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Arrêté - 971 ARRETE N°2025.085 Ets BURGER ELECTRICITE 1191 chemin du Pigeolet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 971 ARRETE N°2025.085 Ets BURGER ELECTRICITE 1191 chemin du Pigeolet)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2025.085
Portant permission de voirie et règlementation de la circulation
Chez Mme ALLEMAND Patricia, 1191 Chemin du Pigeolet
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 411-8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; Vu la demande en date du 04 décembre 2025 de l'entreprise BURGER ELECTRICITÉ — 55 Impasse des genêts, ZAC du colombier — 13150 BOULBON - représentée par M. BURGER Philippe [ 04 90 93 42 94. Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pendant toute la durée des travaux de terrassement de 30 mètres pour branchement ENEDIS chez Mme ALLEMAND Patricia au 1191 Chemin du Pigeolet ; Considérant qu'en raison du déroulement des travaux cités précédemment au 1191 Chemin du Pigeolet, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l’aide d’un alternat par feux tricolores ;
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise BURGER ELECTRICITE est autorisée à exécuter les travaux de terrassement de 30 mètres pour branchement ENEDIS chez Mme ALLEMAND Patricia au 1191 Chemin du Pigeolet,
Le mercredi 14 je
Article 2 — Le mercredi 14 janvier 2026, la circulation sur la voie communale, au niveau du 1191 Chemin du Pigeolet, sera réduite à une voie et réglée par alternat par feux tricolores, pour permettre la réalisation de branchement ENEDIS.
Article 3 - La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale, Chemin du Pigeolet, sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux de signalisation.
Article 4 — Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par des panneaux de signalisation.
Article 5 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 6 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 5 ci-dessus.
Article 7 — En cas d'ouverture de la route, la chaussée devra être rebouchée et remise en parfait état par l'entreprise ; à défaut cette dernière engage sa responsabilité en cas d'accident. En aucun cas, la commune ne sera tenue responsable des dégâts occasionnés par les travaux.
Article 8 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 9 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures pendant la durée des travaux.
Article 10 — M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue,
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 4 décembre 2025