieur le Président de Troyes Champagne Métropole, ou son représentant, à signer tout acte administratif à intervenir en application du présent exposé des motifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.20 08:33:45 +0100
Ref:20231219_161202_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : ZONES COMMUNALES D’ACCELERATION DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES N° de délibération : 2023-123
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Jérémy ZWALD
Promulguée le 10 mars dernier La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables, répond à la stratégie énergétique nationale qui repose sur quatre piliers essentiels :
➢ La sobriété énergétique
➢ L’efficacité énergétique,
➢ Le déploiement des énergies renouvelables
➢ La relance de l’énergie nucléaire.
Concernant les énergies renouvelables, ce texte législatif confie aux communes l’élaboration de zonages d’accélération de ces énergies. Ces zones d’accélération sont des lieux situés sur le territoire communal où peuvent être implantées à plus ou moins long terme des installations de production de ce type d’énergie.
Les origines de ces énergies renouvelables sont très variées. Elles peuvent en effet provenir de l’éolien, du solaire, de la géothermie, de la méthanisation de l’hydraulique.
La production locale de ces énergies renouvelables doit permettre d’atteindre l’objectif national de neutralité carbone prévu en 2050 et de réduire la dépendance aux énergies fossiles dont les émissions de gaz à effet de serre contribuent fortement au dérèglement climatique.
Après une phase concertation publique dont les modalités d’organisation sont laissées libres, il revient à chaque conseil municipal de décider de la localisation des zones communales d’accélération de production des énergies renouvelables. La délibération du conseil municipal doit reprendre par type d’énergies les parcelles cadastrales concernées.
Au terme de la période de concertation publique organisée du 04 décembre 2023 à partir de 9h00 jusqu’au 15 décembre 2023 jusqu’à 12h00, durant laquelle les propositions communales de zones d’accélération des énergies renouvelables ont été accessibles publiquement par la voie d’une présentation publique des documents en mairie avec recueil des observations sur registre.
Vu les dispositions de l’article 141-5 -3 du Code de l’énergie,
Vu de l’absence d’observations formulées recueillies au cours de cette période de concertation publique,
Le conseil municipal décide de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables du territoire communal selon les périmètres des parcelles cadastrales établis par type d’énergie et détaillés dans l’annexe de la présente délibération.
.../...
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Réception au contrôle de légalité le 20/12/2023 à 08h48
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_123-DE
Publié le 20/12/2023 ; Affiché le 20/12/2023 ; Rendu exécutoire le 20/12/2023
Absence de zone communale d’accélération d’énergie renouvelable d’origine éolienne
Limitation volontaire de la zone communale d’accélération d’énergie renouvelable d’origine solaire :
Installations photovoltaïques sur parkings (ombrières) : voir plan couleur ROUGE
Limitation volontaire de la zone communale d’accélération d’énergie renouvelable d’origine solaire :
Installations photovoltaïques sur bâtiments non résidentiels : voir plan couleur NOIRE
Limitation volontaire de la zone communale d’accélération d’énergie renouvelable d’origine solaire :
Installations photovoltaïques sur terrains dégradés, friches, anciennes décharges et carrières : sur les zones non aedificandi des voies SNCF
Limitation volontaire de la zone communale d’accélération d’énergie renouvelable d’origine solaire :
Agrivoltaïsme sur des terres agricoles : voir plan couleur VERTE
Absence de zone communale d’accélération d’énergie renouvelable d’origine solaire :
Installations photovoltaïques au sol sur terrains agricoles incultes ou non exploités et sur terrains forestiers
Absence de zone communale d’accélération d’énergie renouvelable provenant de méthanisation
Limitation volontaire de la zone communale d’accélération d’énergie renouvelable d’origine géothermique : aucune limite
La commission « Urbanisme » du 29.11.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• DE DECIDER de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables du territoire communal selon les périmètres des parcelles cadastrales établis par type d’énergie et détaillés dans l’annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.20 08:33:26 +0100
Ref:20231219_161604_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : S.D.D.E.A. – CONVENTION D’ECHANGE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL N° de délibération : 2023-124
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Patrick GROSJEAN
Vu le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, « le règlement européen sur la protection des données (RGPD).
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Liberté.
Vu l’article L.1332-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au régime juridique des transferts de compétence.
La commune souhaite identifier les nouveaux habitants afin de les rencontrer et les informer des dispositifs existants et services mis en œuvre sur son territoire.
La régie du S.D.D.E.A. dispose des coordonnées des nouveaux arrivants lors de la souscription d’un contrat d’abonnement d’eau potable.
Pour la régie du S.D.D.E.A., ce traitement de données à caractère personnel s’inscrit dans le cadre de l’exercice de sa mission de service public eau potable qui fait suite au transfert de ladite compétence par la commune.
Pour la commune, le traitement de données à caractère personnel des nouveaux arrivants est fondé sur l’intérêt légitime de les informer des dispositifs existants et servies mis en œuvre sur son territoire.
La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après avoir pris connaissance de la convention présentée en annexe et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention d’adhésion et tout document en lien avec le présent exposé des motifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.20 08:34:17 +0100
Ref:20231219_161803_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 20/12/2023 à 08h48
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_124-DE
Publié le 20/12/2023 ; Affiché le 20/12/2023 ; Rendu exécutoire le 20/12/2023
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION D’OCCUPATION – AUDITORIUM DE LA MAISON DU PATRIMOINE – TROUPES THEATRALES DANS LE CADRE DU PROGRAMME CULTUREL 2024
N° de délibération : 2023-125
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Martine JOBE
Il vous est demandé de prendre connaissance des conventions d’occupation de l’Auditorium dans le cadre du « PROGRAMME CULTUREL 2024 » aux troupes de théâtrales suivantes :
Guillemigelé les 23 février 2024 à 20h30 pour jouer la pièce intitulée « Silence on Tourne » de Haudecoeur et Sylbeiras.
Comé 10 le 2 mars 2024 à 20h30 pour jouer la pièce intitulée « La croisière Abuse » comédie d’Isabelle Chiex et Eric Beauvillain.
Entr’ Act et Entre Amis le 23 mars 2024 à 20h30 pour jouer la pièce intitulée « Forêt » Pas qu’on se perde une comédie de Viviane Tardivel.
Les Tréteaux du Val de Scène le 26 octobre 2024 à 20h30 pour jouer la pièce intitulée « six tocs « adaptation de Laurent Baffie.
La commission « Vie associative » du 28.11.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, technique, financier ou juridique en application du présent exposé des motifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.20 08:33:56 +0100
Ref:20231219_162004_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 20/12/2023 à 08h48
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_125-DE
Publié le 20/12/2023 ; Affiché le 20/12/2023 ; Rendu exécutoire le 20/12/2023
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Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – PETITE SALLE GRIMONT – ASSOCIATION « LA BOULE SANCEENNE » - ANNEE 2024 N° de délibération : 2023-126
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Eric LARGITTE
Il vous est demandé de prendre connaissance de la convention de mise à disposition de la petite salle André Grimont pour l’année 2024.
