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Déliberation - 7 determination nombre ADJOINTS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 7 determination nombre ADJOINTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260325-DEL20260007-DE
en
date
du
25/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL20260007
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
DELIBERATION
n°2026.007
Les
Phrins
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
23
Absent
:
00
Présents
:
21
Procurations
:
02
Votants :
23
L'an
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le VINGT,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
MOUNIER,
Maire
de
la Commune.
Présent(e)s
: Vincent
MOUNIER
- Anne
VENTALON
- Patrick
ARCHIMBAUD
-
Françoise
CHASSON
-
Philippe
BROUSSARD
-
Julie
PELLEGRINI
—
Sylvain
MATHIEU
-
Brigitte
SOUCHE
-
Jean-Pierre
LAGARDE
-
Michel
ESCHALIER
-
Clarisse
FIALON
- Didier
LAURENT
-
Irène
GALIBERT
-— Eric
BUFFAT
- Sandrine
MOREL
-—
Jesse
DEVENON
-
Gaëlle
DENEUVILLE
—
Victor
HILAIRE
-
René
MONTREDON
- Annette
VAUMOUSSE
- Virginie
BRUNET
Procurations: Mme
Jade
SYLVAIN
à
Madame
Anne
VENTALON
-
Madame
Elody
CHAMBERT
à
Françoise
CHASSON Secrétaire
de séance
: Françoise
CHASSON
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.21221
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il y a dans
chaque
commune
un
maire
et un
ou
plusieurs
adjoints.
Le
Maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément
à
l'article
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
dudit
conseil.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
de
Vals-les-Bains
un
effectif
maximum
de
6 adjoints.
Il vous
est
proposé
la création
de
6
postes
d'adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
à l’'UNANIMITE
DES
VOIX
des
membres
présents
et/ou
représentés,
20 voix
POUR
et
.3
ABSTENTIONS
(M.
MONTREDON,
Mmes
VAUMOUSSE
et
BRUNET)
la
création
de
6
postes
d'adjoints
au
maire.
Le
Maire
:
même
date
;
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Largentière
le 24
mars
2026
et
de
sa publication
à la
e
Informe
que
celui-ci peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
Vincent
MOUNJES
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme
Vals
les
Bains,
le 23
mars
2026
Le
Maire
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260325
- DEL20260007
- DE
en
date
du
25
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL20260007