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Déliberation - 03 Determination du nombre dadjoints suite au depart dun adjoint
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Determination du nombre dadjoints suite au depart dun adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20230208-20230203-DE
COMMUNE DE SEPMES Er NEEAU
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2023-02-03
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-trois, le huit février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents: Mme Régine REZEAU, Maire, M.BASECQ Samuel, M. DAGUET Alain,
Adjoints ; Mme CATHELIN Dominique, Conseillère déléguée,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M. CHOLLET Yohan, M. DENIS Jason, M.LABARRE Thomas, Mme LANGLOIS Barbara, Mme REZEAU Cindy,
Mme VERNAT Virginie
Arrivée de Cindy REZEAU à 20h35
Arrivée de Virginie VERNAT à 20h39
Absents excusés :
Mme DELORME Manon, adjointe
M.RAGUIN Charles
GRR ne ee 2
ï Nombre de membres en exercice : … 14
: Nombre de présents : …..... ï
Pacte En x i Nombre de votants : i Mme CATHELIN a été désignée comme secrétaire de séance. | Date de convocation : 30 janvier 2023 E
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Ÿd © À
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS SUITE AU DEPART D'UN ADJOINT
Vu la lettre de démission de Mme Barbara LANGLOIS des fonctions d’adjointe au maire datée du 21 décembre 2022, adressée à Mme la Préfète d’Indre-et-Loire et acceptée par le représentant de l’Etat en date du 2 janvier 2023.
Considérant que l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal soit 4 postes d’adjoints pour la commune
Considérant qu’il convient soit de réduire le nombre de poste d’adjoints à 3, soit maintenir le nombre de poste à 4 et procéder à l’élection d’un nouvel adjoint,
Considérant le manque de disponibilité des membres du conseil municipal,
Madame le Maire propose de réduire le nombre de postes d’adjoints à 3.
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le ER
ID : 037-213702475-20230208-20230203-DE
DÉCIDE de fixer à 3 le nombre d’adjoints au Maire de la commune de SEPMES.
LE SECRETAIRE DE SÉANCE
Dominique CATHELIN ne
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 17 février 2023
et publié le 17 février 2023
À SEPMES, 17 février 2023
Le Maire,
IN
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Régine REZEAU
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État