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Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS N°2023 12 AU N°2023 15 CM DU 07.03.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 06 MARS 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 22 22
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
28 février 2023
Date d’affichage
28 février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le six mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Absents : LELIEVRE Olivier, WEINLING Jean-Marc.
Représentés : AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, VAZQUEZ José par BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, ROCIPON Julien par DESMOUTIERS Aurore.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION D’OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE A TITRE GRATUIT – ASSOCIATION « JAZZ.3 COMPAGNY » N° de délibération : 2023-12
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
22 27 27 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Il vous est demandé de prendre connaissance de la convention de mise à disposition gratuite de la grande salle polyvalente à l’association « JAZZ.3 COMPANY » le samedi 18 mars 2023 afin d’organiser les 32 ans de l’association autour d’un moment convivial.
Il vous est demandé de prendre connaissance de la convention
Pour faire suite au mail du 02.02.2023, la commission « Vie Associative » à l’unanimité des membres a émis un avis favorable.
La commission « Finances-Affaires générales » du 09.02.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2023.03.08 11:20:20 +0100
Ref:20230307_163002_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/03/2023 à 11h50
Réference de l'AR : 010-211003322-20230306-DCM2023_12-DE
Publié le 08/03/2023 ; Affiché le 09/03/2023 ; Rendu exécutoire le 08/03/2023
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 06 MARS 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 22 22
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
28 février 2023
Date d’affichage
28 février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le six mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Absents : LELIEVRE Olivier, WEINLING Jean-Marc.
Représentés : AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, VAZQUEZ José par BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, ROCIPON Julien par DESMOUTIERS Aurore.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : MODALITES DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES N° de délibération : 2023-13
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
22 27 27 0 0 0
Rapporteur : Anne SPIRE
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié, relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu la délibération n°15 du Conseil Municipal du 07.10.2002,
VU l’avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 07 février 2023,
Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond soit aux heures effectuées à la demande de l’autorité territoriale ou du chef de service, ou bien aux heures effectuées dès lors qu’il y a eu un dépassement de la durée réglementaire de travail ;
Considérant que cette notion d’heures supplémentaires s’applique en considération de certaines conditions liées au grade, à l’emploi ou aux fonctions ;
Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place :
Le maire propose de déterminer comme-suit le versement du dispositif indemnitaire horaire pour heures supplémentaires :
BENEFICIAIRES
L’indemnité horaire pour heures supplémentaires peut être attribuée aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels, employés à temps complet ou à temps partiel, de catégorie C ou B.
Les fonctionnaires et agents contractuels à temps non complet, de catégorie C ou B, amenés à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l’emploi qu’ils occupent, seront rémunérés sur la base horaire résultant d’une proratisation de leur traitement, heures dites complémentaires, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet.
MONTANT
Le nombre d’heures supplémentaires ne peut dépasser le contingent mensuel qui est d’une durée limitée de 25 heures, modifiable en cas de circonstances exceptionnelles.
.../...
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/03/2023 à 11h50
Réference de l'AR : 010-211003322-20230306-DCM2023_13-DE
Publié le 08/03/2023 ; Affiché le 09/03/2023 ; Rendu exécutoire le 08/03/2023
Son calcul est effectué comme suit :
Traitement brut annuel de l’agent + NBI + indemnité de résidence
1820
Une majoration de ce taux horaire est réalisée à hauteur de :
- 125 % pour les 14 premières heures,
- 127 % pour les heures suivantes,
- 100 % quand l’heure supplémentaire est effectuée de nuit (entre 22heures et 7heures), - 66 % quand l’heure supplémentaire est accomplie un dimanche ou un jour férié.
Les agents à temps partiel sont soumis à un mode particulier de calcul des IHTS.
CUMUL
L’IHTS est cumulable avec :
- Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, - L’indemnité d’administration et de technique,
- La concession d’un logement à titre gratuit,
- Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.
Cependant ce dispositif indemnitaire est incompatible avec :
- Le régime spécifique des heures supplémentaires d’enseignement,
- Le repos compensateur,
- Il ne peut être versé pendant les périodes d’astreintes (sauf si elles donnent lieu à intervention), - Pendant les périodes ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement.
