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Arrêté - 1420 ARRETE N°077.2026 EUROVIA chemin pigeolet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 1420 ARRETE N°077.2026 EUROVIA chemin pigeolet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2026.077
Portant permission de voirie et règlementation de la circulation
Chemin du Pigeolet
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l’article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-3 à R411-8,
Vu la demande en date du 13 octobre 2026 de l'entreprise EUROVIA Languedoc-Roussillon — 430 allée de la
Chartreuse — 84140 MONTFAVET -— représentée par M. STOEHR Christophe, conducteur de travaux
06.19.56.67.14.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent pendant toute la
durée des travaux de traçage de reprise de tapis enrobé au chemin du Pigeolet.
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise EUROVIA Languedoc-Roussillon est autorisée à exécuter les travaux chemin du
Pigeolet
Article 2 - CIRCULATION
Sauf riverains,
La circulation sera interdite dans les deux sens, chemin du Pigeolet conformément au plan joint.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 5 — En cas d'ouverture de la route, la chaussée devra être rebouchée et remise en parfait état par
l'entreprise ; à défaut cette dernière engage sa responsabilité en cas d'accident. En aucun cas, la commune
ne sera tenue responsable des dégâts occasionnés par les travaux.
Article 6- Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions contraires
et antérieures pendant la durée des travaux.
Article 7 — M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de
Gendarmerie du Département de Vaucluse, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
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