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Déliberation - 02 determination du nombre adjoints 20032026205905
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 02 determination du nombre adjoints 20032026205905)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le 23/03/2026
ID : 037-213702475-20260320-20260502-DE
COMMUNE DE SEPMES , ,
Place de l'Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 37800 N° 2026-05-02
Tél. :02 47 65 44 66
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine
REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
MM.BASECQ Samuel, GUIET Sandrine, CHOLLET Yohan,
CATHELIN Elisabeth, BARILLET Gaby, POUPEAU Brigitte, PINEAU Clément, BARAT Sonia,
GUIET Frédéric, MÉNIER Alain, GUIET Marie-Christine, HARIGAULT Antony, LEBLANC Soline
Absente excusée :
Mme CATHELIN Pascale ayant donné procuration à Mme CATHELIN Elisabeth
! Nombre de membres en exercice : ..… 15
: Nombre de présents : .........….. 14
i
Nombre de votants : ................... 15
M. BASECQ Samuel a été désigné comme secrétaire de séance. !ï
: Date de convocation : 16 mars 2026
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OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Conformément aux dispositions de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales «le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. »
L'effectif légal du Conseil Municipal de Sepmes étant de 15 membres, le nombre maximum d'adjoints au Maire est de 4.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de fixer à 3 (trois) le nombre d'adjoints au Maire de la commune de SEPMES.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE, M. Samuel BASECQ é Régine REZEAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 20 mars 2026
et publié le 20 mars 2026
À SEPMES, 20 mars 2026
Le Maire, Tag?
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fie, SAT
ET
Madame le Maire c responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléas dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État tr
in:
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le 23/03/2026 ET
ID : 037-213702475-20260320-20260502-DE