L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires fera l’objet d’un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
La commission « Finances-Affaires générales » du 09.02.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• DE PRENDRE ACTE des dispositions relatives au versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires, • D’ATTRIBUER aux agents pouvant y prétendre, le versement des IHTS de manière exceptionnelle et à défaut de possibilité de récupération au titre des heures supplémentaires effectuées,
• D’ATTRIBUER aux agents pouvant y prétendre, le versement des heures dites complémentaires, et à défaut de possibilité de récupération,
• DE PRECISER que les dispositions de cette délibération prendront effet à compter de la transmission de cette délibération au contrôle de légalité, et de sa publication ou affichage.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2023.03.08 11:20:15 +0100
Ref:20230307_171601_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 06 MARS 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 23 23
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
28 février 2023
Date d’affichage
28 février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le six mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Absent : WEINLING Jean-Marc.
Représentés : AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, VAZQUEZ José par BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, ROCIPON Julien par DESMOUTIERS Aurore.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (R.O.B.) – ANNEE 2023
N° de délibération : 2023-14
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
23 28 28 0 0 0
Rapporteur : Cathy VIENNE
Conformément à l’article L.2312-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans les 2 mois précédant l’examen du budget.
Les objectifs du Rapport d’Orientation Budgétaire :
Il permet à l'assemblée délibérante :
✓ de débattre des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif,
✓ d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Il est important de noter qu’à ce jour les chiffres étudiés n’ont pas fait l’objet d’un arrêté officiel par le trésorier.
La commission « Finances-Affaires générales » du 09.02.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Les membres du Conseil Municipal ont tenu ce débat préalable à l’adoption du budget primitif 2023, sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire joint en annexe du présent rapport.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• DE PRENDRE ACTE du Rapport d’Orientation Budgétaire tel qu’il a été présenté.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2023.03.08 11:20:16 +0100
Ref:20230307_171801_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/03/2023 à 11h56
Réference de l'AR : 010-211003322-20230306-DCM2023_14-DE
Publié le 08/03/2023 ; Affiché le 09/03/2023 ; Rendu exécutoire le 08/03/2023
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 06 MARS 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 23 23
+ 5 pouvoirs
Date de convocation
28 février 2023
Date d’affichage
28 février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le six mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.
Absent : WEINLING Jean-Marc.
Représentés : AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, VAZQUEZ José par BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, ROCIPON Julien par DESMOUTIERS Aurore.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CREATIONS D’EMPLOIS AIDE CAE-CUI – DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES » (P.E.C.) – SERVICES « PEJES-ELUS/DGS
N° de délibération : 2023-15
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
23 28 28 0 0 0
Rapporteur : Patrick GROSJEAN
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés dans le nouveau dispositif « Parcours Emploi Compétences ». La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les jeunes (- 26 ans), les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville.
Ce dispositif est prescrit dans le cadre de CUI-CAE du secteur non marchand.
Il est précisé, que les candidats pourront être recrutés pour une durée de travail hebdomadaire de 20 heures minimum et pour une durée minimum de 6 mois, renouvelable expressément dans la limite de 60 mois cumulés, sous réserve des besoins du service et de la qualité du service fait.
La rémunération horaire sera fixée en fonction de l’expérience et de la qualification, sans être inférieure au SMIC en vigueur (11.27€ brut au 01-01-2023).
Le taux d’aide est déterminé en fonction du profil du candidat et des engagements pris par les employeurs en termes d’accompagnement et de formation.
La durée hebdomadaire pour la prise en charge de l’aide à l’insertion professionnelle varie entre 20 et 30 heures.
Exposé des motifs,
Sous réserve que les demandeurs d’emploi possèdent les compétences professionnelles recherchées et qu’ils répondent aux critères d’éligibilités fixés par l’Etat, il vous est proposé, de permettre la création d’emplois aidés pour renforcer les équipes en place.
Service A Compter du mois NB H Fonctions Type de contrat
Éducation, Enfance, Jeunesse Mars 2023 35H Animateur – Encadrant périscolaire 1 Création
Élus – administration générale Avril 2023 35H Assistante administrative 1 Création
Par mail transmis le 23.02.2023, la commission “Finances-Affaires générales” à l’unanimité, a émis un avis favorable.
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Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/03/2023 à 11h56
Réference de l'AR : 010-211003322-20230306-DCM2023_15-DE
Publié le 08/03/2023 ; Affiché le 09/03/2023 ; Rendu exécutoire le 08/03/2023
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• DE CREER tel qu’exposé ci-dessus, les emplois aidés dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences et ce, pour une durée minimum de 6 mois ;
• DE FIXER la durée du travail hebdomadaire pour ces emplois et de rémunérer les candidats conformément aux modalités exposées ci-dessus ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif et financier en application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2023.03.08 11:20:13 +0100
Ref:20230307_172002_1-2-O
Signature numérique
le Maire