Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1226 ARRETE N°2026.038 Ets BRIES TP chemin du Pi
Arrêté - 1189 ARRETE N°034.2026 Ets BRIES TP chemin du Pi
Arrêté - 939 ARRETE N°075 Ets BRIES TP 998 chemin du Pige
Arrêté - 969 ARRETE N°2025.084 Ets DOMOBAT 1191 chemin
Arrêté - 1224 ARRETE N°036 Ets DOMOBAT 458 chemin des c
Arrêté - 1225 ARRETE N°036 Ets DOMOBAT 458 chemin des c
Arrêté - 971 ARRETE N°2025.085 Ets BURGER ELECTRICITE 119
Arrêté - 759 ARRETE N°2025.025 BRIES TP Rue de l'Eglise
Arrêté - 1104 ARRETE N°013.2026 CROZEL TP Chemin de la Ga
Arrêté - 949 ARRETE N°2025.078 NEOTRAVAUX Chemin des Gardio
Arrêté - 1227 ARRETE N°2026.038 Ets BRIES TP chemin du Pigeolet prolongation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 1227 ARRETE N°2026.038 Ets BRIES TP chemin du Pigeolet prolongation)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2026.038
Portant permission de voirie et règlementation de la circulation
Chemin du Pigeolet
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; Vu Vu la demande en date du 05 juin 2026 de l’entreprise BRIES TP — 377 Route d'Apt — 84220 CABRIERES D'AVIGNON — représentée par M. CHAMBON Arnaud O 07 77 23 09 74.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pendant toute la durée des travaux de branchement AEP, Chemin du Pigeolet ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux cités précédemment au 998 Chemin du Pigeolet, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l’aide d'un alternat par feux tricolores et par signaux manuels ;
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise BRIES TP est autorisée à exécuter les travaux de réalisation de branchement AEP Chemin du Pigeolet, au 998 Chemin du Pigeolet.
mpter du ve pour une durée de jusqu'au mardi 09 juin
Article 2 — A compter du vendredi 05 juin 2026 et jusqu'au mardi 09 juin 2026 inclus, la circulation sur la voie communale, au niveau du Chemin du Pigeolet, sera réglée par alternat par feux tricolores, pour permettre la réalisation de branchement AEP.
Article 3 — La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale, Chemin du Pigeolet, sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux de signalisation.
Article 4 — Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par des panneaux de signalisation.
Article 5 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 6 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 5 ci-dessus.
Article 7 — En cas d'ouverture de la route, la chaussée devra être rebouchée et remise en parfait état par l'entreprise ; à défaut cette dernière engage sa responsabilité en cas d'accident. En aucun cas, la commune ne sera tenue responsable des dégâts occasionnés par les travaux.
Article 8 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 9 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures pendant la durée des travaux.
Article 10 — M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue,
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 05 juin 2026
jour &'J'udauux Laurence CHA À
Jau- eu CYLeto