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Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 459?v=1785485298)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 FÉVRIER 2026 À 19H00
L’an deux mille vingt-six,
Le deux février à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc Desperiez, Maire.
Date de la convocation : 28.01.2026.
PRESENTS : M. DESPERIEZ, Mme MANON, M. SOULIGNAC, Mme BATARD,
M. DEGUILHEM, Mme ROUTURIER, M. CISNEROS, Mme DECIDOUR, M. GABORIT,
Mme RIMBERT, PADRIXE, MM. RUIZ, CARRUEZCO et MANTEROLA.
ABSENT : M. LESUR (Pouvoir à M. DESPERIEZ)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BATARD Evelyne
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
N° Délibération Objet Vote
FINANCES :
e D26.02.001 - Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le
vote du budget primitif 2026 : Approuvé à l’unanimité
e D26.02.002 - Renouvellement placement sur compte à terme: Approuvé à l’unanimité
DROIT DE PRÉEMPTION :
e _D26.02.003 - Immeuble BERTET : Approuvé à 14 voix pour et
1 Abstention
CONVENTION DE SERVITUDE
e D26.02.004 - ENEDIS -— raccordement tennis au transformateur
de la mairie : Approuvé à l’unanimité
MOTION DE SOUTIEN
e _D26.02.005 - Motion de soutien de la candidature du site du Blayais
pour l’accueil de réacteurs nucléaires EPR2 : Approuvé à l’unanimité
Vu pour être publié, conformément à l’article L-2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales modifié par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 — artd.
Fait et délibéré le 02 Février 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Evelyne BATARD Jean Luc DESPERIEZ