La commission « Vie associative » du 28.11.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.20 08:34:20 +0100
Ref:20231219_162402_1-2-O
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le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 20/12/2023 à 08h48
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_126-DE
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Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : MODIFICATIONS DES TARIFS DES SALLES COMMUNALES – SALLES POLYVALENTES – ESPACE ANDRE GRIMONT – AUDITORIUM – REZ-DE-JARDIN
N° de délibération : 2023-127
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Olivier JOUAULT
Il vous est demandé de modifier la délibération du 11 juillet 2022 n° 2022-74 concernant les modifications des tarifs des salles communales –Salles Polyvalentes –L’Espace Grimont - Auditorium -Rez de Jardin.
Il vous est demandé de prendre connaissance des tarifs proposés en annexe applicables à compter du 1er janvier 2024, prévoient une uniformisation des catégories d’usagers et des tarifs.
La commission « Vie associative » du 28.11.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER les tarifs des salles communales (ci-joints en annexe).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.21 09:06:45 +0100
Ref:20231219_173602_1-2-O
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le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 21/12/2023 à 09h17
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_127-DE
Publié le 21/12/2023 ; Affiché le 21/12/2023 ; Rendu exécutoire le 21/12/2023
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Nombre de Membres
Membres en
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29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : REGLEMENT INTERIEUR – SALLES COMMUNALES – SALLE GRIMONT – SALLE POLYVALENTE N° de délibération : 2023-128
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la Délibération du 23 mai 2016, portant règlement intérieur de la salle polyvalente et de la salle Grimont ;
Vu le projet de Règlement Intérieur transmis à la commission culture, ci-annexé portant règlement intérieur des salles communales ;
CONSIDERANT que la Commune met à disposition des associations, des entreprises ainsi qu’aux particuliers, des salles situées allée du château des cours (10800) pour y pratiquer divers activités ;
CONSIDERANT que l’utilisation de ces salles nécessite le rappel de quelques règles de discipline, d’hygiène et de sécurité afin d’assurer le maintien en bon état des locaux ;
CONSIDERANT la nécessité d’établir un document unique, actualisé et révisé, rappelant l’ensemble des règles et modalités de location des salles « Grimont » et « Polyvalente » ;
Il vous est proposé en annexe un règlement intérieur.
La commission « Vie associative » du 28.11.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER le règlement intérieur unique des salles « Grimont » et « Polyvalente » ; • D’AUTORISER le Maire ou son représentant à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.21 09:06:49 +0100
Ref:20231219_174201_1-2-O
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le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 21/12/2023 à 09h17
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_128-DE
Publié le 21/12/2023 ; Affiché le 21/12/2023 ; Rendu exécutoire le 21/12/2023
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Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : GYMNASE FERNAND GANNE – REGLEMENT INTERIEUR - ACTUALISATION N° de délibération : 2023-129
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Jean-Marc WEINLING
Avec l’ouverture prochaine du gymnase Fernand GANNE, il vous est proposé d’actualiser le règlement intérieur de la structure.
Vous trouverez en annexe le projet de règlement.
La commission « Sport » du 06.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER le nouveau règlement intérieur du Gymnase Fernand GANNE • D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.21 09:07:47 +0100
Ref:20231219_174204_1-2-O
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le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 21/12/2023 à 09h17
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_129-DE
Publié le 21/12/2023 ; Affiché le 21/12/2023 ; Rendu exécutoire le 21/12/2023
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Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : TARIFICATION « LOCATION » DES EQUIPEMENTS SPORTIFS SANCEENS N° de délibération : 2023-130
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : José VAZQUEZ
Avec l’ouverture récente de la salle Jimmy Hayes et la livraison prochaine du Gymnase Fernand Ganne, les demandes de location des infrastructures sont de plus en plus nombreuses.
La précédente délibération fixant les tarifs de location des salles sportives date de 2015 et ne correspond plus aux équipements.
Un groupe de travail commun entre la commission « ASSOCIATION ET SPORT » s’est réunie le 23 novembre dernier et s’est accordé pour les tarifs présentés en annexe.
Aussi, afin de faciliter le traitement des demandes de location, il vous est également proposé en annexe une convention de location type qui serait utilisée lors des demandes de location et dans la stricte application des tarifs validés.
Vous trouverez en annexe le projet de tarification et de convention de location pour les différents sites concernés.
La commission « Sport » du 06.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER les tarifs de location des gymnases sancéens
• D’APPROUVER la convention type à utiliser lors des demandes de locations dans la stricte application des tarifs de location
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.21 09:07:33 +0100
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le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 21/12/2023 à 09h17
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_130-DE
Publié le 21/12/2023 ; Affiché le 21/12/2023 ; Rendu exécutoire le 21/12/2023
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SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : AVENANT TYPE POUR LIEU DE PRATIQUE SPORTIVE DES ASSOCIATIONS N° de délibération : 2023-131
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Marc MOREAU
Les équipements sportifs de la ville de Saint-Julien-les-Villas ont connu une profonde mutation.
Les équipements vont bientôt être tous livrés.
Aussi, les associations utilisatrices vont pouvoir utiliser à nouveau des salles sportives pour mener à bien leurs activités.
Afin d’actualiser les conventions de mise à disposition à titre gratuit de ces locaux, il vous est proposé de valider un avenant type.
Vous trouverez en annexe le projet d’avenant pour les différents sites concernés.
La commission « Sport » du 06.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER l’avenant Type de modification de lieu d’activité pour les associations sportives sancéennes • D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
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Jean-Michel VIART
2023.12.27 12:17:48 +0100
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le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 27/12/2023 à 12h28
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_131-DE
Publié le 27/12/2023 ; Affiché le 28/12/2023 ; Rendu exécutoire le 27/12/2023
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Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : ATELIER MEMOIRE – PARTICIPATION FINANCIERE – FIXATION DU TARIF N° de délibération : 2023-132
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Anne SPIRE
Dans le cadre, des animations du service Politique de la Ville et Citoyenneté sont proposées des ateliers mémoire à partir de janvier 2024 (un atelier par mois).
Il est proposé de fixer le tarif de la séance à 5€ pour les sancéens et 10 € pour les extérieurs.
La commission « Politique de la Ville » du 14.11.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’ACCEPTER le tarif proposé. ;
• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, technique, financier ou juridique en application du présent exposé des motifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.20 08:33:33 +0100
Ref:20231219_163401_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 20/12/2023 à 08h48
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_132-DE
Publié le 20/12/2023 ; Affiché le 20/12/2023 ; Rendu exécutoire le 20/12/2023
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE « PROGICIEL SIGB » LIE AU RESEAU DE BIBLIOTHEQUES SUR LE TERRITOIRE DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE – PROJET DE RENOUVELLEMENT
N° de délibération : 2023-133
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Olivier JOUAULT
Il vous est demandé de prendre connaissance de la convention de mise à disposition du progiciel SIGB lié au réseau de bibliothèques sur le territoire de Troyes Champagne Métropole.
Cette gestion passe désormais par la CDG10 pour les questions de RGPD. Je vous prie de prendre connaissance du projet de renouvellement modifié.
Cette convention modifie la mise à disposition du logiciel sur les mentions RGPD.
Il vous est demandé de prendre connaissance de la convention.
