Procès Verbal - 18.12.2023

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Procès Verbal - 18.12.2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - 18.12.2023)Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BRIE se sont réunis, dans les locaux de la mairie, en séance ordinaire sur convocation régulière envoyée le 12 décembre 2023, affichée à la porte de la mairie le 12 décembre 2023, sous la présidence de Monsieur Michel BUISSON, Maire.

Etaient présents : BERTHELON S ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; JOUANNET J ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L

Ont donné procuration : IMARD C à THOS F ; LACOURARIE S à BRIANCON JP ; ROUHIER D à BUISSON M

Secrétaire de séance : VRIET Laure

Quorum : 14

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2023 est présenté et approuvé à l’unanimité.

Question 1 : Assurance des risques statutaires du personnel

Christian Chaussat présente le rapport et explique que la commune de Brie est actuellement adhérente au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, porté par le Centre de Gestion conformément à l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Ce contrat souscrit auprès du courtier RELYENS et de la compagnie CNP, pour une durée de 4 ans, arrive à échéance le 31 décembre 2024.

Aussi, en vertu de la décision de son Conseil d’Administration du 30 octobre dernier, le Centre de Gestion va engager le renouvellement de ce contrat, par le lancement d’une procédure de marchés publics, afin de souscrire un nouveau contrat groupe à adhésion facultative, à effet du 1er janvier 2025.

Le Centre de Gestion propose de participer à cette consultation qui sera lancée au printemps 2024. Comme la fois précédente, le mandat donné par la commune ne l’engage pas à souscrire au contrat. Si les conditions tarifaires et de garanties ne conviennent pas, la commune dispose toujours de la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

- Décès2

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

• Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2025

- Régime du contrat : Capitalisation

Joël Jouannet demande si la participation à cette consultation engage la commune. Christian Chaussat répond que la commune reste libre d’adhérer ou non au nouveau contrat.

Saskia Berthelon informe les élus qu’il va y avoir de fortes hausses de tarifs pour assurer ces risques et que cela va peser sur les budgets communaux.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, donne un avis favorable à la participation de la commune de Brie à la procédure avec négociation, engagée selon l’article R2124-3 du Code de la commande publique, pour souscrire un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel.

Question 2 : Information sur une décision du Maire portant virements de crédits

Christian Chaussat explique qu’avec la M57 on peut désormais effectuer des virements de crédits au sein de la section de fonctionnement sur décision du Maire. La délibération D2023-1-7 du Conseil Municipal en date du 1er mars 2023 portant sur l’adoption du règlement budgétaire et financier autorise ainsi le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitres à chapitres, au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles.

Ainsi sur décision du Maire, les virements de crédits suivants ont été réalisés en date du 4 décembre 2023 sur le budget de l’exercice 2023 :

Imputation Intitulé Diminution de crédits Augmentation de crédits

Chapitre 011

Compte 60112

Charges à caractère

général 2 910,00 €

Chapitre 67

Compte 673

Titres annulés 2 910,00 € 3

Christian Chaussat précise qu’il s’agit d’une simple information au Conseil Municipal et que ce point n’a pas vocation à déboucher sur un vote.

Question 3 : Décision modificative n° 2 au budget général

Christian Chaussat expose qu’en cette fin d’année, il faut ajuster les crédits prévus au budget primitif 2023.

Les crédits prévus à l’article 6811 « Dotations aux amortissements » ne sont pas suffisants.

De la même manière, le montant du RIFSEEP ayant été revalorisé de 5,8 % afin de tenir compte de l’inflation et ceci n’ayant pas été prévu lors du vote du budget primitif, il est nécessaire d’ajouter des crédits supplémentaires au chapitre 012 Charges de personnel - article 64118 « Autres indemnités ».

Enfin, rien n’a été prévu au budget primitif concernant le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des agriculteurs, il faut abonder l’article 7391111.

Il convient de prendre la décision budgétaire modificative suivante :

Section de fonctionnement

Recettes

Compte 741127 Dotation Nationale de Péréquation + 15 200 €

Dépenses

Compte 64118 Autres indemnités + 5 000 €

Compte 6811 Dotations aux amortissements + 10 000 €

Compte 7391111 Dégrèvement sur TFPNB en faveur + 200 €

des jeunes agriculteurs

Section d’investissement

Recettes

Compte 282318 Autres bâtiments publics + 10 000 €

Dépenses

Compte 21312 Bâtiments scolaires + 10 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, donne un avis favorable à cette décision modificative au budget général.

