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Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune d'Arvert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 001 2026 liste délibérations)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie, Justice et droit,
1
COMMUNE D’ARVERT
Membres en exercice : 21
Membres présents : 14
Membres ayant pris part au vote : 18
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 29 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame PERAUDEAU Marie-Christine, Maire
Présents : Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre LE MAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Georges RIGA, Bertrand ROCHE Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Béatrice BRICOU, Christophe CANTET, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Absents ayant donné pouvoir : Thierry GUILLON à Eric BAHUON, Philippe MAISSANT à Christophe CANTET, Christine SCHNEIDER à Béatrice BRICOU, Brigitte PERAUX à Marie Pïerre LE MAUX
Absents : Laure RAISON, Dimitri DAUDET, Agnès CHARLES
Absent excusé :
Secrétaire de Séance : Béatrice BRICOU
Date de convocation : 21 janvier 2026
_______________________________________________________________________________________________
DE 001-2026 APPROBATION DU PV DE LA PRECEDENTE REUNION
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 18 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre
LE MAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Georges
RIGA, Bertrand ROCHE Sandrine SAGOT, Manuela
BOISSEAU, Béatrice BRICOU, Christophe CANTET,
Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Thierry GUILLON, Philippe MAISSANT,
Christine SCHNEIDE, Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 18
Abstention 0 Majorité 10
DE 002-2026-7-1-1 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 18 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre
LE MAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Georges
RIGA, Bertrand ROCHE Sandrine SAGOT, Manuela
BOISSEAU, Béatrice BRICOU, Christophe CANTET,
Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Thierry GUILLON, Philippe MAISSANT,
Christine SCHNEIDE, Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 18
Abstention 0 Majorité 10 2
DE 003-2026-7-1-2 OUVERTURE D’UN BUDGET ANNEXE – BUDGET ANNEXE DE LA BEAUNE
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 18 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre
LE MAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Georges
RIGA, Bertrand ROCHE Sandrine SAGOT, Manuela
BOISSEAU, Béatrice BRICOU, Christophe CANTET,
Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Thierry GUILLON, Philippe MAISSANT,
Christine SCHNEIDE, Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 18
Abstention 0 Majorité 10
DE 004-2026-3-6-1 RECTIFICATION DES TARIFS CAVURNES
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 18 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre
LE MAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Georges
RIGA, Bertrand ROCHE Sandrine SAGOT, Manuela
BOISSEAU, Béatrice BRICOU, Christophe CANTET,
Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Thierry GUILLON, Philippe MAISSANT,
Christine SCHNEIDE, Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 18
Abstention 0 Majorité 10
DE 005-206-8-2-2-2 CONVENTION CCAS DE LA TREMBLADE
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 18 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre
LE MAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Georges
RIGA, Bertrand ROCHE Sandrine SAGOT, Manuela
BOISSEAU, Béatrice BRICOU, Christophe CANTET,
Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Thierry GUILLON, Philippe MAISSANT,
Christine SCHNEIDE, Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 18
Abstention 0 Majorité 10
DE 006-2026-8-2-5 AVENANT A LA CONVENTION COCLICO PHASE 2
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 18 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre Thierry GUILLON, Philippe MAISSANT, Christine SCHNEIDE, Brigitte PERAUX 3
LE MAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Georges
RIGA, Bertrand ROCHE Sandrine SAGOT, Manuela
BOISSEAU, Béatrice BRICOU, Christophe CANTET,
Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Contre 0 Exprimés 18
Abstention 0 Majorité 10
DE 007-2026-4-1-7 TABLEAU DES EFFECTIFS
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 18 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre
LE MAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Georges
RIGA, Bertrand ROCHE Sandrine SAGOT, Manuela
BOISSEAU, Béatrice BRICOU, Christophe CANTET,
Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Thierry GUILLON, Philippe MAISSANT,
Christine SCHNEIDE, Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 18
Abstention 0 Majorité 10
DE 008-2026-4-5-1 PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 18 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre
LE MAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Georges
RIGA, Bertrand ROCHE Sandrine SAGOT, Manuela
BOISSEAU, Béatrice BRICOU, Christophe CANTET,
Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Thierry GUILLON, Philippe MAISSANT,
Christine SCHNEIDE, Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 18
Abstention 0 Majorité 10
DE 009-2026-4-4-1 PRISE ACTE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 18 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre
LE MAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Georges
RIGA, Bertrand ROCHE Sandrine SAGOT, Manuela
BOISSEAU, Béatrice BRICOU, Christophe CANTET,
Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Thierry GUILLON, Philippe MAISSANT,
Christine SCHNEIDE, Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 18
Abstention 0 Majorité 10 4
DE 010-2026-3-1-2 CESSION DE TERRAINS CADASTRES G 247 – 279 - 1499
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 18 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre
LE MAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Georges
RIGA, Bertrand ROCHE Sandrine SAGOT, Manuela
BOISSEAU, Béatrice BRICOU, Christophe CANTET,
Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Thierry GUILLON, Philippe MAISSANT,
Christine SCHNEIDE, Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 18
Abstention 0 Majorité 10
DE 011-2026-1-2-9-4 APPROBATION DU PRINCIPE D’UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES MARCHÉS
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 18 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre
LE MAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Georges
RIGA, Bertrand ROCHE Sandrine SAGOT, Manuela
BOISSEAU, Béatrice BRICOU, Christophe CANTET,
Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Thierry GUILLON, Philippe MAISSANT,
Christine SCHNEIDE, Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 18
Abstention 0 Majorité 10
DE 012-2026-3-1-1 ACQUISITION PARCELLES CADASTREES E 1748-1843
.