La commission « Culture » du 10.10.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.20 08:33:16 +0100
Ref:20231219_163403_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 20/12/2023 à 08h52
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_133-DE
Publié le 20/12/2023 ; Affiché le 20/12/2023 ; Rendu exécutoire le 20/12/2023
République Française
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DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DES FRAIS DE TRANSPORT, DES FRAIS DE REPAS ET D’HEBERGEMENT ENGAGES PAR LES PERSONNELS DANS LE CADRE DE DEPLACEMENTS TEMPORAIRES LIES A UNE MISSION
N° de délibération : 2023-134
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Patrick PETITJEAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;
Vu le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 7 novembre 2023 ;
Le Maire rappelle qu’est considéré en déplacement, l’agent qui se déplace, pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
Considérant que l’article 1 du décret n°2001-654 modifié énonce que :
« Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de toute personne dont les frais de déplacement temporaires sont à la charge des budgets de ces collectivités et établissements sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. » ;
Remboursement des frais kilométriques
Considérant qu’en vertu l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, l’agent autorisé à utiliser son véhicule personnel terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer. Considérant que l'arrêté du 14 mars 2022 susvisé fixe les taux des indemnités kilométriques en vigueur.
Catégorie
(puissance fiscale du véhicule)
Jusqu'à
2 000 km
De 2 001 à
10 000 km
Après
10 000 km
Véhicule de 5CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 € Véhicule de 6 et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 € Véhicule de 8 CV et plus 0,45€ 0,55 € 0,32 €
.../...
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Réception au contrôle de légalité le 20/12/2023 à 08h48
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_134-DE
Publié le 20/12/2023 ; Affiché le 20/12/2023 ; Rendu exécutoire le 20/12/2023 Remboursement des frais de repas et d’hébergement
- Remboursement forfaitaire des frais d’hébergement
Considérant qu’en vertu de l’article 7-1 du décret n°2001-654 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité ou du conseil d'administration de l'établissement de fixer, en métropole, le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement.
Que peuvent également être fixées, pour une durée limitée, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission et de stage, lesquelles ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée. Qu’à ce titre, les taux d’hébergement fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié susvisé, sont modulables par l'assemblée délibérante, soit pour appliquer une minoration, soit, plus exceptionnellement, pour majorer cette indemnité pour tenir compte de l'intérêt du service ou de situations particulières.
- Remboursement forfaitaire des frais de repas :
Considérant qu’en vertu du troisième alinéa de l’article 3 du décret n°2006-781 susvisé, l’organe délibérant de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement prévoit le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas engagés par l’agent, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur. Le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié.
Considérant que le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ;
Considérant que l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, comme suit :
France métropolitaine
Taux de base Grandes villes (+de Commune de Paris
200 000 hab.)
et communes
de la métropole
du Grand Paris
Hébergement 90 € 120 € 140 €
Repas 20 € 20 € 20 €
Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• DE RETENIR le principe d’un remboursement des frais de transport sur la base d’une indemnité kilométrique forfaitaire dans les conditions réglementaires susmentionnées,
• DE RETENIR le principe d’un remboursement forfaitaire des frais d’hébergement et de repas dans les conditions règlementaires susmentionnées, sur présentation des justificatifs afférents ; • D’AUTORISER le Maire à procéder au paiement de cette indemnité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.20 08:33:59 +0100
Ref:20231219_163801_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
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Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DES FRAIS DE TRANSPORT, DE REPAS ET D’HEBERGEMENT DES ELUS – DANS LE CADRE D’UN MANDAT SPECIAL
N° de délibération : 2023-135
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Christine JOLY
Vu le CGCT et notamment les Art. L. 2123-18-1, R.2123-22-1, R.2123-22-2 et R.2123-22-3,
Considérant que les élus municipaux ont droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution d’un mandat spécial, « Les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux ».
Considérant les modalités de remboursement établies par le Code général des collectivités territoriales et adoptées par le conseil municipal,
Considérant la participation d’un élu au Salon « Paysalia » se tenant à Lyon du 06 au 07 décembre 2023,
Considérant la participation d’un élu à la cérémonie de remise du panneau du “label Communes et Villes sportives Grand Est” à la Maison Régionale des Sports à Tomblaine (54510).
La commission “Finances/Affaires générales” du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER l’attribution de qualification de mandat spécial aux déplacements évoqués ci-dessus. • DE DONNER mandat spécial aux élus suivants Monsieur Jean-Michel VIART pour la cérémonie et Monsieur Michel BROUILLET pour le salon « Paysalia ».
• DE RETENIR que le remboursement des frais interviendra selon les modalités établies par la délibération du Conseil Municipal N°2022-050.
• DE PREVOIR les crédits au budget communal 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.20 08:33:49 +0100
Ref:20231219_164002_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 20/12/2023 à 08h48
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_135-DE
Publié le 20/12/2023 ; Affiché le 20/12/2023 ; Rendu exécutoire le 20/12/2023
République Française
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SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – AUTORISATION DE PRINCIPE – ANNEE 2024 N° de délibération : 2023-136
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Patrick PETITJEAN
Vu le code de l’éducation,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29,
Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,
Vu le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages,
Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial,
Exposé des motifs,
Les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer leur stage pratique. Le stagiaire étudiant n’est pas considéré comme un salarié de la collectivité. Il ne perçoit ni salaire, ni rémunération, ni indemnité. Toutefois, une gratification est obligatoirement versée si la durée du stage est supérieure :
− soit à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à raison de 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire,
− soit à partir de la 309ème heure de stage s'il est effectué de façon non continue.
En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification. Lorsqu’elle est due, son versement est mensuel.
Le taux horaire de la gratification est égal à 15 % du plafond de la Sécurité sociale.
Le plafond de la sécurité sociale est modifié chaque année au 1er janvier. Si cette modification a lieu en cours de stage, la convention doit explicitement prévoir une revalorisation de la gratification en fonction du changement du 1er janvier.
La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
.../...
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Réception au contrôle de légalité le 20/12/2023 à 08h48
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_136-DE
Publié le 20/12/2023 ; Affiché le 20/12/2023 ; Rendu exécutoire le 20/12/2023
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER les propositions telles qu’exposées ci-dessus ;
• DE PRECISER que le taux horaire de la gratification évoluera en fonction de la réglementation en vigueur ; • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif et financier en application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.20 08:33:09 +0100
Ref:20231219_164403_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
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Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUEL, DE DROIT PUBLIC – REMPLACEMENT, TEMPORAIRE OU SAISONNIER – AUTORISATION DE PRINCIPE POUR L’ANNEE 2024
N° de délibération : 2023-137
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Patrick PETITJEAN
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier)
Exposé des motifs,
Les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents aux motifs de l’accroissement temporaire d’activité et/ou saisonnier.
Ces recrutements peuvent être effectués dans le cadre de contrat à durée déterminée dans la limite de :
➢ douze mois, renouvellements compris, pour un accroissement temporaire d’activité, ➢ six mois, renouvellements compris, pour un accroissement saisonnier d’activité.
L’article L332-13 permet également de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou temporairement indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité, parental, etc.
Ce type de recrutement est contractualisé pour une durée déterminée, et renouvelé par décision expresse de l’autorité territoriale dans la limite de la durée de l’indisponibilité du fonctionnaire ou de l’agent contractuel. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l’agent.