Question 4 : Décision modificative n° 1 au budget Groupement

d’habitations

Christian Chaussat explique que les crédits prévus au budget 2023 à l’article 6811 Dotations aux amortissements ne sont pas suffisants. Il convient de prendre une décision budgétaire modificative afin d’abonder cet article.4

Section de fonctionnement

Dépenses

Compte 61358 Autres locations mobilières - 95 €

Compte 6811 Dotations aux amortissements + 95 €

Section d’investissement

Recettes

Compte 28188 Autres immobilisations corporelles + 95 €

Dépenses

Compte 21321 Immeubles de rapport + 95 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, donne un avis favorable à cette décision modificative au budget Groupement d’habitations.

Question 5 : Création de zones d’accélération des énergies renouvelables

Jean-Pierre Nardou rappelle que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Il rappelle le contexte général qui explique l’adoption de cette loi. La France accuse un retard important sur le calendrier dans les objectifs à atteindre.

Pour les émissions de GES (gaz à effet de serre) les objectifs sont :

2019 : - 42% (réalisé)

2030 : - 63%

2050 : - 90%

Pour la part de la consommation d'énergie couverte par les ENR (énergies renouvelables), les objectifs sont :

2019 : 11,4% (réalisé)

2030 : 34%

2050 : 94%

Afin de diminuer la production des GES et d’augmenter la part des ENR, la loi dans son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes).

Ces zones d’accélération (ZAENR) peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant5

compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie)

Michel Buisson précise que des techniciens du GrandAngoulême sont venus et ont précisé que la commune de Brie n’a pas de terrain adapté aux éoliennes, elle est seulement concernée par le photovoltaïque.

Jean-Pierre Nardou précise que les zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale.

Il précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux dont le niveau régional. Cela sera évalué par le Comité régional de l’Energie.

- Les communes identifient les ZAENR par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR ont été mis à disposition du public par insertion dans Le Brie info de décembre 2023. Il n’y a pas eu de retour spécifique suite à cette information, si ce n’est que les zones ne sont pas très lisibles sur le site.

Joël Jouannet fait remarquer qu’inclure les toitures de la salle des fêtes et du centre ados dans les bâtiments concernés par le photovoltaïque n’est pas très cohérent par rapport aux choix faits antérieurement de ne pas mettre de panneaux solaires. Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :

- Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment : les toitures des bâtiments situés sur les parcelles cadastrées présentées sur les plans en annexe.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, donne un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus. Il identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées et charge l’EPCI de GrandAngoulême de transmettre les zones identifiées au référent préfectoral.

Ont voté pour : BERTHELON S ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L

Se sont abstenus : CHASLARD B ; JOUANNET J ; MOREAU D

Question 6 : Convention de prêt avec le Département de la Charente

Pascal Hélion explique que compte-tenu de l’évolution de l’offre médicale sur notre commune et du besoin supplémentaire de cabinets médicaux pour des médecins généralistes libéraux, le Centre de6

santé va être amené à changer de locaux. Ce centre sera installé en début d’année 2024 au sein de l’espace modulaire.

Une nouvelle convention de prêt doit donc être conclue avec le Département de la Charente selon les mêmes modalités et notamment :

- la mise à disposition à titre gratuit des locaux,

- la prise en charge par la commune des frais de fonctionnement (eau, électricité, ordures ménagères...),

- la réalisation de l’entretien des locaux par le personnel communal.

Gilles Masson déclare qu’il s’agit simplement d’un changement de locaux mais que le principe de prêt reste identique.

Michel Buisson rappelle que le projet d’agrandir la maison de santé est toujours d’actualité et que l’espace modulaire n’a pas vocation à rester.

Magali Cornélius demande si le centre de santé va disparaître.

Michel Buisson déclare qu’il n’est pas question de fermer le centre de santé à ce jour.

Saskia Berthelon demande si l’espace modulaire est loué.

Michel Buisson répond que oui.

Pascal Hélion précise que les meubles ne seront pas déménagés, chacun met à disposition de l’autre les meubles présents.

Daniel Boucherit déclare que l’objectif final est de ne pas maintenir ces charges de fonctionnement sur les communes mais qu’elles soient reprises par les médecins libéraux.

Michel Buisson répond que la crise médicale va perdurer dans les 20 ans à venir mais qu’en effet la participation financière des collectivités fait débat.

Pascal Hélion informe les élus que le Gond-Pontouvre a inauguré sa maison de santé mais qu’elle est vide, aucun médecin n’y travaille pour le moment. La commune de Brie a de la chance en la matière.