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 16 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre
LE MAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Georges
RIGA, Bertrand ROCHE Sandrine SAGOT, Manuela
BOISSEAU, Béatrice BRICOU, , Rodolphe TELLO Y
VAZQUEZ,
Thierry GUILLON, Christine SCHNEIDE, Brigitte
PERAUX
Contre 2 Christophe CANTET, Philippe MAISSANT Exprimés 18
Abstention 0 Majorité 10
DE 013-2026-5-7-5 MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 18 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre
LE MAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Georges
RIGA, Bertrand ROCHE Sandrine SAGOT, Manuela
BOISSEAU, Béatrice BRICOU, Christophe CANTET,
Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Thierry GUILLON, Philippe MAISSANT,
Christine SCHNEIDE, Brigitte PERAUX 5
Contre 0 Exprimés 18
Abstention 0 Majorité 10
Rapport de Présentation du Recours à la Concession de Service Public
TITRE : Rapport Justificatif du Recours à la Concession de Service Public pour la Gestion du Marché d’ARVERT 6
I. Définition du Besoin et de l'Objet du Service
• Service Public Concerné : Gestion et exploitation du marché d’ARVERT se tenant les mercredis, vendredis
(marché Bio) et samedi matin. Il concernera également l’organisation d’animations ponctuelles • Une brocante au mois d’avril et septembre
• Un marché nocturne pendant la période estivale
• Objectifs de la Collectivité :
• Assurer la continuité et la qualité du service public d'accueil des commerçants non sédentaires.
• Dynamiser le marché par une gestion professionnelle.
• Maîtriser les coûts de gestion et de nettoyage.
• Sécuriser l'occupation du domaine public.
• Périmètre de la Concession : La concession portera sur les missions essentielles suivantes :
• Gestion administrative (délivrance des autorisations d'occupation temporaire, tenue du registre).
• Gestion opérationnelle (placement des abonnés et des volants).
• Encaissement des droits de place.
• Nettoyage et entretien de premier niveau de la place du marché après l'activité.
=
II. Justification du Choix du Mode de Gestion (Recours à la Concession)
1. Exclusion du Marché Public de Services
• Le marché public se caractérise par une rémunération versée par la collectivité au prestataire, sans transfert
de risque d'exploitation significatif.
• Justification : La Commune souhaite que le gestionnaire soit responsabilisé sur l'efficacité de sa gestion et la
capacité du marché à générer des recettes (nombre de commerçants). Le mode de rémunération envisagé
repose principalement sur la perception des droits de place auprès des usagers (les commerçants). La
fluctuation du nombre de commerçants impactant directement les recettes du gestionnaire, il y a bien transfert
d'un risque d'exploitation significatif. Par conséquent, le contrat est qualifié de concession de service public.
2. Justification du Choix du Partenariat Externe en comparaison avec la Régie
• La Régie implique la gestion du service directement par les services municipaux.
• Justification : L'externalisation du service permet :
• De mobiliser une expertise spécialisée dans la gestion des marchés.
• De garantir une disponibilité et une réactivité adaptées aux contraintes des commerçants non sédentaires
(gestion très matinale, jours fériés, etc.).
• De maîtriser la masse salariale de la collectivité en évitant l'embauche de personnel dédié.
III. Éléments Financiers Prévisionnels et Durée
• Estimation de la Valeur du Contrat :
• La valeur du contrat est estimée sur la base des recettes potentielles sur la durée envisagée, soit environ 62
500 € HT sur 5 ans (12 500 € HT par an).
• Base de calcul :
Montant total des encaissements 12 500 € Montant plafond des encaissements - 6 500 €
Montant de déduction de la subvention équilibre 6 000 € Calcul du montant de la 7
• Durée Envisagée : Une durée de 5 ans est envisagée.
Cette durée est jugée nécessaire et suffisante pour permettre au futur délégataire d'amortir les éventuels
investissements (logiciel de gestion, matériel de placement, etc.) sans excéder le temps nécessaire à la bonne
exécution du service (article L3114-6 du CCP).
IV. Procédure de Passation Envisagée
• Procédure : Compte tenu de l’estimation inférieure au seuil européen (5 538 000 € HT), la collectivité
appliquera la procédure de concession simplifiée (ou dérogatoire), dont elle définit les modalités dans le
respect des principes de publicité et de mise en concurrence.
• Publicité : La publicité sera assurée par publication dans un journal d’annonces locales et le site internet de la
Commune afin de garantir la transparence.
• Critères d'Attribution : Les critères d'attribution seront clairement définis dans le Dossier de Consultation, et
porteront principalement sur :
• La qualité et la pertinence du projet de gestion du service.
• L'équilibre économique et financier du contrat.
• La redevance proposée à la Commune (redevance domaniale ou d'intéressement).