Les agents perçoivent le traitement indiciaire afférent aux emplois auxquels ils sont nommés, et peuvent également bénéficier du régime indemnitaire dans les conditions fixées par délibération.
En application du Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020, les agents recrutés sur ces contrats (hormis contrats saisonniers) pour une durée inférieure à 12 mois bénéficieront d’une indemnité de précarité égale à 10% de l’ensemble des rémunération perçues durant le contrat s’ils ne travaillent plus pour la collectivité à l’issue de celui-ci.
En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents qui à la fin de leur contrat n’auront pu bénéficier de la totalité des congés annuels pour nécessités de service, pourront percevoir une indemnité versée dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes, perçues pendant la durée du contrat.
Considérant que les besoins des services peuvent justifier l’urgence du remplacement de fonctionnaires territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel à titre temporaire ou saisonnier,
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Réception au contrôle de légalité le 20/12/2023 à 08h48
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_137-DE
Publié le 20/12/2023 ; Affiché le 20/12/2023 ; Rendu exécutoire le 20/12/2023 La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, au titre de l’année 2024, à recruter en tant que de besoins, des agents contractuels aux motifs d’accroissement temporaire d’activité, d’accroissement saisonnier d’activité et/ou pour le remplacement de fonctionnaire ou agent contractuel momentanément indisponible ; • DE PRECISER que dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à déterminer le niveau de rémunération des agents contractuels, selon la nature des fonctions confiées, de l’expérience et de la qualification du candidat ;
• D’ACCEPTER en application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, que les agents contractuels qui à la fin de leur contrat n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, soient indemnisés dans la limite de 10% des rémunérations totales brutes perçues ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif et financier en application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Pour :
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Jean-Michel VIART
2023.12.20 08:34:03 +0100
Ref:20231219_164601_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
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Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : RECRUTEMENT D’INTERVENANT DANS LE CADRE REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES ACCESSOIRES – AUTORISATION DE PRINCIPE POUR L’ANNEE 2024
N° de délibération : 2023-138
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Patrick PETITJEAN
Le Maire rappelle que conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
En application de l’article L 123-7 du Code Général de la Fonction Publique, l’agent public peut être autorisé par l’autorité hiérarchique dont il relève à exercer une activité à titre accessoire, lucrative ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé. Cette activité doit être compatible avec les fonctions confiées à l’agent public, ne pas affecter leur exercice et figurer sur la liste des activités susceptibles d’être exercées à titre accessoire. C’est l’article 11 du décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 qui liste les activités susceptibles d’être autorisées.
L’activité accessoire est une activité limitée dans le temps, occasionnelle, périodique et ne pouvant pourvoir un emploi permanent, même à temps non complet, quelle que soit la quotité de travail. Aucun acte spécifique n’est réglementairement prévu pour le recrutement au titre d’une activité accessoire. De ce fait, en l’absence de dispositions particulières, le recrutement de ces agents s’effectue selon le droit commun du Statut de la Fonction Publique Territoriale.
De ce fait, l’activité publique accessoire peut donc être exercée :
Soit en qualité d’agent contractuel nommé sur un emploi non permanent,
Soit en qualité de vacataire. Dans ce cas, l’engagement devra cependant être très ponctuel et limité dans le temps (quelques journées par an).
Par conséquent, si l’activité accessoire est exercée au titre d’un contrat d’agent contractuel, ce contrat ne semble pouvoir être conclu que pour satisfaire des besoins saisonniers ou occasionnels. En effet, les emplois créés pour faire face à de tels besoins ne sont pas des emplois permanents des collectivités.
En raison de certaines activités, (jury d’école de musique, classe de découverte, surveillance de cantine, études surveillées, ...) il y aurait lieu de créer un (ou des) emploi(s) au titre d’une activité accessoire
Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les modalités de rémunération d’une activité accessoire dont bénéficie une collectivité publique (Fiche Bercy Colloc – avril 2010). Elle peut donc être soit basée sur un indice de rémunération soit sous forme d’une indemnité pour un agent déjà à temps complet. Dans les deux cas, la rémunération accessoire n'est soumise à aucune cotisation sociale à l'exception de la CSG, CRDS, RAFP et de la cotisation du Centre de Gestion (en application de l’article D 171-11 du code de la sécurité sociale).
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Réception au contrôle de légalité le 20/12/2023 à 08h48
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_138-DE
Publié le 20/12/2023 ; Affiché le 20/12/2023 ; Rendu exécutoire le 20/12/2023
La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à recruter en tant que de besoin, des intervenants au titre de l’année 2024 dans le cadre de la réglementation des activités accessoires ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif et financier en application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.20 08:33:19 +0100
Ref:20231219_164602_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : MAIRIE – REGLEMENT INTERIEUR – MISE A JOUR
N° de délibération : 2023-139
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Michel BROUILLET
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.212-4, L.1321-1 à 6 du code du Travail,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Considérant l’avis du Comité Social Territorial en date du 21-11-2023.
Le règlement intérieur fixe les règles de discipline intérieure des agents des services d’une collectivité territoriale.
L’intérêt de l’élaboration d’un règlement intérieur préside au bon fonctionnement des services et à la bonne information des agents municipaux.
Le présent règlement s’impose à chaque agent quels que soient sa situation statutaire, son rang hiérarchique, et son affectation dans le service.
Dans le cadre des actions de prévention guidant la gestion du personnel des collectivités territoriales, le règlement intérieur sert de cadre et de support pour les consignes et les règles de vie communes applicables aux membres d’un même service.
La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• DE DECIDER que cette délibération remplace la délibération du 19-10-2017 fixant les modalités d’application du Règlement Intérieur dans la collectivité ;
• D’ADOPTER le règlement intérieur tel qu’il est présenté en annexe ;
• D’AUTORISER l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
• DE CHARGER l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à compter du 01-01-2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.20 08:33:42 +0100
Ref:20231219_164805_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 20/12/2023 à 08h54
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_139-DE
Publié le 20/12/2023 ; Affiché le 20/12/2023 ; Rendu exécutoire le 20/12/2023
République Française
*****
Département de l'Aube
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CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : MAIRIE – REGLEMENT DES ABSENCES – MISE A JOUR
N° de délibération : 2023-140
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Michel BROUILLET
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L ;212-4, L.1321-1 à 6 du code du Travail,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le QE n°30471 JO du Sénat Q du 29 mars 2001
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif aux congés de maladie des fonctionnaires territoriaux relevant du régime spécial de sécurité sociale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale Vu le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale ;
Considérant l’avis du Comité Social Territorial en date du 21-11-2023.
Le règlement des absences fixe les modalités d’absences des agents de la collectivité. L’intérêt de l’élaboration d’un règlement des absences préside au bon fonctionnement des services et à la bonne information des agents municipaux.
Le présent règlement s’impose à chaque agent quels que soient sa situation statutaire, son rang hiérarchique, et son affectation dans le service.
