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Acte - FIN.23.00.A19
Acte - DAG.23.00.A15
Acte - DAG.23.00.A4
Acte - DAG.23.00.A12
Acte - DAG.23.00.A17
Acte - DAG.23.00.A19
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.23.00.A19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
% DAG.23.00.A19 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon OBJET : Délégation de signature - Pôle Action sociale et citoyenneté - Modification
de l'arrêté DAG.23.00.AlO
Le Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-19 et R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal portant délégation au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante,
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté DAG.23.00.Al0 du 28 mars 2023, Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale le bon fonctionnement des services,
Considérant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables de service pour l'exercice des missions qui leur sont confiées,
ARRÊTE
Article 1: Dans le cadre de leurs fonctions, délégation de signature est donnée aux agents du Pôle Action sociale et citoyenneté listés dans le tableau figurant à l'article 2 pour les actes et décisions relevant exclusivement de leur domaine de compétence, détaillés ci-après :
Type de
délégation
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Contenu de la délégation
- les courriers de demande de précisions administratives ou techniques hors commande publique,
- les accusés de réception et les bordereaux d'envoi à portée strictement administrative liés à l'activité du service et dont la signature ne porte pas décision,
- les convocations à des réunions techniques: de suivi ou de travail, réunissant uniquement des agents et techniciens, et leurs comptes rendus,
- les comptes rendus des entretiens professionnels des agents placés sous sa responsabilité,
- les ordres de mission des agents et les autorisations d'absence, - la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
En matière de commande publique : toutes correspondances, actes et documents à portée strictement administrative et n'emportant pas décision, dans le cadre de la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics et des contrats de concession, quel que soit le montant et la procédure
En matière de commande publique :
- les décisions relatives à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés publics d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2,
- les bons de commandes d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2 relatifs aux marchés et accords-cadres,
- les marchés subséquents d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2
Les contrats de travail à durée déterminée pour l'embauche d'intermittents du spectacle
I IIIIIII IIIII IIIII Ill llllll lllll llll llllll lllll llll lllllll llll lllll llll llll
Reçu en préfecture le 04/05/2023
ID : 025-212500565-20230503-DAG2300A19-AR
Publié le : 05/05/2023 Groupe 5
-Les conventions avec les associations dans le cadre du dispositif Ticket Loisirs Vacances,
-les conventions dans le cadre du dispositif A Tire d'Aile
Article 2 : Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-dessous, dans les limites suivantes :
1
]
Directeur MOLLIER Boris X X 15 000 € X X
DVQI Ressources Cheffe de PIRALLA X X 5 000 € X X ervice Elodie
DVQ I Vie Cheffe de UTARD X X 5 000 € ssociative ervice ulie
DVQ / Lutte contre Chef de ROULIN X X 5 000 € es discriminations service Didier
DVQ / Maison de Cheffe de
quartier Grette- service GIRARD Julie X X 5 000 € Butte
DVQ / Maison de Chef de BOUSSOUALIM
quartier Montrapon service Rafik X X 5 000 € Fontaine-Ecu
DVQ / Maison de Chef de
quartier Bains service X X 5 000 € Douches Battant
DVQ / Maison de Chef de RENOU Philippe X X 5 000 € quartier Planoise service
DVQ / Maison de Responsable CONTRECIVIL 5 000€ quartier Planoise administrative Chloé X X
DVQ / Kursaal Responsable FOUCHER X X 5 000 € X Jean
Direction Hygiène Directeur SCHWARTZLER X X 15 000 € et Santé (DHS) Rémy
DHS / Promotion et Directeur DORMOY
Prévention de la adjoint/ chef Jérôme X X 15 000 € Santé de service
DHS / Salubrité Cheffe de TRANCHEFEUX X X 5 000 € Environnement service Anne-Sophie
DHS / Vaccination Cheffe de GAUDEL Aurélie X X 5 000 € service
111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 Article 3 : La présente délégation s'exerce de façon prioritaire par le 1 niveau de la chaine hiérarchique disposant d'une délégation de signature dans le domaine concerné (chef de service ou directeur le cas échéant). En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité, la délégation s'exerce en suppléance par l'échelon hiérarchique supérieur.
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté DAG.23.00.A10.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville.
- adressé en Préfecture.
Besançon, le - 3MAI 2023
La Maire
Gr Anne VIGNOT
I IIIIIII IIIII IIIII Ill llllll lllll llll llllll lllll llll lllllll llll lllll llll llll