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Procès Verbal - 002 2026 liste délibérations février 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune d'Arvert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 002 2026 liste délibérations février 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMMUNE D’ARVERT
Membres en exercice : 21
Membres présents : 16
Membres ayant pris part au vote : 16
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 26 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame PERAUDEAU Marie-Christine, Maire
Présents : Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre LE MAUX, Denis PIERRE, Thierry GUILLON, Georges RIGA, Bertrand ROCHE Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Philippe MAISSANT, Béatrice BRICOU, Christine SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte PERAUX
Absents ayant donné pouvoir :
Absents : Laure RAISON, Dimitri DAUDET, Agnès CHARLES, Christophe CANTET, Absente excusée : Annie BAUD,
Secrétaire de Séance : Philippe MAISSANT
Date de convocation : 12 février 2026
_________________________________________________________________________________________________________
014-2025 APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU 29 janvier 2026
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 15 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON,
Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-
Pierre LE MAUX, Denis PIERRE, Georges RIGA,
Bertrand ROCHE Sandrine SAGOT, Manuela
BOISSEAU, Philippe MAISSANT, Béatrice
BRICOU, Christine SCHNEIDER, Rodolphe
TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 15
abstentions 0 Majorité 8
015-2025-7-1-2 VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES (CFU)
Présidente de séance Monsieur BAHUON
Entrée en séance de Monsieur GUILLON
Madame le Maire est sortie de la salle
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 15 Eric BAHUON, Philippe PICON, Gilles
MADRANGES, Marie-Pierre LE MAUX, Denis
PIERRE, Thierry GUILLON, Georges RIGA,
Bertrand ROCHE Sandrine SAGOT, Manuela
BOISSEAU, Philippe MAISSANT, Béatrice
BRICOU, Christine SCHNEIDER, Rodolphe
TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 15
abstentions 0 Majorité 8
016-2025-7-1-2 AFFECTATION DES RESULTATS 2
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 16 Marie Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON,
Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-
Pierre LE MAUX, Denis PIERRE, Thierry
GUILLON, Georges RIGA, Bertrand ROCHE
Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Philippe
MAISSANT, Béatrice BRICOU, Christine
SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 16
abstentions 0 Majorité 9
017-2025-7-2-2 APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 ET FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 16 Marie Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON,
Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-
Pierre LE MAUX, Denis PIERRE, Thierry
GUILLON, Georges RIGA, Bertrand ROCHE
Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Philippe
MAISSANT, Béatrice BRICOU, Christine
SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 16
abstentions 0 Majorité 9
018-2025-8-1-5 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE DE SAUJON
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 16 Marie Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON,
Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-
Pierre LE MAUX, Denis PIERRE, Thierry
GUILLON, Georges RIGA, Bertrand ROCHE
Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Philippe
MAISSANT, Béatrice BRICOU, Christine
SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 16
abstentions 0 Majorité 9
019-2025-1-1-19 MARCHES DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DE L’EGLISE D’ARVERT
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 16 Marie Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON,
Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-
Pierre LE MAUX, Denis PIERRE, Thierry
GUILLON, Georges RIGA, Bertrand ROCHE
Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Philippe
MAISSANT, Béatrice BRICOU, Christine 3
SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 16
abstentions 0 Majorité 9
020-2026-7-5-1 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 16 Marie Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON,
Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-
Pierre LE MAUX, Denis PIERRE, Thierry
GUILLON, Georges RIGA, Bertrand ROCHE
Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Philippe
MAISSANT, Béatrice BRICOU, Christine
SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 16
abstentions 0 Majorité 9
021-2026-7-3-2 LIGNE DE TRESORERIE
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 16 Marie Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON,
Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-
Pierre LE MAUX, Denis PIERRE, Thierry
GUILLON, Georges RIGA, Bertrand ROCHE
Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Philippe
MAISSANT, Béatrice BRICOU, Christine
SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 16
abstentions 0 Majorité 9
022-2026-7-4-1 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS CENTRE BOURG
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 16 Marie Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON,
Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-
Pierre LE MAUX, Denis PIERRE, Thierry
GUILLON, Georges RIGA, Bertrand ROCHE
Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Philippe
MAISSANT, Béatrice BRICOU, Christine
SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 16
abstentions 0 Majorité 9 4
023-2026-7-4-1 APPROBATION DU PRIX ET DES CONDITIONS DE CESSION DES TERRAINS ACQUIS PAR L’EPFNA DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS CENTRE BOURG
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 16 Marie Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON,
Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-
Pierre LE MAUX, Denis PIERRE, Thierry
GUILLON, Georges RIGA, Bertrand ROCHE
Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Philippe
MAISSANT, Béatrice BRICOU, Christine
SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 16
abstentions 0 Majorité 9
024-2026-1-4-1 CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 16 Marie Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON,
Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-
Pierre LE MAUX, Denis PIERRE, Thierry
GUILLON, Georges RIGA, Bertrand ROCHE
Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Philippe
MAISSANT, Béatrice BRICOU, Christine
SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 16
abstentions 0 Majorité 9
025-2026-5-8-1 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE : défense des intérêts de la commune dans l’instance introduite par Madame et Monsieur NORMANDIN devant le tribunal administratif de POITIERS
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 16 Marie Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON,
Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-
Pierre LE MAUX, Denis PIERRE, Thierry
GUILLON, Georges RIGA, Bertrand ROCHE
Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Philippe
MAISSANT, Béatrice BRICOU, Christine
SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 16
abstentions 0 Majorité 9
026-2026-6-1-3 APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DES MARCHES DE PLEIN AIR ET FOIRES 5
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 16 Marie Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON,
Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-
Pierre LE MAUX, Denis PIERRE, Thierry
GUILLON, Georges RIGA, Bertrand ROCHE
Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Philippe
MAISSANT, Béatrice BRICOU, Christine
SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 16
abstentions 0 Majorité 9
027-2026-6-1-4 APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DU CIMETIERE
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 16 Marie Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON,
Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-
Pierre LE MAUX, Denis PIERRE, Thierry
GUILLON, Georges RIGA, Bertrand ROCHE
Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Philippe
MAISSANT, Béatrice BRICOU, Christine
SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,
Brigitte PERAUX
Contre 0 Exprimés 16
abstentions 0 Majorité 9
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
Le Maire Le secrétaire de séance Marie Christine PERAUDEAU Philippe MAISSANT