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Compte-Rendu - CR du 12 sept. 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Couesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12 sept. 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
P a g e 1 | 1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal,
du lundi 12 septembre 2022
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances le douze septembre deux mil vingt-deux à vingt heures sous la Présidence de Monsieur Nicolas VEAUVY, Maire.
Etaient présents : Mme AUDOUIN Nadège, Mme BINET Cécile, M. DEFFONTAINES Côme, M. GAURY Laurent, Mme JÉHANNO-LÉVÊQUE Sophie, M. LATOUR Stéphane, M. LÉQUIPPÉ Jean- Michel, Mme MARTINI Gatienne, M. VEAUVY Nicolas,
Absents excusés : M. BIGNON Roger, Mme AVRIL Amandine, Mme BOURLIER Hafida, Mme MAINTIER Vanessa, M. PADRO Roger, M. VIOU Patrice
Monsieur le maire ouvre la séance et propose de nommer Mme JÉHANNO-LÉVÊQUE Sophie en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 1er AOUT 2022
Monsieur le maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du 1er août 2022. Aucune observation formulée.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
LOYER DE MISE A DISPOSITION D’UN CHALET A LA BOULANGERIE GOMBERT DE VILLIERS AU BOUIN (37330)
Annule et remplace la délibération n°2022-04-11-011
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de signer une convention de mise à disposition d’un chalet à la Boulangerie Gombert de Villiers au Bouin (37330) pour y réaliser une activité de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, épicerie, boissons… suite à la fermeture de la boulangerie CHARDRON.
Il propose qu’à compter du 1er octobre 2022, la mise à disposition soit faite moyennant un paiement de 350 euros par mois.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition,
- Approuve l’application du paiement du loyer à compter du 1er octobre 2022 d’un montant de 350 euros par mois,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document administratif se rapportant à la mise à disposition du chalet.
A l’unanimité (pour : 9 / contre : 0 / abstention : 0)