La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’ADOPTER le règlement des absences tel qu’il est présenté en annexe ; • D’AUTORISER l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
• DE CHARGER l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à compter du 01-01-2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.20 08:33:01 +0100
Ref:20231219_165401_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 20/12/2023 à 08h48
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_140-DE
Publié le 20/12/2023 ; Affiché le 20/12/2023 ; Rendu exécutoire le 20/12/2023
République Française
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Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : MAIRIE – REGLEMENT DE GREVE – MISE A JOUR
N° de délibération : 2023-141
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Michel BROUILLET
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L ;212-4, L.1321-1 à 6 du code du Travail,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant l’avis du Comité Social Territorial en date du 21-11-2023.
Le droit de grève des agents de la fonction publique territoriale est un droit constitutionnellement reconnu, cependant, il se doit d’être cadré afin d’assurer le bon fonctionnement des services en période de grève.
Le présent règlement s’impose à chaque agent quels que soient sa situation statutaire, son rang hiérarchique, et son affectation dans le service.
La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’ADOPTER le règlement de grève tel qu’il est présenté en annexe ;
• D’AUTORISER l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
• DE CHARGER l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à compter du 01-01-2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.20 08:33:52 +0100
Ref:20231219_165402_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 20/12/2023 à 08h48
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_141-DE
Publié le 20/12/2023 ; Affiché le 20/12/2023 ; Rendu exécutoire le 20/12/2023
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SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : PROTOCOLE DU TEMPS DE TRAVAIL – MISE A JOUR
N° de délibération : 2023-142
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Michel BROUILLET
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Considérant l’avis du Comité Social Territorial en date du 21-11-2023.
Les modalités d’aménagement du temps de travail, en vigueur dans les services municipaux depuis le 1er janvier 2018, doivent être adaptées à l’évolution de l’organisation municipale et de la réglementation sur le temps de travail.
Le nouveau protocole d’accord-cadre fixe les règles communes à l’ensemble des services et des agents de la commune de Saint-Julien-les-Villas en matière d’organisation du temps de travail.
Les règles du présent protocole sont fixées sans préjudice des évolutions législatives et règlementaires applicables à la fonction publique territoriale.
Le présent protocole s’impose à chaque agent quels que soient sa situation statutaire, son rang hiérarchique, et son affectation dans le service.
La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
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Réception au contrôle de légalité le 20/12/2023 à 08h48
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_142-DE
Publié le 20/12/2023 ; Affiché le 20/12/2023 ; Rendu exécutoire le 20/12/2023
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• DE DECIDER que cette délibération remplace la délibération du 11-12-2017 fixant les modalités d’application du Protocole du Temps de Travail dans la collectivité ;
• D’ADOPTER le protocole du temps de travail tel qu’il est présenté en annexe ; • D’AUTORISER l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
• DE CHARGER l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à compter du 01-01-2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.20 08:34:13 +0100
Ref:20231219_165601_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA FOURNITURE DE SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS DE TELEPHONIE MOBILE N° de délibération : 2023-143
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Troyes Champagne Métropole, la Ville de Troyes et les communes de la Chapelle-Saint-Luc et Saint-Julien-les-Villas, envisagent de s’associer en vue de retenir un même prestataire pour la fourniture de services opérés de télécommunications de téléphonie mobile.
Ainsi les entités susmentionnées souhaitent se regrouper pour obtenir des conditions plus avantageuses tant économiquement que techniquement.
Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2112-7 du Code de la commande publique, le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes, annexé au présent rapport, en définit les règles de fonctionnement.
Les articles L.2113-3 à L.2113-4 du Code de la Commande publique permettent aux acheteurs publics de recourir à la centrale d’achat du RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) laquelle permet, sous conditions, de leur faire bénéficier des marchés publics passés par cette entité au nom et pour le compte de ses adhérents.
Dans la mesure où cette centrale d’achat dispose d’un marché public de téléphonie susceptible de satisfaire les besoins de l’ensemble des membres du groupement de commandes envisagé, il paraît opportun de recourir aux services du RESAH pour la conclusion d’un marché public de services opérés de télécommunications de téléphonie mobile au bénéfice desdits membres.
Troyes Champagne Métropole assumera le rôle de coordonnateur du groupement chargé de mener la procédure de passation conformément à l’article L.2113-4 du Code de la commande publique, jusqu’à la signature de la convention avec la centrale d’achat.
Le marché passé avec RESAH donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l’article R 2162-4-2°, soit seulement avec un montant maximum fixé en valeur sur toute la durée de l’accord-cadre.
L’accord-cadre mis à disposition pour chaque membre du groupement sera limité au montant contractuel maximum tel qu’indiqué dans la convention sur la durée totale de mise à disposition.
L’estimation globale des prestations sur toute la durée du marché reconductions comprises est répartie pour chaque membre comme suit :
Fournitures de services opérés de télécommunications de téléphonie mobile Estimation des besoins sur toute la durée du marché
TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 60 000 € HT
VILLE DE TROYES 130 000 € HT
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT LUC 45 000 € HT
VILLE DE SAINT JULIEN LES VILLAS 18 000 € HT
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Réception au contrôle de légalité le 20/12/2023 à 08h48
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_143-DE
Publié le 20/12/2023 ; Affiché le 20/12/2023 ; Rendu exécutoire le 20/12/2023
Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement mises en œuvre.
La convention de groupement de commandes sera valide à compter de la notification de la convention aux membres du groupement et jusqu’à la fin de durée de validité du marché soit le 24 avril 2026. Si celui-ci venait à être renouvelé, il est convenu que la durée de validité du présent groupement sera autorisée pour cette période et se poursuivra après signature d’un simple avenant par l’ensemble des membres du groupement.
Les dispositions afférentes au retrait et responsabilités notamment sont détaillées dans la convention de groupement de commandes annexée.
La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’AUTORISER la création d’un groupement de commandes entre Troyes Champagne Métropole, la Ville de Troyes et les communes de la Chapelle-Saint-Luc et Saint-Julien-les-Villas pour la fourniture de services opérés de téléphonie mobile
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes. • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le RESAH.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.20 08:34:31 +0100
Ref:20231219_171004_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
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DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : MODIFICATION D’UNE AP/CP (AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT) – AMENAGEMENT « STADE DE LA BURIE » - TERRAINS SYNTHETIQUES ET VESTIAIRES – MODIFICATION N°2
N° de délibération : 2023-144
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Cathy VIENNE
La collectivité a pour projet la transformation du Stade de la Burie en l’équipant de deux terrains synthétiques. Ces deux terrains offriraient la possibilité aux deux clubs de football sancéens de ne plus être dépendant des conditions climatiques et de l’état de la pelouse tout en multipliant de façon significative les créneaux d’entrainement et de match. Il est également question de l’aménagement de vestiaires plus adaptés aux besoins des clubs et de leurs adhérents.
Par délibération n°2021-69 du 28.06.2021, la première estimation financière TTC (hors études) est arrêtée à 3 200 000 € TTC, répartie sur les exercices 2021, 2022 et 2023.
Par délibération n°2022- 109 du 28.11.2022, les répartitions entre exercices a été modifiées.
Il convient aujourd’hui de modifier le calendrier de l’opération sur les exercices, 2021, 2022, 2023 et 2024.
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.
Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal. Il peut être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement.
.../...
