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Acte - DAG.23.00.A1
Acte - DAG.23.00.A42
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.23.00.A42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON ne ; & Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
DAG.23.00.442
OBJET: Délégation de signature — Département Logistique et Sauvegarde — Modification de l'arrêté DAG.23.00.A15
Le Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.2122-19, L.5211-4-2 et R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal portant délégation au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante,
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté DAG.23.00.A15 en date du 13 avril 2023,
Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale le bon fonctionnement des services,
Considérant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables de service pour l'exercice des missions qui leur sont confiées,
ARRÊTE
Article 1% : Dans le cadre de leurs fonctions, délégation de signature est donnée aux agents du Département Logistique et Sauvegarde listés dans le tableau figurant à l’article 2, pour les actes et décisions relevant exclusivement de leur domaine de compétence, détaillés ci-après :
Type de délégation Contenu de la délégation
- les courriers de demande de précisions administratives ou techniques hors commande publique,
- [es accusés de réception et les bordereaux d'envoi à portée strictement administrative liés à l'activité du service et dont la signature ne porte pas décision,
- les convocations à des réunions techniques, de suivi ou de travail, Groupe 1 réunissant uniquement des agents et techniciens, et leurs comptes rendus, |
- les comptes rendus des entretiens professionnels des agents placés SOUS Sa responsabilité,
- les ordres de mission des agents et les autorisations d'absence, - la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
En matière de commande publique: toutes correspondances, actes et documents à portée strictement administrative et n'emportant pas décision, Groupe2 |dans le cadre de la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics et des contrats de concession, quel que soit le montant et la procédure
En matière de commande publique : : - les décisions relatives à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés publics d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans ie tableau de l'article 2
tes bons de commandes d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2 relatifs aux marchés et accords- cadres
- les marchés subséquents d'une valeur inférieure HT à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2
Groupe 3
HAENU EAU NEO AU UN
Reçu en préfecture le 06/10/2023
ID : 025-212500565-20231006-DAG2300A42-AR
Publié le : 06/10/2023 Groupe à
En matière de commande publique, quel que soit le montant et la procédure du marché public ou accord-cadre auquel ils se rapportent :
- les décisions d'infructuosité,
- les actes et courriers relatifs aux offres irrégulières,
- les actes de mains levées,
- les avenants sans incidence financière,
- les décisions d'affermissement des tranches,
- les ordres de Service sans incidence financière (et notamment relatifs au démarrage de prestations, à l'arrêt de prestations, à la reprise de prestations, à l'intégration de prix nouveaux),
- les actes de sous-traitance et actes modificatifs de sous-traitance.
Article 2 : Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-dessous, dans les
limites suivantes :
Direction’ | | NOM PR TER NE ae Senicele | Fonction. > Prénom CURE 1 | Groupe 2: RIOHDS : 61 QSl ï
Directeur du
département et
Directeur du | PUMONT x x 50 000 € x Arnaud Parc Auto
Logistique
Directrice GROSHENRY
AE Adjointe Sandrine ; ; SUUUON 2
PAL / Parc . BATAILLE Are Chef de service Eva X X 50 000 € X
| Chef de secteur
me l'arc | atelier on x x 5 000 € x automobile
Prévention
des risques | Directrice VSRAIER X X 50 000 € X : Gwaéline urbains
Prévention . e Girecteur SIXDENIER
des risques Adjoint LudEYe X X 50 000 € X urbains
Service
Approvision Cheffe de LARGERON x x 15 000 € x nements et | service Fanny
magasins
Service
Approvision
nements Et | Chef de secteur | GURY Michel X X 15 000 € X magasins
AU EE UE EU UNIT Service
Approvision
nements et | Chef d'équipe
magasins
GOLDEN - X X 5 000 € X Maxime
Service
Approvision
nements et | Chef d'équipe | CHAUVIN Eric X x 5 000 € X magasins
Service
Approvision | Chargé de MARGUET
nements et | gestion Pauline x * 5 000 € X magasins
Article 3 : La présente délégation s'exerce de façon prioritaire par le 1° niveau de la chaine hiérarchique disposant d'une délégation de signature dans le domaine concerné (chef de service ou directeur le cas échéant). En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité, la délégation s'exerce en suppléance par l'échelon hiérarchique supérieur.
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté DAG.23.00.A15.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-__ publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
Besançon, le & 6 GT. 2071
La Maire
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Anne VIGNOT
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