Michel Buisson rajoute que la commune de Brie est même attractive puisque les médecins retraités de Charente Santé souhaitent exercer dans notre commune.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, donne un avis favorable au changement de locaux et aux conditions de prêt. Il accorde l’autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention correspondante.

Question 7 : Demandes de subventions

Michel Buisson explique que les demandes de dotations de soutien à l’investissement (DETR – DESIL et FNADT) sont à déposer avant le 31 décembre 2023 sur le site dématérialisé de la Préfecture.

Michel Buisson et Joël Jouannet présentent par vidéo-projection les différentes propositions pour le terrain de tennis couvert.

Nathalie Dulais demande de quelle matière est constitué le toit.

Michel Buisson répond qu’il s’agit de toile.7

Nathalie Dulais demande si cela résiste aux grêlons et si c’est isolant.

Michel Buisson répond que cela résiste aux intempéries mais que ce n’est pas un matériau isolant.

Joël Jouannet précise toutefois que les toiles permettent la condensation et que l’installation d’un déshumidificateur peut être nécessaire.

Nathalie Dulais demande quel serait le prix d’un terrain de tennis couvert en dur.

Michel Buisson répond environ 1,5 million et Joël Jouannet rajoute que pour une construction en dur, c’est beaucoup plus long et que cela pose un problème de planning puisque le club de tennis a besoin d’une solution pour l’hiver 2024.

Pascal Hélion demande quels sont les délais pour réaliser ce type de couverture.

Joël Jouannet répond que même si l’option d’un troisième terrain couvert est choisie, il sera réalisé pour septembre 2024.

Michel Buisson présente le plan de financement aux élus.

Coût de l’opération : 550 108,80 € TTC

Financement prévisionnel de l’opération

ORIGINE

MONTANT DE LA

DEPENSE

SUBVENTIONNABLE

POURCENTAGE MONTANT EXCOMPTE MONTANT ACQUIS

DETR – DSIL 458 424 € HT ≈ 36,3 % 166 408 € /

Conseil

Départemental / / / /

Conseil Régional / / / /

Communauté

Européenne / / / /

Autre subvention

de l’Etat / / / /

Autres

partenaires :

GrandAngoulême

Fédération

Française de

Tennis

150 000 €

50 000 €

Autofinancement

≈ 20,07 % 92 016 € /

TOTAL 100 % 458 424 €

Michel Buisson demande à être autorisé à modifier si besoin, le plan de financement, en fonction des éléments fournis par les partenaires, la FFT et GrandAngoulême notamment.

Michel Buisson présente ensuite le plan de financement pour l’achat du terrain situé 153 rue du 11 novembre 1917 - 16290 BRIE afin de réaliser des logements sociaux

Coût de l’opération : 120 000 € 8

Financement prévisionnel de l’opération

ORIGINE

MONTANT DE LA

DEPENSE

SUBVENTIONNABLE

POURCENTAGE MONTANT EXCOMPTE MONTANT ACQUIS

DETR – DSIL -

FNADT 120 000 € 35 % 42 000 € /

Conseil

Départemental / / / /

Conseil Régional / / / /

Communauté

Européenne / / / /

Autre

subvention de

l’Etat

/ / / /

Autre partenaire

/ / / /

Autofinancement

65 % 78 000 € /

TOTAL 100 % 120 000 €

Joël Jouannet présente par vidéo-projection les nouveaux plans de la salle des mariages suite aux demandes de modifications faites par les élus : création de sanitaires et d’un local de rangement.

Pascal Moumaneix se demande s’il est utile de fermer l’espace public par un portail coulissant.

Fabien Géraci et Laure Bourgade déclarent que cela permet de sécuriser et ainsi éviter des dégradations.

Michel Buisson déclare qu’il a une préférence pour un espace clos.

Joël Jouannet répète que l’utilisation du bois ne le satisfait pas car cela vieillit mal d’un point de vue esthétique.

Pascal Hélion demande la surface approximative de la terrasse.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, accorde l’autorisation à Monsieur le Maire de déposer les trois demandes de subvention et approuve les plans de financement des projets. Ils donnent un ordre de priorité : 1 Terrain de tennis couvert, 2 Achat du terrain, 3 Salle des mariages. Il est précisé que la demande de subvention pour la salle des mariages peut être reportée à 2025 car les travaux ne pourront débuter en 2024.

Questions et informations diverses

Permanences des élus les samedis matin pour le premier semestre 2024.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h00.