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Réception au contrôle de légalité le 21/12/2023 à 19h11
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_144-DE
Publié le 21/12/2023 ; Affiché le 22/12/2023 ; Rendu exécutoire le 21/12/2023
Le Conseil Municipal :
➢ Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;
➢ Vu l’article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;
➢ Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ; ➢ Vu l’instruction comptable M 14 ;
➢ CONSIDERANT les actions nécessaires relatives à l’aménagement de deux terrains synthétiques et de vestiaires ; ➢ CONSIDERANT le phasage prévu pour la réalisation des travaux d’études. ➢ CONSIDERANT que le coût financier prévisionnel est estimé à 3.200.000 € TTC ; ➢ CONSIDERANT que cette opération devrait être réalisée sur 4 exercices budgétaires de 2021 à 2024 ; ➢ CONSIDERANT que cette opération est éligible à des aides financières ; ➢ CONSIDERANT que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l’intégralité de la dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Autorisation de Programme / Crédit de Paiement initiale (délibération n°2021-69 du 28.06.2021) :
Libellé de programme N° AP 005 Montant de l’Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement
2021 2022 2023
Terrains synthétiques et vestiaires 3.200.000 € TTC 150.000 € TTC 2.200.000 € TTC 850.000 € TTC
Modification n°1 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement initiale (délibération n°2022- 109 du 28.11.2022) :
Libellé de programme N° AP 005 Montant de l’Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement
2021 2022 2023
Terrains synthétiques et vestiaires 3.200.000 € TTC 150.000 € TTC 2.300.000 € TTC 750.000 € TTC
Modification n°2 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement initiale :
Libellé de programme N° AP 005
Montant de
l’Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiement (TTC)
2021
(mandaté) 2022 (mandaté)
2023 (mandaté
au 07/12/23) 2024
Terrains synthétiques et vestiaires 3.200.000 € TTC 31.958,28 € 2.391.936,99 € 114.243,19 € 661.861,54€
La commission “Finances/Affaires générales” du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER le rapport ci-dessus énoncé.
• D’AUTORISER le programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour le financement des travaux d’aménagement de deux terrains synthétiques et de la construction de vestiaires tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
Libellé de programme N° AP 005
Montant de
l’Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiement (TTC)
2021
(mandaté)
2022
(mandaté)
2023 (mandaté
au 07/12/23) 2024
Terrains synthétiques et vestiaires 3.200.000 € TTC 31.958,28 € 2.391.936,99 € 114.243,19 € 661.861,54€
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.21 19:02:19 +0100
Ref:20231221_134202_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : MODIFICATION D’UNE AP/CP (AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT) – FINANCEMENT D’UN PROJET SPORTIF COMMUNAL – GYMNASE MUNICIPAL FERNAND GANNE
N° de délibération : 2023-145
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Cathy VIENNE
Par délibération n°2021-68 du Conseil Municipal du 28 juin 2021, une autorisation de programme – crédits de paiement a été créée pour la création la rénovation énergétique, démolition/construction, réaménagement du gymnase municipal Fernand Ganne.
La première estimation financière faisait état d’un coût de 4.500.000 € TTC.
Par délibération n°2022-35 du Conseil Municipal du 28 mars 2022, cette AP/CP a été actualisée pour tenir compte des modifications du projet, tant dans son dimensionnement pour s’adapter aux besoins des activités sportives et des activités annexes (restauration scolaire, accueil périscolaire), au cahier des charges des Centres de Préparation aux Jeux – Paris 2024, que dans ses spécificités techniques notamment en matière d’économies d’énergie et des structures existantes du bâtiment.
Les estimations tenant compte de ces éléments et de l’augmentation tarifaire de certaines matières premières et prestations dues aux tensions sur le marché faisaient état d’un montant s’élevant à 7.500.000 € TTC.
Par délibération n°2022-55 du 30 mai 2022, au vu des résultats de la consultation et de l’adjonction d’un système de batteries pour optimiser l’autoconsommation de l’électricité photovoltaïque produite par le bâtiment (400 kWc), une modification de l’autorisation de programme – crédits de paiement a été décidée en conséquence soit 11.700.000 € TTC.
Il convient aujourd’hui de modifier le calendrier de réalisation de l’opération.
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.
Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal. Il peut être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
.../...
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Réception au contrôle de légalité le 21/12/2023 à 19h11
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_145-DE
Publié le 21/12/2023 ; Affiché le 22/12/2023 ; Rendu exécutoire le 21/12/2023 Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement.
Le Conseil Municipal :
- Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;
- Vu l’article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;
- Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ; - Vu l’instruction comptable M 14 ;
- CONSIDERANT les actions nécessaires relatives à la rénovation énergétique démolition/construction, réaménagement du gymnase municipal Fernand Ganne ;
- CONSIDERANT le phasage prévu pour la réalisation des travaux d’études. - CONSIDERANT que le coût financier prévisionnel est estimé à 11.700.000 € TTC ; - CONSIDERANT que cette opération devrait être réalisée sur exercices budgétaires de 2021 à 2024 ; - CONSIDERANT que cette opération est éligible à des aides financières ; - CONSIDERANT que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l’intégralité de la dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER le rapport ci-dessus énoncé.
• D’AUTORISER le programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour le financement des travaux concernant rénovation énergétique démolition/construction, réaménagement du gymnase municipal Fernand Ganne tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
Libellé de programme N° AP 007
Montant de
l’Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiement (TTC)
2021 (mandaté) 2022 (mandaté) 2023 (mandaté au 14/12/2023) 2024
Construction salle multi-activités
gymnastique 11 700 000,00 € 120 795,00 € 2.283.035,27 € 8.346.291,21 € 949.878,52 €
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.21 19:02:40 +0100
Ref:20231221_134602_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
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Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : MODIFICATION D’UNE AP/CP (AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT) – FINANCEMENT DU PROJET « PETITE-ENFANCE » - MULTI-ACCUEIL ET RELAIS PETITE-ENFANCE
N° de délibération : 2023-146
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Cathy VIENNE
Par délibération n°2020-35 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, une autorisation de programme – crédits de paiement a été créée pour la création d’une structure multi-accueil.
La première estimation financière faisait état d’un coût de 1.771.504 € TTC (hors études).
Par délibération n°2021-72 du Conseil Municipal du 28 juin 2021, le projet a été modifié tant dans son dimensionnement (avec l’intégration dans le projet de construction d’un Relais Petite Enfance) que dans ses spécificités techniques notamment en matière d’économies d’énergie. L’estimation faisait état d'un montant s’élevant à 2.920.000 € TTC.
Par délibération n°2022-34 du Conseil Municipal du 28 mars 2022, cette AP/CP a été actualisée pour tenir compte des dernières estimations et des options prises en matière d’économies d’énergie et de l’augmentation tarifaire de certaines matières premières et prestations dues aux tensions sur le marché font état d’un montant s’élevant à 3.800.000 € TTC.
Par délibération n°2022-55 du 30 mai 2022, au vu des résultats de la consultation, une modification de l’autorisation de programme – crédits de paiement a été décidée en conséquence soit 4.150.000 € TTC.
Il convient aujourd’hui de modifier le calendrier de réalisation de l’opération.
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.
Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal. Il peut être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
.../...
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/12/2023 à 19h11
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_146-DE
Publié le 21/12/2023 ; Affiché le 22/12/2023 ; Rendu exécutoire le 21/12/2023 Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement.
Le Conseil Municipal :
- Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;
- Vu l’article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;
- Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ; - Vu l’instruction comptable M 14 ;
- CONSIDERANT les actions nécessaires relatives à la construction d’une structure multi-accueil et d’un Relais Petite Enfance ;
- CONSIDERANT le phasage prévu pour la réalisation des travaux d’études. - CONSIDERANT que le coût financier prévisionnel est estimé à 4.150.000 € TTC ; - CONSIDERANT que cette opération devrait être réalisée sur 5 exercices budgétaires de 2020 à 2024 ; - CONSIDERANT que cette opération est éligible à des aides financières ; - CONSIDERANT que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l’intégralité de la dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (délibération n°2022-55 du 30 mai 2022) :
Libellé de programme
N° AP 004
Montant de
l’Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiement (TTC)
2020 (mandaté) 2021 (mandaté) 2022 2023
Construction Multi accueil
et RPE 4.150.000,00 € 9 107,40 € 111 998,36 € 1 000 000,00 € 3 028.894,24 €
Modification de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement proposée :
Libellé de programme
N° AP 004
Montant de
l’Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiement (TTC)
2020
(mandaté)
2021
(mandaté)
2022
(mandate)
2023 (mandaté
au 07/12/2023) 2024
Construction Multi accueil
et RPE 4.150.000,00 € 9.107,40 € 111.998,36 € 565.555,74 € 1.548.707,68 € 1.914.630,82 €
La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER le rapport ci-dessus énoncé.
• D’AUTORISER le programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour le financement des travaux de construction d’une structure multi-accueil et d’un Relais Petite Enfance tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
Libellé de programme
N° AP 004
Montant de
l’Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiement (TTC)
2020
(mandaté)
2021
(mandaté)
2022
(mandate)
2023 (mandaté
au 07/12/2023) 2024
Construction Multi accueil
et RPE 4.150.000,00 € 9.107,40 € 111.998,36 € 565.555,74 € 1.548.707,68 € 1.914.630,82 €
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.21 19:02:26 +0100
Ref:20231221_134803_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : MODIFICATION D’UNE AP/CP (AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT) – RENOVATION « GROUPES SCOLAIRES F.GANNE/ROBIN NOIR »
N° de délibération : 2023-147
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Cathy VIENNE
La collectivité a pour projet la rénovation énergétique de bâtiments dans les groupes scolaires Fernand Ganne et Robin Noir. Dans ce cadre, un audit énergétique global a été réalisé en vue d’optimiser les actions à mener en termes d’isolation.
Par délibération n°2021-71 en date du 28.06.2021, la première estimation financière TTC (hors études) est arrêtée à 2.000.000 € TTC.
Par délibération n°2022-108 du 28 novembre 2022, le projet a été modifié, tant dans son dimensionnement que dans ses spécificités techniques et une modification de l’autorisation de programme – crédits de paiement a été décidée en conséquence soit 3.700.000 € TTC.
Il convient aujourd’hui de modifier le calendrier de réalisation de l’opération.
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.
Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal. Il peut être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement.
.../...
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Réception au contrôle de légalité le 21/12/2023 à 19h11
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_147-DE
Publié le 21/12/2023 ; Affiché le 22/12/2023 ; Rendu exécutoire le 21/12/2023 Le Conseil Municipal :
- Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;
- Vu l’article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;
- Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ;
- Vu l’instruction comptable M 14 ;
- CONSIDERANT les actions nécessaires relatives à l’amélioration énergétique de bâtiments au sein des groupes scolaires de la commune ;
- CONSIDERANT le phasage prévu pour la réalisation des travaux d’études. - CONSIDERANT que le coût financier prévisionnel est estimé à 3.700.000 € TTC ; - CONSIDERANT que cette opération devrait être réalisée sur 4 exercices budgétaires de 2021 à 2024 ;
- CONSIDERANT que cette opération est éligible à des aides financières ; - CONSIDERANT que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l’intégralité de la dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (délibération n°2022-108 du 28 novembre 2022) :
Libellé de programme N° AP
006 Montant de l’Autorisation de Programme
Montant des Crédits de Paiement TTC
2021 2022 2023
Rénovation énergétique des
groupes scolaires 3.700.000 € TTC 300.000 € 1.500.000 € 1.900.000 €
Modification de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement proposée :
Libellé de programme
N° AP 006
Montant de
l’Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiement TTC
2021
(mandaté)
2022
(mandaté)
2023 (mandaté
au 07/12/2023) 2024
Rénovation énergétique
des groupes scolaires 3.700.000 € TTC 53.489,79 € 894.169,58 € 2.179.779,81 € 572.560,82
La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER le rapport ci-dessus énoncé.
• D’AUTORISER le programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour le financement des travaux de rénovation énergétique des groupes scolaires de la commune tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
Libellé de programme
N° AP 006
Montant de
l’Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiement TTC
2021
(mandaté)
2022
(mandaté)
2023 (mandaté
au 07/12/2023) 2024
Rénovation énergétique
des groupes scolaires 3.700.000 € TTC 53.489,79 € 894.169,58 € 2.179.779,81 € 572.560,82
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.21 19:02:52 +0100
Ref:20231221_134804_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
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Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : MODIFICATION D’UNE AP/CP (AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT) – FINANCEMENT D’UN PROJET SPORTIF COMMUNAL – SALLE MULTI-ACTIVITES JIMMY HAYES
N° de délibération : 2023-148
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Cathy VIENNE
Par délibération n°2020-36 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, une autorisation de programme – crédits de paiement a été créée pour la création d’une salle de gymnastique.
La première estimation financière faisait état d’un coût de 2 472 240 € TTC (hors études).
Par délibération n°2021-70 du Conseil Municipal du 28 juin 2021, le projet a été modifié depuis, tant dans son dimensionnement pour s’adapter aux besoins des activités sportives que dans ses spécificités techniques notamment en matière d’économies d’énergie. L’estimation faisait état d'un montant s’élevant à 3 880 000 € TTC.
Par délibération n°2022-012 du 24 janvier 2022, les dernières estimations tenant compte de l’augmentation tarifaire de certaines matières premières et prestations dues aux tensions sur le marché, le budget de l’opération a été fixé à 4 200 000 € TTC.
Aujourd’hui, les révisions tarifaires et l’acquisition de divers équipements impose la modification de l’autorisation de programme – crédits de paiement.
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.
Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal. Il peut être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement.
.../...
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Réception au contrôle de légalité le 21/12/2023 à 19h12
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_148-DE
Publié le 21/12/2023 ; Affiché le 22/12/2023 ; Rendu exécutoire le 21/12/2023 Le Conseil Municipal :
- Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;
- Vu l’article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;
- Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ; - Vu l’instruction comptable M 14 ;
- CONSIDERANT les actions nécessaires relatives à la construction d’une structure multi-activités « gymnastique » ; - CONSIDERANT le phasage prévu pour la réalisation des travaux d’études. - CONSIDERANT que le coût financier prévisionnel est estimé à 4 320 000€ TTC ; - CONSIDERANT que cette opération devrait être réalisée sur 4 exercices budgétaires de 2020 à 2024 ; - CONSIDERANT que cette opération est éligible à des aides financières ; - CONSIDERANT que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l’intégralité de la dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER le rapport ci-dessus énoncé.
• D’AUTORISER le programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour le financement des travaux de construction d’une salle de gymnastique tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (délibération n°2022-12 du 24 janvier 2022) :
Libellé de programme N° AP 003 Montant de l’Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement (TTC) 2020 (mandaté) 2021 (mandaté) 2022 2023
Construction salle multi-activités
gymnastique 4 200 000,00 € 10 768,46 € 161 891,19 € 2 100 000,00 € 1 927 340,35 €
Proposition de modification de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement :
Libellé de programme N° AP 003 Montant de l’Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement (TTC)
2020
(mandaté)
2021
(mandaté)
2022
(mandaté)
2023 (mandaté
au 07/12/23) 2024
Construction salle multi-activités
gymnastique 4 320 000,00 € 10 768,46 € 161 891,19 € 1 444 305,57 € 2 672 659,88 € 30 374,90 €
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER le rapport ci-dessus énoncé.
• D’AUTORISER le programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour le financement des travaux de construction d’une structure multi-accueil et d’un Relais Petite Enfance tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
Libellé de programme N° AP 003 Montant de l’Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement (TTC)
2020
(mandaté)
2021
(mandaté)
2022
(mandaté)
2023 (mandaté
au 07/12/23) 2024
Construction salle multi-activités
gymnastique 4 320 000,00 € 10 768,46 € 161 891,19 € 1 444 305,57 € 2 672 659,88 € 30 374,90 €
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.21 19:02:49 +0100
Ref:20231221_135002_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SERVITUDE ENEDIS – IMPLANTATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ELECTRIQUE – PARCELLES AH N°530 & 533 N° de délibération : 2023-149
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Dans le cadre de la production d’électricité photovoltaïque du Centre Technique Municipal, un poste de transformation de courant électrique doit être implanté sur les parcelles cadastrées section AH n°530 et 533.
Il convient de constituer une servitude au profit d’Enedis pour la distribution publique d’électricité.
Je vous remercie de bien vouloir prendre connaissance de la convention de servitude en annexe.
Il est à noter qu’une indemnité forfaitaire de 20 € sera versée au profit de la commune.
La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’ENTERINER la convention de servitude à conclure avec Enedis.
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document concrétisant cette décision. • RESERVER les crédits nécessaires au budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.21 19:02:33 +0100
Ref:20231221_135006_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 21/12/2023 à 19h11
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_149-DE
Publié le 21/12/2023 ; Affiché le 22/12/2023 ; Rendu exécutoire le 21/12/2023
République Française
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SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SERVITUDE ENEDIS – IMPLANTATION DE PLUSIEURS LIGNES ELECTRIQUES SOUTERRAINES - PARCELLES AH N°498, 501 & 503 N° de délibération : 2023-150
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Dans le cadre des aménagements liés à l’installation de panneaux photovoltaïques au Centre Technique Municipal, des lignes électriques souterraines doivent être installés sur les parcelles cadastrées section AH n°498, 501 et 503.
Il convient de constituer une servitude au profit d’Enedis pour la distribution publique d’électricité.
Je vous remercie de bien vouloir prendre connaissance de la convention de servitude en annexe.
Il est à noter qu’une indemnité forfaitaire de 20 € sera versée au profit de la commune.
La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’ENTERINER la convention de servitude à conclure avec Enedis.
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document concrétisant cette décision. • RESERVER les crédits nécessaires au budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.21 19:02:16 +0100
Ref:20231221_135202_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 21/12/2023 à 19h11
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_150-DE
Publié le 21/12/2023 ; Affiché le 22/12/2023 ; Rendu exécutoire le 21/12/2023
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SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 N° de délibération : 2023-151
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget 2024, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Pour mémoire les dépenses d’investissement du budget primitif 2023 et les décisions modificatives s’élèvent au total 23 964 420 €, non compris le chapitre 16 (4 954 581 €). Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 5 991 105 €.
Je vous propose d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes avant le vote du budget primitif 2024 :
OPERATION CHAPITRE ARTICLE LIBELLE MONTANT
OPNI 20 2051 Logiciels 3 500 €
OPNI 21 2135 Installations générales bâtiments 20 000 €
OPNI 21 2152 Mobilier urbain - signalétique 5 000 €
OPNI 21 2153-1-4-8 Réseaux divers 25 000 €
OPNI 21 2183 Matériel bureautique et informatique 7 000 €
OPNI 21 2184 Mobilier 5 000 €
OPNI 21 2188 Autres immobilisations corporelles 10 000 €
OPNI 23 2313 Travaux divers 50.000 €
TOTAL 125 500 €
.../...
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Réception au contrôle de légalité le 21/12/2023 à 09h17
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_151-DE
Publié le 21/12/2023 ; Affiché le 21/12/2023 ; Rendu exécutoire le 21/12/2023
La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’AUTORISER M. le Maire à engager, liquider et mandater dès le 1er janvier 2024, les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.21 09:07:36 +0100
Ref:20231219_180002_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
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Département de l'Aube
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Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2023
Date d’affichage
12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, BUSI Fanny par VIENNE Cathy, ROCIPON Julien par BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore par ZWALD Jérémy, DOSNON Guillaume par VIART Jean-Michel.
Absent : PICARA Daniel.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET COMMUNAL 2023 – DECISION MODIFICATIVE N°6
N° de délibération : 2023-152
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Cathy VIENNE
Le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2023 lors de sa séance du 27 Mars 2023. Afin d’ajuster au mieux les crédits nécessaires avec la nomenclature comptable M14, il est nécessaire d'apporter les modifications suivantes au budget primitif 2023 :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT :
Op. 201901 – chapitre 23 – Article 2315 – rue des Vannes ..................................................................................................................................................... + 80 000,00 € Op. 202002 – chapitre 23 – Article 2313 – Salle Jimmy Hayes ................................................................................................................................................ + 120 000,00 € OPNI - chapitre 21 - Article 2111 - Acquisitions terrains nus .................................................................................................................................................... + 473 512,00 €
Total dépenses d’investissement ......................................................................................................................................................................................... + 673 512,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Op. 201901 – chapitre 13 – Article 1236 – Subv° AESN – rue des Vannes ............................................................................................................................ + 292 860,00 € Op. 201901 – chapitre 13 – Article 1321 – Subv° Etat Fonds vert - rue des Vannes .............................................................................................................. + 151 652,00 € Op. 201901 – chapitre 13 – Article 1322 – Subv° Région – chgmt climatique – rue des Vannes ........................................................................................... + 229 000,00 €
Total recettes d’investissement : ........................................................................................................................................................................................... + 673 512,00 €
La commission « Finances/Affaires générales » du 11.12.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’ACCEPTER la Décision Modificative n°6 au budget 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.12.21 09:08:25 +0100
Ref:20231219_180002_2-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/12/2023 à 09h17
Réference de l'AR : 010-211003322-20231218-DCM2023_152-DE
Publié le 21/12/2023 ; Affiché le 21/12/2023 ; Rendu exécutoire le 21/12/2023